Arte fête ses 30 ans et va se « déchaîner » encore plus avec sa plateforme européenne prévue à l’automne 2020

1989-2019 : il y a trois décennies, la « chaîne culturelle franco-allemande » était portée sur les fonts baptismaux par François Mitterrand et Helmut Kohl. L’utopie politique devint réalité avec le « traité interétatique » créant Arte. Grâce au numérique, elle rayonne en Europe et va lancer à l’automne 2020 sa plateforme paneuropéenne.

La décision politique de lancer « une chaîne culturelle franco-allemande » – qui s’est ensuite concrétisée par la création de l’ »Association relative à la télévision européenne », plus connue sous son acronyme Arte – a été prise il y a 30 ans, presque jour pour jour. En effet, le 31 octobre 1989, le ministre de la Culture d’alors, Jack Lang, et la ministre déléguée à la Communication, Catherine Tasca, recevaient à Paris l’Allemande Lothar Späth, à l’époque ministre-président d’un Land (1) et ministre plénipotentiaire chargé des relations culturelles avec la France.
Ce jour-là, une déclaration commune était faite « sur le principe d’une chaîne culturelle franco-allemande dont le siège serait à Strasbourg ». Sans le soutien du président français François Mitterrand et du chancelier allemand Helmut Kohl, qui ont déclaré leur soutien à ce projet audiovisuel dès 1988 à Bonn où se tenaient les 52èmes consultations franco-allemandes, Arte n’aurait sans doute jamais vu le jour. C’est ensuite le 2 octobre 1990, à la veille de la réunification allemande, que les ministres-présidents des Länder et le ministre français Jack Lang signent à Berlin le « traité interétatique » fondateur de « la chaîne culturelle européenne ». A cheval sur deux pays, Arte est une chaîne unique au monde fondée sur un principe d’indépendance, aussi bien statutaire, financière qu’éditoriale.

Le « traité interétatique » dans la loi « audiovisuel » ?
C’est la garantie de pérenniser cette indépendant que l’Allemand Peter Boudgoust, président du groupement européen d’intérêt économique (GEIE), a obtenue discrètement au printemps dernier auprès du ministre français de la Culture, Franck Riester. Arte France ne fera donc pas partie de la future holding de l’audiovisuel public – France Médias (2) – prévue dans le projet de loi de réforme de l’audiovisuel. L’idée de réunir les participations que détiennent France Télévisions (45 %), Radio France (15 %) et l’Ina (15 %) dans le capital d’Arte France – pour que la holding en détienne 75 % – a été évacuée.
L’indépendance capitalistique est donc garantie. Mieux, cette indépendance pourrait être gravée dans le marbre : « La seule chose qui manque pour être totalement rassurés, c’est d’avoir dans le projet de loi de réforme de l’audiovisuel une référence au traité interétatique, mais peut-être… Je suis optimiste », a confié Véronique Cayla (photo), présidente du directoire d’Arte France, le pôle français du GEIE Arte, lors d’un dîner-débat du Club audiovisuel de Paris (CAVP), dont elle était l’invitée d’honneur au Sénat le 21 octobre dernier.

Après la délinéarisation, la plateformisation
Cette sanctuarisation législative rassurerait aussi son alterego, l’Allemand Tom Buhrow, qui est depuis 2018 président d’Arte Deutschland, le pôle allemand du GEIE Arte. L’Allemagne a créé la chaîne Arte Deutschland TV le 13 mars 1991, détenue à 50/50 par les deux chaînes publiques allemandes ARD et ZDF. Le mois suivant a été officiellement constituée l’Association relative à la télévision européenne (Arte) sous la forme d’un GEIE, dont les membres sont à parité La Sept (chaîne française préexistante depuis 1986) et Arte Deutschland TV. L’organisation est bicéphale (3) : l’actuel président d’Arte GEIE est Peter Boudgoust depuis janvier 2016. Ce dernier avait succédé à Véronique Cayla, qui est depuis 2011 présidente du directoire d’Arte France (le pôle français), tandis que l’Allemand Tom Buhrow est depuis 2018 président d’Arte Deutschland (le pôle allemand). Bien que Arte GEIE soit basé à Strasbourg, Arte France est à Paris et Arte Deutschland à Baden-Baden. Au-delà de son ADN franco-allemande et grâce au numérique, la chaîne Arte est de plus en plus paneuropéenne, et de par ses accords de coproductions avec d’autres chaînes publiques en Europe : la RAI en Italie, RTBF en Belgique, l’ORF en Autriche, la SRG SSR en Suisse ou encore l’Yle en Finlande. « Nous avons construit une chaîne numérique et européenne. Nous sommes la première chaîne délinéarisée, ce qui a permis de rajeunir notre public, grâce au site web arte.tv, qui propose aussi bien le flux de la chaîne identique à l’antenne [voir audience p.10] que les programmes en catch up, voire de plus en plus en avant-première avant leur diffusion », s’est félicitée Véronique Cayla devant le CAVP, tout en assumant le caractère « déchaîné » de ce « média public culturel et européen ». Elle a été nommée en 2015 présidente du directoire d’Arte France pour un second mandat de cinq ans, qui se termine à l’été 2020 (4), par décision du conseil de surveillance présidé par Bernard-Henri Lévy (5). Son objectif est non de faire d’Arte « avant tout un groupe numérique », qui passe par arte.tv mais aussi par 25 chaînes sur YouTube avec des séries à succès (comme « Loulou ») et des productions pour Facebook et Snapchat. Webséries et jeux vidéo à succès sont aussi produits. « Nous consacrons 8% de notre budget au numérique, ce qui est, je crois, le pourcentage le plus élevé [de l’audiovisuel français, ndlr] », avait indiqué Véronique Cayla le 19 mars dernier, audition-née par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Prochaine étape et non des moindres : lancer « une plateforme numérique européenne » de télévision (linéaire et délinéarisée), une sorte de « Molotov européen ». « D’ici un an, nous lancerons cette plateforme numérique européenne et multilingue, a annoncé Véronique Cayla lors du dîner-débat au Sénat. Nous nous sommes d’abord tournés vers nos trois actionnaires principaux – France Télévisions [45 % du capital d’Arte France], ZDF [50 % d’Arte Deutschland] et l’ARD [50 % d’Arte Deutschland, ndlr] qui apporteront un nombre de programmes considérable, traduits ou sous-titrés. Je souhaite que cette plateforme numérique à quatre soit élargie aux chaînes (publiques) qui sont déjà partenaires d’Arte depuis longtemps ».
Interrogée par Edition Multimédi@ pour savoir si cette future plateforme paneuropéenne numérique n’allait pas être redondante avec la future plateforme Salto (6), elle a répondu que cela ne sera pas le cas : « Notre plateforme numérique sera européenne et cette démarche européenne et multilingue sera complètement différente de celle de Salto qui est francophone. La nôtre s’appuiera sur nos actionnaires français et allemands, puis sur nos partenaires italiens, espagnol et d’autres pays européens. Il y aura d’ailleurs une complémentarité parfaite entre les deux plateformes », a-t-elle assuré.
Les deux pôles – Arte France et Arte Deutschland – fournissent actuellement chacun 40 % des programmes, les 20 % restants sont produits par Arte GEIE. Accessible grâce au numérique en six langues (7), grâce à une aide financière de la Commission européenne pour le sous-titrage qui coûte cher, les contenus d’Arte sont aujourd’hui visionnés par 70 % des Européens dans leur propre langue. « Nous sommes très contents de ce résultat et ferons tout pour atteindre les 90 % ou les 100 % », a promis le 10 avril dernier Véronique Cayla lors de son audition par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

D’abord des documentaires, puis des fictions
Avec son « européanisation » et sa « plateformisation », la chaîne franco-allemande passera plus que jamais par des œuvres internationales. « Sur cette plateforme numérique, pour des questions de droits, nous commencerons par des documentaires, des magazines et des concerts – pas par la fiction car c’est plus compliqué. Mais on y arrivera en créant des fictions avec la coproduction de quatre ou cinq pays. Par exemple, entre autres, nous avons déjà coproduit la série franco-italienne “Il Miracolo” », a-t-elle indiqué devant le CAVP. Netflix, Amazon Prime Video et bientôt Disney+ et Apple TV+ ne pourront pas ignorer cette future plateforme paneuropéenne. @

Charles de Laubier

Faute d’avoir anticipé la concurrence, l’ancien monopole Canal+ fait entrer Netflix dans sa bergerie

Face à la montée de la concurrence mondiale et puissante des plateformes de streaming, l’ancien monopole de chaîne cryptée Canal+ n’a pas anticipé et a perdu deux ans avant de réagir. Résultat : pour endiguer sa perte d’abonnés en France, la filiale de télévision de Vivendi pactise avec Netflix.

La fin des monopoles a toujours exigé des entreprises qui vivaient de cette rente de situation des remises en causes profondes. Encore faut-il s’y prendre assez tôt et anticiper. Canal+ savait depuis 2011 que Netflix allait tôt ou tard débarquer en France. Et ce qui devait arriver arriva : la plateforme de SVOD tant redoutée est lancée avec tambours et trompettes sur le marché français le 14 septembre 2014, à partir de… 7,99 euros par mois. De quoi tailler des croupières au « monopole » Canal+ et ses 39,90 euros mensuels.

« Canal+Netflix » à partir du 15 octobre
Or ce n’est qu’en novembre 2016 que la filiale « chaîne payante » de Vivendi procède à la refonte de son offre qui était jusqu’alors une véritable vache à lait. Il aura fallu plus de deux ans à Canal+ pour riposter à la déferlante des séries de Netflix. Un manque d’anticipation que la chaîne cryptée, alors dirigée jusqu’en 2015 par le duo Bertrand Meheut- Rodolphe Belmer, continue encore de payer très cher aujourd’hui. Mais en abaissant il y a trois ans son abonnement à 19,90 euros (au lieu des 39,90) et en n’introduisant un tarif spécial « jeunes » à 9,95 qu’en mai 2018, l’érosion des abonnés de Canal+ en France a continué. Les offres historiques de Canal+ ont enregistré une baisse de 230.000 abonnés en 2018, alors que Vincent Bolloré luimême, PDG du groupe éponyme et président du conseil de surveillance de Vivendi, a repris en main le groupe Canal+ en en assurant aussi la présidence du conseil de surveillance de septembre 2015 à avril 2018.
C’est à ce moment-là qu’entre en scène un nouveau duo à la tête de la filiale « télévision » de Vivendi : Jean-Christophe Thiery (photo), bras droit « médias et télécoms » du milliardaire breton et président de Bolloré Média, devient président du conseil de surveillance du groupe Canal+ ; Maxime Saada succède à Jean-Christophe Thiery comme président du directoire de ce même groupe Canal+. On fait croire au redressement. Pendant ce jeu de chaises musicales au « top management » de la chaîne du cinéma et du sport, Netflix gagne du terrain sur l’Hexagone. Dans Le Monde daté du 16 juin 2017, son PDG fondateur Reed Hastings déclare alors avoir dépassé les 1,5 million d’abonnés en France (4). Un an après, il y a un an donc, Netflix totalise 3,5 millions d’abonnés en France – avant de franchir début 2019 la barre des 5 millions d’abonnés, coiffant au poteau Canal+ France et ses 4,6 millions d’abonnés (hors bundle avec les opérateurs télécoms Free, Orange et Bouygues Telecom). Et comme pour enfoncer le clou, les 6 millions d’abonnés à Netflix ont été dépassés cet été. Alors même que Netflix a augmenté ses tarifs « multi-écrans » sur l’Hexagone depuis le 20 juin dernier (11,99 euros par mois pour deux écrans et 15,99 euros pour quatre écrans) – l’offre de base restant inchangée (7,99 euros pour un seul écran), au lieu de l’offre standard à 12,99 dollars outre-Atlantique. Ce traitement de faveur de Netflix envers le public français fait mal à Canal+ qui continue de perdre des abonnés à domicile : 167.000 en moins depuis le début de l’année au dernier relevé du 30 juin (dont -150.0000 en auto-distribués et -17.000 via les opérateurs télécoms). Le tout, assorti de la suppression contestée de plus de 500 postes.
Retournement de l’histoire : Canal+ a finalement pactisé avec son premier concurrent. A partir du 15 octobre prochain, la filiale de Vivendi commercialisera un pack « Ciné/Séries » au prix promotionnel de 15 euros supplémentaires par mois – soit un total de 35 euros par mois avec l’abonnement de base de Canal+ qui est obligatoire pour avoir cette offre « Canal+Netflix » (le pack passera ensuite à 39 euros). L’ancien monopole joue là son va-tout pour ne pas être « netflixé », comme d’autres secteurs ont été « ubérisés ». Mais comment ne pas voir dans cette alliance contre-nature une façon de manger à la table du diable avec une grand cuillère ? Si ce n’est faire entrer le loup dans la bergerie ! Le pack « Ciné/Séries » compte déjà 2 millions d’abonnés, tandis qu’ils sont par ailleurs 1 million en France à être abonnés simultanément à Canal+ et à Netflix. « La situation de Canal en France est celle d’une entreprise assiégée », a paradoxalement écrit Jean-Christophe Thiery dans une tribune parue dans Les Echos le 24 septembre dernier (5).

« Une concurrence forte et mondialisée »
En substance, le président du conseil de surveillance du groupe Canal+ impute plus la responsabilité de la déroute de l’ancien « monopole » sur « une concurrence forte et mondialisée, libre de toutes obligations vis-à-vis de la création française » que sur sa propre stratégie. Reste à savoir si son alliance avec son meilleur ennemi, Netflix, sera suffisante pour faire face aux autres nouveaux entrants que sont Amazon Prime Video et bientôt Disney+ (la major américaine étant partenaire en France de Canal+), Apple TV+, HBO Max, sans parler de BeIn. @

Charles de Laubier

Producteur, Pierre-Antoine Capton mise sur les GAFAN

En fait. Le 16 septembre, le président fondateur de 3ème OEil Productions et président du directoire de Mediawan, Pierre-Antoine Capton, était l’invité d’honneur du dîner-débat du Club audiovisuel de Paris (CAVP). Producteur français, il considère les Netflix, Amazon Apple ou Facebook comme une chance.

Xilam Animation fête ses 20 ans en se propulsant sur les plateformes de streaming telles que YouTube ou Netflix

Fondée par Marc du Pontavice en juillet 1999, la société Xilam Animation – aux succès comme « Oggy et les cafards » et « Zig & Sharko » – s’est hissée en tête de la production de dessins animés en France. Son catalogue est diffusé dans le monde sur des chaînes de télévision et des plateformes vidéo, YouTube dépassant les 10 % de son chiffre d’affaires.

Pour l’année de ses vingt ans, Xilam Animation s’offre une diffusion mondiale sur Netflix avec « J’ai perdu mon corps », son premier film d’animation pour un public adulte, et sur Disney+ en produisant pour la major « Chip’n’Dale », une série reprenant ses personnages Tic et Tac. Ces deux plateformes de SVOD américaines vont ainsi renforcer la visibilité outre-Atlantique du premier producteur français de dessins animés et donner une nouvelle impulsion à sa stratégie de diffusion numérique. Riche d’un catalogue de plus de 2.000 épisodes et de quatre longs métrages, la société de Marc du Pontavice (photo), dont il est le PDG et premier actionnaire (avec 36,4 % du capital et 53,8 % des droits de vote), diffuse partout dans le monde sur des chaînes de télévision et sur des plateformes de streaming. Ces dernières ont généré en 2018 environ 40 % des ventes du catalogue. Mais c’est sur YouTube que Xilam Animation est pour l’instant le plus exposé, cumulant par mois plus de 600 millions de vidéos vues. Rien qu’en 2018, son audience sur la plateforme vidéo de Google a totalisé plus de 4 milliards de vues. Ce qui a contribué à franchir la barre des 10 milliards de vues sur YouTube au bout de cinq ans de présence. Xilam y édite aujourd’hui une trentaine de chaînes vidéo pour toute la famille, comme « Zig & Sharko » qui compte plus de 5,7 millions d’abonnés ou « Oggy » plus de 5 millions d’abonnés – sur un total dépassant aujourd’hui les 15 millions d’abonnés (1).

YouTube et YouTube Kids, tremplins pour l’Amérique
Résultat : YouTube – dont sa déclinaison pour enfants avec l’application YouTube Kids (2) – a contribué à hauteur de 13 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise qui était de 28 millions d’euros l’an dernier. Pour un producteur indépendant d’animation, ce sont là des recettes non négligeables ; elles sont en plus récurrentes et proviennent de l’Europe à 36 %, de l’Amérique du Nord à 31 %, de l’Asie à 25 % et du reste du monde à 8 %, le tout grâce à la publicité sur laquelle Xilam touche 55 %. Les applications, elles, ont été téléchargées 20 millions de fois. Le revenus « YouTube » sont appelés à croître, malgré les craintes sur les conséquences que pourrait avoir la condamnation aux Etats-Unis de YouTube début septembre (170 millions de dollars d’amende) pour collecte et utilisation commerciale illicites de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans.

Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, …
La filiale vidéo de Google a promis de limiter cette collecte auprès des mineurs et de ne pas les utiliser pour de la publicité ciblée. Certains plaignants exigent encore que toutes les vidéos pour enfants soient basculées sur YouTube Kids. Les producteurs de contenus concernés ont quatre mois – jusqu’à fin 2019 – pour s’adapter. Xilam pourrait cependant profiter du fait que YouTube va créer un fonds de 100 millions de dollars pour financer des contenus originaux pour enfants sur YouTube et YouTube Kids dans le monde entier. La société de Marc du Pontavice mise non seulement sur les plateformes vidéo financées par la publicité, que les Anglo-saxons appellent l’AVOD (Advertising Video On Demand), mais aussi sur les plateformes de streaming par abonnement, la SVOD (Subscription Video On Demand). Xilam a signé des accords dès 2016 avec Netflix et Amazon Prime Video.
Avant d’acquérir en mai les droits de distribution du film « I Lost My Body » (3) pour le reste du monde (dans des salles de cinéma en France à partir du 6 novembre), Netflix avait déjà co-préacheté pour l’international « Paprika », la première série périscolaire de Xilam, la cinquième saison d’« Oggy et les Cafards », ainsi que « Si j’étais un animal », série documentaire animalière. Amazon Prime Video n’est pas en reste, quoique se faisant plus discret chez Xilam, avec la diffusion d’« Oggy et les Cafards » et « Zig & Sharko » (accord signé en 2017), ainsi que le co-préachat de la deuxième saison de « Magic ». Dernier accord en date, annoncé en juin dernier lors du Festival international du film d’animation d’Annecy (4) : Xilam livrera fin 2020 la production créée pour Disney de la série d’animation « Chip’n’Dale », reprenant les personnages Tic et Tac de la major. Cette série de 11 demi-heures (39 épisodes de sept minutes) sera diffusée sur Disney+. The Walt Disney Company avait déjà co-préacheté l’an dernier « Paprika », et diffusé en 2017 avec succès sur Disney Channel « Oggy et les Cafards » et « Zig & Sharko ». La plateforme Disney+ sera lancée le 12 novembre, devancée par sa concurrente Apple TV+ le 1er novembre. Marc du Pontavice s’estime être « en position idéale pour profiter de la guerre du streaming entre diffuseurs américains », notamment aux Etats-Unis – premier marché mondial de l’animation. Viendront ensuite l’an prochain HBO Max (WarnerMedia) et NBC Universal (Comcast). Xilam a prévu de livrer 180 demi-heures de programmes sur la période 2019-2020, dont 80 demi-heures rien que cette année. Comme la demande augmente, les prix de vente à la demi-heure aussi, plusieurs séries de Xilam dépassant même le chiffre d’affaires de 300.000 euros la demi-heure. Bien que le premier semestre 2019 ait été « très actif » avec six séries en fabrication (5) pour « un volume record de 182 demiheures », les résultats semestriels communiqués le 25 septembre sont en baisse (- 25 % pour le chiffre d’affaires et – 38 % pour le bénéfice net) en raison d’« un faible volume de livraisons ». Les revenus sont enregistrés en fin de livraison ; or « une seule série est arrivée en fin de livraison (“Mr. Magoo”) » au premier semestre. Ce qui n’a en rien pesé sur le titre à la Bourse de Paris où la société Xilam est cotée depuis 2002 et aujourd’hui valorisée 186,6 millions d’euros (au 26-09-19). Selon une analyse financière d’Euroland Corporate, le chiffre d’affaires 2019 ne devrait pas dépasser les 35 millions d’euros (6). Fondée en 1999 à partir des actifs de Gaumont Multimédia que Marc du Pontavice avait créé en 1995 (après avoir été cofondateur de Gaumont TV en 1991), la société est devenue le numéro un français de la production d’animation (devant Method Animation, en termes de chiffre d’affaires) et emploie plus de 400 personnes, dont 300 artistes, répartis sur ses quatre studios : à Paris, Lyon, Angoulême et Hô-Chi-Minh Ville au Vietnam.
Son développement se fait aussi par croissance externe, notamment par l’acquisition de « boutiques studio » telles que la société parisienne spécialisée dans l’image de synthèse Cube Creative (prise de contrôle en cours de 50,1 % de son capital par Xilam). « Nous avons en projet l’acquisition d’ici fin 2020 de participations majoritaires, financées sur fonds propres, dans deux autres boutiques studio en Europe », précise Marc du Pontavice à Edition Multimédi@. Sa société dispose d’une trésorerie disponible proche de 14 millions d’euros « pour poursuivre sa croissance et la réalisation de ses objectifs ». Il compte aussi sur les effets de la directive SMA qui va obliger les plateformes vidéo à proposer au moins 30 % d’œuvres européennes et à préfinancer en France des films et séries à hauteur de 16 % minimum de leur chiffre d’affaires.

Recrues, dont un ex-financier de Dailymotion
Pour renforcer son état-major, Xilam Animation a annoncé le 19 septembre la nomination de Fabrice Cantou au poste de directeur financier et stratégie, après avoir été pendant près de dix ans chez Dailymotion – notamment pour piloter la vente de cette société à Orange en 2011 et à Vivendi en 2015. François Bardoux, lui, est nommé directeur des opérations adjoint, en charge des budgets du groupe où il est entré en 2016 chez Xilam (il assurait auparavant les fonctions de directeur financier). Tandis que Charles Courcier (ex-Millimages/Amuse) devient directeur de production numérique. @

Charles de Laubier

La réforme de l’audiovisuel passera aussi par une énième renégociation de la chronologie des médias

Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel viennent d’être prévenus par le ministre de la Culture, Franck Riester : comme les plateformes Netflix, Amazon Prime Video et autres Disney+ devront financer des films et des séries français, il faudra aussi que la chronologie des médias leur soit plus favorable.

« J’ai dit aux différents acteurs du secteur [du cinéma et de l’audiovisuel français] qu’ils ont eux aussi intérêt à ce que cela se passe bien avec les plateformes [numériques]. Et qu’il faut réfléchir à une modernisation de la chronologie des médias. Car si l’on demande beaucoup à ces plateformes, il faut qu’elles puissent en avoir un retour », a fait savoir le ministre de la Culture, Franck Riester (photo), lors d’un déjeuner avec l’Association des journalistes médias (AJM) le 3 septembre. Le matin-même, il venait de rencontrer des responsables de Netflix. La veille, il avait présenté le projet de réforme de l’audiovisuel aux producteurs français. « L’idée, bien évidemment, est d’inciter les acteurs du secteur à renégocier la chronologie des médias. Car à partir du moment où l’on oblige des acteurs nouveaux à investir, à exposer (les œuvres) et à payer une fiscalité au CNC (1), il faut leur donner aussi la possibilité de pouvoir mettre à disposition de leur public leurs oeuvres plus rapidement », a prévenu Franck Riester. La chronologie des médias actuellement en vigueur, qui fut laborieusement modifiée en partie il y a tout juste un an (2), réserve toujours l’exclusivité des nouveaux films aux salles de cinéma durant quatre mois, avant que la VOD à l’acte ou à la location ne puisse s’en emparer, et bien avant la SVOD par abonnement (Netflix, Amazon Prime Video, …) ramenée à dix-sept mois au lieu de trente-six mois auparavant – voire à quinze mois s’il y a un accord d’investissement avec le cinéma.

Clause de revoyure : renégociations à l’été 2020
Pour arriver au bout d’un an de tergiversations à cet accord de fin 2018, il avait fallu céder à la fois à la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) exigeant la sanctuarisation des quatre mois des salles de cinéma, et à la chaîne cryptée Canal+ du groupe Vivendi/Bolloré obtenant de son côté que sa fenêtre de diffusion soit avancée à huit mois après la salle au lieu de dix ou douze mois auparavant. Mais ni le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) ni le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) n’ont voulu signer une telle chronologie des médias jugée obsolète et favorisant le piratage (3). « L’accord sur la chronologie des médias est d’abord un accord entre professionnels, a rappelé Franck Riester. Il y a une clause de revoyure qui a été prévue à dix-huit mois [après la signature de l’avenant du 21 décembre 2018, ndlr], soit à l’été 2020. Prenons le temps dans les mois qui viennent pour voir comment les choses peuvent évoluer, pas forcément dès l’été 2020 mais peut-être dix-huit mois plus tard ».

Chaque plateforme devra signer une convention
Pour le locataire de la rue de Valois, la réforme de l’audiovisuel voulue par Emmanuel Macron est une « formidable opportunité » pour les producteurs français et européens de saisir de nouveaux débouchés pour leurs créations, « à condition que cela soit dans une logique gagnant-gagnant pour les acteurs privés, les acteurs publics, les chaînes et les plateformes ». Le projet de loi – que Franck Riester transmet mi-septembre au CSA et à l’Hadopi, puis fin septembre au Conseil d’Etat, avant de le présenter début novembre en conseil des ministres en vue de sa discussion à l’Assemblée nationale en janvier 2020 – aura trois parties. L’une d’entre elles est justement consacrée au financement de la création. « Le cœur du projet de loi » (dixit le ministre de la Culture) consiste à imposer aux plateformes numériques et aux nouveaux acteurs de l’Internet des obligations d’investissement dans la production pour qu’« eux aussi » contribuent au financement de la création, à l’exposition des œuvres, ainsi qu’à la fiscalité du CNC. « C’est pour cela que l’on s’est battu, ma prédécesseure et nos prédécesseures (4) pour qu’il y ait une directive SMA (5), une directive “Droit d’auteur” et une directive “CabSat”transposables très rapidement », a rappelé Franck Riester.
Concernant les taux d’investissement dans la création, un décret fixera les planchers et – « cela reste à définir » – les marges de négociation données à la future « autorité de régulation des communications audiovisuelles et des communications numériques » (ex-CSA-Hadopi) et aux acteurs du secteur (éditeurs de chaîne, plateformes numériques). Ces taux d’investissement seront fixés dans le cadre de conventions signées avec le nouveau régulateur. « On a constaté que grosso modo le minimum donné en taux d’investissement à une chaîne de télévision était de 15,7 % de son chiffre d’affaires en France, cinéma et audiovisuel confondus. On veut que ce taux ne soit pas en-dessous de 16 % – en souhaitant que cela soit largement au-dessus en fonction du modèle éditorial de la chaîne ou de celui de la plateforme. La chaîne, ou la plateforme, signera donc une convention avec le [régulateur] », a expliqué le ministre de la Culture (6).
Il précise que ces conventions distingueront une ligne spécifique d’investissement dans les productions cinématographiques (films) et une ligne dans les productions audiovisuelles (séries) – comme l’exigeait le 7e Art français. « Il n’y aura pas une seule ligne globale, car on veut continuer d’avoir une ambition forte pour le cinéma. C’est un point très important », a-t-il souligné. Mais de préciser : « Une chaîne qui ne met pas de films à l’écran n’aura pas d’obligation de financer le cinéma. Une plateforme (de SVOD) dont le visionnage se fait en grande majorité sur des fictions ou des productions audiovisuelles en ligne aura une obligation d’investir majoritairement dans des fictions audiovisuelles ».
Il s’agit pour la France de préserver le modèle de production indépendante – « car on y est très attaché », insiste le ministre –, de préserver le modèle du droit d’auteur à la française, du modèle de production déléguée plutôt que de production exécutive, « tout en permettant aux chaînes de télévision de mieux valoriser leurs investissements en capitalisant sur des programmes représentant leur marque ». Cela passera par le renforcement de la part « indépendante », à savoir : pas de participation capitalistique des chaînes dans les entreprises, pas de mandat de distribution, des durées de droit limitées, … « Concernant les règles de répartition entre production indépendante et dépendante, il faudra un accord avant tout, en incitant les acteurs à négocier et en commençant à y travailler rapidement. Cet accord sera homologué par l’Etat, pour s’assurer qu’il n’y ait pas une rupture d’égalité ou d’abus de position dominante d’un acteur par rapport à un autre », a encore prévu Franck Riester. Mais si les professionnels du secteur ne parvenaient pas à un accord, il y aurait alors un « décret faute d’accord », lequel sera rédigé dans les semaines ou mois à venir après des discutions avec les éditeurs de chaînes, les plateformes, les producteurs, ainsi que les auteurs et les artistes-interprètes. Pour éviter d’en arriver là, cela incitera les producteurs et les éditeurs de télévision à négocier un accord plus adapté aux spécificités de tel éditeur de télévision ou de telles plateforme (numérique) », espère-t-il.

Fermer Netflix en cas de non-respect
Si d’aventure Netflix ne respectait pas loi française, la plateforme de SVOD ne pourrait plus mettre à disposition du public français son service. « S’il n’y a pas le respect des obligations, on pourra en arriver là », a prévenu le ministre de la Culture. Aujourd’hui, une chaîne de télévision ne peut plus émettre si elle ne respecte pas les règles fixées dans sa convention. Pour les plateformes, cela relèvera aussi d’une décision du juge administratif, c’est-à-dire de l’autorité de régulation des communications audiovisuelles et des communications numériques. @

Charles de Laubier