Archives par mot-clé : Plateforme numérique

Plateformes musicales et Sacem : accord clean claim

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En fait. Depuis le 1er janvier 2020, est entré en vigueur un accord de bonne pratique appelé « clean claim » et signé entre trois plateformes musicales – Spotify, YouTube/Google, Apple Music – et les sociétés européennes de gestion collective des droits d’auteur telles que la Sacem. Fini la rétroactivité des droits.

En clair. Désormais, depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour les musiciens et auteurs interprètes de toucher leurs droits d’auteur de manière rétroactive pour les diffusions de leurs musiques en ligne. C’est le résultat d’un accord signé l’an dernier entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et ses homologues européennes (l’anglaise PRS, l’allemande GEMA, l’italienne SIAE, l’espagnole SGAE, …), d’une part, et les trois principales plateformes de streaming musical que sont Spotify, YouTube/Google, Apple Music, d’autre part. « Ce nouvel accord de bonne pratique est appelé “clean claim”. Son principe est clair : si l’œuvre n’a pas été déposée à la Sacem dans l’année de sa première diffusion, nous ne pourrons plus la revendiquer auprès des plateformes comme Spotify, jusqu’au dépôt formel. Nous ne pourrons donc pas facturer au titre de ses exploitations en ligne, sur la période préalable au dépôt », a prévenu Julien Dumon, directeur des droits phonographiques et numériques à la Sacem, dans le magazine des sociétaires de la Sacem (au nombre de 169.400 à ce jour) diffusé cet hiver. Auparavant, la Sacem pouvait revendiquer les œuvres qu’elle supposait signées de ses membres en attendant que les membres déposent vraiment l’œuvre (1). Désormais, cela ne lui est plus possible, afin d’éviter les « conflits de revendication » éventuels avec d’autres sociétés de gestion collective européennes. Par exemple, si la PRS en Grande-Bretagne revendique une œuvre et la Sacem fait de même, cette situation provoque le blocage du paiement des royalties par la plateforme musicale. « Aujourd’hui, nous devons prouver que cette œuvre est bien déjà déposée. Certes, un délai de rattrapage est quand même prévu, mais il est court. Au plus tard, l’œuvre doit être déposée dans les douze mois suivant sa première exploitation », indique Julien Dumon.
La Sacem indique en outre qu’« 1 million de vues sur YouTube génèrent environ 350 euros en moyenne, quand 1 million d’écoutes sur Spotify apportent environ 1.100 euros de droits d’auteur » (2). Et de comparer : une musique en ligne recevra 0,001 euro par stream (Spotify Premium) ; chaque titre d’un album de douze titres vendu sur CD percevra en moyenne 0,06 euro. C’est déjà mieux qu’une chanson écoutée sur NRJ qui rapporterait seulement 0,000004 euro par auditeur ! @

Les plateformes numériques sont-elles parties pour un grand chelem de sanctions ?

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Les géants du Net sont pris entre deux feux principaux : le droit de la concurrence, d’une part, et la protection des données, d’autre part. Mais ces deux référentiels juridiques s’entremêlent de plus en plus et se démultiplient, au risque d’aboutir à des doubles sanctions. Ce que l’Europe assume.

Par Olivier de Courcel, avocat associé, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Alors que les textes de référence s’accumulent, de même que les procédures de contrôle et les sanctions (aux amendes toujours plus élevées), la mise en conformité (compliance) devient comme un grand chelem pour les plateformes numériques. Les procédures se multiplient: aux Etats-Unis, 5 milliards de dollars imposés à Facebook par la FTC américaine en juillet 2019, contrôle en cours par le DoJ sur les GAFA, enquête préliminaire conjointe de 48 Etats fédérés ; en Europe, amende de 2 millions d’euros en Allemagne pour le manque de transparence de Facebook sur les contenus illicites (1), enquête préliminaire lancée par la Commission européenne sur la collecte et l’utilisation des données des utilisateurs de Google (2), contrôle en cours par la « Cnil » irlandaise sur les ventes aux enchères d’espaces publicitaires de Google, pré-rapport de l’autorité de la concurrence britannique (CMA) sur les plateformes (3), etc…

L’e-sportmondial a franchi 1 milliard de dollars de revenus, tandis que la première teamentre en Bourse

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La société danoise Astralis est cotée au Nasdaq de Copenhague depuis le 9 décembre. C’est la toute première équipe (team) de e-sport au monde à entrer en Bourse. Historique. Cela illustre plus que jamais le dynamisme de ce marché du sport électronique, qui pèse plus de 1 milliard de dollars.

Selon le cabinet d’études néerlandais Newzoo, le marché mondial du e-sport va franchit pour la première fois en 2019 la barre du milliard de dollars de chiffre d’affaires, pour s’établir à près de 1,1 milliard. Et selon ses prévisions, la croissance à deux chiffres devrait se poursuivre au rythme de 20 % par an pour atteindre près de 1,9 milliard de dollars en 2022. « La forte croissance du marché crée une pléthore d’opportunités que le groupe Astralis est bien placé pour exploiter grâce à son approche hautement professionnalisée de l’e-sport », se félicite l’entreprise danoise Astralis.

Les « Spotify » ne financent pas (encore) le CNM

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En fait. Le 26 novembre, le ministère de la Culture a officialisé la nomination de Jean-Philippe Thiellay comme président du Centre national de la musique (CNM) qui entrera en fonction le 1er janvier 2020. Spotify, Apple Music, YouTube ou Deezer ne sont pas taxés pour financer la création musicale. Pour l’instant…

En clair. « Il faudra mettre à contribution des grandes plateformes musicales », avait lancé la sénatrice Sonia de la Provôté (UC) le 16 octobre dernier, comme un baroud d’honneur lors des conclusions de la commission mixte paritaire au Parlement (rassemblant députés et sénateurs) et juste avant l’adoption définitive de la loi créant le Centre national de la musique (CNM). Cet établissement public à caractère industriel et commercial, rattaché au ministère de la Culture, sera – ou presque – à la musique ce que le CNC est au cinéma et à l’audiovisuel.
Mais contrairement au CNC, à qui les distributeurs de services de télévision comme les FAI (1), d’une part, et les plateformes de vidéo et de VOD, d’autre part, paient des taxes pour contribuer au financement du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, les plateformes de streaming musical n’auront pas à payer leur écot au futur CNM. Pourtant, les Spotify, Apple Music, YouTube et autres Deezer profitent pleinement de la création musicale en France. « Ce serait bien si certaines plateformes de musique en ligne contribuaient, car ces opérateurs se servent de nos investissements pour créer du flux », avait déclaré Malika Seguineau, directrice générale du Prodiss, syndicat patronal du spectacle musical et de variété en France, en marge du MaMA Festival & Convention (2), qui se tenait le jour même de l’adoption définitive de la loi « CNM ». Cette «maison commune» de la musique fédèrera le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), lequel dispose d’un budget de 35 millions d’euros issu pour l’essentiel d’une taxe de 3,5 % sur les recettes des représentations de spectacles de variétés et de musiques actuelles, ainsi que d’autres organismes (FCM, Irma, Bureau export/Burex, Calif). En outre, le CNM gèrera les crédits d’impôt perçus par ailleurs par la musique, soit 30 millions d’euros. C’est microscopique comparé aux près de 700 millions d’euros du fonds de soutien du CNC…
Au total, avec cette agrégation d’entités existantes, le CNM bénéficiera d’un budget de plus de 50 millions d’euros, dont 7,5 millions apportées par l’Etat pour fonctionner sur l’année 2020. Ce budget de mise en route l’an prochain déçoit et inquiète la filière qui en attendait au minimum 20 millions d’euros. Prochaine étage : taxer Spotify, YouTube ou encore Apple Music ? @

Les universitaires du Stigler Center signent un rapport accablant sur les plateformes numériques

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Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft, … Les plateformes digitales sont passées au crible par des universitaires du centre Stigler. Conclusion : les GAFA sont devenus tellement incontournables qu’il faut ouvrir leurs infrastructures et données aux nouveaux entrants. Réguler s’impose.

Par Winston Maxwell*, Telecom Paris, Institut polytechnique de Paris

Réunis au sein du prestigieux Stigler Center de l’université de Chicago, une trentaine d’universitaires (1) dénoncent la puissance des grandes plateformes numériques. Leur rapport intitulé « Stigler Committee on Digital Platforms » (2) compare les GAFA aux lobbies du passé (tabac, pétrole, finance, télécoms), et plaide pour une régulation, notamment pour éviter les effets d’addiction. On ne s’attendait pas à des accusations aussi virulentes venant de l’université de Chicago Business School, réputée pour ses positions anti-régulation.