Archives par mot-clé : Piratage

Serge Eyrolles : « Combattre le piratage pour que se développe le marché du livre numérique »

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A l’occasion de la 30e édition du Salon du livre de Paris, Serge Eyrolles – président depuis 1991 du Syndicat national de l’édition (SNE) qu’il quitte cette année et PDG du groupe Eyrolles – explique à Edition Multimédi@ les défis numériques que doit relever le livre face à Google.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Bruno Racine, l’actuel président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), se dit favorable à un accord avec Google Books.
Mais son prédécesseur, Jean-Noël Jeanneney, est contre [lire page 3]. En tant que président du Syndicat national de l’édition (SNE), quelle votre position à l’égard de Google ?
Serge Eyrolles : Le marché du livre numérique, qui est encore embryonnaire en France, ouvre des perspectives passionnantes pour les professionnels du livre, car les enquêtes montrent qu’il permettra de toucher de nouveaux publics, qui ne sont pas de grands lecteurs de livre papier. Les éditeurs s’y préparent donc activement en développant des offres numériques de livres. Mais pour qu’il puisse se développer un marché, il nous faut combattre le piratage, au premier chef Google Books, qui est une entreprise de piratage gigantesque : 8 millions de livres sous droits auraient été numérisés sans l’accord des ayants droit ! Le 18 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google pour contrefaçon.

Copie privée : coup d’envoi de la commission « Hadas-Lebel »

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La dernière décision en date de la commission « copie privée » remonte à il a un peu plus d’un an, le 17 décembre 2008. Depuis, aucune autre décision n’est intervenue. La nouvelle commission devrait tenir sa première réunion au mois
de février 2010.

Par Christiane Féral-Schuhl, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Du filtrage de l’Internet à sa… nationalisation !

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Que pourraient avoir en commun un chanteur de renommée internationale comme Bono et un député français comme Jacques Myard ? Rien, si ce n’est
leur penchant prononcé pour la mise sous contrôle de l’Internet (filtrage, nationalisation…). Comme en Chine !

« J’espère que l’on va prendre conscience de la nécessité de nationaliser ce réseau [Internet], et d’avoir la capacité de mieux le maîtriser, les Chinois l’ont fait » : quand un député de la République française, Jacques Myard (1), se laisse aller, cela donne ce propos édifiant que même les dirigeants de la République populaire de Chine n’auraient osé… C’est la première fois – au monde – qu’un homme politique demande, très sérieusement, à ce que l’on « nationalise » Internet. Il l’a déclaré le 15 décembre 2009
sur une radio de la bande FM (2).

Vers un statut proche de « radiodiffuseur » pour les sites de streaming… légal

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Les sites de streaming de musique comme Deezer, gratuits et financés par la publicité, tentent maintenant de proposer des abonnements payants. Alors que l’Hadopi va scruter le peer-to-peer mais aussi le streaming, la question d’un statut pour ces sites de flux est posée.

Mi-novembre, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko- Morizet, a envoyé à la commission Zelnik – laquelle a retardé à mi-décembre la remise de son rapport (1) – ses propositions développer les offres légales de musique sur Internet. Elle y préconise notamment la « création d’un statut proche de celui de radiodiffuseur pour les webradios et les sites de streaming ». Objectif : « sécuriser les revenus des artistes, comme c’est le cas sur la radio, et ouvrir tous les catalogues à ces sites » (2). En outre, NKM suggère la mise en place de « forfaits d’utilisation de la bande passante plus adaptés aux modèles économiques des sites de streaming légaux et des webradios. »

L’après-Hadopi : le rôle des fournisseurs d’accès à l’Internet reste à clarifier

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La loi « Hadopi » est relativement claire sur ce que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent faire. Mais elle l’est beaucoup moins sur ce qu’ils peuvent faire pour contribuer au développement de l’offre légale et à la lutte contre le piratage en ligne.

Par Winston Maxwell, avocat associé, cabinet Hogan & Hartson.

La loi « Création et Internet » donne plusieurs rôles bien définis aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ils (1) doivent communiquer à la Commission de protection des droits de l’Hadopi – Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – l’identité de l’abonné dont l’adresse IP a été relevée par des agents assermentés du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, des sociétés de gestion collective ou des organismes de défense professionnelle.