L’échec de la carte musique devrait inquiéter la filière

En fait. Le 25 novembre, la « carte musique » – lancée il y a un an par le gouvernement pour favoriser les plateformes légales au détriment du piratage –
est rendue disponible au format d’une carte physique, faute d’avoir séduit en ligne les 12 à 25 ans : « plus de 50.000 cartes » ont été vendues.

En clair. Le gouvernement est très loin de son potentiel initial d’atteindre le million d’utilisateurs par an, comme l’avait fixé le décret du 25 octobre 2010, après l’obtention
du feu vert de la Commission européenne quelques jours plus tôt. Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a indiqué fin novembre que les ventes s’établissaient à « à peine plus de 50.000 cartes musiques » sur Lacartemusique.fr depuis son lancement, pour quelque 50 millions d’euros de recettes (1). « Son ergonomie était trop compliquée », avait reconnu Frédéric Mitterrand le 20 mai dernier dans
Le Figaro, avant d’en simplifier le dispositif « en trois clics ». Après l’échec du début d’année, c’est aujourd’hui la déception. L’absence de budget de promotion y a grandement contribué.
Paradoxe : le gouvernement tente aujourd’hui de relancer cette carte musique de vente
de musique dématérialisée, en la commercialisant dans un format physique dans des points de vente (2). A 10 ou 25 euros, le jeune internaute pourra acheter 20 ou 50 euros de musique en ligne. Sans préjuger du résultat de la prochaine campagne de publicité confiée à Euro RSCG, la « carte musique jeune » gouvernementale fera-t-elle le poids face aux cartes iTunes – matérialisée elles aussi ? La plateforme de musique en ligne d’Apple est en position dominante sur le marché français et dispose du catalogue le plus étoffé de la place avec 20 millions de titres ! Et en proposant de gérer aux internautes de gérer leur discothèque personnelle avec iTunes Match dans le « cloud », Apple devrait s’imposer encore plus face à ses rivaux internationaux que sont Amazon (17 millions de titres), Spotify (15 millions) ou Deezer/Orange (7 millions).
La carte musique part en plus avec un handicap budgétaire : le 15 novembre, les député ont adopté un amendement dans le projet de loi de finance 2012. Il empêche le gouvernement de reporter sur 2012 les crédits de paiement disponibles en 2011. Pour la carte musique, 10,9 millions d’euros sont ainsi supprimés sur 20 millions – soit la moitié du budget. « [La carte musique] n’a pas produit les effets escomptés puisque, sur 25 millions d’euros de dépenses prévues pour 2011, les deux tiers n’ont pas été consommés faute d’attirer suffisamment les jeunes internautes », justifient les députés, lesquels reprochent en outre à la carte musique de ne pas soutenir la création. @

Le cinéma obtient le blocage d’un site de piratage de films

En Grande-Bretagne, BT est obligé de bloquer le site web Newzbin avec Cleanfeed, déjà utilisé pour les sites pédo-pornographiques. Les Etats-Unis, eux, veulent faire coopérer non seulement les FAI mais aussi moteurs de recherche, systèmes de paiement et réseaux publicitaires.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 26 octobre 2011 la Haute cour de Justice en Angleterre a ordonné à l’opérateur télécoms BT de bloquer l’accès au site web Newzbin2 (1). Cette décision fait suite à plusieurs autres antérieures rendues contre ce site de type Usenet qui facilite le partage de fichiers.
La première décision, rendue en mars 2010 (2), a constaté que
la partie premium du site Newzbin était destinée presque exclusivement à permettre le partage illicite de films protégés
par le droit d’auteur et l’a condamné.

Sites pirates : moteurs de recherche, régies pub et systèmes de paiement appelés à la rescousse

Imaginez le moteur de recherche Google, la régie publicitaire Hi-Media et le système de paiement Paypal obligés, tout comme les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), de boycotter les sites web de piratage sur Internet. C’est ce que les Etats-Unis pourraient imposer par la loi.

Si l’une des deux propositions de loi « anti-piratage » actuellement débattues aux
Etats-Unis devait être adoptée en 2012, la lutte contre les sites sur Internet favorisant
le téléchargement illégal et la contrefaçon serait élargie à tous les acteurs du Net.
Le premier texte appelé Protect Intellectual Property (IP) Act a été introduit devant la Chambre des représentants le 12 mai ; le second intitulé Stop Online Piracy Act a été déposé au Sénat le 26 octobre.

Pour le livre, le dossier “Hadopi” est mis de côté

En fait. Le 8 novembre, Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), nous a indiqué que le projet de déposer un dossier « Hadopi » auprès de la Cnil pour une « réponse graduée » contre le piratage de livres numériques n’était plus une priorité pour l’instant.

En clair. Après avoir auditionné les trois prestataires techniques que sont Trident Media Guard (TMG), Attributor (société américaine) et Hologram Industries (ex-Advestigo),
le Syndicat national de l’édition (SNE) n’a finalement rien décidé. « Nous avons mis le dossier “Hadopi” de côté car la question du piratage de livres numériques en France ne se pose pas vraiment encore. Le marché du livre numérique online, c’està- dire hors ouvrages sur CD-Rom, ne représente encore pas grand-chose – environ 1 % – sur le marché français », explique Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, à Edition Multimédi@, lors des 3e Assises professionnelles du livre. C’est en janvier dernier que nous avions révélé l’intérêt de la filière du livre pour la « réponse graduée » de l’Hadopi (1) et se son projet de déposer un dossier de demande d’autorisation auprès de la Cnil pour pouvoir relever les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage d’ebooks. En mars dernier, l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (Motif) a publié son étude « EbookZ 2 » qui montrait que le piratage était encore marginal. « Pour les éditeurs, ce n’est pas la priorité du moment. Développer leur présence sur les liseuses et tablettes qui arrivent sur le marché français les occupent plus actuellement », ajoute Christine de Mazières.
Le développement d’offres légales (voir ci-dessus) est la priorité. Mais le SNE
continue d’explorer les solutions techniques en vue de mettre en place une « procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites », dès lors que l’éditeur est capable d’identifier techniquement l’hébergeur du site web pirate. En attendant, le syndicat présidé par Antoine Gallimard incite les maisons d’éditions à communiquer
les adresses de sites proposant des téléchargements illégaux. Et ce, afin de constituer une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres », peut-on lire dans le rapport d’activité 2010-2011 du SNE publié le 30 juin dernier lors de l’assemblée générale (2). Une adresse mail – juridique@sne.fr – a été créée à cet effet, le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et des courriers types. Mais, Christine de Mazières nous indique que ce point de signalement enregistre « très peu de remontées ». @

Apple, Amazon, Google, … Les industries culturelles veulent taxer le « cloud computing »

Selon nos informations, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) demande à Apple, Amazon ou encore Google de les auditionner sur leur « nuage informatique », dans le but de savoir comment les faire contribuer à la création et rémunérer la copie privée.

Par Charles de Laubier

Après une réunion sur le cloud computing qui s’est tenue le 6 octobre dernier au ministère de la Culture et de la Communication, le prochain rendez-vous du CSPLA – prévu en séance plénière le 3 novembre prochain – sera déterminante. Cette instance parapublique – qui est la seule à réunir ayants droits, producteurs, éditeurs, radiodiffuseurs, télé-diffuseurs, plateformes web, fournisseurs d’accès à Internet (FAI), opérateurs télécoms et consommateurs – s’est remise au travail en juin, après trois ans de mise en veille.