Archives par mot-clé : Piratage

Europe : consultation IPRED et vote ACTA en juin

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En fait. Le 15 mai, la porte-parole du commissaire européen Michel Barnier
indiquait à EM@ que le projet de révision de la directive sur « le respect des droits de propriété intellectuelle » sera présenté « en juin ». Au moment même
où le traité anti-contrefaçon ACTA est examiné au Parlement européen…

En clair. Selon nos informations, c’est « avant l’été » que le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services, Michel Barnier, présentera ses propositions pour adapter à Internet la directive « Respect des droits de propriété intellectuelle », dite IPRED (1), datant de 2004. Mais, contre toute attente, ces propositions feront l’objet d’une consultation publique auprès des parties prenantes. Et ce, en plus d’une étude de mesure d’impact. Cette consultation, qui retarde d’autant la transmission d’un projet législatif de la Commission européenne au Parlement européen, montre bien le caractère sensible de cette réforme annoncée depuis plus de deux ans. Elle vise notamment à mettre à contribution des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans la lutte contre le piratage sur Internet. Or ces derniers ne veulent pas devenir les cyber policiers du Web. Michel Barnier l’a encore rappelé le 10 mai dernier à Bruxelles, à l’occasion du rassemblement des industries créatives « LetsGoConnected » organisé par Bertelsmann, NBC Universal et Vivendi : « Les titulaires de droits doivent pouvoir efficacement les faire respecter, sans en abuser. La discussion est en cours avec l’ensemble des parties prenantes, mais nous travaillons déjà sur quelques pistes comme l’identification des circuits financiers liés à la contrefaçon et au piratage et
un accès facilité à la justice pour les détenteurs de droits ».
La crainte des opposants au projet de Michel Barnier est que les FAI soient appelé
à coopérer sans l’intervention d’un juge. Dans une interview à Edition Multimédi@ en juin 2011, Michel Barnier déclarait : « Je suis convaincu qu’une participation plus active des intermédiaires dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage est indispensable » (2).
La consultation publique, que va lancer en juin la Commission européenne sur le renforcement de la directive IPRED, interviendra au moment même où l’accord anti-contrefaçon ACTA (3) sera dans sa dernière ligne droite avant sa ratification – ou son rejet – par le Parlement européen. Ce traité commercial prévoit lui aussi la coopération des FAI dans la lutte contre le piratage en ligne et l’identification des internautes contrevenants. Le vote en session plénière est en effet prévu le 3 juillet, précédé le
21 juin par un vote de la commission Commerce international (INTA) du Parlement européen. @

La Spedidam persiste et signe contre six plates-formes Internet, dont le leader iTunes

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La Spedidam, qui gère les droits de 74.000 artistes-interprètes, se pourvoit en cassation pour réaffirmer que ses musiciens membres ont autorisé la vente de leurs musiques sur supports physiques (CD/DVD, vinyle, …), mais pas sur Internet (téléchargement, …).

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le développement de la vente dématérialisée de musique, permis
par le progrès technologique et l’évolution des habitudes de consommation sur Internet, a conduit ces dernières années à de vifs débats sur le partage des revenus générés par ce mode d’exploitation en ligne. L’enjeu est de taille, puisque le marché numérique, en progression sur un an de 25,7 % en 2011, serait en passe de supplanter des ventes physiques que certains prévoient, à terme, comme anecdotiques.

La radio est à la musique ce que la salle est au cinéma

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En fait. Le 23 mai, le Snep – qui représente notamment les majors de la musique – a publié les chiffres du marché de la musique enregistrée au premier trimestre 2012 : numérique + 24 % à 32,6 millions d’euros, physique – 13 % à 83,1 millions. Un satisfecit décerné à l’Hadopi. Un blâme adressé aux radios.

En clair. Si les radios restent encore les privilégiées en tant que « première fenêtre » de diffusion des nouveautés musicales produites par la filière, elles ne satisfont pas du tout les producteurs de musique. En dressant l’état du marché français de la musique enregistrée pour le premier trimestre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) en a profité pour reprocher aux radios de ne pas suffisamment diffuser de nouveautés francophones. « La situation est alarmiste et nous allons interpeller les pouvoirs publics sur le fait que 7 % des titres envoyés aux radios représentent les trois-quarts de leurs diffusions. Il y a matraquage au détriment de la diversité musicale », déplore David El Sayegh, directeur général du Snep. Pour le syndicat des majors du disque (1), le CSA (2) n’y remédie pas. « Cette absence de diversité nous tue autant que la piraterie. (…) Il faut une modification législative », lance-t-il (3). Quant au président du Snep, Denis Ladegaillerie, par ailleurs directeur général du label Believe Digital, il rappelle que « la radio est le premier média de prescription pour la musique » et que « si un titre est diffusé à la radio, ses ventes augmentent aussi sur Internet ». Est-ce à dire que les producteurs de musique continuent à trop privilégier la radio pour la diffusion de leurs nouveautés au détriment d’autres médias comme le Web ? Autrement dit : la radio est-elle à la musique ce que la salle est au cinéma ? « S’il y a chronologie des médias dans la musique, la durée de diffusion d’un titre à la radio est de plus en plus courte : un mois environ, pas plus », répond David El Sayegh à Edition Multimédi@. Alors que pour les films, la première de diffusion est de quatre mois pour les salles de cinéma. « J’aimerais bien que YouTube lance des titres nouveaux comme le font les radios, mais YouTube veut rester un hébergeur et non pas devenir éditeur [avec les responsabilité plus lourde que cela comporte vis-à-vis du piratage, ndlr] », regrette pour sa part Denis Ladegaillerie. Sur le Net, il n’y a d’ailleurs pas de quotas de diffusion (lire EM@56, p. 3). Le Snep espère en tout cas que la radio numérique terrestre (RNT), pour laquelle il se dit favorable, « ouvrira la voie à la diversité ». Or les grandes radios (4) n’en veulent pas. Décidément, le torchon brûle entre les majors et les grandes stations… @

Streaming illicite : aux intermédiaires de lutter ?

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En fait. Le 16 avril, l’Hadopi publie un rapport de l’Idate intitulé « Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites ». Ils génèreraient en France de 51 à 72,5 millions d’euros sur
un an – l’équivalent d’un tiers du marché légal.

En clair. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et protection des droits sur Internet (Hadopi) est-elle en train de préparer les esprits à ce que les intermédiaires
du Web luttent contre les sites de streaming et de téléchargement direct illégaux ? Contrairement à la lutte contre le piratage sur les réseaux peer-to-peer (P2P), la surveillance « TMG » et l’identification des adresse IP ne sont techniquement pas possibles pour le streaming et le direct download – sauf à instaurer un filtrage généralisé du Net en vue de bloquer les contenus illicites. L’Europe n’en veut pas (1), l’Hadopi non plus. A lirele rapport de l’Idate pour l’Hadopi, il apparaît clairement que
les moteurs de recherche, les annuaires de liens, les systèmes de paiement, les plateformes d’affiliation ou encore les régies publicitaires vont être appelés par la justice à coopérer dans lutter contre le piratage d’œuvres (films, musiques, …) sur les flux directs. « La disparition [en janvier 2012] de la “galaxie Allo” (2) (dont faisait partie le site Alloshowtv très populaire en France) fait suite à une action en justice engagée par des ayants droit des industries du cinéma et de l’audiovisuel [plainte de l’APC, de la FNDF et du SEVN en décembre 2011, ndlr] appelant les moteurs de recherche à cesser le référencement de ces sites (…). Si cet événement reste pour le moment un cas isolé, il pourrait cependant faire figure d’exemple et préfigurer du type d’actions qui pourraient dorénavant être intentées contre des référenceurs », explique le rapport de l’Idate. Par exemple, en février 2012, les sites de certains services de contenus – comme PureVid et Uploaded.to. – ne sont plus référencés par les principaux moteurs de recherche dont Google et Bing. Le déréférencement n’est cependant par la seule arme fatale. Couper les flux financiers (publicité en ligne, systèmes de paiement, ….) peut aussi être fatal. « L’industrie du partage de fichiers pourrait également être directement menacée par un désengagement des intermédiaires indispensables à l’activité des services de contenu tels que les services de paiement en ligne et les régies publicitaires ». Ainsi, Paypal (groupe eBay) a fermé le 27 février 2012 et sans préavis le compte du site de référencement RapidGator. Les géants du Web pourraient devenir aussi des géants mondiaux dans la lutte contre le piratage en ligne. @

Le filtrage DPI est pratique courante sur Internet

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En fait. Le 9 mars, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) – qui réunit les 27 Arcep – a publié les premiers résultats d’une étude sur les pratiques de gestion de trafic sur Internet par les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

En clair. On en saura plus mi-avril, lorsque l’Orece rendra son rapport définitif à la Commission européenne sur les pratiques de gestion de trafic sur Internet au regard de la neutralité des réseaux. Mais ce que montrent les premiers éléments de cette étude pilotée par l’Arcep, et que Jérôme Coutant a présentés fin février à Vienne, c’est que le blocage (blocking) et/ou l’étranglement (throlling) des réseaux peer-to-peer (P2P) sont « les pratiques les plus fréquentes, à la fois sur réseaux fixes et mobiles ». Vient ensuite le blocage de la voix sur IP (VoIP) comme Skype, mais encore plus sur les réseaux mobiles. C’est la première fois que les régulateurs européens identifient les pratiques de gestion de trafic (1). Ils affirment en outre avoir « la preuve d’expériences négatives d’utilisateurs et de fournisseurs de contenus résultant de telles pratiques » de filtrage. Et pour procéder au blocage et/ou à l’étranglement, les opérateurs télécoms ont recours à la technique de filtrage en profondeur des contenus de type Deep Packet Inspection (DPI). Ce procédé controversé consiste à examiner automatiquement les données des paquets IP à des fins de sécurité, de censure, de protection de droits d’auteurs, de garantie de qualité de service ou encore de gestion des congestions des flux de données. L’abus de DPI peut aboutir à une pratique anticoncurrentielle (par exemple, en toute hypothèse, Orange limitant l’accès à YouTube pour favoriser le concurrent Dailymotion dans lequel il a investi), ou une atteinte à l’ouverture du Web censé être accessible sans discrimination par les internautes et les mobinautes. « Par exemple, sur la gestion des congestions, certains opérateurs utilisent une approche ‘’application agnostique’’ (comme active buffering), tandis que d’autres ont une approche ‘’application spécifique’’ (comme limiter le trafic spécifique tel que le streaming vidéo) », explique l’Orece. Quoi qu’il en soit, un tiers des opérateurs fixes gèrent leurs réseaux pour offrir des services spécialisés (fournir des utilities ou des applications de base comme la téléphonie ou la télévision), parallèlement à l’accès à Internet selon la règle du best effort. C’est particulièrement le cas en France où le triple play sur ADSL représente encore 95 % des accès haut débit, et que 57 % d’entre eux bénéficient de la TV sur ADSL via un accès typiquement managé nommé IPTV (2). @