Archives par mot-clé : Piratage

Le piratage de films sur BitTorrent tend à stagner

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En fait. Le 2 janvier, Ernesto Van Der Sar, pseudonyme du Danois Lennart Renkema, fondateur en 2005 du site d’information en ligne TorrentFreak spécialisé dans l’analyse des téléchargements sur les réseaux d’échanges
de type BitTorrent, nous indique une stagnation du piratage peer-to-peer.

En clair. « Si le piratage sur les réseaux peer-to-peer de type BitTorrent a augmenté
au cours des dernières décennies, cette croissance a été plus modeste, voire nulle,
au cours des années récentes », nous précise Lennart Renkema alias Ernesto Van
Der Sar. Fondateur du site d’information en ligne TorrentFreak, il mesure le nombre
de téléchargements effectués au niveau mondial sur les réseaux peer-to-peer de type BitTorrent (1) grâce à des traqueurs qui alimentent ses bases de données. « Les
autres plates-formes peer-to-peer [eDonkey, Gnutella, G2, Kaaza, ndlr] sont plus dures
à suivre », poursuit-il. TorrentFreak est aujourd’hui devenu l’une des sources les plus reprises par les médias lorsqu’il s’agit de parler des échanges pair à pair de fichiers musicaux ou cinématographiques piratés ou non. « Nous ne pouvons pas voir si un
titre est protégé par le droit d’auteur ou non. Mais les études que j’ai lues estiment que plus de 90 % des téléchargements sont ‘piratés’ », indique Lennart Renkema. Il se dit
« contre le piratage » (2). Cela n’empêche pas TorrentFreak d’avoir parmi ses éditorialistes un dénommé Rick Falkvinge, fondateur en Suède du Pirate Party regroupant les partis politiques hostiles à toute restriction d’Internet au nom de la propriété intellectuelle.

Le SNE va recommander 2 outils anti-piratages

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En fait. Le 8 novembre, le Syndicat national de l’édition (SNE) a organisé les
9e Assises du livre numérique, inaugurées par Vincent Montagne, son nouveau président depuis fin juin. Ce dernier nous a indiqué que le SNE proposera à ses membres deux technologies pour protéger les ebooks.

En clair. Interrogé en marge des Assises du livre numérique, le président du SNE
– lequel regroupe plus de 600 maisons d’édition – a révélé que le syndicat allait préconiser deux technologies permettant à ses membres de protéger leurs ebooks contre le téléchargement et le streaming illicites. « Nous allons choisir d’ici quelques semaines deux fournisseurs de technologies anti-piratages que nous recommanderons d’ici début 2014 à nos éditeurs adhérents. Chacun sera ensuite libre de signer un contrat avec l’un des deux, et nous aurons au SNE les remontées des résultats des dispositifs », nous a expliqué Vincent Montagne.
Après avoir auditionné en 2011 trois prestataires techniques que sont Trident Media Guard (TMG), Attributor (société américaine) et Hologram Industries (ex-Advestigo),
le SNE s’apprêterait à retenir ces deux derniers : Attributor pour l’identification des œuvres par mots-clés et méta-données, Hologram pour le marquage numérique des fichiers. TMG ne semble pas avoir les faveurs du livre. Hachette a déjà signé avec Attributor il y a un an.Ainsi, le syndicat du livre va mettre en place une « procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites » et une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres ». Une adresse mail – juridique@sne.fr – été créée à cet effet il y
a près de deux ans (1), le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et
des courriers types. Autrement dit, le SNE s’organise en dehors de la réponse graduée de l’Hadopi qu’il juge trop coûteux à rejoindre à ce stade. « Cela représenterait un investissement de 1 et 2 millions d’euros pour rejoindre le dispositif de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, ndlr), comme l’avait fait la musique », nous a précisé Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, en marge de ces 9e Assises. En novembre 2011, elle nous avait indiqué que « l’Hadopi n’était plus une priorité » (2). Mais à une question que nous lui avons posée, Isabelle Ramond-Bailly, directrice déléguée en charge des Affaires juridiques du groupe Editis
et présidente de la commission juridique du SNE, a apporté une réponse dissonante :
« C’est une question de temps ; le livre rejoindra l’Hadopi comme toutes les industries culturelles ». Cela dépend aussi du sort qui sera réservé à l’Hadopi en 2013. @

L’arrêt de Megaupload en janvier 2012 a contrarié deux plaintes importantes instruites en France

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Qui a-t-il de commun entre la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence et l’assignation du 30 novembre 2011 des syndicats APC-FNDF-SEVN devant le tribunal de grande instance de Paris ? Pas grand-chose à part… feu Megaupload.

Par Charles de Laubier

En attendant de renaître de ses cendres sous le nom de Megabox (1), l’arrêt manu militari de Megaupload le 19 janvier 2012 a contrarié deux procédures juridictionnelles qui étaient enclenchées depuis la fin de l’an dernier en France. D’une part, il s’agit de
la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante dans l’interconnexion de flux Internet.

Mission « Culture-acte 2 » : l’exception et l’Europe

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En fait. Le 25 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication,
Aurélie Filippetti, et Pierre Lescure ont présenté la mission « Culture-acte 2 »
(trois rapporteurs et trois experts). L’Europe et l’international devront être
intégrés aux travaux. Conclusions du rapport : le 31 mars 2013.

En clair. La mission confiée à Pierre Lescure, dénommée « mission de concertation
sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique », va-t-elle
se heurter au cadre européen et au marché unique ? C’est ce que l’on peut craindre
au regard des objectifs de François Hollande, de « protéger l’exception culturelle » française – selon les propres termes employés dans la lettre de mission de Pierre Lescure datée du 6 août dernier et signée par Aurélie Filippetti. Or cette dernière s’est défendue, lors de la présentation de la mission Culture-acte 2, de tomber dans le franco-français : « Il ne s’agit pas de défendre des intérêts nationaux. (…) Il n’est pas question d’avoir une démarche nationaliste, mais plutôt une vision universaliste », a-t-elle assuré. La lettre de mission se veut claire : « La dimension internationale, et tout particulièrement européenne, devra être intégrée à l’ensemble de vos travaux, en sorte que (…) vos propositions puissent être partagées avec nos partenaires européens et susciter leur adhésion ».
Autant dire que la France ne décidera pas seule à mettre à contribution les opérateurs télécoms, les FAI, les acteurs du Net et les fabricants de terminaux au financement de la création (cinéma, musique, livre, jeux vidéo, …). Paris devra composer avec Bruxelles. Aurélie Filippetti s’est inquiété d’« une certaine virulence » de la Commission européenne « sur certains sujets comme le prix unique du livre, les aides au cinéma [notamment la taxe sur les services TV des FAI, ndlr] ou encore la fiscalité des oeuvres culturelles ». Elle a déploré « une incompréhension de la part des autorités européennes qui veulent de la concurrence à tout crin ». La ministre espère néanmoins trouver des alliés en Europe, comme l’Allemagne, sur le soutien au livre.
Quitte à « former des alliances pour une exception culturelle européenne ». La mission Lescure « pourra aussi exploiter les résultats de la mission de Jacques Toubon (1) sur
le terrain de l’Union européenne et visant à harmoniser la fiscalité sur les produits
culturels ».
La présence du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, dans un « comité de pilotage » « autour » d’Aurélie Filippetti laisse présager un débat plus international. @

TF1 va faire appel contre YouTube et Dailymotion

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En fait. Le 13 septembre, le TGI de Paris a condamné Dailymotion à verser 270.000 euros à TF1 pour ne pas avoir retiré « promptement » des séries, films, spectacles et JT piratés. TF1 avait perdu contre YouTube le 29 mai. Selon nos informations, la filiale de Bouygues va faire appel de ces deux jugements.

En clair. « Sur TF1, les sections (et donc les magistrats) de la 3e chambre du TGI
de Paris étaient différentes, ce qui a abouti à des résultats différents », nous a expliqué
un juriste proche du dossier. Le 29 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris déboutait le groupe TF1 de sa plainte contre YouTube à qui il demandait 150 millions d’euros de dommages et intérêts. Le 13 septembre, le même tribunal condamnait Dailymotion à seulement 270.000 euros au lieu des 80 millions d’euros demandés par TF1. Contacté par EM@ à propos de YouTube, le groupe TF1 précise qu’il « envisage de faire appel de cette décision, dont le jugement n’a pas encore été signifié ». Concernant Dailymotion, il en irait de même. De plus, ces deux jugements confirment le statut d’hébergeur des deux plates-formes de partage vidéo. Ce qui leur assure une responsabilité moindre que pour un éditeur (1). Le jugement du 13 septembre reconnaît
en effet que Dailymotion « exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d’autres utilisateurs effectuent un signalement ». Cela fait écho au jugement du 29 mai selon lequel YouTube « n’est (…) pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ; seuls les internautes le sont ; elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne (…) ».
A ce stade, TF1 est condamné à coopérer avec YouTube et Dailymotion. La force de frappe des deux plates-formes vidéo, l’une appartenant à Google et l’autre à France Télécom (2), est une opportunité pour compenser l’érosion de l’audience à l’antenne. Pendant que TF1 ferraille en justice contre les plates-formes de partage vidéo, la chaîne a en effet vu son audience mensuelle chuter cet été à son plus bas historique,
à savoir 21,3 % de part de marché au mois d’août. Juin avait déjà battu un record avec 22,2 % (voir page 10), l’année 2012 ayant mal commencé avec 22,3 %.
YouTube a déjà tendu la main à TF1 dès avril 2008 en lui proposant de recourir à sa technologie de reconnaissance de contenus Content ID, afin d’empêcher la mise en ligne de copies non autorisées. Mais c’est seulement trois ans et demi après que la chaîne y a souscrit. De son côté, Dailymotion propose le filtrage de l’INA ou d’Audible Magic. @