Piratage sur Internet : pourquoi Mireille Imbert-Quaretta dissuade de recourir aux amendes administratives

Présidente depuis six ans de la Commission de protection des droits (CPD), bras armé de l’Hadopi avec la réponse graduée, Mireille Imbert-Quaretta achève son mandat le 23 décembre. Cette conseillère d’Etat, qui dément la rumeur la faisant briguer la présidence de l’Hadopi, ne veut pas d’amendes sans juge.

Par Charles de Laubier

MIQCe sont des propos de Nicolas Seydoux, révélés par Edition Multimédi@ début novembre, qui ont relancés le débat sur l’amende forfaitaire automatique pour lutter contre piratage sur Internet. « Il n’y a qu’une seule solution : c’est l’amende automatique. Donc, on va essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi parlant de propriété littéraire et artistique [projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » qui sera débattu
en janvier 2016 au plus tôt, ndlr]. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet », avait confié le président de Gaumont (1) et président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).
Son entourage nous a indiqué, début décembre, qu’il était encore trop tôt pour faire état de cet amendement. Infliger des amendes administratives automatiques aux pirates du Net est une vieille idée, apparue bien avant l’Hadopi et poussée par les ayants droits
de la musique (dont le Snep (2)) et du cinéma (dont l’ARP (3)), puis portée dès son élection présidentielle en 2007 par Nicolas Sarkozy. Ce dernier rêvait de transposer
sur Internet sa politique de sécurité routière qu’il avait basée – lorsqu’il fut auparavant ministre de l’Intérieur – sur le déploiement national de radars automatiques, d’ailleurs sans aucun débat parlementaire (4)…

Nicolas Seydoux, président de Gaumont, tire la sonnette d’alarme sur le piratage et le droit d’auteur

Nicolas Seydoux, président de Gaumont, société cinématographique qui fête
ses 120 ans, était l’invité le 19 octobre d’un dîner-débat du Club audiovisuel
de Paris (CAVP). La lutte contre le piratage ? « Dix ans de combat, mais dix ans d’échec ! ». La réforme du droit d’auteur ? Une menace pour les films.

C’est dans les salons feutrés du Sénat que Nicolas Seydoux (photo), lequel préside aux destinées de Gaumont depuis quarante ans maintenant, s’est très sérieusement inquiété
pour l’avenir du cinéma français. « La menace est double :
le téléchargement illicite et ce qui se passe à Bruxelles.
En étant très modeste, il y a 15 millions de Français (1) qui téléchargent systématiquement [de façon illégale] ; les femmes jeunes, plutôt les séries, les hommes jeunes et les adolescents, plutôt les blockbusters américains. Concernant Bruxelles, nous osons espérer que la grande réforme de l’audiovisuel [envisagée par la Commission européenne] est largement enterrée et se réduirait à la portabilité [des contenus audiovisuels pour qu’ils soient accessibles par tous ceux qui voyagent ou s’expatrient d’un pays européen à un autre, ndlr] », a-t-il expliqué. Selon lui, les conséquences seraient dramatiques si ces deux menaces se poursuivaient : pour les chaînes de télévision, c’est la perte de recettes de publicités et perte d’une audience « jeune » ; pour les autres, c’est la mort de la vidéo qui représentait plus de 2milliards d’euros il
y a 8 ans et n’en représentera cette année moins de 700 millions d’euros.

EuropaCorp génère à peine 4 millions d’euros de chiffre d’affaires en VOD, mais compte sur des accords exclusifs

Grâce à son blockbuster Lucy, le groupe du cinéaste, scénariste et producteur français Luc Besson a vu ses revenus en vidéo à la demande (VOD) bondir de 89 % à 3,9 millions d’euros. Mais ce n’est que 1,7 % du chiffre d’affaires total du dernier exercice. Pour mieux monétiser, il mise sur des accords d’exclusivité.

Par Charles de Laubier

Luc BessonLe groupe EuropaCorp a beau être le premier producteur français de films et parmi les cinq premiers distributeurs en France, il reste encore très timoré vis-à-vis de la vidéo à la demande (VOD), qu’elle soit à l’acte ou par abonnement. Au moment où Netflix s’installe durablement dans le paysage français du cinéma à la demande et que le téléchargement ou le streaming de films s’y développent, l’entreprise du cinéaste et producteur français Luc Besson (photo) fait encore pâle figure sur ce segment de marché.
En effet, sur la dernière année fiscale 2014/2015 du groupe qui s’est achevée le 31 mars dernier, le chiffre d’affaires réalisé en VOD atteint à peine 4 millions d’euros (3,956 millions précisément). Bien que la hausse sur un an soit conséquente (+ 89 % par rapport aux 2,094 millions de l’année précédente), cela ne représente non seulement que 1,7 % du chiffre d’affaires global du groupe, lequel s’établit à 226,9 millions d’euros, mais aussi seulement 1,5 % des 248,9 millions d’euros (à l’acte et par abonnement) du marché français de la VOD en 2014.

Comment Facebook est devenu l’une des plus grandes plateformes mondiales de vidéos

Facebook, créé il y a plus de dix ans par Mark Zuckerberg, rivalise désormais avec YouTube, Vevo ou Dailymotion, dépassant même les audiences vidéo des chaînes de télévision qui l’alertent sur le piratage de leurs programmes. Prochaines étapes : vidéos live et clips vidéo.

Rien qu’en France, où il compte 30 millions d’utilisateurs actifs, le numéro un mondial des réseaux sociaux est la troisième plateforme vidéo la plus visitée. Selon l’institut
de mesure d’audience Médiamétrie, Facebook a enregistré sur un mois (juillet en l’occurrence) plus de 12,2 millions
de visiteurs uniques à partir de leur ordinateur – soit un
peu moins que les 17,5 millions de Dailymotion et pas si éloigné que les 25,3 millions du géant Google/YouTube (1).

Piratage : l’Hadopi se dit prête a gérer la liste noire

En fait. Le 10 septembre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a lancé le « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins ». La charte des acteurs du e-paiement tarde, mais l’Hadopi est prête.

Marie-Françoise-MaraisEn clair. « L’Hadopi est en mesure techniquement et opérationnellement, compte tenu de son expertise et des réflexions engagées avec les ayants droit, de prendre une part active dans le suivi et la mise en oeuvre du recensement des sites contrevenants », a indiqué Marie-Françoise Marais (photo), présidente de l’Hadopi, à Edition Multimédi@.
Il s’agit de dresser une « liste noire » des sites web incriminés.
« Les ayants droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit,
des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près », a expliqué la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, le 10 septembre.