Face à la baisse du téléchargement, faut-il étendre au streaming le droit de copie privée ?

Le droit à la copie privée, reconnu par la loi de 1985 en France et la directive
de 2001 en Europe, est menacé par la mutation des usages en ligne. Les téléchargements baissent au profit du streaming, lequel se trouve en dehors
du champ de l’exception au droit d’auteur dans un cercle familial.

« La copie privée va baisser avec le streaming. Il n’y a plus besoin d’enregistrer [une musique ou un film], ni de le copier sur son disque dur. Le principe du cloud computing
va renforcer cette tendance », a lancé Pascal Nègre, PDG d’Universal Music France,
à l’occasion d’un premier bilan 2012 de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), dont il est le président. De là à dire que la copie privée est devenue obsolète, il n’y a qu’un pas.

Le piratage de films sur BitTorrent tend à stagner

En fait. Le 2 janvier, Ernesto Van Der Sar, pseudonyme du Danois Lennart Renkema, fondateur en 2005 du site d’information en ligne TorrentFreak spécialisé dans l’analyse des téléchargements sur les réseaux d’échanges
de type BitTorrent, nous indique une stagnation du piratage peer-to-peer.

En clair. « Si le piratage sur les réseaux peer-to-peer de type BitTorrent a augmenté
au cours des dernières décennies, cette croissance a été plus modeste, voire nulle,
au cours des années récentes », nous précise Lennart Renkema alias Ernesto Van
Der Sar. Fondateur du site d’information en ligne TorrentFreak, il mesure le nombre
de téléchargements effectués au niveau mondial sur les réseaux peer-to-peer de type BitTorrent (1) grâce à des traqueurs qui alimentent ses bases de données. « Les
autres plates-formes peer-to-peer [eDonkey, Gnutella, G2, Kaaza, ndlr] sont plus dures
à suivre », poursuit-il. TorrentFreak est aujourd’hui devenu l’une des sources les plus reprises par les médias lorsqu’il s’agit de parler des échanges pair à pair de fichiers musicaux ou cinématographiques piratés ou non. « Nous ne pouvons pas voir si un
titre est protégé par le droit d’auteur ou non. Mais les études que j’ai lues estiment que plus de 90 % des téléchargements sont ‘piratés’ », indique Lennart Renkema. Il se dit
« contre le piratage » (2). Cela n’empêche pas TorrentFreak d’avoir parmi ses éditorialistes un dénommé Rick Falkvinge, fondateur en Suède du Pirate Party regroupant les partis politiques hostiles à toute restriction d’Internet au nom de la propriété intellectuelle.

Jugement de Belfort : la première condamnation au nom des lois Hadopi paraît dérisoire

Plus de 3 millions d’adresses IP identifiées, plus de 1,1 million de premiers avertissements, plus de 100.000 seconds avertissements, plus de 340 recommandés et, au 1er octobre, 18 dossiers transmis à la justice. Et… une seule condamnation. Est-ce un signe d’efficacité de l’Hadopi ?

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée (photo)
et Laurent Teyssandier, avocat, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Piratage sur Internet : « La société TMG n’est pas à la pointe »

Le 5 septembre, en marge de la présentation du bilan de deux ans de « réponse graduée » par la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, un membre du collège de l’autorité a déploré que « la société nantaise TMG ne soit pas à la pointe technologiquement » pour identifier les pirates.

La petite société nantaise Trident Media Guard (TMG), qui a fêté ses 10 ans cette année, est-elle à la hauteur des enjeux technologiques dans la lutte contre les pirates et leur identification sur Internet ? Pour au moins un des membres du collège de l’Hadopi, la réponse est claire : « TMG n’est pas à la pointe technologique », nous a-t-il assuré en demandant à ne pas être nommé. Selon lui, cette société – retenue il y a près de trois ans par la Sacem/SDRM, la SCPP, la SPPF et l’Alpa après l’appel d’offres de 2008 pour identifier les adresses IP des internautes présumés pirates – n’est pas à la hauteur des enjeux de la réponse graduée.
Spécialiste de la surveillance des réseaux peer-to-peer, La société TMG, dirigée par Alain Guislain (notre photo), n’utiliserait pas toutes les techniques disponibles pour identifier plus en détail les internautes et se contenterait d’adresser aux ayants droits les adresses IP des présumés pirates. Pourtant, « aujourd’hui, tout l’arsenal technique existe pour savoir à qui l’on a affaire, que cela soit sur les réseaux peer-to-peer, ou sur les sites de streaming, de direct download, voire sur les différents noeuds du réseau Internet », a expliqué le membre de l’Hadopi.

Piratage : « La société TMG n’est pas à la pointe »

En fait. Le 5 septembre, en marge de la présentation du bilan de 2 ans de « réponse graduée » par la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, un membre du collège de l’autorité a déploré que « la société nantaise TMG ne soit
pas à la point technologiquement » pour identifier les pirates.

En clair. La petite société nantaise Trident Media Guard (TMG), qui a fêté ses 10 ans cette année, est-elle à la hauteur des enjeux technologiques dans la lutte contre les pirates et leur identification sur Internet ? Pour au moins un des membres du collège de l’Hadopi, la réponse est claire : « TMG n’est pas à la pointe technologique », nous a-t-il assuré en demandant à ne pas être nommé. Selon lui, cette société – retenue il y a près de trois ans par la Sacem/SDRM, la SCPP, la SPPF et l’Alpa après l’appel d’offres de 2008 pour identifier les adresses IP des internautes présumés pirates – n’est pas à la hauteur des enjeux de la réponse graduée. Spécialiste de la surveillance des réseaux peer-to-peer, TMG n’utiliserait pas toutes les techniques disponibles pour identifier plus
en détail les internautes et se contenterait d’adresser aux ayants droits les adresses IP des présumés pirates. Pourtant, « aujourd’hui, tout l’arsenal technique existe pour savoir
à qui l’on a affaire, que cela soit sur les réseaux peer-to-peer, ou sur les sites de streaming, de direct download, voire sur les différents nœuds du réseau Internet »,
a expliqué le membre de l’Hadopi.
Autrement dit, s’en tenir au dépistage des adresses IP « contrevenantes » n’est plus suffisante – même si les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) collaborent tous avec la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi en lui livrant nom de famille, prénom, adresse postale et e-mail de leurs abonnés incriminés. Car les profondeurs de l’Internet permettent d’aller plus loin dans l’identification des contrevenants et de leurs comportements en ligne.
C’est ce que par exemple l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) pratique en faisant de la « pêche au gros » : entendez lorsque ces chercheurs collectent massivement des données brutes « BitTorrent » (1). Plus tabou
est le recours au procédé technique Deep Packet Inspection (DPI), qui permet d’analyser en profondeur les paquets transmis sur le réseau des réseaux. Les techniques d’identification des sources, comme le watermarking ou le fingerprinting, sont aussi très efficaces. La traçabilité permet aussi de déjouer l’anonymat de l’adresse IP, pratique de type Tor (The Onion Router). Autre technique d’identification des internautes pirates : croiser leur adresse IP avec leur utilisation de Skype. @