Face à la concurrence des plateformes mondiales de streaming vidéo et audio, des médias audiovisuels nationaux – d’abord les chaînes publiques et privées gratuites de la TNT, bientôt des radios – sont estampillés « SIG » par l’Arcom pour leur garantir une meilleure visibilité sur les écrans.
Téléviseurs connectés (Samsung, LG, TCL, Hisense, Philips, …), distributeurs de services audiovisuels (Amazon Prime Video, Canal+/ myCanal, Google TV, Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR, Deezer, Apple Music, …), consoles de jeux vidéo (Nintendo/Switch, Sony/PS5, Microsoft/Xbox Series-Xbox One, …), enceintes connectées (Google/Google Assistant, Amazon/Alexa, Apple/Siri, …), ainsi que passerelles multimédias (Chromecast Google TV 4K, Amazon Fire TV Stick, Xiaomi TV Stick/Mi TV Box, Apple TV, …). Toutes ces « interfaces utilisateurs » doivent désormais faire la part belle à certains services audiovisuels français.
Chaînes publiques et privées en tête
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), que préside jusqu’en janvier 2025 Roch-Olivier Maistre (photo), a établi en septembre cette première liste d’« interfaces utilisateurs » désormais assujetties aux obligations fixées par la loi française. Celleci leur impose de présenter les services audiovisuels d’intérêt général (SIG) pour leur garantir une « visibilité appropriée » sur tous les écrans. Ces opérateurs d’interfaces utilisateurs, dès lors que celles-ci dépassent le seuil de « 150.000 interfaces utilisateurs commercialisées » fixé par le décret du 7 décembre 2022 (1), sont soit établis en France ou en dehors de I’Union européenne.
La France n’est pas la seule à mettre en oeuvre ce dispositif au nom de « la défense du pluralisme et la promotion de la diversité culturelle ». L’Allemagne et l’Italie, et même le Royaume-Unis malgré le Brexit, s’y sont mis aussi, conformément à la directive européenne « Services de médias audiovisuels » de 2018 qui permet aux Etats membres d’imposer des mesures permettant la « visibilité appropriée » pour les médias audiovisuels considérés comme SIG (2). Ils sont censés permettre d’atteindre les « objectifs d’intérêt général définis, comme le pluralisme des médias, la liberté d’expression et la diversité culturelle » (3).
En France, ces SIG – énumérés dans la première délibération de l’Arcom datée du 25 septembre 2024 et publiée au JORF du 27 septembre (4) – sont : • d’une part, les services gratuits édités au niveau national par des organismes publics (remplis de missions de service public) que sont France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo), Radio France (France Inter, France Info, France Bleu, Fip, …)., France Médias Monde (France24, RFI), Arte-France, LCP Assemblée nationale/Public Sénat, l’INA, ainsi que TV5 Monde ; • d’autre part, les services de télévision de groupes privés diffusant en clair au niveau national par voie hertzienne terrestre des chaînes sur la TNT (5), lesquels sont le groupe TF1 (TF1, LCI, TMC, TFX et TF1 Séries Films), le groupe M6 (M6, W9, 6ter, Gulli), le groupe Canal+ (Canal+ en clair, CNews, C8, CStar), le groupe Altice Médias, cédées au groupe CMA CGM (BFM TV, RMC Découverte et RMC Story), le groupe NRJ (NRJ 12, Chérie 25), et enfin le groupe Amaury (L’Equipe).
En plus des chaînes publiques, toutes ces chaînes privées verront donc leur visibilité améliorée sur les écrans selon les modalités de « mise en avant » précisées dans une seconde délibération publiée par l’Arcom le même jour (6). A ceci près que les chaînes C8 (Bolloré) et NRJ12 (Baudecroux), auxquelles l’Arcom a décidé en juillet de ne pas renouveler les fréquences sur la TNT en 2025, laisseront place à Réels TV (Kretinsky) et à Ouest-France TV qui seront désignés SIG à leur tour. Quant aux chaînes locales et aux radios, elles feront l’objet d’une prochaine délibération « SIG » de l’Arcom qui publiera une nouvelle liste.
En outre, l’Arcom a décidé d’adjoindre aux services linéaires des SIG audiovisuels leur prolongement délinéarisé, à savoir leurs services à la demande tels que la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande, pour peu que ces services soient eux aussi gratuits et liés aux services de télévision d’intérêt général. « Il peut s’agir [aussi] de services permettant d’accéder à des contenus audiovisuels venant compléter et enrichir l’offre de ces services de télévision (par exemple, des vidéos accessibles à la demande qui ne font pas l’objet d’une diffusion linéaire, mais qui sont en lien avec un programme de télévision, comme les saisons précédentes d’une série) », précise la délibération de l’Arcom.
TNT et SMAd : « décision historique »
Autrement dit, c’est tout une ribambelle de services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) appartenant à ces mêmes groupes audiovisuels publics et privés, du moins les services délinéarisés gratuits, qui se retrouvent aussi désignés SIG. Cela concerne, pour n’en citer que quelquesuns : TF1+, France.tv, MyCanal, M6+, Arte.tv ou encore NRJ Play. On comprend que TF1, M6 et BFM/RMC ont fait le 26 septembre communiqué commun (7) avec France Télévisions pour parler de « décision historique ». @
Charles de Laubier