Archives par mot-clé : Partage de la valeur

Rémunération proportionnelle du partage : le collège de l’Hadopi bientôt saisi

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En fait. Le 17 octobre dernier, lors des 24e Rencontres cinématographiques de l’ARP (Auteurs, Réalisateurs, Producteurs) à Dijon, l’idée – vivement contestée par les producteurs – de « rémunération proportionnelle du partage » avancée par Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, n’a pas du tout été ouvertement évoquée…

Marie-Françoise-MaraisEn clair. Selon nos informations, le collège de l’Hadopi compte se réunir avant la fin de l’année pour se prononcer sur le rapport que son secrétaire général, Eric Walter, a publié début septembre sur la « rémunération proportionnelle du partage » (RPP) pour, notamment, les échanges non-marchands sur Internet.
Cette idée provoque une levée de bouclier de la part des ayants droits du cinéma et de la musique, comme l’a montré le courrier courroucé daté du 22 septembre dernier et envoyé par les organisations du cinéma (le Bloc, dont l’APC, le Blic et l’UPF) à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (1).
Pour l’heure, la publication de ce rapport intermédiaire daté du 30 juin 2014 ne fait pas l’unanimité au sein du collège qui compte bien inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines réunions ce rapport controversé.

Contre Orange-Deezer, Qobuz n’exclut pas une plainte

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En fait. Le 8 septembre, Yves Riesel, cofondateur président de Qobuz Music Group, éditeur de la plateforme musicale Qobuz.com, a été reçu par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication. A EM@, il dit ne pas exclure de saisir l’Autorité de la concurrence contre l’accord Orange-Deezer.

Yves RieselEn clair. Selon nos informations, la société éditrice de la plateforme de musique en ligne Qobuz – qui a été placée pour quelques mois sous procédure de sauvegarde le 19 août – songe à saisir l’Autorité de la concurrence contre l’accord en vigueur depuis 2010 entre Orange et Deezer et censé s’arrêter en juillet 2015.
« C’est une vieille idée que j’avais eue. Jusqu’à présent je me suis concentré sur mon travail plus que sur de la procédure. Mais après tout, pourquoi pas y repenser », a confié Yves Riesel (photo), cofondateur président de Qobuz Music Group, à Edition Multimédi@.

Le marché de l’occasion numérique reste à inventer

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En fait. Le 9 juin, l’avocate Josée-Anne Bénazéraf nous a indiqué qu’elle ne savait pas quand la commission spécialisée du CSPLA sur « l’apparition éventuelle d’un marché secondaire des biens culturels numériques » achèvera ses travaux.
Elle et la professeure Joëlle Farchy sont censées les terminer en juillet.

Josée-Anne-BénazérafEn clair. La lettre de mission de Josée-Anne Bénazéraf (photo) et de Joëlle Farchy, chargées il y a près d’un an de mener à bien les travaux d’une « commission spécialisée sur les enjeux aussi bien juridiques qu’économiques de l’apparition éventuelle d’un marché secondaire des biens culturels numériques », fixe bien une échéance à juillet 2014.
Mais l’incertitude apparaît quant au respect de la période de remise au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) du rapport, lequel est supervisé par Alexandre Segretain, conseiller au tribunal administratif de Paris.

Stéphane Richard : quatre ans de plus face au défi OTT

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En fait. Le 27 mai, Stéphane Richard a été reconduit pour quatre ans comme PDG du groupe Orange – malgré ses démêlés judiciaires dans l’affaire « CDR-Tapie ». L’un des plus grands défis que va devoir maintenant relever l’homme lige de l’Etat français sera de résister à la concurrence des Over-The-Top.

Stéphane RichardEn clair. Malgré sa mise en examen il y a un an maintenant (le 12 juin 2013), en tant que directeur de cabinet en 2008 de Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire de l’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie, Stéphane Richard (photo) a donc été reconduit pour quatre ans à la tête d’Orange.
L’Etat, qui est toujours le premier actionnaire avec 13,45 % du capital, voire un total de 27 % si l’on y ajoute les participations
de Bpifrance Participations (1), dispose de trois représentants
sur un total de 15 membres au conseil d’administration d’Orange.

Plus lourd hors des Etats-Unis, Facebook assume le risque accru de redressements fiscaux

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C’est dans un climat de suspicion d’évasion fiscale que Facebook fête ses anniversaires : 10 ans d’existence le 4 février, 30 ans de Mark Zuckerberg le
14 mai, 2 ans de la filiale française dans ses locaux parisiens de l’avenue de Wagram le 7 juin et 1 an de Laurent Solly (photo) à sa tête le 3 juin.

Par Charles de Laubier

Laurent SollyPour la première fois depuis sa création il y a dix ans, Facebook
a réalisé l’an dernier plus de la moitié de son chiffre d’affaires en dehors des Etats-Unis. Sur les 7,8 milliards de dollars réalisés en 2013, 54 % proviennent du « reste du monde » (soit un peu plus de
4,2 milliards de dollars).
Et l’international progresse le plus en un an (+ 69,6 %), comparé
à la croissance des revenus états-uniens (+ 40,1 %). Sur les 757 millions d’utilisateurs actifs chaque jour (soit 61,5 % des 1,230 milliard de comptes ouverts sur Facebook), ils sont – selon notre estimation – 90 % en dehors des Etats-Unis – dont 195 millions en Europe.
Mais le revers de cette exposition internationale, c’est l’accroissement du risque fiscal.
La firme de Palo Alto, dont le bénéfice net – après impôts donc – a atteint 1,5 milliard de dollars l’an dernier, ne l’ignore pas.