Lutte contre le piratage : comment la Commission européenne veut responsabiliser les acteurs du Net

La Commission européenne a présenté le 14 septembre dernier une directive réformant le droit d’auteur afin de l’adapter au marché unique numérique, ainsi qu’un règlement audiovisuel. Dans l’article 13 du projet de directive, il est notamment question de co-régulation pour lutter contre le piratage sur Internet. Explication.

andrus-ansipLes différentes mesures prévues dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique seront complétées par le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle contre le piratage des oeuvres sur Internet. La Commission européenne – par la voix de son commissaire Andrus Ansip (photo) – a en effet décidé à mettre en place un mécanisme d’auto-régulation appelé « follow-the-money » afin de tarir financièrement les sites web jugés pirates. Cela suppose que les acteurs du Net (moteurs de recherche, plateformes Internet, réseaux sociaux, …), identifiés comme « intermédiaires » mais restant considérés comme non responsables de par leur statut d’hébergeurs (à moins d’avoir « un rôle actif »), prennent des « mesures appropriées et proportionnées » (articles 13 du projet de directive) avec notamment des « technologies d’identification de contenus » telles que  Content ID de YouTube, Signature de l’INA ou encore Audible Magic.
Les acteurs du Net sont en outre appelés à signer le premier Memorandum of Understanding (MoU), daté du 21 juin 2016, sur la vente en ligne des biens contrefaits (charte d’engagements intitulé « Memorandum of Understanding on the online sale of counterfeit goods »).

Piratage : l’Hadopi se dit prête a gérer la liste noire

En fait. Le 10 septembre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a lancé le « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins ». La charte des acteurs du e-paiement tarde, mais l’Hadopi est prête.

Marie-Françoise-MaraisEn clair. « L’Hadopi est en mesure techniquement et opérationnellement, compte tenu de son expertise et des réflexions engagées avec les ayants droit, de prendre une part active dans le suivi et la mise en oeuvre du recensement des sites contrevenants », a indiqué Marie-Françoise Marais (photo), présidente de l’Hadopi, à Edition Multimédi@.
Il s’agit de dresser une « liste noire » des sites web incriminés.
« Les ayants droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit,
des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près », a expliqué la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, le 10 septembre.

Madrigall(Gallimard-Flammarion) adopte la solution anti-piratage de livres numériques d’Hologram Industries

Le groupe d’édition Madrigall, qui réunit Gallimard et Flammarion, vient d’adopter la solution d’empreinte numérique de la société Hologram Industries pour lutter contre le piratage de livres numériques, solution préconisée par le Syndicat national de l’édition (SNE) qui tient son AG annuelle le 25 juin.

Selon nos informations, le troisième groupe d’édition français (1), la holding familiale Madrigall qui chapeaute Gallimard et Flammarion, a finalement opté pour la solution de lutte contre le piratage d’ebooks proposée par le Syndicat national de l’édition (SNE) à ses membres depuis deux ans maintenant (2). Ce service, qui devient enfin effectif, est assuré par la société Hologram Industrie (dans le cadre d’une convention qui lie cette société au SNE) avec le soutien financier de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia).

Gimena Diaz, DG de PayPal France : « Les frontières entre paiements on line et off line s’estompent »

Nommée directrice générale de la filiale française de PayPal il y a six mois, Gimena Diaz explique à EM@ les ambitions de ce pure player du paiement en ligne, racheté il y a dix ans par la société eBay pour 1,5 milliard de dollars. Elle ne dément pas les 2 milliards d’euros de paiements en ligne atteints cette année.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Selon nos informations, PayPal
a franchi cette année en France les 2 milliards d’euros de volume de paiements en ligne, sur plus de 118 milliards de dollars dans le monde en 2011. Quelle est
la croissance en France ? Comment expliquez-vous malgré la crise et la baisse du pouvoir d’achat ?
Gimena Diaz :
Nous ne confirmons pas ce chiffre mais nous avons aujourd’hui 117 millions de comptes actifs
dans le monde, dont 5 millions en France. En nombre de
e-commerçants utilisant nos solutions de paiement en ligne, nous sommes passés de 19.000 fin 2009 à 28.000 en 2012, ce qui représente une croissance importante sur le marché français. Avec la crise les Français recherchent de bons plans et le Web est le terrain idéal pour trouver et faire de bonnes affaires. Par exemple, nous constatons une multiplication des ventes privées. PayPal est en outre un acteur qui assure une sécurité aux consommateurs et permet un acte d’achat facile et rapide, quel que soit son terminal. Par exemple, lorsque vous ne voulez pas rater une vente privée qui débute à 8 heures du matin et que vous êtes déjà dans le métro, il vous est facile avec PayPal d’acheter avec votre mobile en toute sécurité. Pas besoin de sortir sa carte bancaire, son e-mail et son mot de passe suffisent. C’est facile, rapide et le consommateur bénéficie également de la protection « livré ou remboursé ».