Archives par mot-clé : PAF

Fusion CSA-Arcep : grande loi audiovisuelle en vue

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En fait. Le 21 août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture et Communication) et Fleur Pellerin (notamment Economie numérique) de « lui faire [d’ici fin novembre] des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep ».

En clair. Dix ans après la loi historique sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, élaborée par le premier gouvernement socialiste de François Mitterrand, le premier gouvernement socialiste de François Hollande prépare une nouvelle grande loi audiovisuelle qui pourrait, à son tour, marquer son époque. Autant l’ancienne loi portée
par Georges Fillioud (1) – décédé il y a un an – a libéralisé le marché de l’audiovisuel
en abolissant le monopole d’Etat de radiodiffusion, autant la future loi du « PAF » que défendra le gouvernement Ayrault devra, cette fois, s’adapter à la convergence numérique en réformant la réglementation et la régulation, tout en préparant le terrain au financement de la création culturelle par tous les acteurs du Web. C’est dire que les conclusions de trois missions seront très attendues : la première a été confiée avant l’été à Pierre Lescure pour remplacer l’Hadopi et préparer l’« acte II de l’exception culturelle » (lire EM@58) ; la seconde est menée par le duo Pierre Collin-Nicolas Colin pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur [du numérique] mieux répartie entre ses différents acteurs » (2) ; la dernière en date relève du trio Arnaud Montebourg-Aurélie Filippetti-Fleur Pellerin pour faire des « propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep ». Alors que les propositions « Lescure » sont initialement prévues pour mars 2013, celles de la mission « Montebourg-Filippetti-Pellerin » sont demandées par le Premier ministre d’ici fin novembre 2012. « Cette réflexion s’appuiera sur les positions de l’Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle », précise Matignon. Le calendrier s’accélère donc pour Pierre Lescure.
D’autant que l’Hadopi pourrait être absorbée dans une éventuelle fusion CSA-Arcep (3). Une chose est sûre : il y aura à l’automne un projet de loi audiovisuelle qui portera notamment sur une réforme du CSA et, partant, de l’Arcep. Rappelons que le 3 juillet dernier devant l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault avait promis – dans son discours de politique générale – une loi sur l’audiovisuel « avant la fin de l’année 2012 » (adoption prévue en janvier 2013). Quant à l’acte II de l’exception culturelle, il devrait
aussi faire l’objet d’une grande loi complémentaire au printemps 2013. @

Google prépare son bouquet TV pour l’automne

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En fait. Le 6 juillet, Google France a confirmé le lancement d’ici la fin de l’année
de chaînes de télévision thématiques. Mais sans en dire plus que les informations publiées par Le Figaro, lequel parle de 13 chaînes thématiques gratuites lancées en octobre prochain avec différents producteurs.

En clair. « GooTube », pour reprendre l’appellation proposée par Edition Multimédi@
pour désigner la combinaison de la Google TV et de YouTube (1), est en marche. Google prépare le lancement en France de son boîtier de télévision connectée que Sony pourrait commercialiser dès l’automne prochain. Mais cela passe par la production de programmes inédits sur YouTube qui seront ainsi accessibles en ligne.
La filiale vidéo de Google en effet finalise un appel d’offres en France pour sélectionner des producteurs qui recevront chacun entre 500.000 et 1 million d’euros pour créer 20 heures de programmes thématiques par an. « Dans le cas où les recettes publicitaires dépassent ce minimum garanti, elles seront partagées entre l’éditeur de programmes
et YouTube. Dans les contrats en cours de négociation, YouTube imposerait cependant de dépenser la totalité des sommes allouées, ce qui réduit forcément les marges des producteurs », explique Le Figaro, qui cite Endemol, Capa, AuFeminin, Kabo ou encore Troisième Oeil parmi les producteurs retenus. Et c’est en octobre prochain que les 13 premières chaînes thématiques seront lancées. « Les producteurs n’auront pas le droit de commercialiser les programmes sur d’autres supports pendant une durée donnée. Une manière pour YouTube de remettre la notion d’exclusivité au goût du jour », indique encore le quotidien.
Google va aussi s’appuyer sur Disney, News Corp, RTL Group et Time Warner, afin
de disposer d’une offre attractive pour les chaînes thématiques de la Google TV (2).
En mai 2011, Google avait annoncé qu’il consacrerait 100 millions de dollars dans
des contenus audiovisuels originaux pour constituer un bouquet de qualité plus professionnelle sur YouTube. Outre-Atlantique, YouTube Channels propose déjà des dizaines de chaînes, dont certaines drainent plusieurs millions de téléspectateurs.
Lors de l’assemblée générale du Groupement des éditeurs de service en ligne (Geste), le 14 juin, Eric Scherer – directeur de la prospective, de la stratégie et des relations internationales de France Télévisions – s’était inquiété des ambitions télévisuelles
de YouTube : « Avec YouTube qui a pris un virage radical en lançant des chaînes thématiques, dont certaines dépassent déjà en audience des chaînes thématiques classiques aux Etats- Unis, tout le monde peut devenir producteur de télévision ». @

Satellite : les nouveaux FAI

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Vous êtes déjà en 2020, Par Jean-Dominique Séval*

Pour les amateurs de Science fiction, l’espace est bien plus que le ciel au-dessus de nos têtes ou qu’un objet d’étude repoussant les limites de l’univers aux confins de la métaphysique. C’est aussi un lieu familier où des vaisseaux spatiaux imaginaires relient entre elles de lointaines planètes. Un rêve encore, même si la conquête de l’espace a encore progressé.
Le voyage spatial séduit de plus en plus de passagers, qui embarquent dans des astroports flambant neufs. L’antique station spatiale internationale, l’IIS vient de terminer sa vie au fond d’un océan, tandis qu’une nouvelle station chinoise est en cours d’assemblage. De nombreuses sondes ont continué à être envoyées dans tout le système solaire et, au-delà, pendant que les programmes d’expéditions lunaires et martiennes continuent de mobiliser les grandes agences nord-américaine, européenne, russe et asiatique.

« Les opérateurs de satellites se sont bien transformés en FAI. Mais ils s’inscrivent – pour l’instant ? – dans une logique d’offre complémentaire pour les zones mal desservies. »

Le rapport « TV Connectée » de 2011 sera-t-il suivi d’une réforme du PAF en 2012 ?

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Publié le 5 décembre, le rapport de la mission sur la télévision connectée (1) appelle
de ses voeux une réaction rapide des pouvoirs publics afin de préparer au mieux
la France aux conséquences de la révolution audiovisuelle annoncée.
La télécommande est dans les mains du gouvernement…

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

A l’horizon 2015, 100 % des foyers français seront équipés de téléviseurs connectés (2) permettant potentiellement de surfer, via le petit écran, sur l’ensemble du réseau Internet. Ce que le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé comme un « tsunami » (3) promet de modifier nos habitudes de consommation. L’arrivée dans la chaîne des contenus des nouveaux acteurs – que sont les fournisseurs d’accès Internet (FAI), les agrégateurs de contenus et les fabricants de téléviseurs – devrait de plus engendrer des bouleversements profonds dans l’économie de l’audiovisuel.

Nouvelles chaînes de TNT et TV connectée : l’année 2012 va chambouler le PAF

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Si le paysage audiovisuel français (PAF) a déjà été agité par l’abrogation des chaînes « bonus », l’année prochaine le sera encore plus avec l’arrivée de six nouvelles chaînes gratuites sur la TNT, connues au printemps, et la montée en puissance de la télévision connectée.

Par Christophe Clarenc (photo), associé, et Elsa Pinon, collaboratrice, August & Debouzy

Dans le cadre de la disparition de la télévision analogique au profit du basculement définitif vers la Télévision numérique terrestre (TNT) finalisé le 30 novembre dernier, six canaux avaient été promis aux chaînes historiques (TF1, M6 et Canal+) pour compenser la possible baisse d’audience due à l’arrivée de chaînes concurrentes (1). En 2008, les groupes NRJ, NextRadioTV, Bolloré et AB ont contesté devant la Commission européenne la validité de ces attributions.