Internet ouvert : les trois « no » d’Obama, et après ?

En fait. Le 26 février, la majorité des membres – trois des cinq – du régulateur
des télécoms américain, la FCC, a voté pour de nouvelles règles plus strictes
en faveur de la neutralité de l’Internet aux Etats- Unis. Barack Obama s’est dit satisfait. Mais cela suppose de légiférer devant un Congrès hostile.

En clair. Comme les trois membres de la FCC (Federal Communications Commission) sont démocrates comme le président Obama, lequel avait pris position le 10 novembre 2014 en faveur d’une « stricte » neutralité du Net dans un « President’s Statement » (1), c’est à la majorité qu’ont été adoptées les nouvelles règles « Open Internet ».
Deux membres de la FCC, républicains, ont voté contre. Ces nouvelles règles, qui doivent encore être examinées par le Congrès américain dominé par les républicains, se résument en trois « no » : « no blocking, no throttling, no paid prioritization » (aucun blocage, aucun étranglement, aucune priorisation payée). Autrement dit : pas d’Internet à deux vitesses aux Etats- Unis. Cela veut dire que si un internaute ou un mobinaute – car cette neutralité stricte s’applique au fixe et au mobile – demandent l’accès à un site Web ou à un service dont le contenu est a priori légal : le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ne pourra bloquer cet accès ; les contenus ne pourront être discriminés au profit d’autres ; les sites web n’auront pas besoin d’acheter des lignes prioritaires ou les FAI le leur proposer. En désignant le haut débit fixe et mobile « services publics » (lire EM@117, p. 4), la FCC se donne le pouvoir d’imposer la neutralité du Net. Cette
« stricte » neutralité du Net – exigée par Barack Obama (2), moins de deux ans avant son départ en janvier 2017 – provoque l’ire des opérateurs télécoms américains : AT&T vient de suspendre le déploiement de son réseau de fibre optique ; Verizon, Comcast et d’autres FAI sont aussi vent debout contre « Open Internet ». En revanche, les géants du Web – ayant le soutien des démocrates et du président des Etats-Unis – applaudissent des deux mains et demandent à ce que la stricte neutralité d’Internet entre maintenant en vigueur. Amazon, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Yahoo
ou encore Samsung, tous réunis au sein de la CCIA (Computer & Communications Industry Association), ainsi que Netflix, Apple et les autres OTT (Over-The-Top), y
sont favorables. Les nouvelles règles « Open Internet » pourraient s’appliquer dans quelques semaines ou mois, selon les recours devant la justice de la part des opérateurs télécoms ou les tentatives législatives des républicains pour invalider
ces règles. Mais Barack Obama détient une arme devant le Congrès américain :
son droit de veto. @

Télécoms, audiovisuels, Internet,… : quels sont les services taxés dans le pays du client depuis le 1er janvier 2015

Depuis 1er janvier 2015, les prestations de services de télécoms, de radiodiffusion et de télévision, ainsi que les services délivrés par voie électronique (via Internet ou par e-mail), sont désormais imposables au
lieu de consommation. Le e-commerce de biens physiques en est exlu.

Jusqu’à maintenant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était appliquée en fonction du pays du vendeur. Ce qui a créé des distorsions de concurrence entre les différents prestataires de l’Internet, certains comme Amazon, iTunes d’Apple ou Netflix au Luxembourg, ainsi que Google ou encore Apple en Irlande, bénéficiant d’avantages fiscaux grâce à une TVA moins élevée que pour les autres prestataires basés, eux, dans des pays fiscalement moins avantageux comme la France.

Numericable SFR (Altice) : spectre du surendettement

En fait. Le 18 novembre, Jean-Yves Charlier, PDG de SFR, a envoyé un e-mail interne à l’ensemble des salariés du groupe pour leur annoncer le nouveau comité exécutif (Comex) de ce qui devient « Numericable SFR » le 28 novembre. Patrick Drahi, à la tête d’Altice – la maison mère – en sera le président.

En clair. Le milliardaire franco-israélien du câble Patrick Drahi, président d’Altice qui
est la maison maire luxembourgeoise du nouveau groupe Numericable SFR, devient
le numéro deux des télécoms en France – mais aussi le numéro un français de l’endettement. Le 18 novembre, le jour même de l’annonce au salariés de la nouvelle direction de Numericable SFR, l’agence de notation financière Standard & Poor’s (S&P’s) abaissait la perspective de la société Altice de « stable » à « négative » – tout en maintenant sa note « B3 » à long terme. En octobre dernier, S&P’s avait placé Altice dans la catégorie dite « spéculatif » avec la note B+ de sa dette à long terme. Cette dégradation d’Altice est justifiée par les risques liés à sa politique active d’acquitions très coûteuses : SFR aujourd’hui pour 13,5 milliards (avec un complément possible de 750 millions d’euros), Portugal Telecom demain pour 7 milliards si l’offre aboutissait, Virgin Mobile (premier MVNO français valorisé 325 millions d’euros) et un intérêt affiché le 20 novembre – lors d’une conférence de Morgan Stanley – pour Bouygues Telecom (valorisé jusqu’à 5milliards d’euros). L’agence financière pointe notamment le risque
de dégradation des ratios de crédit d’Altice, notamment si « la pression sur les marges d’Altice étaient plus importantes que prévu ». La concurrence accrue sur le marché français des télécoms, y compris de la part des acteurs OTT (Over-The-Top) venus
du Net, pourrait peser sur la rentabilité de la maison mère. L’autre agence de notation Moody’s a d’ailleurs maintenu le 12 novembre sa perspective « négative » sur les télécoms européens.

Canal+ fête ses 30 ans sur fond d’attrition d’abonnés

En fait. Le 4 novembre, Canal+ a fêté ses 30 ans et compte aujourd’hui 9,4 millions d’abonnés en France, dont 6 millions d’abonnés individuels et 520.000 abonnés à CanalPlay, les 2,88 millions restants étant des abonnements collectifs. Mais Netflix et BeIn vont lui faire perdre encore plus d’abonnés.

En clair. Canal+ à 39,90 euros par mois pourrait perdre jusqu’à 400.000 abonnés dès l’an prochain, en raison de la concurrence des 7,99 euros à 11,99 euros de Netflix, d’une part, et des 12 euros pour BeIN Sports, d’autre part. C’est l’hypothèse la plus pessimiste qu’avance Arthur Kanengieser, chercheur à l’école des Mines ParisTech, dans son étude intitulée « Après Netflix » publiée en septembre (1).
Selon lui, c’est CanalSat – le bouquet de télévision par satellite et ADSL de Canal+ – qui est le premier impacté. « Le nombre d’abonnements à Canal+ est resté stable,
au prix d’un coût de grille en hausse (+ 9,2 % entre 2008 et 2012), alors que CanalSat perd 300.000 abonnements entre 2012 et 2013. Les causes sont multiples (arrivée des chaînes TNT, concurrence des bouquets proposés par les FAI, …), mais l’une d’elles est révélatrice d’un nouveau jeu concurrentiel : la concurrence de BeIN Sports [du groupe de médias qatari Al-Jazeera] sur l’offre football de CanalSat, Sport+ », explique-t-il. Et depuis le lancement de Netflix le 15 septembre, CanalSat a un sérieux rival pour son offre Ciné+. Globalement la filiale de télévision du groupe Vivendi est victime d’attrition, c’est-à-dire de la perte d’abonnés : selon nos constatations, le taux de résiliation (churn) de la chaîne cryptée en France augmente sérieusement à environ
15 % cette année, contre tout juste 11 % en 2010. Pour contreattaquer, Canal+ veut lancer une offre directement sur Internet, en OTT (2), et son président Bertrand Meheut se verrait bien fédérer des partenaires de la SVOD française – dont Orange – autour
de CanalPlay pour contrer Netflix.

En disant « non » à Netflix, Free protège Canal+

En fait. Le 21 octobre, s’est tenu le 20e colloque NPA-Le Figaro : « Horizon
2020 ». Parmi les intervenants : Bertrand Meheut, président du groupe Canal+, dont Free est le premier distributeur. C’est ce qu’a indiqué Rodolphe Belmer,
DG de Canal+, le 17 octobre aux Rencontres cinématographiques de Dijon.

En clair. 2004-2014. En dix ans, Free s’est imposé comme le premier distributeur de Canal+ grâce à une alliance objective entre la filiale d’Iliad et celle de Vivendi. C’est
la raison pour laquelle Free a refusé de distribuer Netflix. « La résistance nationale [à Netflix] est tombée assez vite. (…) Malheureusement, nos trois concurrents [Bouygues Telecom, SFR et Orange] ont rendu les armes en l’espace de quelques semaines. On avait pourtant les capacités collectivement de résister. Comme Canal+, on a intérêt économiquement à préserver notre modèle. On gagne de l’argent lorsque l’on distribue Canal+ mais beaucoup moins si l’on signe avec ces OTT », a justifié Maxime Lombardini, DG du groupe Iliad, le 17 octobre aux Rencontres cinématographiques. Free a ainsi engrangé une bonne partie des 6,1 millions d’abonnés individuels (1) que compte aujourd’hui la chaîne cryptée (520.000 abonnés à CanalPlay inclus). Et ce,
en multipliant les offres promotionnelles à Canal+ ou à CanalSat : notamment celle à
1 euro par mois pendant un an, lorsque ce n’est pas à 19,90 euros mensuels sur un
an au lieu des 39,90 euros habituels. Free a ainsi fait de Canal+ un produit d’appel
pour recruter rapidement ses propres clients et atteindre aujourd’hui 5,6 millions d’abonnés haut débit (2). « Nous avons établi des liens très proches avec les FAI.
Nous souhaitons garantir la qualité à nos clients. C’est la raison pour laquelle nous avons depuis 2004 des relations très étroites avec Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom », a expliqué Bertrand Meheut, président du directoire du groupe Canal+,
lors du colloque de NPA Conseil.
A Dijon, Rodolphe Belmer, son DG, a été plus dissert : « Nous reversons à nos chers opérateurs de téléphonie plus de 150 millions d’euros par an de redevances. (…) Free est le plus grand vendeur de Canal+ en France… Il faut le remercier mille fois, même
si cela nous coûte très cher ! ».
Ce que Maxime Lombardin a confirmé : « Il y a une spécificité française, c’est que l’on
a des box que les opérateurs (comme nous) contrôlent. Cela leur permet, dans une quinzaine de foyers français qui reçoivent la télévision par ces box, de tenir la “tête de gondole” (c’est un peu trivial) : ce sont les FAI qui décident ce qu’il vont pousser ; c’est comme ça que l’on est – comme le dit Rodolphe – le premier distributeur de Canal+
(en dehors d’eux-mêmes). C’est pas par hasard ». @