Il y a près de trois ans maintenant, Free lançait l’option TV à 1,99 euro

Malgré les critiques des politiques et des industries culturelles qui n’ont cessé d’accuser Iliad de contournement fiscal, l’option TV à 1,99 euro perdure.
Survivra-t-elle à la nouvelle TSTD ?

La Commission européenne devrait dire d’ici fin septembre si elle accepte ou pas la deuxième mouture, élargie à tous les abonnements fixe et mobile, de la taxe TSTD (pour taxe sur la distribution de services de télévision payée par les FAI) que lui a soumise cet été le gouvernement français.

4G et FTTH : les opérateurs ignorent les contenus

En fait. Le 27 août, SFR a lancé sa 4G sur la capitale qui sera totalement couverte en fin d’année comme 54 autres agglomérations. La 4G d’Orange couvrira tout Paris fin 2013 et 50 villes. Bouygues Telecom se lancera le 1er octobre. Free Mobile plus tard. Mais comme le FTTH, les offres 4G ignorent les contenus.

En clair. Comme pour l’ADSL et la 3G vis-à-vis des contenus, les offres FTTH et 4G vantent à leur tour les débits bien supérieurs, les téléchargements plus rapides de vidéos, le streaming en haute définition, les gigaoctets recevables par mois pour les smartphones et tablettes, ou encore les accès illimités aux services de cloud comme le stockage. Grâce à ces performances accrues, le très haut débit est l’occasion inespérée pour les opérateurs et FAI de faire exploser le plafond des 30 euros par mois qui était jusqu’alors
la règle.
Or malgré des prix d’accès à la hausse (sans subvention de smartphone pour la 4G
très haut débit, par exemple), aucune offre de très haut débit n’inclut dans le forfait des contenus comme de la musique ou des films, même en promotions. Dans la musique,
les partenariats entre Orange et Deezer en France, d’une part, et entre Spotify et KPN
au Pays-Bas, d’autre part, sont des exceptions traitées à part. En Grande- Bretagne, Vodafone a bien lancé le 29 août dernier son offre 4G intégrant notamment l’accès à de la musique sur Spotify Premium. Mais cette approche exemplaire reste un cas isolé. Quant à la VOD, elle est toujours aux abonnés absents. C’est comme si les « tuyaux » et les contenus continuaient de s’ignorer. L’absence de contenus dans les forfaits explique peut-être le peu d’engouement pour très haut débit, comme l’illustre le FTTH qui compte – cinq ans après avoir été lancé en France – seulement 365.000 abonnés… La 4G fera-t-elle mieux ? Le haut débit (ADSL et 3G) ignorait déjà les contenus : il n’était en effet pas dans ses habitudes d’intégrer dans le prix de ses forfaits à 29,99 euros par mois l’accès à des contenus. Pourtant, les oeuvres produites par les industries culturelles ont, sans conteste, joué un rôle de « produits d’appel » et contribué au succès du haut débit en France.
Tout juste les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ont-il dû mentionner sur leurs offres haut débit ADSL et 3G que « le piratage nuit à la création artistique » (1). C’est à se demander si à force de ne pas inclure des contenus dans les offres d’accès, cela n’a pas favorisé le développement du piratage sur Internet. En payant leur accès haut débit tous les mois, les internautes et les mobinautes n’ont-ils pas eu le sentiment d’avoir droit d’accéder ensuite gratuitement à tous les contenus ? @

Données publiques et données personnelles : un « mariage pour tous » aux limites de la légalité

D’ici deux ans, soit à partir du 18 juillet 2015, les Etats membres de l’Union européenne doivent transposer la nouvelle directive « Réutilisation des informations du secteur public ». Mais des pays comme la France s’organisent
déjà via Etalab, sous la « surveillance » de la Cnil.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

L’Union européenne vient d’adopter une directive rendant obligatoire la libre réutilisation de données du secteur public. Cette directive modifie la directive de 2003 (1), qui avait déjà établi un cadre européen pour la réutilisation de données du secteur public, mais qui n’a pas rendu cette réutilisation obligatoire. La nouvelle directive « Réutilisation des informations du secteur public » du 26 juin 2013 (2) vient renforcer la politique « Open Data » de la Commission européenne telle qu’exprimée dans sa communication « Ouverture des données publiques »
du 12 décembre 2011 (3).

Numericable : un « Kabel Deutschland » français ?

En fait. Le 24 juin, l’opérateur britannique Vodafone a remonté à 7,7 milliards d’euros son offre pour racheter le câblo-opérateur allemand Kabel Deutschland, après celle de 7,5 milliards de l’américain Liberty Global. Le français Numericable pourrait profiter de cet engouement pour s’introduire en Bourse.

En clair. Numericable sera-t-il la prochaine cible de Vodafone ou de Liberty Global, une fois que Kabel Deutschland aura été acquis par l’un des deux ? Pourquoi pas. Depuis l’échec des discussions d’une fusion en février dernier avec le groupe SFR, les trois actionnaires de Numericable – Cinven, Carlyle et Altice – envisagent maintenant une introduction en Bourse (1). Selon Reuters le 12 juin dernier, ils ont mandaté la banque Rothschild pour les conseiller dans cette opération qu’ils prévoient pour la fin de l’année
et qui leur permettraient de lever jusqu’à 5 milliards d’euros. Cinven en profiterait pour sortir, tandis que Carlyle et Altice resteraient actionnaires. Encore endetté à hauteur
de 2,3 milliards d’euros, Numericable pourrait profiter d’un contexte qui a rarement
été aussi favorable pour les câblo-opérateurs en Europe. Non seulement ils sont en première ligne dans les objectifs « très haut débit » ambitieux de la Commission européenne et d’Etats membres, notamment la France, mais ils font aussi l’objet de convoitises. La contre offre de Liberty Global pour Kabel Deutschland après l’offre initiale de Vodafone, lequel surenchérit, démontre un nouvel intérêt des investisseurs. Auparavant, en février, Liberty Global annonçait le rachat de l’opérateur de télévision payante britannique Virgin Media pour plus de 11 milliards d’euros. Mais il se peut que, avant la concrétisation de l’introduction en Bourse, un Vodafone ou un Liberty Global ne manifeste de l’intérêt à acquérir le câblo-opérateur français, Numericable ressemble en effet à Kabel Deustchland mais en plus petit. Ce dernier a réalisé 1,8 milliard d’euros en 2012 avec 8,5 millions de foyers abonnés, et a dégagé 862 millions d’euros de résultat brut d’exploitation (Ebitda). Numericable, lui, a affiché 874 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2012 avec 1,6 million d’abonnés, et a dégagé 456 millions d’euros d’Ebitda. Tous deux sont nés de l’intégration de plusieurs câblo-opérateurs régionaux
et sont de ce fait devenus les numéros 1 du câble de part et d’autre du Rhin.
Tous deux s’appuient également sur le câble coaxial boosté à la technologie Docsis
3.0 pour amener le très haut débit jusqu’aux immeubles (FTTB). Ce qui explique, par exemple, que Numericable ne compte que très peu d’abonnés ayant la fibre optique jusqu’à domicile (FTTH) : 635.000 au 31 décembre 2012, sur 1,647 millions d’abonnés (2). Un handicap ? @

FTTH = 25 + 15 milliards d’indemnités pour Orange ?

En fait. Le 4 juillet se tenaient les 7e Assises du très haut débit sur le thème :
« L’énergie du numérique au service de la croissance et de l’emploi ». Mais les
25 milliards d’euros nécessaires pour le FTTH et l’indemnité pour Orange – son réseau de cuivre étant valorisé 15 milliards – restent tabous.

En clair. Fermer à terme la boucle locale de cuivre de France Télécom pour généraliser
la fibre optique à domicile, si l’Etat actionnaire (à 27 %) en décidait ainsi, coûterait non pas quelque 25 milliards d’euros nécessaires au déploiement national du FTTH au détriment de l’ADSL mais… 40 milliards d’euros ! Ce méga surcoût de 15 milliards correspondrait
à l’indemnisation colossale que Orange – ex-France Télécom depuis le 1er juillet – serait en droit d’attendre en cas d’extinction de son réseau de cuivre historique. Ces plus de
15 milliards supplémentaires représenteraient la valeur du réseau ADSL tel qu’il est actuellement régulé par l’Arcep. Cette valorisation est reprise par les sénateurs Yves Rome et Pierre Hérisson dans leur rapport de février dernier sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. « Pour indispensable qu’elle soit, l’extinction du fil de cuivre représente un coût qui n’est généralement pas inclus dans les calculs évaluant le coût du très haut débit [20 et 37 milliards d’euros]. (…) De ce point de vue, le scénario le plus favorable à la diffusion du nouveau réseau – celui d’une extinction organisée, plutôt que contingente aux décisions du propriétaire de l’actif [Orange] – peut être le plus coûteux dans la mesure où il s’accompagnerait d’une indemnisation », expliquent-ils. Mais dédommager Orange pourrait aller bien au-delà des 15 milliards avec la montée en charge du VDSL2. Ce qui revaloriserait d’autant la paire de cuivre, l’actif le plus rentable de l’opérateur historique. D’autant qu’Orange explique dans son dernier rapport d’activité continuer « un programme de modernisation de la boucle locale de cuivre ».
Dans la feuille de route de Paul Champsaur datée du 12 juin 2013 et signée par Fleur Pellerin (1), ministre déléguée en charge de l’Economie numérique, il n’y a pas plus
de date d’extinction du cuivre qu’il n’y en a dans la feuille de route du très haut débit présentée le 28 février par le Premier ministre Jean- Marc Ayrault. Tout juste sait-on que le président Hollande a fixé au gouvernement l’objectif ambitieux de « couvrir 100 % de la France en très haut débit d’ici à 2022 » et « très majoritairement » en FTTH. A l’heure des réductions budgétaires, difficile d’imaginer que le VDSL2 ne soit pas privilégié en attendant des jours meilleurs. @