Faudrait-il marier Orange et Deutsche Telekom ?

En fait. Le 2 décembre, le lobby bruxellois des opérateurs télécoms historiques en Europe, l’Etno, dont sont notamment membres Orange et Deutsche Telekom, ont lancé un appel à la nouvelle Commission européenne pour « s’attaquer activement à la fragmentation du marché européen des télécommunications ».

En clair. « Aucun d’entre nous, seul, ne peut atteindre ces objectifs [de se développer et d’innover pour les citoyens européens et les entreprises, afin d’atteindre les ambitions socioéconomiques et géopolitiques fixées par la Commission européenne, ndlr]», ont prévenu les membres de l’Etno (1) basée à Bruxelles. Cette association d’opérateurs télécoms, dont la plupart sont d’anciens monopoles publics comme Orange (ex- France Télécom), Deutsche Telekom ou encore TIM (ex-Telecom Italia), demande dans une déclaration datée du 2 décembre adressée à la Commission « Leyen » de « donner à l’Europe une politique industrielle de leadership numérique, en veillant à ce que les entreprises européennes puissent collaborer pour construire une économie d’échelle mondiale et être compétitives dans la chaîne de valeur numérique mondiale (…) pour concurrencer les acteurs mondiaux [du numérique, ndlr]» (2). Et les vingt et un signataires de ce « CEOs Statement », où l’on retrouve Stéphane Richard, PDG d’Orange, et Timotheus Höttges, directeur général de Deustche Telekom, sont d’accord pour dire que l’Europe dois « s’attaquer activement à la fragmentation du marché européen des télécommunications, en encourageant les investisseurs à développer une infrastructure télécoms à une grande échelle plus nationale et transfrontalière, notamment en optimisant l’efficacité du partage des réseaux mobiles ». Cette déclaration intervient au moment où la rumeur de rapprochement entre Orange et Deutsche Telekom a été relancée le 27 novembre dernier par le journal allemand Handelsblatt, citant de sources proches du dossier et évoquant d’« énormes synergies à exploiter ».
Mais Orange a aussitôt démenti et affirmé qu’il n’avait aucune discussion. Seules des synergies outre-Rhin existent depuis longtemps dans les achats. Pourtant, la démarche des patrons des opérateurs historiques, intervenue par la suite via l’Etno, laisse penser qu’un tel rapprochement ferait sens pour tenir tête aux GAFA et aux BATX. D’autant que Thierry Breton, nouveau commissaire européen en charge du Marché intérieur et ancien président de France Télécom (octobre 2002-février 2005), est favorable à la construction de champions européens. La dernière fois qu’Orange et Deutsche Telekom ont discuté « fusion », d’après l’agence Reuters, ce fut entre juin et septembre 2017 – dans la foulée de l’élection d’Emmanuel Macron. @

Des interférences politiques, sécuritaires et géostratégiques freinent le lancement de la 5G

En France, le processus d’attribution sera lancé d’ici la fin de cet automne, en vue d’une attribution finale des fréquences 5G « d’ici juin 2020 » – au lieu de début 2020 selon le calendrier initial. Dans d’autres pays, la cinquième génération de mobile est aussi à la peine pour d’autres raisons.

Partout dans le monde, la 5G rencontre des obstacles. La Roumanie vient elle aussi de reporter à 2020 les enchères de ses fréquences 5G. Alors que les raisons en France du report au printemps prochain des enchères relèveraient plus d’un retard pris par le régulateur et le gouvernement pour se mettre d’accord sur les modalités mixtes d’attribution des fréquenses (1), le report roumain est dû, lui, à l’élection présidentielle tout juste achevée et à la constitution d’un nouveau gouvernement censé approuver le budget 2020 et le montant des licences 5G, sur fond d’accord sécuritaire signé avec les Etats-Unis.

Orange : stratégie 2020-2025 et « raison d’être »

En fait. Le 21 novembre, Fabienne Dulac, directrice exécutive d’Orange France, est intervenue lors de la 30e édition du colloque NPA-Le Figaro. Si elle n’a pas évoqué le prochain plan stratégique 2020-2025 que Stéphane Richard dévoilera le 10 décembre prochain, elle en a donné un avant-goût de sa « raison d’être ».

En clair. Depuis que la loi « Pacte » (1) a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 23 mai, Orange s’active pour préciser dans ses statuts sa « raison d’être » (principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité). Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, dévoilera le 10 décembre la « raison d’être » du groupe à la lumière des propositions faites par les salariés sollicités en amont. Cette grand-messe interviendra au moment où le nouveau plan stratégique 2020- 2025 sera présenté aux organisations syndicales (CGC-CFE, CFDT, CGT, FO, Sud et CFTC), et avant la réunion d’un comité extraordinaire du groupe prévu le 22 janvier 2020. Lors du colloque NPA du 21 novembre, Fabienne Dulac, directrice exécutive d’Orange France, a rappelé que le groupe a déployé depuis 2017 sa philosophie « Human Inside » (2), en replaçant l’humain au cœur de sa stratégie – après notamment « une crise sociale majeure vécue il y a dix ans ». La présentation de la « raison d’être » d’Orange précèdera d’ailleurs de dix jour le verdict – attendu le 20 décembre – du tribunal correctionnel de Paris dans le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants, dont l’ancien PDG Didier Lombard, jugés pour « harcèlement moral » – dix ans après les suicides de plusieurs salariés. « Essayer d’être une entreprise avec une vocation Tech for Good, c’est d’abord partir de ses équipes en les accompagnant et en donnant du sens », a assuré Fabienne Dulac.
Orange compte quelque 150.000 salariés dans le monde, dont 90.000 en France. Cela passe par l’inclusion numérique (réseau, équipement, usages), l’empreinte environnementale (consommation énergétique et émission de CO2) et le maintien de l’humain dans le processus décisionnel (emplois, métiers, futures compétences). Pour illustrer sa démarche misant sur « le collectif », la directrice d’Orange France est revenue sur la Livebox 5, première box « éco-conçue » (3) lancée en octobre : «Nous avons fait le choix de ne pas embarquer le Wifi 6 car seuls 1% des Français sont capables de l’utiliser aujourd’hui, 4% fin 2020. Le Wifi 6 consomme plus d’énergie et émet plus de CO2. La presse tech a considéré que les ingénieurs d’Orange s’endormaient et avaient oublié l’innovation ! Non, on ne l’a pas oubliée. Mais cette box n’anticipe pas cinq ou dix ans, avec une empreinte environnementale qui n’a pas de sens ». @

Le nombre d’objets connectés à un réseau mobile (cartes MtoM) franchit la barre des 20 millions

Pour la première fois, l’Internet des objets (IoT) en France dépasse les 20 millions de cartes SIM connectées à un réseau mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange ou SFR). La croissance annuelle à deux chiffres montre le dynamisme de ce marché des objets intelligents que convoitent aussi les GAFA.

Depuis près de trois ans, la croissance annuelle des cartes SIM dites MtoM (Machine-to-Machine) est égale ou supérieure en France à 3 millions d’unités supplémentaires : plus ou moins 20 % par an. Rien qu’au troisième trimestre 2019, malgré un ralentissement de la croissance, la hausse sur an a été d’un peu plus de 3 millions d’objets connectés de plus à un réseau mobile – pour atteindre un parc total de 20,3 millions au 30 septembre dernier. C’est ce que montrent les nouveaux chiffres des services mobiles que l’Arcep a publiés le 7 novembre (voir tableau ci-dessous).

Non-respect d’une licence de logiciel par le licencié : manquement contractuel ou contrefaçon ?

Deux affaires récentes ont opposé respectivement Free et Orange à des éditeurs de logiciels, lesquels les accusaient de contrefaçon. Mais le non-respect d’un contrat de licence de logiciel par le détenteur de cette licence de logiciel peut soit relever de la contrefaçon, soit du manquement contractuel.

Par Charles Bouffier, avocat, cabinet August Debouzy

La question de la nature de la responsabilité de toute personne qui souscrit à une licence pour l’utilisation d’un logiciel (le « licencié ») mais qui ne respecte pas les termes du contrat de licence du logiciel a donné lieu ces dernières années à des solutions jurisprudentielles contrastées en droit français (1). Et ce, compte-tenu du principe de non-cumul des responsabilités (2). Cette question délicate se trouve au coeur de deux affaires récentes opposant des opérateurs – respectivement Free Mobile et Orange – à des éditeurs de logiciels.