Millions de données personnelles dérobées chez Free : comment les abonnés peuvent porter plainte

Depuis que Free s’est fait voler fin octobre les données personnelles de 19,2 millions de ses abonnés, dont 5,1 millions de coordonnées bancaires, la question juridique est de savoir comment les clients concernés par cette fuite massive peuvent porter plainte contre l’opérateur télécoms.

« Il est toujours possible d’engager une action de groupe à l’encontre de l’opérateur télécoms, via une association de consommateurs agréée. Mais il n’y a aucune certitude que Free soit condamné : se faire cambrioler ne signifie pas nécessairement qu’on a été négligent ! », a expliqué le 31 octobre à l’association 60 Millions de Consommateurs Jean-Jacques Latour (photo), directeur expertise cybersécurité pour Cybermalveillance.gouv.fr, qui assiste entre autres les victimes de hacking. Ce jour-là cet expert avait indiqué qu’un formulaire allait être mis en ligne sur ce site gouvernemental. « Le remplir permettra aux victimes d’avoir une preuve officielle à présenter à leur banque, si jamais elle rechigne à rembourser en cas d’opération non consentie », avait-il annoncé. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a indiqué le 12 novembre que « le dossier est désormais en cours d’instruction » après « un contrôle chez l’opérateur » la semaine précédente (1), expliquait, elle aussi, – dans la version initiale d’une page web dédiée à la fuite de données chez Free et mise en ligne le 30 octobre – qu’un formulaire de plainte allait être accessible sur le site Cybermalveillance.gouv.fr.

A défaut de formulaire sur Cybermalveillance.gouv.fr, une class action ?
Cette « lettre plainte » devait permette aux clients victimes de la fuite massive de données personnelles, intervenue en octobre (2) chez l’opérateur télécoms fondé par Xavier Niel, de faire une déposition en ligne : « Si vous avez été avisés de la violation de vos données, à la suite de la cyberattaque visant l’opérateur de téléphonie Free, vous avez la possibilité de porter plainte via un formulaire en ligne sans vous déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie. Ce formulaire sera prochainement disponible depuis le site cybermalveillance.gouv.fr », promettait le gendarme des données personnelles. Ce formulaire en ligne devait apparaître le 31 octobre… jour de la fête d’Halloween. Mais, sans explications, il n’en a rien été. Il n’y aura donc pas de formulaire. Se contentant de retirer la mention de ce formulaire en ligne de sa page web dédiée (3), la Cnil n’a donné aucune explication aux médias qui l’interrogeaient sur ce revirement. Contacté par la suite par Edition Multimédi@, Jean-Jacques Latour nous précise : « Le formulaire ne nous a pas été transmis par le ministère de l’Intérieur. Je n’ai pas à m’exprimer sur ses raisons et vous renvoie vers lui ». Mais la Place Beauvau (où se situe le ministère de l’Intérieur) n’a pas répondu à notre demande. Egalement contactée par nos soins, l’autorité administrative indépendante qu’est la Cnil ne nous a pas répondu non plus. (suite)

Bouygues Telecom, présidé par Edward Bouygues, fête ses 30 ans avec un nouveau plan stratégique : Cap 2030

Edward Bouygues (40 ans), fils aîné de Martin Bouygues (72 ans) et président de Bouygues Telecom depuis avril 2022, supervise son premier « plan stratégique » – baptisé « Cap 2030 » – pour que l’opérateur télécoms déjà rentable le soit plus encore d’ici à 2030. Selon nos informations, il sera détaillé en novembre (initialement le 7).

(Actualisation : des réunions avec les syndicats ont été fixées les 5,14 et 20 novembre, mais elles concernent les emplois et la mobilité, pas encore le plan « Cap 2030 »)

Selon les informations de Edition Multimédi@, la direction générale de Bouygues Telecom fera le 7 novembre prochain une présentation en interne, et en visio, de son nouveau « plan stratégique » baptisé « Cap 2030 ». Depuis que le directeur général de Bouygues Telecom, Benoît Torloting, et son adjointe en charge de la stratégie (1), Chrystel Abadie Truchet, ont présenté le 1er octobre – lors d’un comité social et économique central (CSEC) extraordinaire – les grandes lignes de Cap 2030, les syndicats, les représentants du personnel et les quelques 10.500 salariés de l’opérateur télécoms sont inquiets voire dans l’incompréhension.
Ce CSEC, réuni à Meudon-la-Forêt (où se trouve le centre névralgique de Bouygues Telecom dans les Hauts-de-Seine) a fait l’effet d’une douche froide : gel des embauches, départs non remplacés, délocalisation dans les centres techniques de Porto au Portugal et de Rabat au Maroc, moindre recours aux prestataires externes, automatisation à tous les étages, et incitation à la mobilité. Pourtant, l’entreprise est en pleine forme. Créé il y a trente ans (2) par Martin Bouygues au sein du groupe familial de BTP, d’immobilier et de télévision (TF1), le troisième opérateur télécoms de France en termes de chiffre d’affaires – 7,73 milliards d’euros en 2023, en hausse de 3% – est une affaire de plus en plus profitable, avec l’an dernier une rentabilité opérationnelle de 1,97 milliard d’euros (3), en hausse de 11 %.

Encore meilleure rentabilité confirmée pour 2024
Ce bilan devrait pleinement satisfaire Edward Bouygues (photo), fils aîné du milliardaire Martin Bouygues (4) et président depuis deux ans et demi de la filiale Bouygues Telecom, où il est entré il y a dix ans. C’est même une poule aux oeufs d’or qui, au cours du dernier exercice, a fait remonter pas moins de 414 millions d’euros dans le bénéfice net du conglomérat familial coté en Bourse, soit presque la moitié du milliard de résultat net de la maison mère en 2023. Dans cette contribution à ce « résultat net part du groupe », Bouygues Telecom devance même largement toutes les autres filiales-soeurs que sont TF1 (87 millions seulement), Bouygues Construction (195 millions), Equans (305 millions) ou encore Colas (310 millions). Et l’année 2024 s’annonce encore meilleure, comme l’a annoncé l’été dernier le groupe Bouygues pour sa filiale télécoms, avec « un chiffre d’affaires facturé aux clients en hausse » et une rentabilité opérationnelle « supérieur à 2 milliards d’euros » (5). Bouygues Telecom maintient en outre son objectif – fixé en 2021 via son précédent plan stratégique « Ambition 2026 » (6) et réaffirmé début octobre 2024 – de générer un cash-flow libre de 600 millions d’euros en 2026.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) n’arrive pas à venir à bout du site pirate Z-Library

Z-Library reste encore accessible malgré deux jugements obtenus en France par le Syndicat national de l’édition, le 12 septembre 2024 et le 25 août 2022, pour tenter de bloquer les noms de domaine et sites miroirs de cette « bibliothèque mondiale » accusée de piratage de livres numériques.

« Le tribunal ordonne aux sociétés Bouygues Telecom, Free, SFR, SFR Fibre et Orange de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès au site Z-Library, à partir du territoire français, […] par tout moyen efficace, et notamment par le blocage des noms de domaine et sous-domaines associés […], au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la signification du présent jugement et pendant une durée de 18 mois à compter de la mise en œuvre des mesures ordonnées », a décidé le tribunal judiciaire de Paris, précisé ce jour-là par Anne-Claire Le Bras (photo).

Blocage d’ici le 30 septembre 2024
Selon ce second jugement rendu le 12 septembre 2024 dans le cadre d’une procédure accélérée, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – du moins les quatre principaux en France – ont ainsi l’obligation de faire barrage au site Z-Library en bloquant pas tout moyens en ligne près de 100 nouveaux noms de domaine donnant encore accès à ce que le Syndicat national de l’édition (SNE) désigne comme l’« une des plus vastes bibliothèques numériques clandestines (ou « shadow library »), accessible depuis la France, et ce, par le biais d’une multitude de noms de domaine régulièrement renouvelés ».
Le premier jugement, datant du 25 août 2022, le même tribunal judicaire de Paris avait déjà ordonné aux mêmes FAI le blocage de plus de 200 noms de domaine. Dans les deux cas, le SNE avait fait établir un nouveau procès-verbal par un agent assermenté de l’Association pour la protection des programmes (APP), qui, basée à Paris et présidée par Philippe Thomas, se présente comme un « tiers de confiance » en matière de protection numérique et propose à ses clients dont le SNE – membres d’APP ou non – de faire appel à ses agents assermentés pour une demande de constat sur Internet. « Le constat en ligne automatique est un outil reconnu par les tribunaux pour détecter et documenter les contrefaçons sur les sites Internet. Il offre une preuve numérique incontestable de la présence de contrefaçons, permettant aux requérants de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir leurs droits », assure l’APP (1). Cela suppose qu’il y ait préalablement un mandat écrit du titulaire de droits ou de son mandataire (avocat, conseil en propriété intellectuelle, etc.). Pour faire ses constats en ligne et dresser son procès-verbal, l’agent assermenté de l’APP télécharge un échantillon de livres contenant des œuvres littéraires éditées par des éditeurs membres du SNE tels que Albin Michel, Hachette Livre (dont les éditions Albert René), Dalloz, Gallimard, Dunod, etc. Ainsi, pour la dernière décision, le procès-verbal de l’APP pour le SNE « constat[e] que la plateforme Z-Library continuait son activité contrefaisante, et ce par l’intermédiaire de 98 nouveaux noms de domaine », parmi lesquels go-tozlibrary.se, singlelogin.se, booksc.eu, cn1lib.is ou encore zlibrary-africa.se – pour ne citer qu’eux d’une longue liste à la Prévert établie dans la décision elle-même (2).

Altice et SFR : de pire empire pour Patrick Drahi

En fait. Les 18 et 19 septembre, et d’après l’agence Bloomberg, certains créanciers ont proposé de « régler » les 24,4 milliards de d’euros de dette d’Altice France avec possible perte de contrôle de Patrick Drahi, et certains autres se demandent s’ils ne devraient pas négocier directement avec SFR en difficulté.

En clair. C’est la panique chez les créanciers d’Altice France, filiale française du groupe Altice et maison mère de SFR, endettée à hauteur de 24,4 milliards d’euros. Ce qui représente près de la moitié des plus de 50 milliards d’euros de dettes cumulées du milliardaire israélo-palestinien Patrick Drahi, alors que les taux d’intérêt ont augmenté et que le contexte économique international est plus qu’incertain. A cela s’est ajouté l’effet dévastateur auprès des créanciers et des investisseurs de l’affaire « Pereira », qui, déclenchée par sa filiale portugaise il y a un an, a secoué tout l’empire Drahi, sur fond de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude fiscale (1). De plus, SFR a dû céder en 2023 à Free, et pour la première fois, sa deuxième place sur le marché français, et continue encore aujourd’hui à perdre des abonnés.
Au printemps dernier, Altice avait indiqué vouloir passer l’endettement « bien en dessous » de 4 fois son excédent brut d’exploitation (Ebitda), contre 6 fois actuellement. Depuis, Altice France a finalisé l’été dernier (2) – pour 1,55 milliard d’euros – la vente de BFMTV et de RMC au groupe maritime CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé. Puis, début août, la filiale française Teads, spécialisée dans la publicité en ligne, a été vendue pour environ 1 milliard d’euros à la société israélienne Outbrain (3).

La concurrence mondiale des constellations de satellites pour l’accès à Internet s’intensifie

Les opérateurs télécoms traditionnels font comme si les opérateurs de satellites pour l’accès à Internet n’étaient pas une menace à terme pour leurs offres fixes et mobiles. Or les constellations Starlink (SpaceX), Kuiper (Amazon) et OneWeb (Eutelsat) pourraient un jour les court-circuiter.

Les constellations de satellites pour des accès haut débit à Internet montent en puissance dans l’Hexagone. Starlink, créée et exploitée par la société SpaceX, est opérationnelle en France depuis mai 2021 et a fait l’objet jusqu’à ce jour de dixhuit décisions de l’Arcep (1). OneWeb, du groupe indobritannique intégré au français Eutelsat, a été officiellement lancée en France en février 2023 et compte cinq décisions de l’Arcep (2). Quant à Kuiper du groupe Amazon, elle a obtenu le 20 juin de la part de l’Arcep six décisions autorisant Amazon Kuiper France à opérer sur l’Hexagone (3).

Orbite basse et haut débit
Ce dernier nouvel entrant satellitaire en date en France, Kuiper, fourbit ses armes avant de tester à grande échelle son service au quatrième trimestre 2024, puis de commercialiser les accès à Internet par satellites en 2025. « Nous prévoyons d’expédier cet été nos premiers satellites de production terminés, et nous visons notre première mission Kuiper à grande échelle pour le “Q4” à bord d’une fusée Atlas V de l’ULA [United Launch Alliance, ndlr]. Nous continuerons d’augmenter nos taux de production et de déploiement de satellites d’ici 2025, et nous demeurons sur la bonne voie pour commencer à offrir des services aux clients l’année prochaine », a indiqué le 27 juin sa maison mère Amazon. L’objectif de la firme de Jeff Bezos : « Connecter des dizaines de millions de clients à travers le monde » (4).