Archives par mot-clé : Oeuvres

Services de médias audiovisuels : la révision de la directive européenne SMA satisfait les ayants droits

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Les réactions se sont multipliées dans le cinéma et l’audiovisuel à la suite de l’adoption le 23 mai du projet de révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (VOD et SVOD). Il reste au trilogue (Conseil
des ministres, Commission et Parlement européens) à valider le compromis.

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc),
qui regroupe l’Union des producteurs de cinéma (UPC, ex- APC/UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), la Société des réalisateurs de films (SRF) ou encore le Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA), a « salué » fin mai « l’action de la ministre de la Culture », Françoise Nyssen (photo), ainsi que sa prédécesseur Audray Azoulay « pour les avancées en faveur de la diversité culturelle que la France a obtenues avec ses partenaires européens lors de l’adoption du projet de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) par le Conseil européen des ministres de la Culture réuni le 23 mai dernier ».

Comment Netflix a volé la vedette au 70e Festival de Cannes et s’est offert une pub mondiale gratuite

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Pour ses vingt ans, Netflix s’est offert une tribune internationale à l’occasion
du Festival de Cannes en bousculant le monde du 7e Art et sa chronologie des médias. Le numéro un mondial de la SVOD, fort de plus de 100 millions d’abonnés, investit plus que jamais – y compris en Europe.

Le numéro un mondial de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a réussi son coup : faire parler de
lui partout dans le monde – avant et pendant le 70e Festival de Cannes,
et sans financer une quelconque campagne de publicité. Netflix a simplement poussé jusque dans ses retranchements le monde du cinéma, notamment français, arc-bouté sur sa sacro-sainte chronologie des médias, laquelle régit la sortie des nouveaux films à partir de la salle obscure toujours prioritaire.

Pourquoi un lecteur multimédia permettant de regarder des films sur Internet peut être illégal

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« La vente d’un lecteur multimédia qui permet de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur », a estimé le 26 avril dernier la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Explications.

Edition Multimédi@ a constaté, en se connectant sur le site web Filmspeler.nl, qu’il ne fonctionnait plus et avertissait l’internaute avec le message suivant (en néerlandais dans le texte) : « Notez : durant les quelques dernières années, nous vous avons fait acheter un lecteur de films. Avec ce dispositif [lecteur multimédia, ndlr], vous pouvez – gratuitement – voir un grand nombre de films (récents),
des séries TV et des chaînes de télévision. Le 26 avril 2017, la Cour de justice européenne a jugé qu’il n’était pas permis de mettre la vente ce type de dispositif. Elle a aussi décidé que permettre aux utilisateurs d’accéder à des sources illégales de contenus était contraire à la loi ».

Delphine Ernotte veut changer le nom de Pluzz et en faire une plateforme vidéo d’œuvres françaises

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La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a indiqué à Edition Multimédi@ que le lancement de la future plateforme vidéo (ex-Pluzz) sera lancée en mai 2017 – non pas en mars – avec du replay et de la VOD. Quant à la SVOD, dédiées aux films et séries en français, elle devrait être intégrée à l’automne.

« Comment arrive-t-on à réconcilier notre métier traditionnel avec des nouveaux usages, ces nouvelles façons d’aborder les films, le divertissement, les documentaires ou encore les fictions ? En étant présent sur ces nouveaux supports. C’est pour cela que nous avons lancé une forte refonte de notre plateforme traditionnelle gratuite Francetv Pluzz, qui va peut-être s’appeler autrement… C’est un scoop ! Parce que “Pluzz”… Bon… Voilà… », a annoncé la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte (photo), lors d’un dîner-débat du Club audiovisuel de Paris (CAVP), dont elle était l’invitée le 7 décembre dernier.
Sans dévoiler à ce stade la nouvelle appellation du service de vidéo à la demande (VOD) et de télévision de rattrapage (replay), elle a néanmoins constaté aussitôt que l’idée d’abandonner le nom de Pluzz était accueillie par des applaudissements nourris de la part des convives. En marge de ce dîner-débat, Delphine Ernotte a indiqué à Edition Multimédi@ que la future plateforme vidéo ne sera pas lancée en mars prochain comme elle l’avait envisagé, mais en mai. Le futur ex-Pluzz continuera à proposer dans un premier du replay gratuit et de la VOD payante, avant d’être élargi à la SVOD – la vidéo à la demande par abonnement – à partir de l’automne 2017.

La légalité de l’hyperlien pointant vers un contenu piraté est jugée d’après les circonstances

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Dans un arrêt rendu le 8 septembre 2016 (affaire « GS Media »), la CJUE estime que lorsqu’un hyperlien renvoie vers un site Internet d’œuvres piratées, cela ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’un acte de communication au public. Question d’équilibre…

Fabrice Lorvo, avocat associé, FTPA.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’importante question de savoir si le fait
de placer sur un site Internet un lien hypertexte (ou
« hyperlien ») vers des œuvres protégées, librement disponibles mais sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur sur un autre site Internet, constitue ou pas une
« communication au public » au sens de la directive européenne « DADVSI » (1).