La dernière décision en date de la commission « copie privée » remonte à il a un peu plus d’un an, le 17 décembre 2008. Depuis, aucune autre décision n’est intervenue. La nouvelle commission devrait tenir sa première réunion au mois
de février 2010.
En fait. Le 14 décembre, le président de la République a rendu public ses arbitrages sur la répartition des 35 milliards d’euros du grand emprunt. Finalement, ce sont 4,5 milliards qui seront consacrés, d’une part, aux réseaux très haut débit (44,4 %) et, d’autre part, aux usages et contenus (55,6 %).
En clair. Le numérique est l’une des cinq grandes priorités du grand emprunt qui sera lancé en 2010. On attendait 4 milliards d’euros pour le numérique (voir EM@ 2, p. 3).
C’est finalement 500.000 euros de mieux que prévu. Ces 4,5 milliards d’euros –
soit 12,8 % des 35 milliards du grand emprunt – seront investis dans un « Fonds national pour la société numérique » géré par un établissement public « relevant du Premier ministre via le secrétariat chargé de l’Economie numérique ». La ministre concernée, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est d’autant plus félicitée de la décision présidentielle que – lors du séminaire intergouvernemental qu’elle a organisé le 10 septembre dernier – l’idée d’un financement du numérique par le grand emprunt est fraîchement accueillie par les deux anciens Premiers ministre, Michel Rocard
(« perplexe ») et Alain Juppé.
Ce dernier avait même ironisé en disant que « si l’on consacrait 40 milliards d’euros à la couverture du pays en fibre optique, il ne resterait plus grand-chose »… Pour « NKM »,
les arbitrages de Nicolas Sarkozy « viennent conforter l’idée que les politiques publiques ne doivent pas se concentrer exclusivement sur les infrastructures mais aussi prendre en compte les usages et les services ». Les 2 milliards d’euros n’iront d’ailleurs pas seulement à la fibre optique, mais aussi au très haut débit mobile ou satellitaire, selon trois modalités : prêts ou garanties d’emprunt à des opérateurs privés ; subventions aux projets de couverture dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales ; partenariat public-privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici cinq ans à 750.000 foyers en zone rurale. « Ces fonds se joindront aux 750 millions d’euros de co-investissements
en fonds propres avec les opérateurs qui déploieront les réseaux, à réunir à l’initiative de la Caisse des dépôts et consignations (1). L’objectif est d’atteindre en dix ans une couverture en très haut débit de 70 % de la population », explique l’Elysée. Côtés contenus, une partie des 2,5 milliards ira à un partenariat public-privé pour créer de
« grandes centrales numériques » (2). Tandis que 750 millions d’euros seront alloués
à la numérisation du « patrimoine culturel » (musées, bibliothèques, films, …). « Il n’est pas question de laisser ce patrimoine partir », a déclaré le président de la République. Google est prévenu… @
En fait. Le 13 janvier 2010, le ministère de la Culture et de la Communication adoptera une nouvelle organisation autour d’un secrétariat général et de trois directions générales, afin de simplifier son « administration centrale » et rendre plus efficace son action notamment face au défi du numérique.
En clair. Le ministère de la Culture et de la Communication, qui fête ses 50 ans cette année (1959-2009), est en pleine réorganisation. C’est en effet le 13 janvier 2010 qu’entrera en vigueur le décret du 11 novembre 2009 (1) censé simplifier son
« administration centrale » en un secrétariat général et trois nouvelles directions générales, au lieu de sept. L’une d’entre elles est baptisée « direction générale
des médias et des industries culturelles », s’y fondra la direction du développement
des médias (DDM) qui était jusqu’alors rattachée aux services du Premier ministre.
En passant sous tutelle du ministère, cette nouvelle DGMIC – appelée en interne
DG3 – va s’occuper « du développement et du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, de l’ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l’industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l’économie culturelle ».
Elle étudiera notamment « l’évolution des technologies numériques » et aidera le gouvernement dans « les négociations européennes et internationales touchant à la réglementation et à la régulation des médias, des industries culturelles, du livre et des services en ligne ». En outre, elle va « suivre » les activités du Centre national de la cinématographie (CNC) (2). La DGMIC assurera aussi le secrétariat de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et participera à la mise en oeuvre de la politique de l’Etat « en faveur de l’action audiovisuelle extérieure de
la France » (3) . Les deux autres directions générales – DG1 et DG2 – sont respectivement la « direction générale des patrimoines » (architecture, patrimoine, musées, archives, …) et la « direction générale de la création artistique » (musique, danse, théâtre, spectacles, …). Quant au secrétariat général, il aura non seulement
la charge de l’administration du ministère mais aussi coordonnera les « politiques culturelles transversales ».Parmi lesquelles : la politique ministérielle en matière de diffusion de la culture scientifique et technique, de numérisation, de diffusion et de valorisation des données publiques et des ressources numériques culturelles ».
Cette rationalisation ne se fait pas sans départs. L’un d’entre eux, Olivier Henrard, qui fut nommé en juin 2009 directeur adjoint du cabinet du ministre Frédéric Mitterrand, a quitté début décembre la rue de Valois – sur fond de rivalité – pour retourner au Conseil d’Etat. @