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Le CFC va lancer sa plateforme Distre-presse

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En fait. Le 16 mars, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
a indiqué à EM@ que les tests techniques de sa plateforme Distre-presse – destinée à distribuer les journaux numériques et les sites d’informations (reproductions, panoramas de presse, …) – sont à présent achevés.

En clair. Dix ans après avoir commencé à gérer les droits numériques des journaux, en 2002, le CFC – organisme agréé par le ministère de la Culture et Communication – va lancer sa plateforme numérique de distribution de flux numériques d’articles de presse à destination d’entreprises, des administrations et des sociétés spécialisées (1) dans la veille d’information pour le compte de tiers (panoramas de presse, clippings, …). La copie d’articles par toute organisation est soumise à redevances que seul le CFC est officiellement mandaté à percevoir. Baptisée Distre-presse (voir le logo ci-contre), cette plateforme s’appuie sur la solution développée par l’agence britannique NLA (2) pour sa plateforme numérique eClips (3). « Les tests techniques sont à présent achevés, et nous reviendrons vers vous très prochainement pour (…) son lancement », nous a répondu Sandra Chastanet, responsable des relations ayants droits et internationales du CFC.
Les tests sur le pilote de la plateforme – menés sur plusieurs mois avec des éditeurs
(Le Monde, Le Figaro, L’Express, Les Echos, …) et des prestataires de veille de l’information – ont finalement duré plus longtemps que prévu. Le lancement de Distre-presse était initialement envisagé en juin 2011, puis à l’automne dernier (4). La plateforme donnera la possibilité aux éditeurs de gérer en ligne de flux de leurs articles et de les partager au format standard XML ou en PDF. Cette plateforme offre en outre aux éditeurs l’accès à une interface de partage documentaire baptisée Distredoc.
Distre-presse devrait accélérer la croissance des redevances numériques, qui s’élèvent
à 12,44 millions d’euros pour l’année 2011 (+ 10 % sur un an) et pèsent plus de 27 % du total des redevances perçues par le CFC (45,78 millions d’euros l’an dernier, en croissance de 5,5 %). A cela s’ajoute la dimension numérique de la copie privée, dont la rémunération (2,43 millions) est perçue par Copie France mais désormais reversée par le CFC aux éditeurs de presse. En 2011, les agents assermentés du CFC ont effectué plus de 440 contrôles dans différentes organisations pour s’assurer qu’il n’y a pas « photocopillage » numérique et papier… @

Le Centre national de la musique va chiffrer le marché

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En fait. Le 17 janvier, L’Observatoire de la musique a publié « l’évolution des marchés de la musique [enregistrée] en France », une étude du marché physique depuis 2003 et du numérique depuis 2007. Elle s’appuie sur les chiffres des ventes réelles collectées par GfK, avant que le CNM ne prenne le relais.

En clair. André Nicolas, responsable de l’Observatoire de la musique (1), l’a indiqué à Edition Multimédi@ : « C’est le futur Centre national de la musique qui publiera désormais un “Observatoire des évolutions économiques de la filière musicale” avec les données de l’institut GfK ». Ce dernier a rompu dès l’automne 2010 avec l’Observatoire de la musique son contrat qui courait depuis 2003 et qui s’est terminé fin juin 2011.
« A la demande du Snep (2), le prestataire GfK a dénoncé le contrat qui le liait à l’Observatoire de la musique, interdisant à ce dernier de publier les statistiques sur
les ventes physiques et numériques de musique », avait précisé le rapport Chamfort-Colling-Thonon-Selles-Riester (3), lequel prévoit la création du CNM qui est présenté
le 28 janvier au Midem (4) par Frédéric Mitterrand. « La filière musicale souffre d’un déficit d’informations fiables, fournies par un acteur neutre et impartial », estimaient
les auteurs. Des incohérences persistaient en effet entre les chiffres de détail de l’Observatoire de la musique et les chiffres de gros du Snep. Selon nos informations,
le CNM espère réconcilier tout le monde en regroupant en son sein non seulement l’Observatoire de la musique, mais aussi le CNV (5), le Bureau Export,
le centre IRMA (6) ou encore le Fonds pour la création musicale (FCM).
Et les données du Snep ? « Rien n’a encore été décidé sur l’avenir de la publication des chiffres. Une chose est sûre, nous travaillerons de concert avec le futur CNM », nous indique son DG David El Sayegh. De fait, l’Observatoire de la musique a abandonné l’idée d’un « comité professionnel » qui devait suivre « objectivement »
le marché. Le Geste était prêt à s’y rallier mais pas le Snep, lequel réunit les majors (Universal, Sony, Warner et EMI), avait refusé d’y participer. Les chiffres sur huit ans publiés le 17 janvier font ainsi figures de bilan final de l’Observatoire de la musique. Entre 2003 et 2010, le marché physique de la musique a chuté de -57,4 % en volume (de 134,3 millions de CD audio et DVD musicaux vendus à 57,3 millions) et -59,4 % en valeur (de 1,953 milliard d’euros de chiffre d’affaires à 792,7 millions). « Si les quatre majors détiennent une part de marché de plus de 85 %, (…) le marché numérique peut être porteur pour les artistes présentés par la production indépendante », constate André Nicolas. @

Culture digitale : dichotomie entre Europe et Etats

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En fait. Le 19 novembre, Neelie Kroes – vice-présidente de la Commission européenne, en charge de l’Agenda numérique – s’est exprimée dans un débat
sur la propriété intellectuelle au Forum d’Avignon, qui réunissait en même temps
le Sommet culturel G8-G20 sur « la création à l’ère du numérique ».

En clair. Ces 4e Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias
– organisées par le Forum d’Avignon, dirigé par d’anciens de la DDM (devenue DGMIC) et lié au ministère de la Culture et de la Communication – ont montré l’obsolescence des frontières culturelles dans un monde numérisé. « L’espace sans frontières d’Internet ne se satisfait pas d’approches purement nationales qui, même convergentes, restent trop fragmentées, et se heurtent à des comportements de ‘’paradis numériques’’ non coopératifs », a expliqué Frédéric Mitterrand. Pourtant,
les débats à Avignon se sont souvent focalisés sur le renforcement des politiques nationales pour lutter contre le piratage.
Nicolas Sarkozy s’y est exprimé pour annoncer l’élargissement aux sites de streaming de la loi Hadopi (lire p. 1 et 2), laquelle n’intervient pour l’heure que sur les réseaux peer-to-peer. Pour cela, la France devrait promulguer une troisième loi Hadopi :
« Certains d’entre vous se sont inquiétés lorsque j’ai dit que j’étais prêt à Hadopi 3.
(…) Si la technologie nous permet une nouvelle évolution, et bien on adaptera la législation », a lancé le chef de l’Etat français. Ce qui n’est pas forcément du goût
de la Commission européenne qui doit présenter au printemps 2012 une révision de
la directive sur la propriété intellectuelle (1) avec gestion collective des doits sur le Net et licences multi-territoriales. Neelie Kroes, chargée de l’Agenda numérique, a constaté que « le débat tourne autour du renforcement du copyright », alors que « ce n’est pas toute l’histoire ». Et la vice-président de la Commission européenne d’interroger l’aréopage culturel réuni devant elle : « Est-ce que le système actuel de copyright est
le bon moyen, et le seul, pour atteindre nos objectifs ? Pas vraiment, je le crains.
Nous devons continuer à combattre le piratage, mais le renforcement législatif [legal enforceability] est devenu de plus en plus difficile ».
Et d’ajouter : « Nous avons besoin de flexibilité dans le système, pas d’une camisole
de force d’un modèle seul ». Elle encourage la création d’un « répertoire global » des œuvres et remarque que le Cloud computing remet en question de système des licences.
« Je vois comment certains en Europe voient avec horreur l’arrivée de Netflix ou l’expansion de iTunes. Mais nous ne devons pas être paralysés par la peur », a prévenu Neelie Kroes. @

Pourquoi François Hollande est contre la Hadopi

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En fait. Le 16 octobre, François Hollande a été élu à 56,6 % des suffrages
(2,86 millions de votants) candidat PS à la présidentielle de 2012. Il prône
un « pacte pour la création numérique », une loi et un régulateur « contre
les majors » pour remplacer la Hadopi.

En clair. François Hollande veut « dépénaliser » le téléchargement, comme il l’a expliqué le début octobre devant l’ARP, la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs.
Ce qui revient à abroger la loi Hadopi et, partant, à supprimer la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, contrairement a ce qu’il avait laissé entendre aux cinéastes (1). Depuis juin dernier, il écrivait sur son site web de campagne présidentielle : « Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi
et en le remplaçant par ce nouveau mécanisme [une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les fournisseurs d’accès Internet (FAI), qui permettra de dégager jusqu’à 1 milliard d’euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs] ». Il était ainsi en ligne avec la position de la Sacem, prônant une « contribution compensatoire prélevée sur les FAI ». Mais depuis début octobre, François Hollande a changé d’avis en renonçant à sa « taxe sur les FAI » et en prenant le contre-pied de Martine Aury favorable, elle, à une « licence globale » (2).
Le conseiller en économie numérique du candidat PS, Vincent Feltesse, s’en est expliqué le 11 octobre sur son blog : « Nous ne sommes favorables ni à un big-bang
du droit d’auteur ni à l’instauration d’une taxe sur les ménages (ou sur les FAI, ce qui revient au même) venant financer une “licence globale” ou autre “contribution créative”. (…) En faisant prioritairement porter l’effort sur les ménages, la licence globale commet finalement la même injustice que Hadopi ». Or, le projet 2012 du PS prévoit le contraire à ce sujet : « De nouvelles sources de financement de la création numérique seront dégagées grâce à de nouvelles contributions partagées (opérateurs, FAI, etc.) ». En attendant d’être fixé sur ce point, François Hollande en appelle à un « pacte pour la création numérique » entre artistes et internautes, qui consistera non seulement à supprimer la coupure de l’accès à Internet mais aussi à « créer un régulateur sur les cendres de la Hadopi, doté d’un pouvoir de règlement des litiges et d’une “riposte graduée“ contre les majors allant de l’encadrement des pratiques commerciales – minimums garantis, avances, etc. – à la gestion collective obligatoire ». @

France numérique 2020 : et le bilan du plan 2012 ?

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En fait. Le 30 septembre s’est terminée la consultation publique en vue de préparer le plan France numérique 2020 qu’Eric Besson, ministre en charge de l’Economie numérique et auteur du précédent rapport « 2012 », compte présenter lors des Assises du numérique prévues le 30 novembre prochain.

En clair. A peine le plan France numérique 2012 de Eric Besson – adopté le 20 octobre 2008 (1) – est-il pleinement mis en oeuvre que le gouvernement prépare le coup d’après. Le projet de plan 2020 rappelle que Nicolas Sarkozy s’est fixé pour objectif
« la couverture de tous les Français en très haut débit d’ici à 2025 ». Or l’objectif de l’ancien plan de « 100 % de la population aient accès au haut débit d’ici à 2012 » ne sera pas atteint, selon le récent rapport du sénateur Hervé Maurey. La combinaison de technologies – fibre optique, montée en débit, satellite, etc. – sera nécessaire. Or une circulaire de François Fillon, parue le 17 août au J.O. (lire ci-dessous), demande aux préfets de limiter le VDSL au profit du FTTH. Pour le mobile, le projet 2020 table sur les licences 4G : les quatre opérateurs mobile sont candidats (2) sur les 2,6 Ghz, tandis que l’appel d’offres sur les fréquences « en or » (bande des 800 Mhz) se poursuit jusqu’au 15 décembre. Or le plan 2012 promettait une procédure d’attribution de ces fréquences avant fin 2009… Sur la neutralité du Net, censée être « préservée » par le Paquet télécom (EM@41, p. 4), le projet 2020 interpelle : quels « risques » ? Quel
« encadrement » ? Quelles « actions complémentaires » ? En télévision, le projet 2020 se félicite que soit tenu l’engagement du plan 2012 d’achever le 30 novembre prochain le passage au tout-numérique. Le rapport Boyon sur l’avenir de la TNT a été rendu (EM@42, p. 5), mais Eric Besson poursuit la réflexion sur « la TNT à l’horizon 2020 » (HD, 3D, nouvelles chaînes, etc.). Dans une seconde partie, le projet s’interroge sur les contenus numériques de plus en plus délinéarisés (VOD, catch up TV, sites web, …). Avec les terminaux connectés (smartphones, tablettes, TV connectée, …), « la maîtrise de l’interface entre le consommateur et les services pourrait représenter un des principaux enjeux du secteur ». L’une des questions interpelle toutes les industries culturelles : « De quelle manière les pouvoirs publics peuvent-ils poursuivre l’accompagnement et le soutien de la création et de la diffusion des œuvres culturelles et de l’information (livre, presse, audiovisuel, cinéma, musique) à l’ère numérique ? ». @