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Jacques Toubon souhaite continuer sa mission eTVA

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En fait. Le 25 juin, en marge de la remise des insignes d’Officier de l’ordre national du mérite à Eric Walter (secrétaire général de l’Hadopi), Jacques Toubon a indiqué à Edition Multimédi@ qu’il est prêt à poursuivre sa mission sur la modernisation de la fiscalité culturelle « si François Hollande le souhaitait ».

En clair. Nommé le 9 décembre 2011 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, Jacques Toubon nous a indiqué qu’il serait prêt à poursuivre sa mission sur
« les défis de la révolution numérique aux règles fiscales européennes » si le nouveau chef de l’Etat François Hollande le souhaitait. « Je suis partant pour continuer en vue de convaincre l’Europe d’adopter un taux réduit de TVA aux biens culturels, quel que soit le support, et d’aboutir ainsi à une harmonisation en matière de fiscalité numérique », a-t-il confié à Edition Multimédi@. « Il est urgent de le faire si l’on ne veut pas que les géants d’Internet continuent à être avantagés fiscalement, et sans attendre l’échéance de 2015- 2019 pour la mise en place du principe du pays de consommation », a-t-il ajouté.
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, va justement rencontrer le 9 juillet le commissaire européen Taxe et Anti-fraude, pour faire avancer la fiscalité numérique (1) et répondre à la lettre de mise en demeure de Bruxelles à propos du taux réduit de TVA (7 %) pour les livres numériques appliqué par la France depuis le 1er janvier 2012. Le Luxembourg est lui aussi dans le collimateur avec son taux super réduit de 3%! Mais il n’en va pas de même pour la musique, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne, qui sont soumis au taux normal de 19,6 %. Malgré l’alternance présidentielle, Jacques Toubou espère pouvoir continuer sa mission. « C’est ce que David Kessler [conseiller Culture et Médias du président de la République, ndlr]
est en train de suggérer à François Hollande », nous a précisé Jacques Toubon.
Ancien ministre de la Culture (1993-1995), puis de la Justice (1995-1997), ex-eurodéputé (2004-2009), actuellement membre du collège de l’Hadopi et coauteur du rapport
« Création & Internet » remis il y a deux ans et demi maintenant à Nicolas Sarkozy, Jacques Toubon espère convaincre aussi le Conseil de l’Union européenne passé le
1er juillet, et pour six mois, sous la présidence de Chypre. « Nous avons le soutien de Neelie Kroes [commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique, ndlr]», s’est félicité Jacques Toubon. Mais un obstacle de taille demeure : l’obtention de l’unanimité
des Vingt-sept pour adopter un taux réduit sur les biens et services culturels. @

Jérôme Roger, UPFI et SPPF : « Il est urgent d’aider maintenant la filière musicale, avec la création du CNM »

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Le directeur général de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) et de la Société civile des producteurs de phonogrammes
en France (SPPF), Jérôme Roger, explique ce que la filière musicale – confrontée
au numérique – attend du nouveau gouvernement.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le Centre national de la musique (CNM) est remis en cause par le nouveau gouvernement. Cela vous inquiète-t-il ?
Jérôme Roger : Dans ses 60 propositions pour la France, François Hollande avait défendu l’idée de la création d’un CNM. Les législatives ont retardé ce dossier. Pourtant, il y a urgence car le tissu des PME et des TPE de la production musicale – devenues structurellement déficitaires, en particulier concernant les nouveaux talents – se trouve dans une situation très fragile. Or, les aides d’Etat et les subventions représentent à peine 2 % à 3 % de l’ensemble des revenus des producteurs de musique. C’est pourquoi, nous venons d’envoyer une lettre au président de la République, au Premier ministre et à la ministre de la Culture et de la Communication pour les alerter sur les difficultés de notre secteur. La question du financement du CNM doit être réglée dans le cadre de la loi de Finances 2013, ce qui nécessite des arbitrages avant fin juillet.

Onde numérique estime avoir ses chances face à TDF

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En fait. Le 29 mai, le président de Onde numérique, Franz Cantarano, explique
à Edition Multimédi@ que son dossier de candidatures pour la distribution de bouquets de radios numériques dans la bande L présente des avantages par rapport au projet concurrent porté par la filiale Mediamobile de TDF.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devra choisir cet été entre la petite société toulousaine Onde numérique et l’ancien monopole public de radiodiffusion TDF. Les deux candidats à la distribution de bouquets de radio numériques dans la bande L, dont les dossiers ont été déclarés recevables en avril dernier, ressemblent au combat entre David et Goliath. Le régulateur de l’audiovisuel, qui devrait prendre sa décision à la rentrée de septembre pour un démarrage des services fin 2013, est face à un dilemme : les deux dossiers de candidatures semblent aussi bien ficelés l’un que l’autre. Faut-il favoriser un nouvel entrant ou miser sur l’opérateur historique ?
Contacté par Edition Multimédi@, le président d’Onde numérique, Franz Cantarano,
a expliqué que « contrairement à TDF, [son] projet fait la part belle à de nouveaux programmes avec la création de plusieurs dizaines de radios thématiques » en plus des stations rediffusées comme Europe 1, celles de Radio France, Ouï FM ou encore Radio classique. Le flux audio de BFM TV (NextRadioTV) sera également diffusé. Tandis qu’un label musical, dont le nom n’est pas divulgué, aura sa propre radio : une première ! Le tout à partir de 6 euros par mois. Son projet ne se limitera pas, à la différence de Mediamobile, à la diffusion sur les véhicules puisque son bouquet sera d’abord disponible à domicile en 3G et WiFi dès 2013 pour dans les voitures en RNT et satellite dès 2013 (1).
De son côté, Mediamobile, qui compte notamment Renault dans son capital, a constitué une association – « La Radio Numérique en Bande L ». Son projet de bouquet inclura jusqu’à 30 radios déjà existantes avec différents services tels que radio de rattrapage, mise en pause d’un programme, recherches thématiques, affichage de données associées (2). « Le bouquet média reposera également sur l’offre ”Lire en conduisant” avec une sélection de la presse écrite et des livres numériques restituée par synthèse vocale », précise Mediamobile. Pour le prix (50 à 100 euros), « les constructeurs automobiles intégreront l’accès au service dans le prix de vente de l’équipement de réception ». Si Mediamobile devait l’emporter, TDF – déjà en position dominante dans
la diffusion audiovisuelle en France – serait ainsi présent à la fois dans la RNT gratuite (bande III) et dans la RNT payante (bande L). Au CSA d’en décider. @

Alliance pour la culture et le numérique : pourquoi

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En fait. Le 30 mai, Dahlia Kownator nous a précisé les objectifs de l’« Alliance pour la culture et pour le numérique », dont elle est représentante. Cette « plate-forme
de concertation » va participer aux « Etats généraux relatifs au financement de la création » annoncés le 17 mai par Aurélie Filippetti.

En clair. Les trois groupes de travail que l’Alliance pour la culture et pour le numérique
a constitués – financement des industries culturelles et réforme de la fiscalité à l’ère numérique ; développement de l’offre légale numérique ; lutte contre la contrefaçon numérique – donnent un aperçu des défis que devront relever ses membres. « Il s’agit d’une alliance historique dans la mesure où cette plate-forme fédère à la fois des ‘pure players numériques’ et des acteurs des industries culturelles. L’objectif est de construire et formuler des propositions communes pour l’ensemble des acteurs des différentes filières, au niveau national et communautaire », explique Dahlia Kownator (1), représentante de l’alliance constituée le 16 mai.
Les premières propositions devraient être connues « courant juillet », dans la perspective des « Etats généraux relatifs au financement de la création » que Aurélie Filippetti a annoncés le 17 mai, lors de la passation de pouvoirs avec l’ancien ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. « Je vais réunir des Etats généraux sur le financement de la création », en vue de « passer à l’acte II de l’exception culturelle et d’assumer un protectionnisme européen ». L’Alliance pour la culture et pour le numérique ne s’est pas constituée sous forme d’association (il n’y a pas d’AG) mais comme « plate-forme de concertation » pilotée par un comité de direction – dont le président devrait être désigné en juin. Les membres fondateurs sont actuellement une dizaine. Il a des opérateurs télécoms : France Télécom, SFR et Bouygues Telecom. Les producteurs
de films et de télévision sont présents avec Mandarin Cinéma – dirigé par Eric Altmayer, ancien président de l’Association des producteurs de cinéma (APC) – et Robin & Co (dirigée par Jean- Yves Robin, qui produit Caméra Café et Kaamelott). Sont également fondateurs : Jacques Peskine, ex-délégué général de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), le fabricant français de liseuses numériques Bookeen (créé à l’origine par Erik Orsenna et Jacques Attali sous le nom de Cytale), le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), Les Editions de l’Octet (société de Xavier Filliol, président de la commission musique en ligne du Geste qu’il va représenter au Centre national de la musique) et la régie Ads Radios fondée par Arnaud Beaussier et Xavier Filliol. @

Fair use et numérique : la Commission européenne prépare les esprits à plus de tolérance

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La commissaire européenne en charge du numérique, Neelie Kroes, s’est
exprimée – le 2 mai sur son blog – en faveur de la consultation de la Hadopi sur
les « exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins ». En toile de fond : l’idée
– encore taboue – d’un fair use en Europe.

« Une évolution vers une approche ouverte des exceptions (fair use), sur le modèle
des Etats-Unis, vous semble-t-elle souhaitable, ou pensez-vous que le maintien de l’approche française et communautaire (liste limitative d’exceptions) demeure préférable ? Pourquoi ? ».