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Le débat sur la fiscalité du numérique s’européanise enfin face aux GAFA transfrontaliers

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Alors que la France souhaiterait revoir les règles fiscales en vigueur afin de soumettre à l’impôt les acteurs du numérique, les GAFA, qui réalisent des profits en Europe, cette dernière étudie la façon de mettre en place une telle politique et circonscrire une évasion fiscale massive.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Si la question de l’évasion fiscale pratiquée à grande échelle par les GAFA – Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon et les autres multinationales du Net – n’est pas nouvelle (1),
il faut ici souligner un changement d’approche au niveau communautaire, si ce n’est de paradigme. En effet, réuni les
24 et 25 octobre derniers, le Conseil européen (2) reconnaît enfin que les défis posés par la fiscalité du numérique – tels que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’érosion de la base d’imposition ou encore le transfert de bénéfices – doivent être appréhendés au niveau international.

Leçon de choses du Net

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C’est au cours d’une simple promenade que j’ai mieux pris conscience de certains changements extraordinaires portés par l’ère numérique. J’avançais lentement sur un chemin, le long d’un champ, perdu dans mes pensées bercées par le bourdonnement incessant des abeilles. Ce n’est que lorsque l’une d’entre elles tomba à mes pieds après un vol inhabituel que je découvris, en y regardant de plus près, un minuscule robot miniature. Je savais bien sûr que nos abeilles étaient menacées et que des recherches avaient permis de remplacer ces agents indispensables à la pollinisation de nos fruits par une telle solution. Mais c’est la première fois que je me retrouvais confronté, en pleine campagne, à un exemple aussi radical de la révolution numérique… et, par certains côtés, assez inquiétant. L’Internet des choses, terme qui aurait pu sortir tout droit d’un recueil des poèmes de Francis Ponge, était devenu une réalité quotidienne, envahissante et indispensable à des activités toujours plus nombreuses. Ce concept, encore flou il y a
dix ans, pouvait déjà se définir par le principe que chaque « chose » est en mesure de se connecter pour échanger des informations permettant d’augmenter sa valeur intrinsèque. Définition qui renvoie à une typologie dessinant de fait un univers très large partant des terminaux communicants, en passant par le Machine-to-Machine, pour s’étendre à la très grande famille de l’Internet des objets.

« Les objets connectés génèrent aujourd’hui des multitudes de données disparates, exploitées par le Big Data, avec
les possibilités offertes par le partage des données. »

Rakuten se renforce dans les contenus numériques

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En fait. Le 2 septembre, Rakuten a annoncé le rachat de Viki, plate-forme de VOD
en streaming (séries, films, clips, …) basée à Singapour. En juin 2012, Rakuten faisait l’acquisition de Wuaki, un service de VOD espagnol. Et en novembre 2011,
il rachetait le fabricant canadien de liseuses numériques Kobo.

En clair. Le groupe japonais de e-commerce Rakuten, maison mère du français PriceMinister (1), poursuit sa diversification dans les contenus numériques en ligne. Ses ambitions pourraient se résumer à un objectif : concurrencer le géant américain Amazon, lui aussi dans le e-commerce et dans le « digital content » mais en position de numéro 1 mondial. La diversification de Rakuten a commencé fin 2011 avec l’acquisition pour 315 millions de dollars de Kobo, qui propose à son catalogue 4 millions de livres numériques, magazines et quotidiens, ainsi qu’une gamme de liseuses électroniques. Egalement lancé au Japon en juillet dernier, l’offre de ebooks de Kobo semble donner toute satisfaction au PDG de Rakuten, Hirochi Mikitani.
Fort du succès de cette première diversification, Rakuten se lance depuis un an maintenant à la conquête du marché mondial de la vidéo à la demande (VOD). En rachetant en juin 2012 la plate-forme espagnole de vidéo en ligne Wuaki.tv, qui a lancé
en Grande-Bretagne cet été une version bêta de son site web, Rakuten avait indiqué qu’il croyait à la VOD en Europe. Wuaki devrait être lancé une en France « d’ici mi-2014 » (2), alors que Amazon et Netflix sont attendus sur le marché français de la VOD. Avec Viki, dont l’acquisition vient d’être annoncée début septembre, Rakuten entend consolider
sa présence internationale en matière de VOD. « Viki complète parfaitement la stratégie de Wuaki.tv et étend l’offre de contenus numériques de Rakuten », a-t-il été précisé le
2 septembre.
Viki, créé en décembre 2010, revendique quelque 22 millions d’utilisateurs et plus de
12 millions d’applications mobiles téléchargées dans le monde, grâce à la traduction de ses contenus audiovisuels en plus de 160 langues. « Le modèle Viki est construit sur
une communauté puissante, concentré dans la suppression des barrières linguistiques
qui ont traditionnellement pris au piège de grands contenus à l’intérieur de barrières géographiques », se félicite Hiroshi Mikitani. Il précise en outre que Rakuten aidera Viki
à développer sa base d’utilisateurs « au Japon et en Europe ». Le concurrent d’Amazon
a aussi indiqué qu’il fera jouer les « synergies » entre e-commerce et VOD. Mais c’est surtout dans la publicité vidéo, marché en pleine croissance, que les deux services de VOD vont se développer. @

Ecole pour Digital Natives

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De nos jours, s’il est bien sur toujours possible d’entrer dans une école, il est en revanche plus difficile de pousser la porte d’une classe. D’une classe telle que nous l’avons connue.
La fin de ce lieu éminemment symbolique nous a presque surpris, tant nous étions habitués à son caractère immuable. Eternel. Même si nous savions bien que ses jours étaient comptés, minés par les coups de boutoirs de la révolution numérique, laquelle agissait autant comme un révélateur
des problèmes accumulés par nos systèmes éducatifs à bout de course, que comme une part de la solution permettant de les adapter aux nouveaux enjeux. Il faut dire que notre salle de classe, même si elle n’a pas toujours existé, a été imaginée en plein XVIe siècle, époque de construction des collèges qui regroupaient de grands effectifs et codifia pour longtemps les ingrédients bien connus : une pièce rectangulaire éclairée par des fenêtres idéalement orientées à l’Est pour faciliter la prise de notes, dans laquelle une trentaine d’élèves s’alignaient deux par deux le long d’allées de pupitres faisant face au professeur dispensant des leçons depuis son bureau. Quatre siècles plus tard, c’est encore cette classe qu’un Doisneau fixait sur sa pellicule dans les années 1950 et que nos enfants fréquentaient couramment il y a encore dix ans.

« Le numérique a remis sur le devant de la scène
la question clés de la pédagogie, laquelle devra
être adaptée afin d’éviter les erreurs passées. »

La dévalorisation de la presse papier s’accélère face à un numérique tardant à prendre le relais

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Valorisé plus de 1 milliard de dollars il y a quelques années, le Washington Post
est cédé à Jeff Bezos – patron d’Amazon – 250 millions de dollars. Ce rachat, annoncé le 5 août, illustre une nouvelle fois la chute interminable de la presse
que le numérique ne réussit pas à revaloriser.

Dans la torpeur de l’été, ce fut une annonce choc : la vente de l’emblématique Washington Post à Jeffrey P. Bezos, le milliardaire fondateur et patron d’Amazon, pour seulement quelques dizaines de millions de dollars. Deux jours auparavant, ce fut à un autre quotidien, le Boston Globe, né lui aussi il y a environ 150 ans aux Etats-Unis,
de passer dans les mains d’un autre milliardaire, John Henry, pour une bouchée de pain (70 millions de dollars).