Le Numérique placé auprès du Premier ministre

En fait. Le 17 mai, Mounir Mahjoubi a été nommé – auprès du Premier ministre Edouard Philippe – secrétaire d’État chargé du Numérique. Le 18 mai, s’est déroulée la passation des pouvoirs de Christophe Sirugue, lequel avait succédé le 27 février à Axelle Lemaire – successeure en 2014 de Fleur Pellerin.

En clair. Le quinquennat de François Hollande aura connu trois secrétaires d’Etat chargé du numérique. Celui de Emmanuel Macron commence avec Mounir Mahjoubi
à ce poste. Mais si ce dernier échoue aux législatives, où il est investi en tant que candidat dans le 19e arrondissement de Paris pour les élections législatives sous l’étiquette « La République en marche », il a déjà prévenu : « Je partirais » (conformément aux directives du nouveau chef de l’Etat). Contrairement à ses prédécesseurs, le secrétaire d’Etat chargé du numérique n’est pas rattaché au ministère de l’Economie mais relève des services du Premier ministre.
C’est-à-dire que Mounir Mahjoubi, qui fut nommé en février 2016 président du Conseil national du numérique (CNNum) par le précédent président de la République, avant de
rejoindre Emmanuel Macron dont il a été responsable de la campagne numérique
d’« En Marche » (1), va être au plus près de ce dernier. Or comme celui qui est devenu le huitième président de la Ve République, depuis son investiture le 14 mai 2017, a été auparavant ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), les enjeux numériques de la France ont des chances d’être traités au plus haut niveau de l’Etat. C’est sans précédent (lire les promesses « numériques » d’Emmanuel Macron dans EM@167). Ce Franco-Marocain de 33 ans est le benjamin du gouvernement Philippe. Parmi ses toutes premières déclarations en tant que secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi s’est exprimé lors de sa visite le 18 mai dernier dans les locaux de BPIfrance pour évoquer la promesse de Emmanuel Macron de taxer le chiffre d’affaires des acteurs du Net réalisé en Europe : « C’est créer plus d’égalité ; être capable de faire que ces grandes plateformes de l’Internet internationales payent en Europe un impôt juste et équilibré, qui les mettent au même équilibre que les autres. Maintenant, nous sommes au gouvernement. Donc il nous appartient de dire quelle forme elle doit prendre. Les peuples d’Europe sont prêts parce qu’ils en ont marre de voir des entreprises qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions fiscales et les mêmes conditions économiques que les acteurs locaux. C’est une vision qu’on doit nécessairement avoir au niveau européen, et la France doit être un leader sur ce sujet-là » (2). @

Emmanuel Macron, 8e président de la Ve République : une certaine idée de la France numérique

Tout a été écrit ou dit sur Emmanuel Macron, plus jeune président de la République française jamais élu (39 ans). Son élection, le 7 mai 2017, marque aussi l’arrivée à la magistrature suprême d’un ex-ministre qui fut notamment en charge du Numérique (2014-2016). Voici ce qu’il a prévu pour cette « révolution ».

« Ma responsabilité sera de rassembler toutes les femmes
et tous les hommes prêts à affronter les défis gigantesques
qui nous attendent et à agir. Certains de ces défis sont des chances, comme la révolution numérique (…), le redémarrage de l’Europe », a déclaré Emmanuel Macron (photo) lors de son discours solennel juste après sa victoire à la présidentielle, le soir du 7 mai, en remportant 66,1 % des suffrages exprimés contre l’extrême droite. Qu’il soit « révolution numérique »,
« transition numérique » ou « économie numérique », le digital sera à n’en pas douter au cœur de l’action du nouveau chef de l’Etat français. « La révolution numérique change nos manières de produire, de consommer et de vivre ensemble », n’a eu de cesse de marteler durant sa campagne présidentielle le candidat d’« En Marche ! », désormais successeur à l’Elysée de François Hollande, dont il fut secrétaire général adjoint du cabinet du président de la République (2012-2014), avant de devenir ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (2014-2016). Et ce, jusqu’à sa démission du gouvernement « Valls II » le 30 août dernier pour se consacrer à son mouvement politique, puis annoncer le 16 novembre suivant sa candidature à la présidentielle de 2017. Son livre-programme « Révolution », paru dans la foulée, est un des best-sellers politiques. Nous connaissons la suite.

Les algorithmes sont partout mais leur régulation est nulle part : une zone de non droit numérique ?

Ils sont soupçonnés de formater automatiquement le monde numérique à des fins commerciales, à l’insu des utilisateurs qui leur ont cédé sans le savoir une partie de leur pouvoir de décision et de leur libre-arbitre. La question du contrôle de la « loyauté des algorithmes » et de leur régulation se pose.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés
(Cnil) s’est donnée jusqu’à l’automne prochain pour publier la synthèse des échanges et contributions qui découleront du débat sur les algorithmes qu’elle a lancé le 23 janvier dernier.
« Des pistes ou propositions pour accompagner le développement des algorithmes dans un cadre éthique pourraient faire par la suite l’objet d’arbitrages par les pouvoirs publics »,
a prévenu Isabelle Falque-Pierrotin (photo), présidente de la Cnil, à l’occasion d’une table ronde « éthique et numérique » consacrée aux algorithmes.

Transparence dans les pratiques de la publicité digitale : un décret, une circulaire, et après ?

Opération « mains propres » sur le marché français de la publicité numérique : maintenant que le décret « Reporting » a enfin été publié – le 11 février – à la grande satisfaction des annonceurs, le plus dur reste à faire pour savoir qui
rend compte à qui, tant les intermédiaires sont nombreux.

Publicité sur Internet, publicité programmatique, enchères publicitaires, achats publicitaires en temps réel, … Jamais le marché de la publicité n’a été aussi complexe et les relations entre annonceurs, agences conseil, régies, intermédiaires techniques et médias, aussi opaques. Commissions cachées, comptes-rendus absents, transactions occultes, prestations floues, modifications unilatérales, … La loi « Sapin » de 1993 sur « la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique » impose bien des obligations de reporting clairs dans les contrats classiques signés de gré à gré dans la publicité, mais elles ne s’appliquent toujours pas à la publicité numérique souvent automatisée.

Cinéma, audiovisuel et numérique : manque de transparence dans la rémunération des auteurs

Musique en ligne, cinéma à la demande, livre numérique ou encore culture en ligne remettent en question la manière dont les industries culturelles rémunèrent leurs auteurs. La SACD en France et la SAA en Europe veulent un droit à une
« rémunération proportionnelle incessible ».

Le Festival international de programmes audiovisuels (Fipa), qui s’est tenu à Biarritz fin janvier, a réveillé les ardeurs des organisations qui représentent les intérêts des auteurs de ce secteur. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui en est l’un des membres fondateurs, tout en étant aussi membre de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), laquelle défend plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, de télévision et du multimédia, est montée au créneau.