Archives par mot-clé : Numérique

Sébastien Soriano, président de l’Arcep : « Les opérateurs télécoms peuvent investir encore plus »

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Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, arrive à mi-chemin de son mandat
et préside en 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). Alors que l’investissement des opérateurs télécoms en France franchit cette année – et pour la première fois – les 10 milliards d’euros,
il répond à Edition Multimédi@.

Edition Multimédi@ : L’investissement des opérateurs télécoms en France a progressé pour la seconde année consécutive à presque 9 milliards d’euros en 2016, soit
une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des
10 milliards sera franchie en 2017 [lire page 3], ce qui, hors fréquences, serait sans précédent depuis la libéralisation
des télécoms en France ?
Sébastien Soriano : Nous ne faisons pas de fétichisme des chiffres… Il n’y a pas d’objectif de franchir les 10 milliards et l’investissement ne se compte pas qu’en euros. Pour autant, le cœur de notre régulation est de pousser les opérateurs télécoms à investir fortement. Nous nous réjouissons du réveil de l’investissement que nous constatons. Nos projections vont bien dans le sens d’une confirmation – encore en 2017 – d’un effort d’investissement important de la part des opérateurs télécoms. On va avoir besoin de cette ambition forte encore pendant plusieurs années. Il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers : ce sont des encouragements mais pas les félicitations du jury ! Nous voulons être d’abord dans l’incitation à investir des opérateurs télécoms, plutôt que dans une logique d’obligation. Cependant, pour satisfaire l’impératif d’aménagement du territoire, les réseaux doivent arriver jusque dans les zones rurales ou non rentables, selon des calendriers précis et contrôlables. Cela nécessite des instruments d’une autre nature, avec des subventions publiques possibles sur les réseaux fixe ou des contreparties avec les fréquences sur les réseaux mobile. Un cadre juridiquement contraignant est la bonne solution dans le fixe [très haut débit], cadre contraignant que l’on a déjà dans le mobile avec les fréquences.
Dans certaines zones, non rentables et où il y a des enjeux de couverture du territoire
– dont une partie des zones Amii (1) les moins rentables –, cela nous paraît tout à fait souhaitable qu’il y ait un régime juridiquement contraignant.

L’Open data risque de se heurter aux droits de propriété intellectuelle des services publics

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Le buffet des données publiques est ouvert, mais les administrations réfractaires à l’open data n’ont peut-être pas dit leur dernier mot avec le droit d’auteur. La loi « République numérique » pourrait leur avoir offert une nouvelle arme pour lutter contre la réutilisation de leurs données.

Marie-Hélène Tonnellier (avocat associée) & Corentin Pallot (avocat) – Latournerie Wolfrom Avocats

L’« économie de la donnée » est sur toutes les lèvres, et l’ouverture en grand des vannes des données générées par les services de l’Etat et des collectivités territoriales est présentée par beaucoup comme un sérieux levier de croissance. A voir les données déjà « offertes » au téléchargement par les administrations sur la plateforme publique Data.gouv.fr, l’on comprend aisément tout le potentiel pour les opérateurs économiques : base « Sirene » de l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) donnant accès au répertoire de 9 millions d’entreprises et 10 millions d’établissements actifs, mais aussi par ailleurs données de trafic des transporteurs publics, cartes maritimes, liste des fournisseurs des départements, dépenses d’assurance maladie par les caisses primaires et départementales, etc.

Code européen des communications électroniques : dernière ligne droite des débats pour réformer

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Le prochain Code européen des télécoms sera-t-il pro-opérateurs de réseaux
ou pro-consommateurs ? Telle est le dilemme des législateurs européens à la recherche d’un équilibre. Les opérateurs télécoms veulent plus d’harmonisations mais les Etats membres parlent plus de subsidiarité.

Mounir Mahjoubi, présenté à Luxembourg comme
« ministre d’Etat pour le secteur du Numérique, rattaché
au Premier ministre » (son titre officiel au gouvernement français est secrétaire d’Etat en charge du Numérique (1)), a assisté pour la première fois au Conseil des ministres des télécoms de l’Union européenne, qui s’est tenu à Luxembourg le 9 juin dernier. Ce fut pour le lui le baptême du feu européen, en pleine révision de cadre réglementaire des télécoms en vue de crée un « Code européen des communications électroniques ».

Maurice Lévy fait du numérique la priorité de Publicis en remettant « les clés de l’avenir » à Arthur Sadoun

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Trente ans après que le fondateur de Publicis, Marcel Bleustein-Blanchet,
lui ait confié « les clés de l’avenir » du groupe publicitaire devenu numéro trois mondial, Maurice Lévy – président du conseil de surveillance depuis le 1er juin – les a remises à Arthur Sadoun. Et après ?

Arthur Sadoun (photo de droite) , dont la famille séfarade est originaire d’Algérie, devient calife à la place du calife. Le 1er juin, il
a succédé à Maurice Lévy à
la présidence du directoire de Publicis. Ce dernier devient président du conseil de surveillance à la place de Elisabeth Badinter (photo de gauche), fille du fondateur Marcel Bleustein-Blanchet et premier actionnaire du groupe. C’est elle, alors en qualité de présidente à la fois du comité de nomination et du conseil de surveillance, qui a recherché le meilleur candidat pour assumer la présidence du directoire du groupe.

Bilan numérique et audiovisuel du quinquennat Hollande : limites de l’action publique

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Ni la révolution numérique nécessaire à l’économie, ni la révolution audiovisuelle promise par François Hollande n’ont eu lieu. Ces occasions manquées montrent les limites de l’action publique française dans le numérique et l’audiovisuel, dans un contexte marqué par l’impératif sécuritaire.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

Seizième sur vingt-huit : tel est le décevant classement numérique de la France dans l’Union européenne selon l’indice DESI (Digital Economy and Society Index) de la Commission européenne pour 2017. Encore plus décevant est le déclin relatif de la France, qui figurait deux places plus haut en 2014 et 2015 de ce même indice. « La France est en dessous de la moyenne de l’UE pour l’intégration des technologies numériques par les entreprises, la connectivité et l’utilisation d’Internet par les particuliers », est-il constaté (1).