Archives par mot-clé : Numérique

Copies d’articles : le numérique rattrape le papier

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En fait. Le 13 mars, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a adressé un bilan 2017 de la perception des redevances qu’il a collectées au titre du droit de reproduction d’extraits de publication : 25,5 millions d’euros pour les copies numériques et 29,5 millions pour les photocopies papier.

En clair. Copies numériques versus copies papier ! Le match entre les deux modes de reproduction d’articles de publications en France est en passe d’être remporté par les copies numériques. En effet, selon le bilan 2017 du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) chargé par le ministère de la Culture de collecter les redevances auprès des entreprises, des administrations et des prestataires de panorama de presse ou de « press clipping », le total des redevances perçues au titre du droit de reproduction d’extraits ou d’articles des médias écrits a atteint l’an dernier 55,01 millions d’euros.
Or ce montant se répartit de plus en plus à parts égales entre les photocopies papier (53,6 % du total), lesquelles restent encore majoritaires mais poursuivent leur érosion par rapport à l’année 2016 (- 0,3 % à 29,5 millions d’euros), et les copies numériques (46,4 %), qui continuent de progresser (+ 10,3 % à 25,5 millions). A ce rythme, selon les estimations de Edition Multimédi@, les courbes des copies numériques et des photocopies papier devraient se rejoindre à l’issue de cette année 2018 et se croiser dès l’an prochain. Les 25,5 millions d’euros de redevances des copies numériques facturées en 2017 proviennent en grande partie (78 %) des usages professionnels : revues et panoramas de presse numériques via intranets ou extranet effectués par
les entreprise ou organisations, ainsi que via des sociétés spécialisées dans des prestations de veille telles que l’Argus de la presse ou Kantar Media. Le reste relève de copies numériques pédagogiques (10,5 %), de la quote-part pour la presse de la taxe
« copie privée » (1) (10,5 %) et des copies numériques effectuées à l’étranger (1 %). Pour les photocopies papier, que l’on désigne aussi par « reprographie », la répartition des 29,5 millions d’euros perçus est très différente (voir graphiques p. 10). En outre, depuis 2016, le CFC propose une licence « veille web » aux prestataires et
« indexateurs » de contenus en ligne pour le compte d’éditeurs de sites web.
A ce jour, pour l’ensemble de la copie numérique, plus de 1.000 éditeurs français ont confié la gestion de leurs droits à cette société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984, et la seule à délivrer des autorisations de reproduction aux organisations pour la photocopie de presse et de livre en France. @

Audrey Azoulay face à la mise en oeuvre la Convention de l’Unesco de 2005 «dans l’environnement numérique»

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Les « directives opérationnelles sur la mise en oeuvre de la Convention [de 2005] dans l’environnement numérique », approuvées à Paris en juin et entérinées en décembre 2017, font désormais parties des objectifs des Nations Unies à l’horizon 2030. A Audrey Azoulay maintenant de les mettre en musique.

La Française Audrey Azoulay (photo), directrice générale d’l’Unesco depuis novembre 2017, va maintenant devoir mettre en oeuvre « dans l’environnement numérique » la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Plus de quinze ans après sa signature à Paris (le 20 octobre 2005) et dix ans après son entrée en vigueur il y a dix ans (le 18 mars 2007), la Convention de l’Unesco – ratifiée par 145 Etats et l’Union européenne (UE) – cherche à s’adapter à Internet et aux plateformes en ligne dominées par les GAFA, sous peine d’obsolescence.

A quoi sert le Conseil national du numérique (CNNum) et surtout est-il vraiment indépendant du pouvoir ?

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Douter de l’indépendance du CNNum peut paraître incongru, sept ans après
que cette « commission administrative à caractère consultatif » ait été créée, mais la question mérite d’être posée tant sa proximité avec le chef de l’Etat
et le « ministre chargé de l’économie numérique » est avérée, jusque dans son fonctionnement et son financement.

Nouvelle présidente, nouveaux membres, nouveaux locaux, nouvelles ambitions, nouvelles missions, … Le Conseil national du numérique (CNNum), dont l’idée fut formulée il y aura dix l’an prochain avant d’être concrétisée en 2011 par Nicolas Sarkozy (alors président de la République), fait une nouvelle fois peau neuve. Contrairement à ses prédécesseurs – Gilles Babinet (2011- 2012), Benoît Thieulin (2013- 2015) et Mounir Mahjoubi (2016-janvier 2017) – qui furent nommés « par décret du président de la République », Marie Ekeland (photo de gauche) l’a cette fois été « par arrêté du Premier ministre ».
Il en va de même des vingt-neuf autres membres qui composent cette « commission administrative à caractère consultatif » (1). Cette manière de changer son fusil d’épaule n’est-il pas pour éviter que l’ombre du chef de l’Etat Emmanuel Macron (photo de droite), précédemment ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), ne plane de trop au-dessus du nouveau CNNum ? C’est en tout cas ce qu’a demandé Edition Multimédi@ à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge du Numérique, lors de la présentation du nouveau CNNum, le 11 décembre dernier. « Vous allez trop loin… », nous a aimablement répondu celui qui fut le prédécesseur de Marie Ekeland à la présidence de cette commission.

L’Europe tente de déverrouiller les géoblocages commerciaux et les frontières audiovisuelles

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Si l’interdiction du géoblocage dans le e-commerce de biens et services est promise d’ici à Noël 2018, il n’en ira pas de même pour les discriminations géographiques des contenus culturels soumis aux droits d’auteur (musiques, films, livres, …). La portabilité transfrontalière, elle, reste un vœu pieux.

Pas facile de créer un véritable marché unique du numérique. Le Parlement européen et ses différentes commissions essuient les plâtres avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. S’ils sont parvenus à un accord provisoire annoncé le 21 novembre à l’issue d’un « trilogue », c’est au prix de larges compromis et même de clauses de réexamen. Certes, les avancées sont notables en vue de lever les obstacles du géoblocage dans le e-commerce.

Sébastien Soriano, président de l’Arcep : « Les opérateurs télécoms peuvent investir encore plus »

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Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, arrive à mi-chemin de son mandat
et préside en 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). Alors que l’investissement des opérateurs télécoms en France franchit cette année – et pour la première fois – les 10 milliards d’euros,
il répond à Edition Multimédi@.

Edition Multimédi@ : L’investissement des opérateurs télécoms en France a progressé pour la seconde année consécutive à presque 9 milliards d’euros en 2016, soit
une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des
10 milliards sera franchie en 2017 [lire page 3], ce qui, hors fréquences, serait sans précédent depuis la libéralisation
des télécoms en France ?
Sébastien Soriano : Nous ne faisons pas de fétichisme des chiffres… Il n’y a pas d’objectif de franchir les 10 milliards et l’investissement ne se compte pas qu’en euros. Pour autant, le cœur de notre régulation est de pousser les opérateurs télécoms à investir fortement. Nous nous réjouissons du réveil de l’investissement que nous constatons. Nos projections vont bien dans le sens d’une confirmation – encore en 2017 – d’un effort d’investissement important de la part des opérateurs télécoms. On va avoir besoin de cette ambition forte encore pendant plusieurs années. Il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers : ce sont des encouragements mais pas les félicitations du jury ! Nous voulons être d’abord dans l’incitation à investir des opérateurs télécoms, plutôt que dans une logique d’obligation. Cependant, pour satisfaire l’impératif d’aménagement du territoire, les réseaux doivent arriver jusque dans les zones rurales ou non rentables, selon des calendriers précis et contrôlables. Cela nécessite des instruments d’une autre nature, avec des subventions publiques possibles sur les réseaux fixe ou des contreparties avec les fréquences sur les réseaux mobile. Un cadre juridiquement contraignant est la bonne solution dans le fixe [très haut débit], cadre contraignant que l’on a déjà dans le mobile avec les fréquences.
Dans certaines zones, non rentables et où il y a des enjeux de couverture du territoire
– dont une partie des zones Amii (1) les moins rentables –, cela nous paraît tout à fait souhaitable qu’il y ait un régime juridiquement contraignant.