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RNT : vers « un débat sans tabou » à Radio France

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En fait. Le 16 avril, la nouvelle présidente de Radio France – Sibyle Veil, nommée le 12 avril par le CSA – a pris ses fonctions en présentant aux salariés son programme pour les cinq ans de son mandat. Lors de son audition du 11 avril, elle a prôné « la RNT pour toutes les chaînes de Radio France ».

En clair. Radio France sera-t-elle à la RNT ce que fut France Télévisions à la TNT ?
« Je proposerai à l’Etat que Radio France appuie le déploiement de la RNT avec la technologie DAB+. (…) Nous devons penser de manière offensive par rapport à un monde où les usages risquent de s’orienter massivement sur l’Internet IP qui est un univers totalement dérégulé et j’ose même dire débrider. Pour moi, la RNT peut permettre de préserver une régulation du média radio », a déclaré Sibyle Veil lors de son audition le 11 avril par le CSA (1), qui l’a désignée le lendemain pour succéder à Mathieu Gallet révoqué en janvier.
Directrice déléguée en charge des opérations et des finances de la Maison Ronde depuis 2015, elle assure que la RNT peut constituer un réseau complémentaire de qualité pour les auditeurs des sept stations publiques et que son déploiement sera rapide avec un modèle économique permettant de minimiser le coût de la double diffusion sur les éditeurs de radio. « La diffusion de toutes nos antennes en RNT présente aussi un autre avantage, qui est de permettre de réallouer des ressources hertziennes entre les différentes chaînes de Radio France, notamment au profit de celles qui ont aujourd’hui la couverture la plus faible », a-t-elle ajouté. Dans son projet stratégique 2018-2023 pour Radio France remis au CSA (2), Sibyle Veil s’interroge :
« Un plan de fréquences alternatif, combiné au développement de la RNT, ne peut-il être pensé pour donner à Mouv’ et à Fip les moyens de diffusion qui leur manquent ? Je proposerai un débat sans tabou sur ce sujet ». Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2015-2019 prévoit déjà que Mouv’et FIP peuvent compléter leur couverture via le DAB+. Radio France avance au rythme de l’Etat, lequel a préempté en 2016 des fréquences RNT pour Fip à Lille et Lyon et Mouv’ à Strasbourg. Le CSA a délivré en mai 2017 l’autorisation à Lille pour Fip, qui va émettre en RNT à partir du 19 juin prochain. « Pour Lyon (Fip) et Strasbourg (Mouv’), la diffusion numérique interviendra après l’été », nous indique François-Xavier Meslon, directeur au CSA des médias radio. Si toutes les radios de Radio France devaient se lancer en RNT, gageons que cela fera réfléchir les quatre groupes privés nationaux (NRJ, RTL Europe 1 et RMC/BFM) qui boudent la RNT (3) malgré son lancement en 2014. @

Le CSA et l’Arcep ne sont pas sur la même longueur d’onde quant à l’avenir de la TNT

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La télévision numérique terrestre (TNT), lancée il y a treize ans en France, survivra-t-elle à la fibre optique et à la 5G ? Pour l’Arcep, « L’avenir, ce n’est pas la TNT ». Pour le CSA, « Ne soyons pas si pressés d’enterrer la TNT ». D’autant que la « TNT UHD » se prépare pour les Jeux olympiques de Paris en 2024.

« L’avenir, ce n’est pas la TNT » ! Après avoir comparé la TNT à une Micheline et les réseaux Internet au TGV, lors du Mobile World Congress fin février à Barcelone, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche), a enfoncé le clou le 22 mars dernier en lançant : « L’avenir, ce n’est pas la TNT», dans une interview parue dans Contexte. « Il serait temps que l’Etat le dise clairement aux acteurs de l’audiovisuel, de façon que chacun puisse s’organiser, prendre les décisions d’investissements, et bâtir des modèles économiques ».

« L’Arcep un peu rapide dans son affirmation » (TDF)
La sortie du régulateur des télécoms marche quelque peu sur les plates-bandes du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui venait de publier en février son rapport final intitulé justement : « Préparer l’avenir de la plateforme TNT », à la suite d’une consultation publique menée de juillet à octobre 2017. L’Arcep, qui est absente des vingt-sept contributions, nous a confirmé qu’elle n’avait pas participé à cette consultation. Est-ce à dire que la TNT est d’ores et déjà obsolète ? « A ceux qui semblent si pressés d’enterrer la TNT, rappelons qu’aujourd’hui plus de la moitié de
la population française continue de recevoir la télévision par l’antenne râteau et que plus d’un quart d’entre elle dépend exclusivement de cette antenne pour la recevoir », indique à Edition Multimédi@ Nicolas Curien (photo de droite), président du CSA. Il rappelle en outre que « les fréquences de la TNT sont sécurisées par la loi jusqu’en 2030, avec rendez-vous d’étape en 2025 ». C’est en effet la loi du 14 octobre 2015 sur « le deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre » qui le garantit dans son deuxième article (1), lequel prévoit que
le gouvernement remette au Parlement – dans sept ans maintenant – un rapport sur
les « perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France ». De plus, le CSA rappelle qu’« un éventuel transfert de la bande 600 Mhz vers les opérateurs mobiles pour la zone 1 (Europe, Afrique) ne sera pas discuté à la prochaine Commission mondiale des radiocommunications en 2019, mais seulement en 2023 ». Dans ce contexte, les déclarations du président de l’Arcep – de la « Micheline » au
« No Future » de la TNT – paraît pour le moins précipitée. « Le président de l’Arcep
a été un peu rapide dans son affirmation, nous confie Arnaud Lucaussy, secrétaire général de TDF, l’opérateur historique de la diffusion audiovisuelle en France. Pour remplacer la TNT, il faudrait du très haut débit mais nous n’y sommes pas tout à fait… La TNT a beaucoup d’avantages : elle va partout ; elle est gratuite ; elle est anonyme. Et elle va être enrichie, notamment en ultra haute définition (UHD) même si nous n’avons plus assez de spectre pour que toutes les chaînes y passent ».
Lorsque le régulateur des télécoms dit que « cela fait partie de la responsabilité de l’Etat de mettre les points sur les “i” et de s’inscrire avec les acteurs dans une stratégie d’infrastructures », il milite pour les réseaux très haut débit que sont la fibre optique et bientôt la 5G. De plus, autant les fréquences hertziennes délivrées par le CSA pour la TNT sont « gratuites » (2), autant les infrastructures réseaux des « telcos » peuvent être monétisés par ces derniers. « La bonne manière d’anticiper la transition vers le futur monde numérique, n’est pas d’imaginer un régime d’exclusivité technologique
du tout-IP immédiat, où la TNT n’aurait pas d’avenir, mais plutôt de développer un mix technologique où plusieurs modes de diffusion co-évoluent de manière synergique : l’hertzien terrestre fixe (DVBT-2, HEVC), l’hertzien terrestre mobile (4G, 5G), le satellite, le filaire (la fibre) », poursuit Nicolas Curien (3).
Pour la décennie à venir, le régulateur de l’audiovisuel a la main sur les fréquences hertziennes de la TNT, pas son homologue des télécoms. « Assurée de conserver
ses ressources spectrales résiduelles (bandes 500 Mhz et 600 Mhz) pour au moins
les dix prochaines années, la TNT se doit de valoriser au mieux ces ressources, en
se modernisant, de manière à demeurer compétitive vis-à-vis de l’ADSL, de la fibre
ou du satellite. Cette modernisation se traduira, d’une part par la fourniture de services interactifs (guide des programmes, rattrapage, plateforme de services commune à plusieurs chaînes, etc.), d’autre part par une amélioration sensible de l’image et du son par le passage de la HD à l’UHD, qui devrait avoir lieu en 2024, à l’occasion des Jeux olympiques », explique Nicolas Curien.

Vers une « TNT UHD » pour les J.O. de 2024
La dernière fois que l’audiovisuel a dû abandonner des bandes de fréquences au profit des opérateurs mobile, c’était en 2011 pour la bande 800 Mhz et en 2016 pour la bande 700 Mhz. Mais, aux yeux du CSA, cela n’a pas empêché la TNT de garder son intégrité en termes de nombre de services – trente chaînes de télévision – et de connaître une forte amélioration de qualité d’image avec le passage à la HD le 4 avril 2016. Avec les J.O. 2024, l’autorité de la tour du quai André Citroën s’est fixée un objectif ambitieux à la suite de la concertation de l’an dernier avec les professionnels de la télévision numérique terrestre. Pour y parvenir, il a été établi un « programme de travail ».
Dans un premier temps, « si possible dès la fin de l’année 2018 », il s’agit de définir
« l’ensemble des composantes de cette plateforme TNT actualisée, afin que celles-ci puissent être intégrées dans les meilleurs délais dans les téléviseurs et autres équipements de réception de la TNT ».

Programme de travail du CTEN en 2018
En se mettant d’accord d’ici la fin de cette année avec l’ensemble des acteurs sur les normes et technologies futures de la diffusion télévisuelle hertzienne (4), le CSA veut donner quelques années aux fabricants de téléviseurs et de terminaux TNT afin de préparer la mise sur le marché de ces équipements de nouvelle génération. Du moins d’ici à la migration du public vers la nouvelle TNT qui interviendrait « au plus tard au premier trimestre 2024 » avec la publication des spécifications techniques. Des autorisations d’expérimentations techniques seront d’ailleurs délivrées d’ici là. C’est le comité technique des experts du numérique (CTEN), placé sous l’autorité du directeur des médias télévisuels au CSA, Julien Mourlon, qui est réactivée (5) et qui assure la coordination de ces travaux sur l’image et le son. Pour l’image de la future TNT, seront étudiés des standards de haute définition et ultra-définition tels que la 4K à la résolution quatre fois supérieure à la HD actuelle, le HDR (High Dynamic Range) aux contrastes plus profonds, le WCG (Wide Color Gammut) à la palette de couleurs enrichie, ou encore le HFR (High Frame Rate) pour restituer les mouvements et l’action avec une netteté améliorée. Quant au son, il pourra être bien meilleur grâce au NGA (Next Generation Audio) permettant la gestion des dialogues et l’introduction du son spatialisé (voir graphique p. 10).
Ces performances techniques visuelles et sonores supposent que la plateforme « TNT UHD » absorbe des débits bien supérieurs qu’actuellement. « Il est nécessaire de faire évoluer les standards de diffusion (passage du DVB-T au DVB-T2) et de codage (passage du MPEG-4 au HEVC) pour augmenter la capacité de la plateforme TNT, et ainsi permettre le lancement de ces services disposant d’une qualité d’image et de son améliorée », résume le CSA. Ces normes à paramétrer feront l’objet de de travaux du CTEN qui ont démarré au premier trimestre 2018 pour définir le profil de la norme DVB-T2 qui sera utilisé par les multiplex nationaux et locaux. « S’agissant du calendrier de modernisation de la plateforme, les efforts porteront principalement cette année sur le calibrage des normes de transmission (DVBT-2) et de codage (HEVC), afin que les fabricants puissent intégrer ces normes dans les téléviseurs. A partir de 2019, le parc de récepteurs se renouvellera progressivement, de manière à permettre une “nuit bleue de l’UHD” en 2024, selon un scénario comparable à celui mis en oeuvre pour le passage à la HD le 5 avril 2016 », précise Nicolas Curien. Des chaînes de télévision ont demandé au CSA de pouvoir moduler la ressource radioélectrique utilisée en fonction des programmes diffusés, afin d’ajuster le format d’image : une même chaîne pourrait proposer, par exemple, une retransmission sportive en résolution 4K et HFR sur tel créneau horaire, puis un reportage en HD et HDR sur tel autre créneau. Le CSA précise qu’il se concertera avec le gouvernement pour savoir s’il est possible d’offrir cette souplesse aux éditeurs de télévision et si « des évolutions règlementaires, voire législatives, pourraient être proposées dans le cadre de la préparation de la prochaine loi sur l’audiovisuel ». Il est en outre prévu que puisse être lancé « un multiplex expérimental précurseur », afin de tester grandeur nature les nouvelles performances de la TNT UHD, les services interactifs, ou encore la gestion dynamique de la ressource au sein d’un même multiplex.
Quant aux groupes de télévision, ils ont fait part de leur intention de lancer une plateforme commune, permettant d’éditer et commercialiser des services interactifs garantissant une approche homogène pour les téléspectateurs. Ces services enrichis pourront inclure des services de vidéo à la demande (VOD) avec la même interface
de monétisation et de contrôle d’accès. Le CSA a déjà invité l’ensemble des acteurs intéressés à proposer un projet détaillé de plateforme commune, en détaillant l’impact pour le téléspectateur, « en vue d’un premier point d’étape sur ce projet au second trimestre 2018 ». La plupart des téléviseurs vendus depuis 2010 en France et en Europe sont équipés du système interactif HbbTV (6). En associant la réception de
la TNT et les flux reçus via les réseaux télécoms, il permet de proposer aux téléspectateurs des services enrichis en complément de leurs programmes linéaires : VOD, télévision de rattrapage, contrôle du direct, … Cette union des éditeurs de chaînes autour d’une même plateforme TNT fait son chemin, sous l’impulsion de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte.

Services interactifs HbbTV, VOD, replay, …
Ce serait moins un « Hulu à la française » qu’un « Freeview à la française ». D’autant que TDF est prêt à jouer le jeu en étant le partenaire technique comme l’est son homologue britannique Arqiva avec Freeview. Mais Orange, l’ancienne employeur de Delphine Ernotte, aimerait aussi jouer un rôle central pour cette plateforme commune (7). Des travaux techniques seront engagés au premier semestre 2018 afin de « définir une version harmonisée au plan français du standard HbbTV et de garantir l’interopérabilité de l’offre HbbTV sur l’ensemble du parc ». Aujourd’hui, seules neuf chaînes de la TNT proposent un service HbbTV. @

Charles de Laubier

Copies d’articles : le numérique rattrape le papier

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En fait. Le 13 mars, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a adressé un bilan 2017 de la perception des redevances qu’il a collectées au titre du droit de reproduction d’extraits de publication : 25,5 millions d’euros pour les copies numériques et 29,5 millions pour les photocopies papier.

En clair. Copies numériques versus copies papier ! Le match entre les deux modes de reproduction d’articles de publications en France est en passe d’être remporté par les copies numériques. En effet, selon le bilan 2017 du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) chargé par le ministère de la Culture de collecter les redevances auprès des entreprises, des administrations et des prestataires de panorama de presse ou de « press clipping », le total des redevances perçues au titre du droit de reproduction d’extraits ou d’articles des médias écrits a atteint l’an dernier 55,01 millions d’euros.
Or ce montant se répartit de plus en plus à parts égales entre les photocopies papier (53,6 % du total), lesquelles restent encore majoritaires mais poursuivent leur érosion par rapport à l’année 2016 (- 0,3 % à 29,5 millions d’euros), et les copies numériques (46,4 %), qui continuent de progresser (+ 10,3 % à 25,5 millions). A ce rythme, selon les estimations de Edition Multimédi@, les courbes des copies numériques et des photocopies papier devraient se rejoindre à l’issue de cette année 2018 et se croiser dès l’an prochain. Les 25,5 millions d’euros de redevances des copies numériques facturées en 2017 proviennent en grande partie (78 %) des usages professionnels : revues et panoramas de presse numériques via intranets ou extranet effectués par
les entreprise ou organisations, ainsi que via des sociétés spécialisées dans des prestations de veille telles que l’Argus de la presse ou Kantar Media. Le reste relève de copies numériques pédagogiques (10,5 %), de la quote-part pour la presse de la taxe
« copie privée » (1) (10,5 %) et des copies numériques effectuées à l’étranger (1 %). Pour les photocopies papier, que l’on désigne aussi par « reprographie », la répartition des 29,5 millions d’euros perçus est très différente (voir graphiques p. 10). En outre, depuis 2016, le CFC propose une licence « veille web » aux prestataires et
« indexateurs » de contenus en ligne pour le compte d’éditeurs de sites web.
A ce jour, pour l’ensemble de la copie numérique, plus de 1.000 éditeurs français ont confié la gestion de leurs droits à cette société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984, et la seule à délivrer des autorisations de reproduction aux organisations pour la photocopie de presse et de livre en France. @

Audrey Azoulay face à la mise en oeuvre la Convention de l’Unesco de 2005 «dans l’environnement numérique»

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Les « directives opérationnelles sur la mise en oeuvre de la Convention [de 2005] dans l’environnement numérique », approuvées à Paris en juin et entérinées en décembre 2017, font désormais parties des objectifs des Nations Unies à l’horizon 2030. A Audrey Azoulay maintenant de les mettre en musique.

La Française Audrey Azoulay (photo), directrice générale d’l’Unesco depuis novembre 2017, va maintenant devoir mettre en oeuvre « dans l’environnement numérique » la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Plus de quinze ans après sa signature à Paris (le 20 octobre 2005) et dix ans après son entrée en vigueur il y a dix ans (le 18 mars 2007), la Convention de l’Unesco – ratifiée par 145 Etats et l’Union européenne (UE) – cherche à s’adapter à Internet et aux plateformes en ligne dominées par les GAFA, sous peine d’obsolescence.

« Feuille de route ouverte » à venir
Dans le cadre de la 11e session du Comité intergouvernemental de la Convention 2005, qui s’est déroulée mi-décembre (12-15), il fut plus que jamais question du numérique. Parmi les décisions prises lors de cette réunion au siège de l’Unesco à Paris, il est prévu que le secrétariat de l’Unesco établisse d’ici la prochaine session
« une feuille de route ouverte, comprenant une collection diverse de bonnes pratiques, pour la mise en oeuvre des directives opérationnelles sur la Convention dans l’environnement numérique ». Le projet de plan de travail pour les activités du comité de la Convention 2005 pour les années 2018 et 2019 fixe notamment les « activités pour mettre en oeuvre les directives opérationnelles sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique », avec une « étude d’impact sur le commerce et la culture, la liberté d’expression artistique à l’ère numérique ». Autant
dire que l’Unesco avance à pas comptés pour mettre en phase son texte emblématique avec le monde digital qui l’entoure. Un pas décisif a bien été franchi en juin 2017
lors de la Conférence dite des parties (Etats ou organisations régionales d’intégration économique ayant ratifié la Convention telles que l’UE), qui est l’organe plénier et souverain de la Convention de l’Unesco et sous laquelle fonctionne le Comité intergouvernemental. Ont en effet été adoptées « les directives opérationnelles pour
la mise en oeuvre de la Convention au sein de l’environnement numérique » (1) qui présentent la voie à suivre pour le développement de politiques publiques dans ces différents domaines. La France, qui a été moteur dès 2013 dans l’élaboration de ces directives « numérique », comme l’avait révélé Edition Multimédi@ (2) (*) (**), avait présenté en 2015 avec le Canada – rejoints par la Belgique – « une directive opérationnelle transversale l’ère du numérique » (3) (*) (**).
Il s’agit pour ces directives opérationnelles désormais adoptées, entre autres
« principes directeurs », de : réaffirmer le principe de « neutralité technologique »
de la Convention ; réaffirmer le droit souverain des Etats de formuler, d’adopter et de mettre en oeuvre « des politiques et mesures en matière de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique » ; garantir, conformément au principe de la neutralité de l’Internet, « un traitement égal et non discriminatoire du trafic de données dans le cadre de la fourniture de services d’accès
à Internet et les droits des utilisateurs finaux » ; promouvoir un accès équitable et un échange équilibré des biens et services culturels dans l’environnement numérique,
« notamment par l’application de dispositions de traitement préférentiel pour les œuvres créées ou produites par des artistes et des professionnels de la culture, des entreprises et des organisations indépendantes issus des pays en développement » ; soutenir les mécanismes nécessaires à l’émergence d’industries culturelles et créatives dynamiques dans l’environnement numérique.
Il s’agit aussi d’assurer le renforcement des « systèmes de gouvernance de la culture dans l’environnement numérique » tels que la protection et la promotion de « la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique », la promotion de « la diversité des médias dans l’environnement numérique », la mise en place de groupes interministériels sur les questions numériques qui rassembleront des représentants des ministères et institutions concernés (entre autres ceux en charge
de la Culture, de la Recherche, du Commerce, de l’Industrie, des Télécommunications et de l’Education), « et impliqueraient dans leurs travaux le point de contact de la Convention et les représentants de la société civile ».

Tenir compte des « nouveaux acteurs »
Les directives opérationnelles « numérique » précisent en outre que ces politiques et mesures devront viser à englober tous les domaines – création, production, distribution, diffusion, accès et jouissance – en tenant compte des changements profonds de la chaîne de valeur et de l’arrivée de nouveaux acteurs. « Ces directives s’adressent en priorité aux pouvoirs publics. Les organisations non gouvernementales, les industries culturelles et créatives des secteurs public et privé, y compris les plateformes mondiales numériques, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les autres acteurs dans l’environnement numérique sont également encouragés à les suivre », est-il précisé en préambule du texte adopté en juin 2017. Mais ces directives opérationnelles « numérique » n’ont pas de caractère contraignant vis-à-vis non seulement des FAI nationaux mais surtout des GAFA mondiaux.

Aides et financements publics
Désormais parties intégrantes des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies à l’horizon 2030 et de ses principes directeurs sur les droits de l’homme, ces directives opérationnelles « numérique » incitent les Etats et l’UE à « soutenir les nouvelles formes de créativité dans l’environnement numérique, incluant les pratiques artistiques interactives et en temps réel » via des politiques publiques et des systèmes de financement. Toujours au niveau de la création, il est demandé aux Etats et à l’UE de reconnaître et de valoriser le travail des créateurs dans l’environnement numérique en promouvant : une rémunération juste et équitable des artistes et professionnels
de la culture ; la transparence dans la répartition des revenus entre les distributeurs numériques, les FAI et les titulaires de droits, ainsi qu’entre les titulaires de droits ; l’accès à la bande passante nécessaire ; le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle, en permettant la gestion collective, le cas échéant, et la négociation collective des droits numériques ; les systèmes de dépôt légal électronique pour documenter et archiver leurs œuvres.
Du côté de la production cette fois, les Etats et l’UE doivent s’efforcer de soutenir la modernisation des industries culturelles et créatives telle que la numérisation et l’incorporation d’outils technologiques dans les processus de production des industries culturelles et créatives, ou encore la promotion dans l’environnement numérique de nouvelles formes de financement des industries culturelles et créatives et de nouvelles formes de partenariat entre le secteur public et privé.

Pour la distribution/diffusion, les directives opérationnelles « numérique » prévoient que les Etats et l’UE s’engagent à soutenir la distribution des œuvres dans l’environnement numérique et à offrir des opportunités comme :
• Encourager la diversité des médias numériques, y compris la multiplicité des distributeurs numériques de biens et services culturels et des acteurs du numérique (plateformes en ligne, FAI, moteurs de recherche, réseaux sociaux), tout en garantissant la visibilité et la déc-ouvrabilité des contenus culturels nationaux et locaux.
• Promouvoir le dialogue entre opérateurs privés et autorités publiques afin de valoriser une plus grande transparence dans la collecte et l’utilisation des données qui génèrent des algorithmes, et encourager la création d’algorithmes qui assurent une plus grande diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique et qui favorisent la présence et la disponibilité d’œuvres culturelles locales.
• Développer le cadre juridique pour la distribution en ligne de biens et services culturels tel que la ratification des traités internationaux relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins pertinents, des arrangements contractuels et des mesures de protection et de lutte contre la piraterie et le trafic illicite de biens culturels en ligne.
• Promouvoir la coopération entre les plateformes en ligne (vidéo, audio et autres agrégateurs) et les titulaires des droits relatifs à ces biens et services (y compris des accords de licences et le déploiement d’outils techniques) pour améliorer la distribution en ligne des biens et services culturels et mieux trouver les contenus diffusés.
Enfin, au niveau de l’accès, les directives opérationnelles « numérique » exigent des Etats et de l’UE à instaurer une plus grande transparence et une meilleure lisibilité des modes d’indexation et de référencement des contenus afin que les mécanismes numériques (algorithmes de recommandation) qui déterminent les contenus disponibles pour les utilisateurs offrent un large éventail d’expressions culturelles diverses dans l’environnement numérique. Internet et les services en ligne sont en outre perçus comme un moyen de rééquilibrer les échanges de biens et services culturels comme
« mettre en place des dispositions de traitement préférentiel afin de faciliter des échanges plus équilibrés de biens et services culturels issus des pays en développement dans l’environnement numérique ».

GAFA, concentration et risques IA
La 11e session du Comité intergouvernemental de la Convention 2005 a aussi été l’occasion pour Audrey Azoulay de présenter le rapport mondial de l’Unesco 2018 intitulé « Re|penser les politiques culturelles » (4). Selon la directrice générale, « ce rapport met en lumière les cadres stratégiques les mieux adaptés à l’environnement numérique, et souligne l’émergence de plateformes d’échange (…) ». Dans un chapitre sur « les politiques culturelles à l’ère des plateformes numériques », l’Unesco prévient : « Le secteur public pourrait bien perdre le pouvoir dont il jouit sur la scène créative
s’il n’adopte pas une approche ciblée concernant l’émergence et la concentration
du marché des grandes plateformes numériques ou le monopole de l’intelligence artificielle ». @

Charles de Laubier

A quoi sert le Conseil national du numérique (CNNum) et surtout est-il vraiment indépendant du pouvoir ?

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Douter de l’indépendance du CNNum peut paraître incongru, sept ans après
que cette « commission administrative à caractère consultatif » ait été créée, mais la question mérite d’être posée tant sa proximité avec le chef de l’Etat
et le « ministre chargé de l’économie numérique » est avérée, jusque dans son fonctionnement et son financement.

Nouvelle présidente, nouveaux membres, nouveaux locaux, nouvelles ambitions, nouvelles missions, … Le Conseil national du numérique (CNNum), dont l’idée fut formulée il y aura dix l’an prochain avant d’être concrétisée en 2011 par Nicolas Sarkozy (alors président de la République), fait une nouvelle fois peau neuve. Contrairement à ses prédécesseurs – Gilles Babinet (2011- 2012), Benoît Thieulin (2013- 2015) et Mounir Mahjoubi (2016-janvier 2017) – qui furent nommés « par décret du président de la République », Marie Ekeland (photo de gauche) l’a cette fois été « par arrêté du Premier ministre ».
Il en va de même des vingt-neuf autres membres qui composent cette « commission administrative à caractère consultatif » (1). Cette manière de changer son fusil d’épaule n’est-il pas pour éviter que l’ombre du chef de l’Etat Emmanuel Macron (photo de droite), précédemment ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), ne plane de trop au-dessus du nouveau CNNum ? C’est en tout cas ce qu’a demandé Edition Multimédi@ à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge du Numérique, lors de la présentation du nouveau CNNum, le 11 décembre dernier. « Vous allez trop loin… », nous a aimablement répondu celui qui fut le prédécesseur de Marie Ekeland à la présidence de cette commission.

Trente membres nommés par le Premier ministre
Dans cette « transformation dans la continuité », les trente membres – dont fait partie
la présidente – restent nommés « sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique », en l’occurrence aujourd’hui Mounir Mahjoubi. Ce dernier a tenu à préciser que ce n’était plus dorénavant le président de la République qui les nommait :
« Historiquement, les membres du CNNum étaient nommés par le président de la République car on pensait que le gouvernement ne pouvait pas s’occuper du sujet [le numérique, ndlr] tout seul. Or, dans les compétences constitutionnelles, ce n’est pas dans le rôle du chef de l’Etat. C’est au gouvernement d’anticiper le numérique et au plus haut niveau possible, d’où maintenant le Premier ministre qui nomme les membres du CNNum. Et comme ce n’est plus le président de la République qui les nomme, cela évite de faire un décret en conseil des ministres ».

La double tutelle d’un CNNum bien encadré
Autant, avant fin 2012, le CNNum élisait « en son sein » son président parmi les dix-huit membres qui le composaient à l’époque, autant cette prérogative est ensuite revenue au chef de l’Etat et maintenant au Premier ministre. Et pour nommer ses trente nouveaux membres, Marie Ekeland a révélé qu’ils l’avaient été sur sa proposition en tant que présidente du CNNum. « Ce qui n’avait jamais été le cas auparavant. La création d’un collectif à laquelle le président (du CNNum) a été associé est une première », a-t-elle assuré. Quoi qu’il en soit, le grand ordonnateur du CNNum est bel et bien l’Etat et le gouvernement français. Cette commission administrative à caractère consultatif – qui n’est donc pas une autorité administrative indépendante (AAI) comme peuvent l’être le CSA, l’Arcep, l’Hadopi, la Cnil, l’Anfr ou encore l’Arjel – revendique tout de même son « indépendance de pensée » comme l’a assuré sa nouvelle présidente : « Le CNNum a montré par le passé qu’il a un rôle de vigie et de lanceur d’alertes lorsqu’il n’était pas d’accord avec le gouvernement. Le CNNum a été le premier à alerter sur le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) (2). C’est le CNNum
aussi qui a critiqué la loi de programmation militaire (LPM) (3). Ce sont les meilleures preuves de l’indépendance de pensée du CNNum et vous le verrez dans nos prochaines actions ». Et le secrétaire d’Etat au Numérique a abondé dans ce sens :
« Le CNNum a un rôle particulier ; il est proche du gouvernement qui peut lui poser toute question sur le numérique. Il est indépendant puisqu’il s’est toujours auto-saisie sur des sujets qui grattent. (…) Il doit pouvoir dire au gouvernement qu’il a fait une “connerie” ».
Selon le nouveau décret d’organisation daté du 8 décembre 2017 (paru le 10 décembre dernier), le Conseil national du numérique voit son champ d’intervention encore plus étendu qu’il ne l’avait été lors du décret précédent décret du 13 décembre 2012 qui élargissait déjà ses missions « à l’ensemble des questions posées par le développement du numérique ». Cette fois, le CNNum a le bras encore plus long en étant « chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires ». Le numérique n’est plus un objectif en soi. Auparavant, les trente membres étaient « choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique ». Désormais, ce sont des personnes
« désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique » (4). Pour Marie Ekeland, cofondatrice de la socitété de capital risque Daphni, « il faut sortir le numérique du numérique, car ce sont des questions sociétales sur lesquelles il faut arrêter d’avoir ces discussions entre-soi et intégrer les différents mondes à la réflexion ».
Comme dans le décret d’organisation de 2012, celui de 2017 précise à nouveau que
le CNNum a pour mission de « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations ». A noter qu’il n’y avait aucune référence à l’indépendance dans le premier décret du 29 avril 2011 portant création du CNNum.
Si les deux premiers décrets (création et élargissement) prévoient que « le Conseil national du numérique dispose d’un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l’économie numérique », le dernier en date (transformation) va plus loin : « Il [le CNNum] est placé auprès du ministre chargé du numérique », à savoir le secrétaire d’Etat au Numérique placé auprès du Premier ministre, tandis que son secrétariat « est assuré par la direction générale des entreprises [la DGE]qui prend en charge ses frais de fonctionnement » et dont dispose la présidente du CNNum.
Comme cette DGE est placée sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances, autant dire que le CNNum est placé sous la tutelle à la fois du Premier ministre Edouard Philippe et celle du ministre de l’Economie et des Finances Bruno
Le Maire. Dans ces conditions, difficile de ne pas se demander si le gouvernent
« Macron » ne tire pas toutes les ficelles de ce conseil pourtant censé être véritablement indépendant. D’autant plus que le CNNum n’a pas du tout d’autonomie financière comme peuvent l’avoir les AAI et encore moins d’indépendance budgétaire. C’est tout juste s’il est gratifié d’une « dotation globale de fonctionnement » qui s’élève en 2017 à… 83.953 euros. Elle est même en baisse de 4,3 % par rapport à l’année précédente (5).

Salaires et locaux réglés par le gouvernement
Il faut dire que, au-delà des trente membres tous bénévoles et en activité professionnelle par ailleurs au risque de provoquer des conflits d’interêts, les onze permanents du CNNum sont payés par le secrétariat d’Etat au Numérique. « Le budget du CNNum est dynamique, a expliqué Mounir Mahjoubi. Les effectifs ont toujours été croissants. Le budget de fonctionnement ne comprend pas les salaires ni la location des locaux [nouveaux rue Louise Weiss dans Paris 13e, ndlr] également pris en charge par le secrétaire d’Etat au Numérique. Nous allons voir avec la feuille de route si l’on manque de moyens (financiers) pour avancer. Les moyens mis à disposition doivent pouvoir accompagner les missions du CNNum ». Cette feuille de route du nouveau CNNum sera établie à partir de janvier 2018. @

Charles de Laubier