Archives par mot-clé : Neutralité de l’Internet

YouTube a maille à partir avec ses partenaires

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En fait. Le 13 août, le site « Univers Freebox » a révélé que de nombreux abonnés Free Mobile font part de « difficultés » pour utiliser YouTube ou pour télécharger des applications sur l’AppStore. A « PC INpact », Free indique que « ses rapports difficiles avec Google étaient bien la cause des lenteurs ».

En clair. Ce n’est pas la première fois que YouTube (Google) a maille à partir avec un opérateur de réseau. Il y a un an déjà, au mois d’août 2011, l’Autorité de la concurrence confirmait avoir été saisie par la société Cogent (dont le métier de Content Delivery Network) accusant France Télécom de restreindre ou bloquer ses flux (1). Google/YouTube est l’un des gros clients de Cogent… Bien qu’Orange se soit engagé
le 3 avril auprès du gendarme de la concurrence à plus de transparence dans l’acheminement du trafic, l’affaire « Cogent » reste sous surveillance au nom de la neutralité du Net. L’Arcep a d’ailleurs recueilli jusqu’au 3 mai dernier les observations
(non publiés à ce jour) des acteurs du Net et des FAI sur les propositions de France Télécom. Il n’en reste pas moins que l’ensemble de ce que nous appelons « GooTube » pose de plus en plus de problèmes de « déséquilibre » dans les relations traditionnelles dites de peering, y compris pour Free Mobile, tant la vidéo est dévoreuse de bande passante. Est-ce à Google d’investir plus dans le réseau ou bien cela relève-t-il du
métier d’opérateur télécoms ? Tout le débat sur le financement des réseaux et la neutralité du Net, est là.Mais, en France, YouTube n’a pas que des difficultés de peering avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Dans le domaine de la lutte contre le piratage, le site de partage vidéo de Google est également montré du doigt par les producteurs de cinéma qui fustigent le retour sur YouTube de longs métrages piratés, depuis l’arrêt de Megaupload. Et ce, malgré la multiplication des accords avec des ayants droits, le dispositif de protection Content ID sur YouTube et le dé-référencement des sites pirates sur le moteur de recherche. « C’est une tendance récente, que nous avons vraiment constatée au début de l’été. Mais la situation ne peut pas durer. C’est très grave et cela appelle des réponses très nettes [notamment judiciaires, ndlr] de notre part », a déclaré Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC (2), dans « Les Echos » du 17 août. Pour l’heure, l’audience de YouTube en France s’érode à 39,246 millions de visiteurs uniques en juin (selon ComScore) contre 40,200 millions le mois précédent.
Autre épine dans le pied de Google : le 6 août, Apple a annoncé que YouTube ne sera plus intégré dans les iPhone et iPad à partir de la prochaine version iOS 6, attendue à
la rentrée. @

Europe : les « Arcep » devront toutes proposer des outils de mesure de la qualité d’accès aux réseaux

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Après plus de deux ans de débat, la neutralité du Net a enfin des lignes directrices : le « super-régulateur » européen, l’ORECE, souhaite notamment que les « Arcep » mettent à disposition des particuliers des outils gratuits de mesure de la qualité de leurs accès aux réseaux fixe ou mobile.

Selon nos informations, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), qui réunit depuis dix ans maintenant les vingtsept régulateurs télécoms sous la houlette de la Commission européenne, va lancer une consultation publique portant sur des lignes directrices destinées à préserver la neutralité de l’Internet.

Le rapport « TV Connectée » de 2011 sera-t-il suivi d’une réforme du PAF en 2012 ?

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Publié le 5 décembre, le rapport de la mission sur la télévision connectée (1) appelle
de ses voeux une réaction rapide des pouvoirs publics afin de préparer au mieux
la France aux conséquences de la révolution audiovisuelle annoncée.
La télécommande est dans les mains du gouvernement…

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

A l’horizon 2015, 100 % des foyers français seront équipés de téléviseurs connectés (2) permettant potentiellement de surfer, via le petit écran, sur l’ensemble du réseau Internet. Ce que le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé comme un « tsunami » (3) promet de modifier nos habitudes de consommation. L’arrivée dans la chaîne des contenus des nouveaux acteurs – que sont les fournisseurs d’accès Internet (FAI), les agrégateurs de contenus et les fabricants de téléviseurs – devrait de plus engendrer des bouleversements profonds dans l’économie de l’audiovisuel.

Neutralité : YouTube et Cogent, premières victimes ?

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Le 23 décembre 2011, l’Arcep a lancé deux consultations publiques – jusqu’au
17 février – sur la neutralité des réseaux : l’une sur le suivi de la qualité du service d’accès à Internet et son information ; l’autre sur la collecte trimestrielle d’informations sur les conditions d’acheminement des données.

Les internautes ayant des difficultés à accéder à Megavideo et Megaupload via le CDN (1) américain Cogent ou les internautes trouvant leur accès à YouTube ralenti auront-ils un jour une explication ? « Oui, Christophe Muller [directeur chez YouTube, ndlr] a bien entendu que des abonnés rencontraient des difficultés d’accès. Mais nous n’avons pas
de commentaire à apporter », a répondu à Edition Multimédi@ une porte-parole de Google France. Pour l’heure, seul un litige lié à la neutralité du Net est dans les mains de l’Autorité de la concurrence qui l’a confirmé le 29 août dernier après une information de La Tribune : Cogent l’a saisie d’une plainte contre France Télécom pour abus de position dominante et discrimination dans l’acheminement de son flux. L’Arcep devrait être saisie pour avis, mais cette dernière nous a indiqué ne pas vouloir s’exprimer. « L’accès à certains contenus, services ou applications spécifiques (…) seraient susceptibles de faire l’objet de restrictions ou blocages ciblés », prévient néanmoins l’Arcep dans le premier texte soumis à consultation. Le régulateur, qui doit se doter d’outils de suivi de la qualité de service, va remettre d’ici le 23 mars prochain – soit au plus tard un an après la promulgation de la loi du 22 mars 2011 (2) – un rapport au Parlement sur ses travaux en matière de neutralité de l’Internet et des réseaux. Les contributions des deux consultations aideront donc à finaliser ce rapport sur : les instruments et les procédures de suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet ; la situation et les perspectives des marchés de l’interconnexion de données ; les pratiques de gestion de trafic des opérateurs télécoms. « Notre approche est essentiellement préventive, l’objectif n’étant pas de définir des exigences minimales de qualité de service », prévient le régulateur dans le premier texte soumis à consultation. « Cette approche s’inscrit dans un contexte de crainte de sous-investissement des opérateurs, lequel pourrait conduire à une pénurie artificielle de ressources », s’inquiète-t-il.
Quoi qu’il en soit, l’Arcep explique plus loin qu’il s’agit aussi d’ »évaluer l’opportunité de fixer des exigences minimales de qualité du service d’accès à l’Internet ». D’autant que le nouveau cadre réglementaire (3) lui a donné le pouvoir de fixer ces exigences minimales de qualité du service. @

Sites pirates : moteurs de recherche, régies pub et systèmes de paiement appelés à la rescousse

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Imaginez le moteur de recherche Google, la régie publicitaire Hi-Media et le système de paiement Paypal obligés, tout comme les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), de boycotter les sites web de piratage sur Internet. C’est ce que les Etats-Unis pourraient imposer par la loi.

Si l’une des deux propositions de loi « anti-piratage » actuellement débattues aux
Etats-Unis devait être adoptée en 2012, la lutte contre les sites sur Internet favorisant
le téléchargement illégal et la contrefaçon serait élargie à tous les acteurs du Net.
Le premier texte appelé Protect Intellectual Property (IP) Act a été introduit devant la Chambre des représentants le 12 mai ; le second intitulé Stop Online Piracy Act a été déposé au Sénat le 26 octobre.