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Mark Zucherberg en appelle à une régulation du Net

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En fait. Le 17 février, le PDG fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, s’est entretenu à Bruxelles avec trois commissaires européens : Margrethe Vestager (Europe numérique), Vera Jourová (Consommateurs) et Thierry Breton (Marché intérieur). Nick Clegg, lobbyiste de Facebook, a, lui, parlé avec Didier Reynders (Justice).

En clair. A y regarder de plus près, le livre blanc intitulé « Tracer la voie à suivre. Réglementation des contenus en ligne » (1) et coordonnée par Monika Bickert, vice-présidente de Facebook, chargée des politiques de contenus, ouvre implicitement la voie à un possible super-régulateur de l’Internet. Ce document d’une vingtaine de pages remis par le fondateur de Facebook aux trois commissaires européens, qui l’ont reçu à Bruxelles, prépare en creux à une régulation du Net. « La réglementation pourrait (…) veill[er] à ce que les systèmes de modération des contenus Internet soient consultables, transparents et sujets à une supervision pleinement indépendante (2)», est-il préconisé.
Et de suggérer plus loin : « Les régulateurs pourraient obliger les plateformes Internet à publier des données annuelles sur la “prévalence” du contenu qui viole leurs politiques [et à] s’assurer que la prévalence de la violation du contenu demeure au-dessous d’un certain seuil standard. Si la prévalence dépasse ce seuil, le l’entreprise pourrait faire l’objet d’une surveillance accrue, de plans d’amélioration précis, ou – en cas de défaillances systématiques répétées – d’amendes ». Autrement dit, selon Mark Zuckerberg, l’autorégulation des plateformes pour empêcher le partage de contenus illicites (discours haineux, violence, propagande terroriste, etc) ne suffit pas. Les pouvoirs de contrôle et de sanction des régulateurs nationaux, à condition d’être coordonnés, sont nécessaires, évoquant implicitement l’idée d’un super-régulateur du Net. « Toute approche réglementaire nationale visant à lutter contre les contenus nuisibles devrait respecter la dimension globale d’internet et la valeur des communications internationales », prévient le patron de l’empire Facebook-WhatsApp-Instagram, qui parle de « supervision externe » des plateformes numériques dans le but de préserver in fine la liberté d’expression.
Dans une tribune parue au même moment dans le Financial Times, « Zuck » ne déclare pas autre chose : « Nous avons besoin de plus de surveillance et de responsabilisation (3). Les gens ont besoin de sentir que les plateformes technologiques mondiales relèvent de quelqu’un, la réglementation devant tenir les entreprises responsables lorsqu’elles font des erreurs. Les entreprises comme la mienne ont également besoin d’une meilleure surveillance lorsque nous prenons des décisions ». @

Le digital sera la 1re source de revenus des auteurs

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En fait. Le 7 novembre, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) a publié son rapport 2019 sur les collectes mondiales des droits des créateurs (musique, audiovisuel, arts visuels, spectacle vivant et littérature) : 9,65 milliards d’euros en 2018, dont 1,64 milliard d’euros via le numérique.

En clair. Au rythme où va leur croissance – près de 30 % en un an, à 1,64 milliard d’euros grâce aux succès des services de streaming musical et de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) –, les revenus issus du numérique devraient dans quelques années devenir la première source de rémunération des créateurs. La première région du monde qui s’apprête à franchir le Rubicon est l’Asie-Pacifique (Japon, Corée, Chine, inde, Australie, …). « Après des années de croissance régulière, en 2018, le secteur numérique génère 26,3 % des revenus, soit presque autant que la catégorie TV et radio [27,5 %, ndlr]. Si cette tendance se poursuit, l’Asie-Pacifique pourrait être la première région au monde à voir que le numérique devienne la première source de revenus des créateurs », indique la Cisac (1) dans son rapport.
Ce basculement historique du centre de gravité des droits des créateurs en Asie-Pacifique vers le numérique devrait, selon l’estimation de Edition Multimédi@, intervenir dès cette année 2019. Le poids des droits collectés issus de l’exploitation digitale des œuvres atteint en effet 26,3 % des revenus de cette région du monde. Ce ratio en Asie-Pacifique est même deux fois plus élevé qu’en Europe où le numérique ne pèse que 13,3 % de la collecte européenne. La seconde région, qui pourrait voir à son tour le numérique devenir première source de revenus collectés par les sociétés de gestion collective des droits d’auteur, est le Canada-Etats-Unis : la part des revenus du numérique y est déjà de 20,8 %. Et contre toute attente, l’Afrique affiche le troisième ratio le plus important – 14,7 % – en faveur du numérique, devant les 14,4 % de l’Amérique Latine et, on l’a vu, les 13,3 % de l’Europe (2). Alors même que le Vieux Continent reste encore largement la première région contributrice en termes de collectes globales (56,4 %, à 5,4 milliards d’euros en 2018), devant les régions Canada- Etas-Unis (22,6 %) et Asie-Pacifique (14,8 %).
Certes, mis à part l’Asie-Pacifique, on en est encore loin du basculement global vers le numérique des droits collectés : la télévision et la radio (39,2 %), le direct live (concerts et de festivals) et la musique d’ambiance (28,6 %), continuent de générer l’essentiel de la collecte mondiale. Viennent ensuite le numérique (17 %), les CD et la vidéo sur support physique (6,8 %) ; la copie privée (3,8 %) et autres (4,6 %). A suivre. @

La France est fermée à la Libra, mais pas tout le G7

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En fait. Le 17 octobre se tenaient les 3es Assises des Technologies financières, à Paris, organisées par l’agence Aromates sur le thème de « Banque du futur : la construire ou la subir ? ». Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’y est exprimé par vidéo pour réaffirmer son opposition à Libra.

En clair. Bien que ces Assises des Technologies financières soient placées depuis 2017 sous le parrainage du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire n’a pu y intervenir physiquement cette année car il était à Washington où se réunissait ce 17 octobre les ministres des Finances du G7 (1) – en marge des réunions du FMI et de la Banque Mondiale. Avec ses homologues, il a tiré la sonnette d’alarme à propos de la cryptomonnaie Libra que Facebook va lancer en 2020 (lire p. 4). Le G7 estime qu’« une base juridique solide (…) est une condition préalable absolue ».
A Washington, Bruno Le Maire a annoncé que la France, l’Italie et l’Allemagne ont décidé d’interdire la Libra. Alors que le communiqué du G7 reste plus ouvert à condition que les problèmes posés soient réglés avant. Le ministre français des Finances dit non à la Libra : « Il faut faire attention à ce que cette innovation financière n’empiète pas sur la souveraineté des Etats. La blockchain, oui. Le développement des technologies financières, trois fois oui. Mais avoir des grandes entreprises privées qui cherchent à se doter d’un outil monétaire souverain comme les Etats, c’est le projet Libra, ça, je n’y suis pas favorable », a-t-il déclaré par vidéo aux Assises des Technologies financières. « Et donc cela suppose que nous soyons capables de répondre aux défis des transactions financières par d’autres moyens que par ces projets des grands géants du digital, a-t-il insisté. Comment réduire les coûts de transaction, comment accélérer ces transactions, pour que cela soit toujours mieux pour le consommateur, sans remettre en cause la souveraineté monétaire des Etats ». Mais des voix dissonantes se sont faites entendre, comme celle de Yannick Lostie de Kerhor, Chief Digital Officer de EY. Il rappelle que des monnaies locales sont déjà apparues nombreuses en France (2) pour servir une tendance sociétale vers le circuit court et l’amplification des échanges localisés. « Finalement, le token [jeton numérique constituant la monnaie virtuelle, ndlr] est la même chose : une monnaie adossée à un lieu d’échange. Sauf que là, ce n’est plus un territoire mais une plateforme numérique. C’est une question confiance. Les plateformes, qui ont la confiance de leurs utilisateurs, veulent battre monnaie. Je comprends la crainte de ministre des Finances. Mais si ce n’est pas Facebook, ce sera un autre ». @

Réseaux sociaux et plateformes vidéo : les influenceurs dans le collimateur de la régulation

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Les influenceurs du Net sont suivis par des milliers voire des millions d’abonnés,
de fans ou d’amis qu’ils informent ou conseillent. Ils vantent des marques et des produits dont ils font la publicité. L’aura de ces bloggeurs en fait des médias d’influence en marge de la régulation audiovisuelle. Pour l’instant.

Le Danemark envisage d’encadrer les influenceurs. Qu’ils soient sur YouTube, Facebook, Instagram, Twitter, Dailymotion, Pinterest ou Twitch, lorsque ce n’est pas sur d’autres plateformes vidéo ou réseaux sociaux, ces éditeurs individuels – hommes ou femmes – ont acquis pour certains une très forte audience. Le 8 juillet dernier, la ministre danoise de l’Enfance et de l’Education, Pernille Rosenkrantz-Theil (photo), a publié sur son compte Facebook un commentaire appelant à responsabiliser ces influenceurs.

Hadopi : vers un pouvoir de transaction pénale ?

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En fait. Le 13 juin, l’Hadopi a présenté son rapport 2018 – à l’heure des dix ans
de la loi éponyme qui l’a instituée. Son président, Denis Rapone, a livré quelques pistes en vue du projet de loi sur l’audiovisuel promis « d’ici fin octobre » par le Premier ministre pour être devant le Parlement en janvier 2020.

En clair. Elu le 1er mars 2018 et officialisé président de l’Hadopi le 16 juin de la même année, après en avoir été président par intérim (1), Denis Rapone se livrait pour la première fois à l’exercice de présentation du bilan annuel de cette autorité publique. Après avoir tourné la page d’« une institution isolée, marginalisée, affaiblie par des années d’opprobre et d’ostracisme, voire de velléités de la part de certains gouvernants du passé de la faire disparaître (2), ce qu’ils n’ont jamais eu le courage politique de faire », le président de l’Hadopi veut maintenant aller de l’avant.
Il en appelle à « une régulation moderne ». Car, si le piratage sur les réseaux peer-
to-peer a diminué de moitié depuis, de nouvelles pratiques de piratage se sont développées – que cela soit en streaming (dont le live streaming de chaînes payantes, appelé « IPTV illicite ») ou en téléchargement direct (direct download). Or sur ces nouveaux usages en ligne, la loi de 2009 n’a pas donné de compétences à l’Hadopi
(3). Pour s’adapter, Denis Rapone plaide donc pour « des outils de régulation souples » et une « régulation [qui] doit ainsi s’adresser à la fois aux consommateurs, aux intermédiaires, aux plateformes et aux services illicites ». Il souhaite « inventer un nouveau modèle de coopération entre l’[Hadopi] et le juge », et pour « toujours [se] poser la question de savoir où se trouve le juste équilibre entre la défense des libertés individuelles et la protection du droit fondamental de propriété ».
Quant à la réponse graduée, elle doit être « pleinement » dissuasive. Pour y parvenir, Denis Rapone fait sienne l’analyse juridique – commandité à deux membres du Conseil d’Etat par son prédécesseur Christian Phéline en août 2017 – sur des pistes d’évolution de la réponse graduée (4) (*) (**) : « L’évolution de la procédure vers l’attribution à l’Hadopi d’un pouvoir de transaction pénale [pouvoir de police judiciaire permettant de proposer à l’auteur des faits une transaction consistant dans le versement d’une amende transactionnelle dont le montant ne peut excéder 3.000 euros, ndlr (5)] serait de nature à mieux garantir son caractère dissuasif à l’égard des titulaires d’accès à Internet qui ne prennent aucune mesure pour faire cesser les atteintes au droit, tout en continuant à nouer, à travers la phase pédagogique de la procédure, un dialogue approfondi avec les internautes de bonne foi ». @