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Vers le démantèlement des GAFA ? L’étau se resserre

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En fait. Le 27 juillet, quatre patrons des GAFA – Sundar Pichai (Google), Jeff Bezos (Amazon), Mark Zuckerberg (Facebook) et Tim Cook (Apple) – seront auditionnés par la commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis pour répondre aux soupçons de pratiques anti-concurrentielles.

En clair. Les quatre PDG des GAFA seront auditionnés le lundi 27 juillet par la House Judiciary Committee à la Chambre des représentants du Congrès américain, en visioconférence s’ils le souhaitent. La sous-commission aux affaires antitrust interrogera Sundar Pichai, Jeff Bezos, Mark Zuckerberg et Tim Cook, les PDG de respectivement Google, Amazon, Facebook et Apple. Cette audition exceptionnelle est organisée à Washington dans le cadre de l’enquête, ouverte depuis juin 2019, sur les pratiques concurrentielles des Big Four du Net.
La House Judiciary Committee s’interroge sur « la domination d’un petit nombre de plateformes numériques et sur le caractère adéquat des lois antitrust et de leur application ». Les députés de cette instance judicaire bipartisane (démocrates et républicains) justifient la convocation des quatre patrons : « Etant donné le rôle central que ces sociétés jouent dans la vie du peuple américain, il est essentiel que leurs PDG soient présents. Leur témoignage est essentiel pour que nous terminions cette enquête », écrivent-ils dans leur communiqué du 6 juillet (1). Le président de la commission judiciaire, Jerrold Nadler (démocrate), et le président de la sous-commission antitrust, David Cicilline (démocrate aussi), avaient cosigné avec deux autres membres (républicains) quatre lettres adressées le 13 septembre 2019 à chacun des quatre patrons pour obtenir des informations sur leurs activités et filiales.
Edition Multimédi@ met en ligne ici ces courriers d’une quinzaine de pages chacune concernant respectivement Google (2), Amazon (3), Facebook (4) et Apple (5). « Les documents demandés doivent permettre à la commission de mieux comprendre dans quelle mesure ces intermédiaires jouissent d’un pouvoir de marché, et s’ils l’utilisent de manière préjudiciable aux consommateurs et à la concurrence, et de voir comment le Congrès devrait réagir », a prévenu Jerrold Nadler. Il s’agit de déterminer s’il y a abus de position dominante dans la gestion des magasins d’applications, des places de marché de e-commerce, des données personnelles, de la publicité ciblées ou encore des règles d’utilisation. L’étau de resserre sur les GAFA : mènent aussi leurs enquêtes l’autorité de la concurrence américaine (FTC), notamment sur les acquisitions passées (6), et le département de la Justice (DoJ). Le verdict pourrait aboutir au démantèlement de ces mastodontes du Net. @

Boosté par deux mois de confinement, le live streaming commence à faire de l’ombre à la télé

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Le direct prend de l’ampleur sur Internet, au point d’éclipser la petite lucarne qui perd son monopole des retransmissions en live et même des mondovisions. Apparu il y a à peine dix ans avec YouTube et Twitch, le live streaming s’impose comme un redoutable concurrent pour la télévision.

« Le direct live des réseaux sociaux pourrait faire de l’ombre aux chaînes de télévision », titrait Edition Multimédi@ dans un article paru dans son n°139 en 2016. Plus de quatre ans après, dont deux mois de confinement touchant 4,5 milliards de personnes dans 110 pays ou territoires (1), soit près de 58 % de la population mondiale, la question n’est plus de savoir si le live streaming marche sur les plates-bandes de la télévision traditionnelle, mais dans quelles proportions.

La directive européenne « E-commerce » a 20 ans

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En fait. Ce 8 juin marque, jour pour jour, les 20 ans de la directive européenne « E-commerce » datée du 8 juin 2000. Le 2 juin dernier, la Commission européenne a lancé – jusqu’au 8 septembre prochain – deux consultations publiques en vue de notamment de remplacer cette directive par le « Digital Service Act ».

En clair. La directive européenne du 8 juin 2000 sur « certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique » – la fameuse directive « E-commerce » (1) – va bientôt être modifiée, voire remplacée, par le futur « Digital Services Act » (DSA). La Commission européenne, qui a lancé le 2 juin deux consultations jusqu’au 8 septembre, proposera un « paquet législatif » d’ici la fin de l’année. Et ce, en tenant comptes des contributions : à la première consultation « publique » (citoyens compris) via un questionnaire de 59 pages (2), et à la seconde consultation des « parties concernées » par « un nouvel instrument de concurrence » via un autre questionnaire de 47 pages (3).
Mais d’ici là, débats, lobbyings et même polémiques ne manqueront pas de surgir au cours des prochains mois, tant cette réforme législative du marché unique numérique comporte des points sensibles. Il en va ainsi, par exemple, des exemptions de responsabilité dont bénéficient depuis deux décennies les plateformes numériques – GAFAM en tête. La directive « E-commerce » du 8 juin 2000, transposée depuis le 17 janvier 2002 par chacun des Vingt-huit, prévoit en effet dans son article 15 – intitulé « Absence d’obligation générale en matière de surveillance » (CQFD) – que « les Etats membres ne doivent pas imposer aux [plateformes d’Internet] une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Cette responsabilité limitée des GAFAM, que leur octroie ce « statut d’hébergeur », a été confortée par la jurisprudence européenne malgré les coups de boutoir des industries culturelles et de leurs organisations d’ayants droits.
Ces dernières n’ont eu de cesse depuis des années d’exiger plus de responsabilité des plateformes numériques dans la lutte contre le piratage des œuvres qui sont protégées par le droit de propriété intellectuelle (4) (*) (**) (***) (****) (*****). Depuis des années, les acteurs du Net sont, eux, vent debout contre toute remise en cause de leur statut protecteur (5), en mettant en avant leur rôle d’intermédiaire technique. Ils ne manqueront pas de défendre becs et ongles leurs intérêts – via notamment leur lobby bruxellois Edima, dont sont membres les GAFAM et d’autres comme Twitter, Snap, eBay ou Verizon Media. @

La neutralité de l’Internet se retrouve prise en étau entre le coronavirus et le gouvernement

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C’est la double peine pour les Français : non seulement ils doivent s’en tenir à un confinement de plus en plus stricte chez eux, mais en plus le gouvernement, les opérateurs télécoms et – priées d’obtempérer – les acteurs du Net réduisent la bande passante de leurs plateformes de divertissement.

L’exception culturelle française a encore frappée ! Disney+, la plateforme de SVOD de la Walt Disney Company, a bien été lancée le 24 mars dernier dans sept pays supplémentaires, tous en Europe : Royaume- Uni, Irlande, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche et Suisse. La France devait en être, mais le gouvernement français – faisant sienne une suggestion que lui a faite Stéphane Richard, le PDG d’Orange – a exigé de Disney qu’il reporte de quinze jours, au 7 avril, le lancement sur l’Hexagone de son nouveau service. C’est le seul pays européen à avoir imposé ce décalage.

Mark Zucherberg en appelle à une régulation du Net

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En fait. Le 17 février, le PDG fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, s’est entretenu à Bruxelles avec trois commissaires européens : Margrethe Vestager (Europe numérique), Vera Jourová (Consommateurs) et Thierry Breton (Marché intérieur). Nick Clegg, lobbyiste de Facebook, a, lui, parlé avec Didier Reynders (Justice).

En clair. A y regarder de plus près, le livre blanc intitulé « Tracer la voie à suivre. Réglementation des contenus en ligne » (1) et coordonnée par Monika Bickert, vice-présidente de Facebook, chargée des politiques de contenus, ouvre implicitement la voie à un possible super-régulateur de l’Internet. Ce document d’une vingtaine de pages remis par le fondateur de Facebook aux trois commissaires européens, qui l’ont reçu à Bruxelles, prépare en creux à une régulation du Net. « La réglementation pourrait (…) veill[er] à ce que les systèmes de modération des contenus Internet soient consultables, transparents et sujets à une supervision pleinement indépendante (2)», est-il préconisé.
Et de suggérer plus loin : « Les régulateurs pourraient obliger les plateformes Internet à publier des données annuelles sur la “prévalence” du contenu qui viole leurs politiques [et à] s’assurer que la prévalence de la violation du contenu demeure au-dessous d’un certain seuil standard. Si la prévalence dépasse ce seuil, le l’entreprise pourrait faire l’objet d’une surveillance accrue, de plans d’amélioration précis, ou – en cas de défaillances systématiques répétées – d’amendes ». Autrement dit, selon Mark Zuckerberg, l’autorégulation des plateformes pour empêcher le partage de contenus illicites (discours haineux, violence, propagande terroriste, etc) ne suffit pas. Les pouvoirs de contrôle et de sanction des régulateurs nationaux, à condition d’être coordonnés, sont nécessaires, évoquant implicitement l’idée d’un super-régulateur du Net. « Toute approche réglementaire nationale visant à lutter contre les contenus nuisibles devrait respecter la dimension globale d’internet et la valeur des communications internationales », prévient le patron de l’empire Facebook-WhatsApp-Instagram, qui parle de « supervision externe » des plateformes numériques dans le but de préserver in fine la liberté d’expression.
Dans une tribune parue au même moment dans le Financial Times, « Zuck » ne déclare pas autre chose : « Nous avons besoin de plus de surveillance et de responsabilisation (3). Les gens ont besoin de sentir que les plateformes technologiques mondiales relèvent de quelqu’un, la réglementation devant tenir les entreprises responsables lorsqu’elles font des erreurs. Les entreprises comme la mienne ont également besoin d’une meilleure surveillance lorsque nous prenons des décisions ». @