Photo et Web 2.0 : quand les juges se font critiques d’art et plus sévères sur la preuve de « l’originalité »

Avec Internet, la photo passe du statut d’oeuvre de l’esprit à celle de bien de consommation. La preuve de « l’originalité » est de plus en plus difficile à établir en contrefaçon, sauf à invoquer la concurrence déloyale ou le parasitisme. La jurisprudence fluctuante crée de l’incertitude juridique.

Après Popcorn Time, Torrents Time défie le cinéma

En fait. Le 8 février, le site web d’information TorrentFreak a révélé que l’organisation néerlandaise Brein – représentant des ayants droits (cinéma, musique, …) – a exigé des responsables de Torrents Time de cesser immédiatement de « faciliter » le partage de « contenus illicites » sur son
réseau peer-to-peer.

Mis au pilori par Adele et d’autres musiciens, le streaming est plus que jamais controversé

Adele a refusé que son nouvel album « 25 » soit sur les plateformes de streaming musical (Spotify, Deezer, Tidal, Apple Music, …). Cela ne l’a pas empêché de battre un record de ventes, tant physique (CD) que numérique (téléchargement). Un événement que l’industrie de la musique devrait méditer…

L’album « 25 » de la chanteuse britannique Adele (photo) a battu l’an dernier le record de ventes aux Etats- Unis : 7,44 millions d’exemplaires, détrônant l’album « Confessions » du chanteur américain Usher vendu il y a plus de dix ans à 7,98 millions d’exemplaires (1). Mes l’engouement pour le dernier opus d’Adele, publié en novembre 2015 avec le titrephare « Hello », devrait se poursuivre sur sa lancée
en 2016 – avec une tournée passant par Paris les 9 et 10 juin prochains – et conforter ainsi sa place de numéro un.

Streaming = «musique jetable »
Les plateformes de streaming – Spotify, Deezer, Tidal, Apple Music, … – n’y sont pour rien dans ce succès. Et pour cause : la « chanteuse soul qui fait de la pop » (comme elle se définit elle-même) a refusé catégoriquement de proposer son nouvel album en streaming ! Dans une interview publiée le 16 novembre dernier dans l’hebdomadaire américain Time, elle a tenu à justifier sa décision : « Le streaming c’est un peu comme de la musique jetable. Je sais que le streaming c’est l’avenir, mais ce n’est pas la seule façon d’écouter de la musique. (…) Pour moi la musique devrait être un véritable événement ». En évitant de mettre son album en streaming, cela a incité son public
à acheter l’album, physique ou numérique. Résultat, Adele est devenue la première artiste à vendre plus d’un million d’albums par semaine pendant deux semaines d’affilée depuis 1991 aux Etats-Unis, selon le décompte de l’institut Nielsen Music.
« 25 » a aussi battu un record au Royaume-Uni, où il s’est vendu à plus de 1 million d’exemplaires en dix jours, ainsi qu’au Canada. En France (voir encadré page suivante), le distributeur Beggars Group enregistre aussi ses meilleures ventes…
Ces records de ventes de « 25 » démontre de façon magistrale que le streaming – proposant en flux et sans téléchargement de la musique à la demande de manière illimitée – n’est pas un passage obligé, même s’il devient le premier mode d’écoute
(en flux) de la musique en ligne, au détriment du téléchargement et bien sûr de la
vente physique de CD. Cela prouve que le concept d’album garde encore de forts potentiels de ventes, face au rouleau compresseur de la vente à la découpe du streaming et du téléchargement titre par titre. L’industrie musicale, que Nielsen Music qualifie de « jeuniste », n’avait pas prévu ce succès historique obtenu grâce aux fans d’Adele, dont beaucoup sont dans la tranche d’âge des 50 à plus de 60 ans, avec un fort pouvoir d’achat – ceux qui ne sont plus dans le coeur de cible des maisons de disques. En outre, Adele est en quelque sorte la cerise sur le gâteau de la contestation contre le streaming musical et de son faible niveau de rémunération des artistes.
Le quotidien suédois Expressen a calculé que la diva londonienne touchait 7 dollars pour chaque album vendu, soit bien mieux que le 1 centime de dollar perçu pour chaque écoute d’un des morceaux de l’album si elle l’avait mis sur Spotify. « Nous adorons et respectons Adele, tous comme ses 24 millions de fans sur Spotify. Nous espérons qu’elle leur donnera l’opportunité d’apprécier ‘25’ très prochainement, comme ils le font pour ‘19’ et ‘21’ [ces deux précédents albums, ndlr] », avait réagit la plateforme suédoise lors de la sortie de ce dernier album. En juin 2015, son fondateur Daniel Ek s’était défendu de spolier les artistes en expliquant avoir déboursé plus de 3 milliards de dollars en droits d’auteur depuis son lancement en ligne en 2008. Ni Apple, ni Deezer, ni Tidal n’ont, quant à eux, commenté ce boycottage de la part d’Adele.

Ce n’est pas la première fois qu’un artiste met à l’index le streaming musical. Il y a plus d’un an, s’estimant financièrement lésée, la chanteuse américaine Taylor Swift avait décider de retirer tout son catalogue de Spotify lors de la sortie de l’album « 1989 ».
Ce qui ne l’avait pas empêcher de faire un carton, puis, d’annoncer en juin dernier
sa disponibilité sur Apple Music qui diffusera aussi en exclusive le film de sa tournée musicale.

Class action contre Spotify
Tout récemment, le 8 janvier dernier, la chanteuse et enseignante Melissa Ferrick (2) a déposé plainte à Los Angeles contre Spotify à qui elle réclame 200 millions de dollars pour diffusion non autorisée par l’artiste. Quelques jours plus tôt, le 28 décembre 2015, le musicien américain David Lowery (3) avait aussi demandé à un juge de Los Angeles d’accepter un recours collectif (class action) au nom de centaines de milliers de plaignants potentiels contre Spotify accusé, là aussi, d’avoir reproduit leurs musiques sans l’autorisation des auteurs. Il réclame, lui, 150 millions de dollars de dommages
et intérêts à la plateforme suédoise, tout en l’accusant de « pratiques commerciales déloyales » et de « faire baisser la valeur des droits auteur ».
La plateforme aux 75 millions d’utilisateurs, dont plus de 20 millions d’abonnés payants le service sans publicité, s’inscrit comme à son habitude en faux contre ces griefs, précisant seulement qu’il a provisionner suffisamment d’argent pour payer à l’avenir
les royalties des auteurs lorsqu’ils auront été identifiés avec l’aide des organisations d’ayants droits.

Les musiciens se rebiffent
D’autres artistes ont préféré prendre les choses en main. Madonna, Beyoncé, Daft Punk, Rihanna, Jack White, Chris Martin, Nicky Minaj, ou encore Kanye West, parmi une quinzaine de stars de la musique, sont devenus actionnaires de la plateforme de streaming Tidal lancée en novembre 2014 aux Etats-Unis et en mars 2015 en France par le rappeur et homme d’affaires américain Jay-Z (alias Shawn Corey Carter, mari de Beyoncé), qui détient aussi le label Roc Nation. Tidal, qui mise sur le son haute fidélité comme la plateforme français Qobuz tout juste racheté par la société Xandrie (lire en Une), est une façon pour les artistes de s’émanciper un peu des plateformes iTunes ou Spotify avec l’objectif de reprendre le contrôle sur leurs productions. Cela a même séduit la star américaine Prince qui avait lancé en 2010 : « Internet est complètement fini ! ». Dans une interview dans le quotidien britannique The Guardian en novembre 2015, il avait confirmé sa déclaration : « Ce que je voulais dire c’est qu’Internet était fini pour quiconque veut être payé, et j’avais raison. Donnez-moi un nom d’artiste devenu riche grâce aux ventes numériques. Mais Apple se porte plutôt bien non ? ». Prince s’est résolu a vendre ses derniers albums, « HITnRUN phase one » et « HITnRUN phase two », en streaming sur Tidal dont il fait depuis l’éloge… Même les ayants droits des Beatles (Fab Four, Universal Music/EMI) se sont convertis au streaming – les musiques de John Lennon, Paul McCartney, George Harrison et Ringo Starr sont
sur Spotify, Apple Music, Slacker, Tidal, Groove, Rhapsody, Deezer, Google Play et Amazon Prime depuis fin décembre – après avoir boycotté ce mode d’écoute en ligne. « Come Together », du célèbre album « Abbey Road », a été le plus écouté sur Spotify… Les groupes Led Zeppeling et AC/DC ont, eux aussi, boudé le streaming avant de se résoudre à y aller. Toujours résistants, les chanteurs Neil Young et Thom Yorke (Radiohead) n’ont pour leur part pas encore céder aux sirènes du streaming.

Le streaming reste un moyen de diffusion musicale non seulement très controversé mais aussi très fragmenté et hétérogène. YouTube Music a été lancé en novembre dernier, aux Etats-Unis pour l’instant (et parallèlement à Google Play Music), soit cinq mois après la mise en service d’Apple Music qui a remplacé Beats Music (4). Facebook Music pourrait faire son apparition sur le numéro un des réseaux sociaux qui ronge son frein avec un nouvel outil de partage de musiques, baptisé « Music Stories », en lien avec Spotify et Apple.
Selon la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI (5)), les ventes mondiales de musique numérique ont égalé – pour la première fois en 2014 – les ventes physiques. Le bilan de l’année 2015 devrait marquer le dépassement, une première historique. @

Charles de Laubier

Médiamétrie précise cependant que « les streamers
gratuits et payants ne privilégient pas les mêmes
écrans : si les streamers gratuits ont des niveaux
d’utilisation des écrans assez similaires à ceux de
l’ensemble des streamers, en revanche, du côté des
payants, le mobile (56 %) passe d’une courte tête
devant l’ordinateur (54 %) ».

Licence légale étendue aux webradios : bras de fer

En fait. Le 12 janvier, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) faisait un point en présence de son président Pascal Nègre (Universal Music).
A l’instar du Snep (majors de la musique) et de l’UPFI/SPPF (producteurs indépendants), elle fustige l’extension de la licence légale aux webradios.

Jean-Noël Tronc (Sacem) milite pour un système « copie privée » planétaire, étendu au cloud

Le directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc, a plaidé le 3 décembre dernier – au siège de l’Unesco à Paris – en faveur d’un système « planétaire » de rémunération pour copie privée. Il pousse en outre la France à légiférer pour étendre la copie privée aux services en ligne de cloud computing.

« La rémunération pour copie privée, est un système qui pourrait être planétaire et qui a l’avantage de ne pas peser
sur les finances publiques, tout en concernant tous les genres d’arts. Elle peut être mise en oeuvre dans tous les pays du monde », a affirmé Jean-Noël Tronc (photo), DG de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), également vice-président de l’équivalent européen Gesac (1), organisation-sœur de la confédération internationale Cisac (2).

Pas de taxes « à côté de la plaque »
Jean-Noël Tronc répondait à une question de Edition Multimédi@ posée lors de la présentation – au siège de l’Unesco – du premier panorama mondial des industries culturelles et créatives réalisé par le cabinet d’études EY pour le compte de la Cisac.
« La copie privée est un système de rémunération – de compensation et d’exception au droit d’auteur – tout à fait intéressant car il concerne tous les arts et existe aujourd’hui dans de nombreux pays et dans presque toute l’Europe (3), après avoir été inventé en Allemagne dans les années 1960. En Afrique, par exemple, une dizaine de pays sur cinquante-quatre du continent l’ont mise en place », a-t-il souligné. Au niveau européen, où un projet d’harmonisation est en cours (4), elle rapporte plus de 600 millions d’euros chaque année. A l’échelle mondiale, difficile à savoir. C’est en France que la rémunération pour copie privée – contestée depuis des années par les industriels de l’électronique grand public – rapporte le plus aux ayants droits en Europe : près de 200 millions d’euros par an. « La question n’est pas de songer à un modèle unique. On a eu tendance, il y a quelques années, à songer à des idées comme celles de [contribution compensatoire], de taxes, de type one size fits all, ou de licence globale, qui sont un peu “à côté de la plaque”. La vraie question est de trouver des systèmes concrets qui corrigent une partie de cette capture de valeur illégitime, dans laquelle le modèle de partage de la valeur nécessaire est déséquilibré », a expliqué Jean-Noël Tronc pour justifier cette rémunération « copie privée » que les consommateurs perçoivent quand même comme une taxe, puisqu’ils la paient de quelques euros lors de l’achat d’appareils numériques disposant d’un support de stockage pour enregistrer (smartphones, tablettes, clé USB, disque dur externe, DVD, CD, etc.). Or ce prélèvement pourrait bientôt concerner aussi les services de cloud, ce nuage informatique qui permet d’avoir un compte personnel pour stocker à distance et de n’importe où ses contenus numériques – relevant de la copie privée ou pas. « Après quatre ans de discussion (5), le temps est venu de légiférer. Si le Sénat ne le fait pas,
la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne s’imposera. Il est temps d’accompagner l’évolution technologique en veillant à préserver la rémunération des acteurs, producteurs, auteurs-compositeurs et artistes-interprètes. Au législateur français de prendre ses responsabilités, sachant que le Parlement européen et la Commission européenne travaillent déjà sur le sujet », a prévenu David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem, lors de son audition le 2 décembre par la commission Culture du Sénat dans le cadre du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Et le juriste de la Sacem d’ajouter : « Oui, il faudrait aller chercher l’argent auprès de ceux qui en font : réseaux sociaux, plateformes internationales, moteurs de recherche… Encore faudrait-il que nos interlocuteurs ne soient pas juridiquement irresponsables. Facebook ou SoundCloud se déclarent hébergeurs et déclinent toute responsabilité sur les contenus qui transitent sur leurs plateformes. Cette question doit être traitée au niveau européen, par une modernisation de la directive européenne DADVSI (6), en séparant le bon grain de l’ivraie et en faisant rentrer les faux hébergeurs dans le schéma des licences ».

Directives DADVSI et E-commerce
Réformer la directive DADVSI de 2001 et modifier la directive « Commerce électroni-que » de 2000 : Jean-Noël Tronc en a fait son cheval de bataille à Bruxelles, via la Gesac et la Cisac, comme il nous l’a expliqué au siège de l’Unesco : « La directive européenne sur le commerce électronique de 2000 a créé une exception a un principe de droit à rémunération, pourtant reconnu dans la directive européenne DADVSI. Cela fait maintenant 15 ans que l’on attend une correction à ce cadre dans lequel la disposition du Safe Harbor [accords de 2000 entre les Etats-Unis et la Commission européenne, ndlr] crée une impossibilité pour les ayants droits, donc pour les auteurs,
à obtenir une rémunération ». Reste à savoir si lobbying des industries culturelles à Bruxelles arrivera à ses fins. @

Charles de Laubier