Archives par mot-clé : Musique en ligne

Réforme audiovisuelle : la lutte contre le piratage sur Internet en France fait sa mue législative

Publié le par

Dix ans après le lancement de la « réponse graduée » instaurée par les lois « Hadopi », la lutte contre le piratage sur Internet cherche un second souffle auprès du législateur. Dans le cadre du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel se dessine un nouvel arsenal contre les sites web pirates.

Le projet de loi sur « la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été passé au crible début mars par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, sous la houlette de la rapporteure générale Aurore Bergé (photo). Les députés devaient en débattre du 31 mars au 10 avril, mais les premières séances publiques ont été annulées pour cause d’urgences législatives face au coronavirus (1). Au-delà de la réforme de l’audiovisuel, c’est la lutte contre le piratage qui prend le tournant du streaming.

Spotify fait gagner beaucoup d’argent aux labels et majors de la musique mais reste encore déficitaire

Publié le par

Fondée par Daniel Ek en 2006 et éditrice de la plateforme de streaming musical ouverte au public en 2008, la société suédoise Spotify reste désespérément déficitaire. Pourtant, grand paradoxe de la filière musicale, elle est la première à contribuer aux revenus de la musique en ligne dans le monde.

De Paris à Washington, les producteurs de musique – les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music en tête – sont unanimes : les plateformes de streaming, au premier rang desquelles Spotify, leur rapporte de plus en plus d’argent. Le streaming musical est même devenu leur première source de revenu, loin devant les ventes physiques et les téléchargements de musiques enregistrées. Pourtant, depuis sa création en avril 2006, la société suédoise dirigée par Daniel Ek (photo) est toujours déficitaire.

Plateformes musicales et Sacem : accord clean claim

Publié le par

En fait. Depuis le 1er janvier 2020, est entré en vigueur un accord de bonne pratique appelé « clean claim » et signé entre trois plateformes musicales – Spotify, YouTube/Google, Apple Music – et les sociétés européennes de gestion collective des droits d’auteur telles que la Sacem. Fini la rétroactivité des droits.

En clair. Désormais, depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour les musiciens et auteurs interprètes de toucher leurs droits d’auteur de manière rétroactive pour les diffusions de leurs musiques en ligne. C’est le résultat d’un accord signé l’an dernier entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et ses homologues européennes (l’anglaise PRS, l’allemande GEMA, l’italienne SIAE, l’espagnole SGAE, …), d’une part, et les trois principales plateformes de streaming musical que sont Spotify, YouTube/Google, Apple Music, d’autre part. « Ce nouvel accord de bonne pratique est appelé “clean claim”. Son principe est clair : si l’œuvre n’a pas été déposée à la Sacem dans l’année de sa première diffusion, nous ne pourrons plus la revendiquer auprès des plateformes comme Spotify, jusqu’au dépôt formel. Nous ne pourrons donc pas facturer au titre de ses exploitations en ligne, sur la période préalable au dépôt », a prévenu Julien Dumon, directeur des droits phonographiques et numériques à la Sacem, dans le magazine des sociétaires de la Sacem (au nombre de 169.400 à ce jour) diffusé cet hiver. Auparavant, la Sacem pouvait revendiquer les œuvres qu’elle supposait signées de ses membres en attendant que les membres déposent vraiment l’œuvre (1). Désormais, cela ne lui est plus possible, afin d’éviter les « conflits de revendication » éventuels avec d’autres sociétés de gestion collective européennes. Par exemple, si la PRS en Grande-Bretagne revendique une œuvre et la Sacem fait de même, cette situation provoque le blocage du paiement des royalties par la plateforme musicale. « Aujourd’hui, nous devons prouver que cette œuvre est bien déjà déposée. Certes, un délai de rattrapage est quand même prévu, mais il est court. Au plus tard, l’œuvre doit être déposée dans les douze mois suivant sa première exploitation », indique Julien Dumon.
La Sacem indique en outre qu’« 1 million de vues sur YouTube génèrent environ 350 euros en moyenne, quand 1 million d’écoutes sur Spotify apportent environ 1.100 euros de droits d’auteur » (2). Et de comparer : une musique en ligne recevra 0,001 euro par stream (Spotify Premium) ; chaque titre d’un album de douze titres vendu sur CD percevra en moyenne 0,06 euro. C’est déjà mieux qu’une chanson écoutée sur NRJ qui rapporterait seulement 0,000004 euro par auditeur ! @

Les « Spotify » ne financent pas (encore) le CNM

Publié le par

En fait. Le 26 novembre, le ministère de la Culture a officialisé la nomination de Jean-Philippe Thiellay comme président du Centre national de la musique (CNM) qui entrera en fonction le 1er janvier 2020. Spotify, Apple Music, YouTube ou Deezer ne sont pas taxés pour financer la création musicale. Pour l’instant…

En clair. « Il faudra mettre à contribution des grandes plateformes musicales », avait lancé la sénatrice Sonia de la Provôté (UC) le 16 octobre dernier, comme un baroud d’honneur lors des conclusions de la commission mixte paritaire au Parlement (rassemblant députés et sénateurs) et juste avant l’adoption définitive de la loi créant le Centre national de la musique (CNM). Cet établissement public à caractère industriel et commercial, rattaché au ministère de la Culture, sera – ou presque – à la musique ce que le CNC est au cinéma et à l’audiovisuel.
Mais contrairement au CNC, à qui les distributeurs de services de télévision comme les FAI (1), d’une part, et les plateformes de vidéo et de VOD, d’autre part, paient des taxes pour contribuer au financement du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, les plateformes de streaming musical n’auront pas à payer leur écot au futur CNM. Pourtant, les Spotify, Apple Music, YouTube et autres Deezer profitent pleinement de la création musicale en France. « Ce serait bien si certaines plateformes de musique en ligne contribuaient, car ces opérateurs se servent de nos investissements pour créer du flux », avait déclaré Malika Seguineau, directrice générale du Prodiss, syndicat patronal du spectacle musical et de variété en France, en marge du MaMA Festival & Convention (2), qui se tenait le jour même de l’adoption définitive de la loi « CNM ». Cette «maison commune» de la musique fédèrera le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), lequel dispose d’un budget de 35 millions d’euros issu pour l’essentiel d’une taxe de 3,5 % sur les recettes des représentations de spectacles de variétés et de musiques actuelles, ainsi que d’autres organismes (FCM, Irma, Bureau export/Burex, Calif). En outre, le CNM gèrera les crédits d’impôt perçus par ailleurs par la musique, soit 30 millions d’euros. C’est microscopique comparé aux près de 700 millions d’euros du fonds de soutien du CNC…
Au total, avec cette agrégation d’entités existantes, le CNM bénéficiera d’un budget de plus de 50 millions d’euros, dont 7,5 millions apportées par l’Etat pour fonctionner sur l’année 2020. Ce budget de mise en route l’an prochain déçoit et inquiète la filière qui en attendait au minimum 20 millions d’euros. Prochaine étage : taxer Spotify, YouTube ou encore Apple Music ? @

Margrethe Vestager accumule les affaires « GAFA »

Publié le par

En fait. Le 14 mars, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a indiqué à Bloomberg qu’elle allait « prendre au sérieux » la plainte déposée le 11 mars par Spotify contre Apple. La Danoise « antitrust », qui vient d’infliger le 20 mars une troisième amende à Google, accumule les dossiers
« GAFA ».

En clair. A quelques mois de la fin de son mandat à la Commission européenne dont elle brigue la prochaine présidence, Margrethe Vestager n’est pas prête à baisser les bras et son cabinet ne désarme pas. « Mon équipe commence à examiner la plainte
de Spotify », a-t-elle déclaré trois jours après le dépôt du dossier par la première plateforme mondiale de musique en ligne, d’origine suédoise. Six mois après avoir refermé le dossier « musique » d’Apple, en donnant son feu vert au rachat de Shazam (1), Margrethe Vestager doit le rouvrir sur, cette fois, des accusations d’abus de position dominante de la marque à la pomme dans sa boutique App Store au profit d’Apple Music. En prélevant 30 % de royalties sur les abonnements, Apple aurait contraint Spotify à les augmenter de 9,99 à 12,99 euros – Apple Music étant à 9,99 euros (2) (*) (**).
Le fabricant d’iPhone a contre-attaqué le 14 mars (3) – sans attendre l’instruction de Bruxelles… La précédente fois qu’Apple a eu affaire à la Commission européenne,
c’est lorsque celle-ci a ordonné en août 2016 à l’Irlande de récupérer auprès de la firme de Cupertino 13,1 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. Il y a un an, cette somme de 14,3 milliards d’euros (dont 1,2 milliard d’intérêt) a été versée sur un compte bloqué. Par ailleurs, en décembre dernier, Margrethe Vestager avait déclaré qu’Apple Pay, le service de paiement mobile, n’était pas en position dominante. Bien que le verdict « Spotify versus Apple » ne sera pas prononcé par l’actuelle Commission européenne (4), c’est une affaire « GAFA » de plus à traiter dans l’immédiat par Margrethe Vestager. Google vient de se voir infliger le 20 mars une troisième amende en moins de deux ans par la Danoise « antitrust », pour abus de position dominante : 1,49 milliard d’euros pour pratiques anti-concurrentielles de sa régie publicitaire AdSense. Son moteur de recherche avait écopé de 2,42 milliards d’euros d’amende
le 27 juin 2017 et Android de 4,34 milliards d’euros le 18 juillet 2018.
Amazon, qui a aussi été épinglé en 2017 pour 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus obtenus du Luxembourg et la même année sur ses pratiques dans le livre numérique (EM@ 132, p. 3), fait l’objet d’une nouvelle enquête lancée en septembre 2018 sur, cette fois, l’avantage concurrentiel obtenu par le géant du ecommerce de l’utilisation des données collectées auprès des détaillants qui utilisent sa plateforme. @