Archives par mot-clé : Musique en ligne

L’arrêt de Megaupload en janvier 2012 a contrarié deux plaintes importantes instruites en France

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Qui a-t-il de commun entre la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence et l’assignation du 30 novembre 2011 des syndicats APC-FNDF-SEVN devant le tribunal de grande instance de Paris ? Pas grand-chose à part… feu Megaupload.

Par Charles de Laubier

En attendant de renaître de ses cendres sous le nom de Megabox (1), l’arrêt manu militari de Megaupload le 19 janvier 2012 a contrarié deux procédures juridictionnelles qui étaient enclenchées depuis la fin de l’an dernier en France. D’une part, il s’agit de
la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante dans l’interconnexion de flux Internet.

Universal Music-EMI : « super major » du numérique

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En fait. Le 21 septembre, la Commission européenne a autorisé l’acquisition
des activités d’éditions musicales d’EMI par Universal Music « sous certaines conditions ». Au-delà de la cession d’actifs, la filiale de Vivendi s’est engagée
à faciliter d’octroi de licences aux plates-formes de musique en ligne.

En clair. « Cette opération sera bénéfique pour l’ensemble des artistes et pour l’industrie culturelle », se félicitent Vivendi et sa filiale Universal Music à propos des feux verts de la Commission européenne et de la Federal Trade Commission (FTC) aux Etats-Unis pour l’acquisition d’EMI Recorded Music. Ces deux autorités anti-trust prennent le risque de créer une « super major » qui pourrait « considérablement affecter la situation du marché du disque » avec des abus de position dominante que cela pourraient engendrer. C’est
du moins ce que craignent les producteurs indépendants, notamment leur association européenne Impala (1) – dont fait partie l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI). Impala a tenté – en vain – de dissuader les autorités anti-trust de donner leur feu vert à cette fusion de deux des quatre majors. Déjà première major mondiale de la musique enregistrée, Universal Music renforce sa position dominante
face non seulement à ses deux autres concurrents (Sony Music et Warner Music), mais surtout face aux nombreux labels indépendants. La « super major » s’est bien engagée devant la Commission européenne (et non de la FTC) à céder d’ici six mois plusieurs actifs – Parlophone (label de Pink Floyd, David Bowie, Tina Turner, David Guetta, Kylie Minogue, …), Chrysalis (label de Depeche Mode, Moby, Nick Cave & The Bad Seeds, …) ou encore EMI Classics – à hauteur de 30 % du chiffre d’affaires d’EMI, mais cela ne représente que 10 % des ventes du nouvel ensemble. Rien qu’en France, selon « Music
& Copyright », la part de marché d’Universal Music en 2010 s’établissait à 38,5 %, celle d’EMI à 13,1 %.
Même après délestage, « Universal-EMI » pourrait s’arroger plus de la moitié du marché. Dans la musique en ligne, la filiale de Vivendi pèse déjà entre 35 % et 45 % de parts de marché. Avec EMI, elle s’arroge là aussi plus de la moitié des ventes numériques. Craignant que la « super major » ne soit tentée « d’imposer des prix plus élevés et des conditions plus onéreuses d’octroi de licences aux fournisseurs de musique numérique », la Commission européenne a obtenu une promesse : « Ne pas insérer de clauses NPF (2) en sa faveur dans les contrats renégociés ou nouvellement conclus avec ses clients du secteur numérique » dans l’espace économique européen. @

Les internautes français pirateraient autant, voire plus de films que de musiques

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Le cinéma serait plus impacté que la musique par le piratage. C’est ce que l’on peut déduire de la précision apportée à Edition Multimédi@ par Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, à propos des 340 multi-récidivistes.

Par charles de Laubier

« Un tiers des dossiers concerne le piratage de musiques uniquement ; un deuxième tiers porte sur des films/séries/spectacles vivants/concerts seulement, et un dernier tiers sur les deux à la fois (musiques et vidéos) », nous a indiqué Mireille Imbert Quaretta (notre photo), présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi. Cette répartition, qu’elle n’avait pas indiquée publiquement lors de la présentation chiffrée des « deux ans de réponse graduée » le 5 septembre, a été constatée sur l’ensemble des dossiers traités. Ces trois tiers portent ainsi non seulement sur ceux des 340 multi-récidivites – dont
14 ont été déférés au parquet au 1er juillet (« d’autres ont été transmis depuis », a-telle précisé) –, mais aussi globalement sur les 1.150.000 abonnés à Internet qui ont reçu
au cours de ces deux ans un premier avertissement par e-mail et a fortiori les 100.000 d’entre eux destinataires d’un deuxième avertissement (1).

Gestion collective et Internet en Europe : urgence ?

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En fait. Le 12 juillet, la Commission européenne a transmis au Parlement européen et au Conseil son projet de directive sur la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, ainsi que sur les licences multi-territoriales pour les plateformes de musique en ligne au sein des Vingt-sept.

En clair. Selon nos informations, une procédure accélérée pourrait bientôt être retenue par le Parlement européen et le Conseil de l’Union pour que cette nouvelle directive « Gestion collective et licences multi-territoriale » puisse être adoptée d’ici la fin de l’année. Les Vingt-sept auront alors douze mois – et non les dix-huit mois habituels pour une directive – pour la transposer. Il a fallu huit ans de gestation pour que ce projet de directive voit enfin le jour. Ce sprint final viendrait en effet couronner un marathon commencé en avril 2004 avec la consultation publique sur « la gestion du droit d’auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur ». Elle aboutit en 2005 à une recommandation peu suivie de la Commission européenne dans le domaine de la musique en ligne (1). Avec ce nouveau cadre législatif destiné à « faciliter la concession de licences de droits d’auteurs multiterritoriales et multirépertoires », les services Internet – plates-formes de téléchargements, de streaming ou de webradios – devraient enfin pouvoir obtenir plus facilement des droits de diffusion musicale en ligne sur l’ensemble des Vingt-sept. Pour l’heure, 543 licences ont été octroyées à des services en ligne (2). Ce « passeport européen de licence » encouragera l’agrégation volontaire des répertoires pour l’utilisation de la musique en ligne et la concession de licences multi-territoriales et donc transfrontalières. Quant aux titulaires de droits (artistes, interprètes, auteurs, compositeurs, …), qui seront en droit de choisir la société de gestion collective, ils pourront intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement. La directive incite les États membres à mettre en place un « organe de résolution des litiges indépendants, impartiaux, efficaces et capables de régler les litiges commerciaux opposant les sociétés de gestion collective et les utilisateurs ». Les sommes en jeu sont colossales à l’échelon européen : quelque 6 milliards d’euros de royalties perçues chaque année par plus de 250 sociétés de gestion collective des droits. La GEMA en Allemagne arrive en tête (862 millions d’euros de collecte), suivie par la Sacem (3) en France (819 millions), MCPS-PRS au Royaume-Uni (709 millions), SIAE en Italie (605 millions), SGAE en Espagne (341 millions), la SACD (4) en France (219 millions) ou encore SABAM en Belgique (192 millions). @

Samsung veut étoffer son offre de contenus

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En fait. Le 29 mai, Samsung, le numéro 1 mondial des téléphones mobiles (devant Nokia), rend disponible son nouveau smartphone Galaxy S3, doté d’un écran plus grand que celui de l’iPhone d’Apple (4,8 pouces contre 3,5). L’offensive du sud-coréen va jusque dans les contenus, grâce à l’acquisition de mSpot.

En clair. Il y a des signes qui ne trompent pas : au premier trimestre de cette année, Samsung a ravi une nouvelle fois à Apple la place de numéro 1 mondial dans la vente
de smartphones. Sur les trois premiers mois, d’après le cabinet d’études Gartner, le sud-coréen a en effet vendu 38 millions de ses téléphones multimédias, coiffant au poteau Apple et ses 33,1 millions d’iPhone sur la même période. Tandis que la guerre des brevets s’intensifie (1). Dans le même temps, Samsung a détrôné Nokia de sa place de numéro 1 mondial dans la vente de téléphones mobiles (téléphones portables et smartphones confondus). Avec le Galaxy S3, le sud-coréen espère conforter son leadership face au finlandais et au californien. Mais au-delà du terminal fonctionnant sous Android, qui présente un écran plus grand que celui de l’iPhone et qui rivalise avec le système Siri d’Apple pour la reconnaissance vocale, Samsung mise plus que jamais sur le contenu en lançant « Music Hub Center » pour concurrencer Spotify, Deezer, Google Music ou encore Amazon MP3. « Samsung n’est pas connu pour ses services de contenus. Nous fabriquons de bons appareils mais nous n’en avons pas fait assez dans les contenus, cela est en train de changer », a déclaré T.J. Kang, vice-président de Samsung Electronics pour l’activité Media Solution Center, lors du Open Mobile Summit à Londres. La plate-forme de musique Music Hub Center sera d’abord disponible sur le Galaxy S3, avant d’être accessible des autres modèles de la gamme, laquelle a été lancée en 2010 pour s’attaquer à la suprématie de l’iPhone. A « The Inquirer », T.J. Kang a indiqué que Music Hub Center pourrait être proposé sur d’autres systèmes d’exploitation « tels que iOS » d’Apple. Le catalogue musical du sud-coréen est riche de 19 millions de musiques, contre 17 millions pour Spotify et pas loin des 20 millions d’iTunes lancé il y a près de dix ans (2003). Moyennant un forfait mensuel (9,99 euros) ou vente à l’unité, les titres sont disponibles en téléchargement pour être écoutés sans être connecté comme pour son rival (jusqu’à cinq terminaux différents). Samsung s’appuie sur la technologie « cloud » de la société californienne mSpot qu’il a rachetée au début du mois de mai. A terme, tous les nouveaux téléphones mobiles du sud-coréen seront équipés des services de radio, de vidéo et de musique de mSpot. @