En fait. Le 9 janvier, l’Hadopi a indiqué à EM@ qu’un de ses 18 dossiers transmis (à octobre dernier) à la justice avait fait l’objet d’une relaxe « du fait que le parquet avait mal repris la date des faits qui figurait dans la procédure qui lui avait été transmise ». Autrement dit, une erreur judiciaire !
En clair. Le bref bilan de la réponse graduée publié le jour de Noël (!) au Journal Officiel, suite à la demande de la députée Marie-Christine Dalloz (UMP) formulée au mois d’août dernier à l’attention du ministère de la Justice, a apporté des précisions
aux chiffres officiels que l’Hadopi avait déjà dévoilés. « Sur ces 14 procédures transmises aux parquets : 9 procédures sont en cours d’enquête ; 1 procédure est en cours en vue d’une ordonnance pénale et 1 procédure a été classée sans suite. Sur
ces 14 procédures transmises aux parquets, 3 procédures ont fait l’objet de décisions définitives : 1 relaxe a été prononcée ; 2 condamnations ont été prononcées, incluant 1 condamnation à une peine d’amende de 150 euros, et 1 condamnation prononçant une dispense de peine », peut-on lire dans la réponse du gouvernement à la parlementaire.
