Protéger l’innovation et le patrimoine informationnel : une entreprise avertie en vaut deux

Depuis la directive européenne « Attaques contre les systèmes d’information »
de 2013, censée être transposée par les Ving-huit depuis le 4 septembre 2015,
les entreprises – et leurs-traitants – doivent redoubler de vigilance contre la cybercriminalité aux risques démultipliés. L’arsenal français est renforcé.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

L’innovation à l’ère numérique peut revêtir plusieurs formes :
un nouveau brevet, un concept commercial, un logiciel, des informations stratégiques, des bases de données, de la musique, des films, … Certaines de ces données bénéficient d’une protection légale : le droit d’auteur pour les logiciels, les vidéos, les œuvres multimédia… ; le droit des marques pour les noms de domaine,
les logos… ; la loi informatique et libertés pour les données personnelles, le droit des brevets pour les inventions, …

* Christiane Féral-Schuhl,
ancien bâtonnier du Barreau de Paris.

A 40 ans, Microsoft lance Windows 10 fin juillet : un nouvel « OS » devenant écosystème multimédia

C’est en juillet 1975 que Bill Gates et Paul Allen ont créé Microsoft. Quarante
ans après, le groupe dirigé par Satya Nadella cherche un nouveau souffle avec Windows 10, le mobile et le cloud – sur fond de déclin des PC. Son objectif est d’atteindre 20 milliards de dollars de chiffre d’affaires d’ici trois ans, pour l’année fiscale se terminant le 30 juin 2018.

Microsoft devient un fournisseur de services de télécommunications et de contenus. D’éditeur de logiciels, la firme de Redmond (Etat de Washington aux Etats- Unis) opère sa mue à 40 ans. Le groupe fondé en 1975 par Bill Gates et Paul Allen abandonne progressivement la vente de Windows en boîte pour miser sur les logiciels et services en ligne jusque dans le nuage informatique (cloud).

Nouveau statut de l’AFP : la bataille multimédia des agences de presse mondiales va s’intensifier

L’Agence France-Presse (AFP), qui a 70 ans, change de statut pour s’engager   encore plus dans une bataille mondiale face à Reuters, AP ou encore Bloomberg. Sa présence multimédia sur Internet (texte, images, vidéos) se renforce, avec la tentation d’être un « méta-média » directement accessible par les internautes et mobinautes.

Ses 2.326 collaborateurs (dont 1.525 journalistes « AFP »), de
80 nationalités différentes, répartis dans 150 pays à travers 200 bureaux, font de l’Agence France-Presse (AFP) l’une des trois
plus grandes agences de presse mondiales – aux côtés de l’agence britannique Reuters et de l’américaine Associated Press (AP).
Le 11 juin dernier, son PDG Emmanuel Hoog (photo) a annoncé
le lancement d’une nouvelle offre de flux vidéo en direct (actualité internationale, événements sportives, vie culturelle, rendez-vous institutionnels, …) à destination des médias (chaînes de télévision, presse sur Internet, …) et sous forme d’abonnement. Plus de 500 retransmissions vidéo par an seront ainsi proposées en live, venant compléter l’offre de vidéos déjà produites par l’AFP à raison de 200 environ par jour. « Le lancement d’AFPTV Live est un moment décisif dans le développement de la vidéo, qui est une priorité stratégique et le premier relais de croissance de
l’AFP », a déclaré Emmanuel Hoog, ce jour-là. C’est la toute première annonce faite par l’agence de presse française depuis la signature avec l’Etat – le 8 juin – de son premier Contrat d’objectifs et de moyens (COM) définissant sa mission d’intérêt général. « Nous avons réassuré nos bases en nous donnant des perspectives dans le monde complexe de la presse et du numérique », s’est-il alors félicité.

Android TV sur Bbox Miami et Freebox Mini : comment Google France part à la conquête des téléviseurs

Avec Android TV, Google accélère l’expansion de son empire à la télévision
en proposant aux fournisseurs – gratuitement comme pour les fabricants de smartphones – son écosystème de TV connectée. En France, la Bbox Miami et
la Freebox Mini l’ont adopté. D’autres fabriquants (box, Smart TV, …) aussi.

Android TV fait une entrée remarquée chez deux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) français : Bouygues Telecom a commencé à commercialiser sa Bbox Miami fin janvier auprès de ses clients existants et la proposera à tous à partir du 23 mars ; Free a lancé sa Freebox Mini
le 10 mars dernier avec disponibilité immédiate pour tous,
ses clients ou pas. La bataille des box sous Android TV des deux frères ennemis – Martin Bouygues et Xavier Niel – ne fait que commencer, avec un léger avantage pour la Bbox Miami à 25,99 euros par mois au lieu de 29,99 euros par mois pour la Freebox Mini.

En attendant une réforme, deux décisions de la contestée Commission “copie privée” sont validées

Les ayants droits de la création (musique, cinéma, écrit, spectacle vivant, …) l’ont échappé belle : le Conseil d’Etat n’a pas annulé les deux dernières décisions de la Commission « copie privée ». Mais la réforme de cette dernière, en crise interne depuis sa création en 1985, est plus qu’urgente.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Deux requêtes en annulation dirigées contre les décisions n°14 et n°15 de la Commission pour la rémunération de la copie privée ont été rejetées par le Conseil d’Etat, le 19 novembre 2014 (1). Le fait n’est pas anodin car plusieurs décisions de cette Commission
« copie privée » avaient été précédemment annulées, fragilisant le mécanisme même de la redevance pour copie privée.