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L’Asic ne dira mot sur la « taxe Google »…

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En fait. Le 19 janvier, lors des voeux de Nathalie Kosciusko-Morizet, Giuseppe
de Martino a indiqué à Edition Multimédi@ que l’Association des services Internet communautaires (ASIC), dont il est président avec Pierre Kosciusko-Morizet
(frère de NKM), ne prendra pas position sur la « taxe-Google ».

En clair. Alors que le rapport Création & Internet (1) a fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses réactions, une organisation professionnelle garde le silence.
C’est l’Association des services Internet communautaires (ASIC), créée en décembre 2007 par Google, Yahoo, Dailymotion, PriceMinister et AOL. Or, justement, l’une des mesures-phare des 22 propositions de la mission Zelnik est la fameuse « taxe
Google ». Cette taxe contestée serait prélevée sur les revenus publicitaires des sites Web, comme « Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook » (dixit le rapport). Interrogé sur ce point par Edition Multimédi@, en marge des voeux de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique (lire ci-dessus), le co-président de l’ASIC – Giuseppe de Martino (2) – a répondu que « L’ASIC n’a pas réagi publiquement et ne le fera pas car, après en avoir débattu, les membres n’ont trouvé de position commune sur les différentes propositions [du rapport Zelnik, dont la taxe Google] ». Et d’ajouter :
« Certains étaient pour, d’autres non », rappelant que Google est membre fondateur
de l’association… Cette idée de taxe « obligatoire » a été très favorablement accueillie par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lequel a demandé à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de « lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ».
Au passage, le chef de l’Etat les a accusé de fuite fiscale et anticoncurrentielle, tout
en sollicitant aussi « un avis de l’Autorité de la concurrence sur l’éventuelle position dominante par Google sur le marché de la publicité en ligne ». Selon la mission Zelnik,
qui souhaite le ralliement d’autres pays européens à la démarche de la France, cette mesure pourrait à terme rapporter « une dizaine de millions d’euros par an ». Le lendemain de la remise des 22 propositions, le directeur des affaires publiques de Google France, Olivier Esper, a certes réagi à la (mauvaise) nouvelle en gardant espoir que soient « privilégi[ées] des solutions innovantes plutôt que de prolonger une logique d’opposition entre les mondes de l’Internet et de la culture, par exemple la logique de la taxation ». Or, il se trouve que Olivier Esper est également le trésorier de l’ASIC en tant que dirigeant de la filiale française du géant du Web (donc membre fondateur de cette même association). @

Un « fonds national pour la société numérique »

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En fait. Le 14 décembre, le président de la République a rendu public ses arbitrages sur la répartition des 35 milliards d’euros du grand emprunt. Finalement, ce sont 4,5 milliards qui seront consacrés, d’une part, aux réseaux très haut débit  (44,4 %) et, d’autre part, aux usages et contenus (55,6 %).

En clair. Le numérique est l’une des cinq grandes priorités du grand emprunt qui sera lancé en 2010. On attendait 4 milliards d’euros pour le numérique (voir EM@ 2, p. 3).
C’est finalement 500.000 euros de mieux que prévu. Ces 4,5 milliards d’euros –
soit 12,8 % des 35 milliards du grand emprunt – seront investis dans un « Fonds national pour la société numérique » géré par un établissement public « relevant du Premier ministre via le secrétariat chargé de l’Economie numérique ». La ministre concernée, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est d’autant plus félicitée de la décision présidentielle que – lors du séminaire intergouvernemental qu’elle a organisé le 10 septembre dernier – l’idée d’un financement du numérique par le grand emprunt est fraîchement accueillie par les deux anciens Premiers ministre, Michel Rocard
(« perplexe ») et Alain Juppé.
Ce dernier avait même ironisé en disant que « si l’on consacrait 40 milliards d’euros à la couverture du pays en fibre optique, il ne resterait plus grand-chose »… Pour « NKM »,
les arbitrages de Nicolas Sarkozy « viennent conforter l’idée que les politiques publiques ne doivent pas se concentrer exclusivement sur les infrastructures mais aussi prendre en compte les usages et les services ». Les 2 milliards d’euros n’iront d’ailleurs pas seulement à la fibre optique, mais aussi au très haut débit mobile ou satellitaire, selon trois modalités : prêts ou garanties d’emprunt à des opérateurs privés ; subventions aux projets de couverture dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales ; partenariat public-privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici cinq ans à 750.000 foyers en zone rurale. « Ces fonds se joindront aux 750 millions d’euros de co-investissements
en fonds propres avec les opérateurs qui déploieront les réseaux, à réunir à l’initiative de la Caisse des dépôts et consignations (1). L’objectif est d’atteindre en dix ans une couverture en très haut débit de 70 % de la population », explique l’Elysée. Côtés contenus, une partie des 2,5 milliards ira à un partenariat public-privé pour créer de
« grandes centrales numériques » (2). Tandis que 750 millions d’euros seront alloués
à la numérisation du « patrimoine culturel » (musées, bibliothèques, films, …). « Il n’est pas question de laisser ce patrimoine partir », a déclaré le président de la République. Google est prévenu… @

Cinéma, télévision, ordinateur et mobile : la création se plie en quatre

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Les créateurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles et de films adaptés aux différents écrans n’ont pas attendu la réforme du Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip), pour aller chercher des financements privés et publics.

La création audiovisuelle et cinématographique est en pleine effervescence. Les auteurs et les réalisateurs ne raisonnent plus « mono diffusion » mais désormais
« plurimédia », « transmédia » ou encore « multi supports ». En attendant que la réforme du Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) aboutisse au
début de l’année prochaine, les producteurs d’œuvres multimédias voient les aides financières se multiplier. Signe que leurs productions répond à la demande d’un public de plus en plus connecté. Entre juillet et septembre, France Télécom a reçu quelque
72 créations mêlant la télévision, le Web, le mobile, le cinéma ou encore les jeux vidéo dans le cadre son premier appel à projets transmédias.

Orange va investir 80 millions d’euros en films

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En fait. Le 10 novembre 2009, soit un an après avoir lancé – le 17 novembre
2008 – « Orange Cinéma Séries », France Télécom a trouvé un accord avec la quasi-totalité des organisations du cinéma pour diffuser des films français
sur les télévisions, ordinateurs et téléphones mobiles.

En clair. L’opérateur historique était tenu, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de trouver un terrain d’entente avec les professionnels du cinéma (Bloc, ARP, Blic…) avant le 30 novembre 2009. C’est chose faite depuis le 10 novembre, jour de la signature – au ministère de la Culture – d’un accord entre la filiale Orange Cinéma Séries (1) et le Septième Art français. Et ce, pour une durée de cinq ans, rétroactivement au 1er janvier 2009, jusqu’au 31 décembre 2013. Dans le cadre de ses obligations, France Télécom devra investir « 80 millions d’euros minimum sur trois ans » dans des films européens et français comme le demandait depuis un an la profession. On est loin des 45 millions d’euros initialement avancés par le directeur des contenus d’Orange, Xavier Couture, lequel avait dû rehausser l’enveloppe à 75 millions d’euros, lors du dernier Festival de Cannes. Un désaccord sur la télévision de rattrapage (ou « catch up TV ») avait alors bloqué toute signature. Après d’âpres négociations, les obstacles sont aujourd’hui levés. « La fin des négociations a porté sur la proportion à allouer aux films à “petit et moyens budget” de moins de 5,35 millions d’euros, à savoir 25 % des investissements en faveur des films d’expression française. Et ce, dans le cadre de l’obligation de diversité », explique à Edition Multimédi@ un professionnel du cinéma. Pour la télévision de rattrapage, un accord sur deux ans a été trouvé : « Les droits de la catch-up TV ne seront pas décomptés dans les obligations télévisuelles, mais viendront en plus », contrairement à ce que demandait Orange. Quant aux abonnés mobiles, ils seront comptabilisés durant deux ans seulement comme des « demi abonnés » par rapport aux abonnés des offres « triple play ». Ce que souhaitait Orange cette fois. « Il faut prendre garde à ce qu’un abonné, aussi mobile soit-il, ne soit pas considéré comme un demi abonné regardant nos films d’un seul œil », avait estimé l’ARP (2). La convention provisoire signée par Orange Cinéma Séries le 7 novembre 2008 avec le CSA est ainsi élargie. Orange consacre au financement de films européens et français respectivement 26 % et 22 % des revenus de son bouquet. A cela s’ajoute un minimum garanti par abonné. Si le film est « français » : 1,70 euros par mois, porté à 1,90 euros au-delà de 1,5 millions d’abonnés et 2,64 euros comme Canal+ au-delà de 3 millions d’abonnés. @