Comment le Cloud computing va décloisonner les droits d’auteurs et la copie privée

Le nuage informatique qui se forme sur les médias et les industries culturelles, pourrait tourner à l’orage et provoquer la foudre sur la gestion restrictive des droits d’auteurs et la « taxe » pour copie privée déjà bien contestée. Débats houleux en perspective au CSPLA.

Consulter tous ses contenus culturels ou ses médias – musiques, films, journaux, radios, chaînes, livres, vidéos, photos, réseaux sociaux, etc. – sans qu’ils soient localisés sur le disque dur ou la mémoire flash de n’importe lequel de ces terminaux
y ayant accès : voilà ce que le « cloud » offre maintenant au grand public. Cette possibilité de dématérialiser le stockage de ce que l’on pourrait appeler sa
« multi-médiathèque » et d’y accéder à distance, quels que soient le terminal, le lieu
et le pays où l’on se trouve, voire en partageant des contenus sur les réseaux sociaux, relève de la boîte de Pandore pour les ayants droits.

Création du CNN : à quand la rationalisation des outils de régulation du numérique ?

Le Conseil national du numérique (CNN), censé simplifier les relations entre
les acteurs du Net et les pouvoirs publics, risque d’accroître la confusion
déjà existante entre les multiples « AAI ». La convergence aurait mérité
une rationalisation – voire une fusion – entre certaines d’entre elles.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Le 29 avril dernier naissait le Conseil national pour
le numérique (CNN), entité entièrement dédiée à l’Internet
et au numérique (1). La création de ce nouveau conseil vise
à combler l’absence de tout organisme transversal dans
ces secteurs depuis la disparition du Forum des droits sur l’Internet (FDI) en décembre 2010, faute de financements.

L’industrie de la musique va continuer à déchanter

En fait. Le 14 juin, le cabinet d’études PriceWaterhouseCooper (PwC) publie la
12e édition de son étude mondiale sur l’industrie des médias et des loisirs sur
la période 2011-2015. La croissance : + 5,7 % chaque année en moyenne. Publicité sur Internet (+ 13 %) et accès à Internet (+ 8,6 %) sont en tête.

En clair. L’industrie de la musique enregistrée a encore du souci à se faire : des treize marchés mondiaux analysés par PriceWaterhouseCooper (PwC) d’ici à 2015, elle arrive en treizième position en termes de « croissance moyenne » annuelle sur cinq ans des industries des médias et des loisirs. C’est même la seule qui affichera une décroissance de 1,1 % par an en moyenne jusqu’en 2015 (ligne d’horizon de l’étude). Le marché physique va ainsi continuer à décliner et ne sera pas compensé par la croissance de la musique numérique. D’autant que les Etats-Unis et le Japon sont deux pays où la vente de musique en ligne décline aussi ! « Les revenus du marché mondial de la musique enregistrée en 2010 ont été 29,6 % moins élevés que ceux de 2006 et ils ne sont prêts de croître à nouveau avant 2014 », prévoit PwC. L’édition (de livres) et la presse (quotidienne) sont aussi les lanternes rouges avec la plus faible croissance en moyenne d’ici à 2015 : +1,9 % chacune (voir ci-dessous). Globalement, les dépenses numériques vont atteindre pour la première fois cette année-là un tiers du marché total des médias et des loisirs : 33,9 % des 1.870,4 milliards de dollars en 2015, contre 27,9 % des 1.480,8 milliards d’euros. @

Convergence télécoms-audiovisuel et financement des oeuvres : vers une nouvelle régulation

Ancien député UMP du Maine-et-Loire, conseiller régional des Pays de la Loire et membre de la Cnil, Dominique Richard – auteur du rapport « Audiovisuel 2015 » remis en avril – a été nommé par le CSA Médiateur pour la circulation des œuvres. Et une mission « TV connectée » vient d’être lancée.

Jeux d’argent : pourquoi les médias ont mal misé

En fait. Le 9 mars, « La Tribune » révèle que France Pari et France Poker sont intéressés par EurosportBet (SPS), filiale de paris sportifs et de poker en ligne
du groupe TF1. Bien que ce dernier soit en négociation exclusive pour vendre
au fondateur de Chilipoker (Chiligaming), Alexandre Dreyfus.

En clair. Les médias ont-ils misé trop vite sur le marché naissant des jeux d’argent et
de hasard en ligne, ouvert il y a maintenant neuf mois à la concurrence (1) ? « Tous les opérateurs ont perdu de l’argent en 2010 », a indiqué Jean-François Vilotte, président
de l’Arjel (2), le 2 mars au Sénat. Le groupe TF1 déclare forfait car ce « nouvel eldorado » médiatique n’en était pas un.«Le marché des paris et jeux sportifs en ligne ne correspond pas à toutes les études qui avaient été faites par les consultants, à toutes les attentes qu’on avait pu mettre en lui », avait regretté le 17 février Nonce Paolini, le PDG du groupe TF1, lors de la présentation de ses résultats annuels. EurosportBet, qui accuse 23,6 millions d’euros de pertes en 2010, va changer de mains. Quant au groupe Canal+, qui a créé une joint venture – Canalwin SAS – avec
le britannique Ladbrokes, il a été le premier opérateur à qui l’Arjel a retiré le 28 janvier l’agrément : la société n’a jamais lancé son site et est en liquidation ! Mauvais présages pour les autres médias. Le groupe Amaury, éditeur de L’Equipe et du Parisien, détient avec Bwin la coentreprise Sajoo (Sajoo.fr, Poker.sajoo.fr). Le groupe Turf Editions, qui publie des quotidiens hippiques (Tiercé Magazine, Bilto, Paris Courses, Paris-Turf), édite via sa filiale Beturf le site de paris en ligne Leturf.fr. D’autres ont joué la prudence en s’en tenant à des partenariats : M6-Mangas Gaming (BetClic et Everest), AB-Partygaming, RMC-Unibet, RTL-PMU ou encore Yahoo-FDJ. Selon l’Arjel, les Français ont misé 5,1 milliards d’euros sur Internet au 31 décembre 2010. Mais la dépense réelle des joueurs est en fait dix fois moindre, en raison du « taux de recyclage des gains en mises ». Les nouveaux entrants déchantent, d’autant que les budgets de publicité respectifs se chiffres en plusieurs millions d’euros. Ce que corrobore une étude de Francis Merlin, délégué général du Monaco iGaming Exchanges (3) : «Le marché des jeux en ligne en France est en dessous des prévisions de 20 %, [voire] 25 %. Ce sont les dispositions législatives qui sont majoritairement responsables ». Tablant sur la notoriété de ses chaînes sportives payantes Eurosport en Europe, TF1 avait lancé le
11 juin 2010 EurosportBet.fr – le jour même du coup d’envoi de la Coupe du monde de football. « Les deux piliers éditoriaux de TF1 sont l’information et le divertissement », avaient alors affirmé les dirigeants, comptant bien attirer une partie des 17 millions de visiteurs uniques par mois de ses différents sites web de la chaîne. Désenchantement. @