Affaire « New Media Online » : comment la CJUE a pris à revers son avocat général

Selon l’arrêt « New Media Online » du 21 octobre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’offre de vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Dans cette hypothèse, cette offre est soumise au contrôle du CSA et aux obligations associées.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting

C’est à la suite d’une demande de décision préjudicielle, dont elle a avait été saisie par une juridiction autrichienne afin de déterminer si le site web d’un quotidien sur lequel figure des vidéos relève de la directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) (1), que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt « New Media Online » (2). La Cour a ainsi rejeté les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar datant de juillet 2015, selon lesquelles ni le site web d’un quotidien qui comporte des vidéos, ni aucune partie d’un tel site, ne constitue un « service de médias audiovisuel » au sens de la directive SMA (3).

Média public d’information en continu : radio filmée

En fait. Le 3 novembre, se tenait le 22e colloque NPA-Le Figaro sur le thème :
« Vers la société de l’omnimedia ? ». Intervenait notamment Frédéric Schlesinger, directeur délégué aux antennes et aux programmes de Radio France : il a esquissé ce que pourrait être la chaîne d’information en continu avec France Télévisions.

En clair. M-10. C’est dans dix mois, en septembre 2016, que sera lancé le médias public d’information en continu auquel réfléchissent ensemble Mathieu Gallet et Delphine Ernotte, respectivement PDG de Radio France et présidente de France Télévisions. Le compte à rebours est largement engagé : « Il faut qu’avant la fin de l’année, au plus tard le 15 décembre, nous soyons absolument d’accord sur le concept, sur le projet qu’il faudra partager et porter ensemble. Il reste donc un grand mois de travail pour parvenir à cet accord, à cette mutualité. Si les fondamentaux ne sont pas posés à Noël, il sera impossible de démarrer au mois de septembre 2016 », a prévenu Frédéric Schlesinger, directeur délégué aux antennes et aux programmes de Radio France.
Ce sont Laurent Guimier, directeur de France Info, et Germain Dagognet, directeur délégué à l’information de France Télévisions, qui pilotent ce projet commun voulu
par Mathieu Gallet et Rémy Pflimlin (prédécesseur de Delphine Ernotte), après que le rapport Schwartz de février 2015 sur France Télévisions ait épinglé la volonté initiale des deux groupes publics de lancer chacun son média d’information en continu…

Comment la presse se fait progressivement « uberiser » par les géants du Net

L’avenir de la presse passe de plus en plus par Facebook, Google ou Apple, lesquels deviennent petit à petit des groupes de médias d’information. Les journaux traditionnels deviennent finalement leurs fournisseurs d’articles, via des partenariats qui leur garantissent trafic en ligne et publicités.

Les journaux traditionnels, qui sont depuis longtemps vendus à la découpe sur les
sites web et les applications mobile, apparaissent finalement comme des fournisseurs d’articles au profit de ces acteurs du Net. Le marché de l’information a déplacé son centre de gravité des quotidiens et magazines imprimés vers les plateformes de contenus et les réseaux sociaux.

Pourquoi Alain Weill cède son groupe NextRadioTV à Altice Media Group de Patrick Drahi

Ce fut la surprise de l’été : Altice, la maison mère du Franco-israélien Patrick Drahi, a annoncé le 27 juillet dernier l’acquisition de NextRadioTV, le groupe d’Alain Weill propriétaire de BFM TV et de RMC. Ce dernier devient directeur des activités médias du groupe Altice, sur fond de convergence médias-télécoms.

C’est un rapprochement inattendu : Patrick Drahi et Alain Weill (photo) main dans la main. L’accord annoncé le 27 juillet prévoit qu’Altice Media Group prenne le contrôle de NextRadioTV à partir de 2019, soit dans quatre ans. D’ici là, Alain Weill conservera plus de 51 % de la nouvelle entité commune qui regroupera les actifs de NextRadioTV. Alain Weill en sera le président, tout en devenant directeur des activités médias d’Altice où il devient membre du comité exécutif.

Fleur Pellerin confie que la fiscalité numérique est devenue pour elle « un cauchemar »

La ministre de la Culture et de la Communication était l’invitée de l’Association des journalistes médias (AJM) le 8 juillet. Elle réfléchit toujours à la manière de faire contribuer les plateformes vidéo telles que YouTube au financement de la création. « C’est juste un cauchemar ! », a-t-elle confié.

Comment faire contribuer les plateformes numériques de type YouTube au financement de la création, c’est-à-dire à la production cinématographique et audiovisuelle, comme le sont
en France les chaînes de télévision et les fournisseurs d’accès
à Internet (FAI) ? Telle est la question à laquelle Fleur Pellerin (photo) essaie de répondre depuis trois ans maintenant, depuis ses débuts au gouvernement en juin 2012 en tant que ministre déléguée à l’Economie numérique, jusqu’à aujourd’hui dans ses fonctions de ministre de la Culture et de la Communication.