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Le tabou de la propriété des données personnelles, éléments de la personnalité et objets de commerce

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Parler de la « propriété » des données personnelles est un quasi-blasphème
pour certains. Autant dans l’entreprise, ces dernières font partie du fonds de commerce, autant pour les individus, elles ne sont pas considérées comme tel. Les contrats suffisent-ils ou faut-il créer un droit spécifique ?

Par Winston Maxwell, avocat associé, et Maxime Cordier, stagiaire*, Hogan Lovells

Les entreprises traitent régulièrement les données comme un élément de patrimoine. L’exemple le plus connu est la liste des clients, élément du fonds de commerce (1). Cette liste peut être vendue dans le cadre d’une cession de fonds de commerce,
et si une entreprise concurrente
se l’approprie sans autorisation, le propriétaire du fonds de commerce peut demander réparation en justice. La liste de clients peut figurer au bilan comme une immobilisation incorporelle. Dans les fusions et acquisitions, la valeur des données peut représenter une partie importante du prix de cession. Alors, pourquoi donc autant de difficulté à parler de la « propriété » de données ?

Livre Paris fait l’impasse sur le livre numérique

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En fait. Le 19 mars, le 38e Salon du livre de Paris – rebaptisé depuis deux ans
« Livre Paris » – a fermé ses portes après quatre jours (1.200 exposants, 800 conférences, 3.000 auteurs en dédicaces). Mais le Syndicat national de l’édition (SNE), qui l’organise, n’a pas laissé de place au livre numérique.

En clair. Si plus de 160.000 personnes se sont pressées dans les allées du Salon du livre de Paris cette année, soit plus que la précédente édition, peu y ont vu des acteurs du livre numérique. Et pour cause : à part Bookeen, Yoteq, Iggybook ou encore Amazon, l’ebook était quasi absent et, contrairement aux années passées, n’avait aucun espace dédié. « Les acteurs du livre numérique, peu nombreux, ne se sont pas fédérés », nous explique Sébastien Fresneau, directeur du Livre Paris chez Reed Expo. Frédéric Douin, gérant des Editions Douin, nous signale son commentaire sur ActuaLitte.com : « A part l’incontournable Amazon, j’ai aussi l’impression qu’il n’y avait plus que deux ou trois acteurs du numérique… Il y a encore trois ans, ils étaient plus de dix dans une zone numérique dédiée ». Il faut dire que l’organisateur de ce rendez-vous annuel, le Syndicat national de l’édition (SNE), est dominé par les majors de l’industrie du livre – Hachette Livre, Editis (Planeta), Média-Participation/La Martinière et Madrigall (Gallimard/Flammarion/Casterman) – peu enclins à la dématérialisation des livres. Le PDG de la première d’entre elles a même lancé le mois dernier : « Le livre numérique est un produit stupide » (1). Vincent Montagne – président du SNE, président de Livre Paris et président du nouveau groupe Média- Participation/La Martinière – n’a pas accordé cette année un endroit consacré aux ebooks, entre par exemple l’espace
« Livre audio » et le groupe « Religion » qui lui est cher.
Le livre numérique, qui gagnerait pourtant à être valorisé en France, a généré en 2017 seulement 97,5 millions d’euros (13,2 millions d’ebooks vendus) – contre… 3,88 milliards d’euros pour les livres imprimés (343 millions d’exemplaires papier vendus). Ces chiffres, dévoilés le 15 mars par GfK, mesurent le retard français. Les grandes maisons d’édition françaises, elles, se méfient toujours de l’américain Amazon, lequel fait l’objet d’une chasse aux sorcières. Le Syndicat de la librairie française (SLF) y est allé de son rapport publié le 16 mars (2) sur « la pieuvre Amazon » et son « inexorable machine de guerre » (sic), en appelant les politiques à « réguler l’emprise d’Amazon ». Le géant du e-commerce et de l’édition numérique (ebooks, audiobooks, autoédition, …) est accusé de « concurrence déloyale » – notamment vis-à-vis des librairies. @

Pub, Google et Facebook : verbatim du gendarme

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En fait. Le 6 mars, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis-étude sur
le marché de la publicité en ligne – du moins le display, mais pas le search –
avant de décider dans quelques mois « s’il y a lieu d’ouvrir une (ou plusieurs) enquête(s) contentieuse(s) ». Ce qu’elle dit au juste de Google et Facebook.

En clair. « De nombreux fournisseurs de services d’intermédiation et d’exploitation
de données [pour les annonceurs ou les éditeurs] sont confrontés à la concurrence d’acteurs globaux, au premier rang desquels Google et Facebook [qui] occupent des positions stratégiques sur ce nouveau marché en utilisant leurs atouts considérables : effets de réseau, capacité à produire des innovations technologiques, audiences considérables et vastes ensembles d’inventaires et de données » résume l’Autorité
de la concurrence dans son avisétude de 125 pages.
Partant du constat que Facebook et Google apparaissent comme les deux leaders
du secteur de la publicité en ligne (1), et pas seulement sur l’Hexagone, le gendarme de la concurrence évoque à plusieurs reprises la question de la position dominante
– mentionnée vingt-deux fois (https://lc.cx/gNty) – mais sans dire si elle est avérée
pour les deux géants du Net : « Au final, au niveau mondial comme au niveau français, la majorité des revenus dans le secteur est réalisée par Google et Facebook. Cette situation résulte du cumul de plusieurs avantages concurrentiels ». (…) « Le modèle d’intégration verticale de Google et de Facebook, qui est fondé sur une présence à la fois dans l’édition et l’intermédiation technique, apparaît constituer un avantage concurrentiel significatif ». Les deux firmes de Menlo Park (Californie) sont devenues quasi incontournables sur le marché du display (2) : « Les outils d’achats d’espaces publicitaires de Google ou Facebook constituent par ailleurs l’unique plateforme permettant de mettre en oeuvre des campagnes publicitaires sur les sites [web] qu’ils éditent, et qui sont les services bénéficiant de l’audience la plus importante en France. Google et Facebook bénéficient de capacités d’exploitation de données, qui constituent également de puissants avantages concurrentiels pour la fourniture de services publicitaires ». Il en va ainsi notamment du ciblage publicitaire « Google et Facebook disposent d’avantages concurrentiels qui sont liés au volume et à la variété des données mais aussi, de manière indissociable, à la taille des inventaires publicitaires mis à disposition des annonceurs, et à leur audience ». La présidente de l’Autorité de
la concurrence, Isabelle de Silva, n’exclut pas d’« ouvrir une (ou plusieurs) enquête(s) contentieuse( s) ». Décision « dans quelques mois ». @

La 5G : tout le monde en parle mais personne ne l’a !

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En fait. Le 1er mars, le Mobile World Congress – grand-messe internationale consacrée au téléphone mobile et organisée sur quatre jours à Barcelone par l’association mondiale des opérateurs mobile GSMA – a fermé ses portes.
La 5G sort des labos pour entrer en phase de tests. Et commercialement ?

En clair. Pour l’instant, c’est l’arlésienne depuis de dix ans (1) : toujours annoncée, mais jamais commercialisée (2). Et il aura fallu attendre décembre 2017 pour que soit enfin publiée la première standardisation – appelée « Release 15 » – de la norme 5G par le 3GPP – The Third Generation Partnership Project, basé en France à Sophia Antipolis et chargé du développement technique des normes mobiles (GSM, GPRS, EDGE, UMTS, LTE et LTE Advanced). Alors que la première couche du standard
n’est pas encore sèche, la 5G du 3GPP est maintenant entre les mains de l’Union internationale des télécommunications (UIT) – qui dépend de l’ONU – pour être évaluée avant d’être estampillée « IMT-2020 » d’ici… un an et demi. Il faudra encore patienter.
« La soumission finale et aboutie de la norme 3GPP, englobant les “Release 15” et “Release 16”, est planifiée pour juillet 2019 », a précisé Kevin Flynn, directeur marketing et communication de l’organisme de standardisation le 24 janvier dernier. Initialement prévue pour 2020, la commercialisation de la 5G pourrait néanmoins démarrer dès l’an prochain. Il est même question que, aux Etats-Unis, AT&T et Verizon lancent leurs services mobiles de cinquième génération dès fin 2018. Mais cela, au risque d’être du « Canada Dry » de 5G : cela y ressemblera mais il s’agira plus de
« 4G++ », en attendant la disponibilité de terminaux compatibles et que tout le puzzle normatif soit constitué et estampillé « IMT-2020 » par l’UIT. Outre les Etats-Unis, d’autres pays comme le Japon et la Corée du Sud seront aux avant-postes des déploiements commerciaux. Tandis que l’Europe, pourtant pionnière de la 2G (GSM), reste en retrait comme en 4G – dont la couverture reste insatisfaisante. A moins que
le déclic ne se fasse avec la 5G grâce à sa promesse de débit très élevé (plus de 10
à 20 Gbits/s, contre 30 Mbits/s en 4G) et de temps de latence réduit (moins de
1 milliseconde, contre jusqu’à 40 ms en 4G).
En France, Orange et Bouygues Telecom ont été autorisés le 23 février par l’Arcep à tester « grandeur nature » de la 5G – respectivement du 1er juin 2018 au 1er juin 2019 (à Lille et Douai), et 1er mai au 30 septembre 2018 (Bordeaux, Lyon et Villeurbanne) – dans la bande des 3,6-3,8 Ghz. Cinq autres villes pourront accueillir d’autres tests : Montpellier, Nantes, Le Havre, Saint-Etienne et Grenoble. @

« Le livre numérique est un produit stupide » (Hachette)

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En fait. Le 17 février, soit un mois avant le Salon du livre à Paris, Arnaud Nourry, le PDG d’Hachette (groupe Lagardère), a lancé dans une interview au site web d’actualités indépendant indien Scroll.in : « The ebook is a stupid product » !
Le numéro un français de l’édition ne croit pas au livre numérique…

En clair. Arnaud Nourry (57 ans) a beau avoir débuté sa carrière il y a plus de trente ans en tant qu’ingénieur-conseil en informatique, il n’est pas technophile pour autant. Installé par Arnaud Lagardère depuis 15 ans maintenant au poste de PDG d’Hachette Livre, le patron du premier groupe français de l’édition de livre – et troisième des Big Five de l’édition mondiale en anglais (1) – est attaché au papier. Entré il y a près de trente ans chez Hachette Livre, ses interventions médiatiques se font rares. Mais lorsqu’il s’exprime, comme le 17 février dans Scroll.in lors d’un déplacement en Inde pour les dix ans de sa filiale locale, c’est pour tirer à boulets rouges sur le livre numérique. « Je pense que la stabilisation en plateau, ou plutôt le déclin [du marché
de l’ebook], que nous observons aux Etats-Unis et au Royaume-Uni ne s’inversera pas. C’est la limite du format ebook. Le livre numérique est un produit stupide. C’est exactement la même chose que le papier, à part son côté électronique. Il n’y a aucune créativité, pas d’enrichissement, pas de véritable expérience numérique », a lancé Arnaud Nourry. A un mois du Salon du livre de Paris, organisé du 16 au 19 mars par le Syndicat national de l’édition (SNE), dont Hachette Livre est l’un des cofondateurs, la sortie défaitiste voire technophobe de son patron en dit long sur l’état d’esprit rétif des maisons d’édition traditionnelles visà- vis de la dématérialisation des livres – les ebooks représentant pourtant déjà 20 % du marché de l’édition aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne. La France, elle, se contente d’à peine 10 %. « Nous, en tant qu’éditeur, nous n’avons pas fait du grand boulot en allant dans le digital [(2)]. Nous avons essayé – d’améliorer ou d’enrichir les ebooks. Cela ne marche pas. Nous avons essayé des applis, des sites web de nos contenus – nous avons un ou deux succès parmi des centaines d’échecs », a décrié le « Monsieur Livre » d’Arnaud Lagardère. En outre,
il assure qu’il ne voulait pas faire les deux erreurs commises par la musique et la vidéo, voire la presse. A savoir : tarder à numériser les contenus, « ce qui a favorisé l’émergence du piratage », mais surtout ne pas garder le contrôle sur le prix de vente,
« ce qui les a empêchés de protéger leur chiffre d’affaire ». Et après avoir dénigré le livre numérique, le PDG d’Hachette Livre ose dire : « Ce n’est pas que nous sommes contre les ebooks »… @