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Droits voisins de la presse française : les éditeurs sont plus que jamais divisés face aux Gafam

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En attendant que le prochain projet de loi issu des Etats généraux de l’information améliore les droits voisins de la presse française pour être mieux rémunérés par les plateformes numériques, les éditeurs de journaux et leurs syndicats avancent en ordre dispersé face aux Google, Meta et autres Microsoft.

Pendant que le Premier ministre prononçait le 14 janvier sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, dans laquelle il annonçait que « les conclusions des Etats généraux de l’information lancés par le président de la République devront être traduites [dans un texte législatif, ndlr] », Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) annonçaient le même jour le renouvellement de leur accord-cadre sur les droits voisins concernant plus de 160 publications sur près de 300 membres.

Les accords-cadres de l’Apig et du SEPM
L’Apig, présidée par Pierre Louette (photo de gauche), PDG du groupe Les Echos-Le Parisien (LVMH Média), ne représente pas toute la presse française – qu’une partie, essentiellement la presse quotidienne nationale (Le Monde, Le Figaro, Libération, Le Parisien, Les Echos, …) et régionale (OuestFrance, L’Est Républicain, Le Télégramme, Sud-Ouest, La Provence, …). Créée en 2018, cette union de quatre syndicats historiques de « la presse quotidienne et assimilée » (nationale, régionale, départementale et hebdomadaire régionale) totalise près de 300 titres et avait mandaté (suite)

La « French Tech » a eu du mal à lever des fonds en 2024, plafonnant à environ 7,2 milliards d’euros

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S’il n’y avait pas eu le demi-milliard de la société française Mistral AI, la chute des levées de fonds par les start-up françaises aurait été plus prononcée en 2024 (-18 % sans, contre 12 % avec). Cette baisse des investissements, à environ 7,2 milliards d’euros, est inquiétante au regard des besoins.

Les premiers calculs sur les levées de fonds enregistrées sur l’année 2024 par les start-up de la « French Tech » font état d’un total d’environ 7,2 milliards d’euros. C’est plus ou moins un milliard de moins que l’année précédente, et bien loin des quelque 15 milliards d’euros levés en 2022 au sortir de la crise sanitaire, pour ne pas dire moitié moins que ce record. Cette chute de – 12 % sur un an des capitaux investis dans les jeunes pousses innovantes, bien qu’amortie, est paradoxale au regard de la révolution de l’intelligence artificielle (IA), des besoins en mobilité ou encore de l’essor de la fintech.

Mistral AI, Poolside AI et Electra en tête
Cette moindre performance devrait interpeller la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz (photo), nommée par l’éphémère gouvernement Barnier sous la houlette du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (1), et maintenue par le gouvernement Bayrou, mais cette fois auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – en l’occurrence Eric Lombard (exCDC). Ancienne dirigeante de la mission French Tech d’octobre 2021 à septembre 2024, Clara Chappaz garde un œil sur le microcosme des jeunes pousses dont elle est issue (Zalora, Lullaby, Lyst, Vestiaire Collective). « En 2025, il nous faudra plus que jamais rassembler nos forces pour que la France et l’Europe restent dans la course au numérique et à l’IA », at-elle prévenu lors de ses vœux début janvier (2).
Or, selon les relevés de la mission French Tech justement, basés sur les données collectées par la plateforme néerlandaise Dealroom.co que Edition Multimédi@ a consultées, les fonds levés (suite)

EarthMeta ouvre la nouvelle génération de métavers face aux pionniers The Sandbox et Decentraland

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La société hongkongaise EarthMeta lance son métavers éponyme qui est opérationnel depuis ce 1er décembre 2024, après une prévente de son token $EMT depuis six mois. Alimentée par l’IA, cette terre immersive permet aux utilisateurs de « posséder le monde » en tant que « gouverneur de villes ».

Cofondée par deux Français (photos), Taha Bouarfa (basé à Hong Kong en Chine) et Kawther Ghazal (à Dubaï aux Emirats arabes unis), la société hongkongaise EarthMeta lance son métavers de « nouvelle génération », combinant intelligence artificielle et blockchain. Avec ce monde immersif qui a des airs de Google Earth (1), les utilisateurs peuvent y « acheter les meilleures villes du monde » (Paris, Londres, New-York, Moscou, Pékin, …), les « gouverner », « façonner les économies, échanger des terres et des actifs », tous représentés par NFT (2), ces jetons non-fongibles authentifiés et certifiés sur la blockchain.

IA, blockchain, token et NFT
En l’occurrence, EarthMeta est développé sur la blockchain d’origine indienne Polygon (ex-Matic Network) qui a l’avantage de connecter les réseaux de blockchain compatibles avec le protocole Ethereum (à l’origine de la blockchain du même nom). EarthMeta y a créé sa propre monnaie numérique, le token$EMT qui, après avoir été en prévente depuis le 1er juin, est depuis ce 1er décembre échangeable sur la plateforme (phase de listing ou « cotation ») pour le plus grand nombre d’utilisateurs. Sur la blockchain Polygon, EarthMeta a aussi déposé son contrat intelligent (smart contract) où sont consignés le programme informatique du métavers, les transactions qui y sont faites ou encore la gestion de la propriété et des échanges de biens virtuels.
L’ambition des deux Français est d’aller plus loin que les métavers The Sandbox, pionnier français depuis 2011 du Web3 racheté en 2018 par le hongkongais Animoca Brands (3), et Decentraland, plateforme créée en 2015 par deux Argentins. EarthMeta prévoit de mettre en œuvre une fonctionnalité dite de « chaîne croisée » (cross-chain), permettant une interopérabilité (4) transparente avec d’autres blockchain. « Cette intégration vise à élargir l’accessibilité de la plateforme et à permettre aux utilisateurs de s’engager dans un écosystème plus large d’actifs et de services numériques », promet l’entreprise dans une communication datée du 3 novembre. (suite)

Responsabilités sur le Web : ce qui change vraiment avec le règlement sur les services numériques

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Même si le DSA a maintenu la « non-responsabilité » des hébergeurs et autres intermédiaires numériques, ce règlement européen sur les services numériques ouvre la voie à une auto-régulation a priori de la part des très grandes plateformes en ligne pour éviter les « risques systémiques ».

Par Anne Cousin, avocate associée, Derriennic Associés

Le règlement sur les services numériques – Digital Services Act (DSA) – du 19 octobre 2022 (1) est applicable à l’ensemble des intermédiaires du numérique depuis février 2024 : fournisseurs d’accès aux contenus, services de cache, moteurs de recherche, hébergeurs, plateformes en ligne. Que faut-il en attendre sur le terrain de la responsabilité de tous ces « fournisseurs de services intermédiaires » en cas de désinformation, cyber harcèlement, diffamation et contenus haineux ? Et ce, « quel que soit leur lieu d’établissement ou leur situation géographique, dans la mesure où ils proposent des services dans l’Union [européenne] ».

Des principes inchangés, parfois chahutés
A l’origine du Web, la question fondamentale fut de distinguer deux acteurs principaux : les éditeurs d’une part, responsables de plein droit des contenus qu’ils créent, et les hébergeurs d’autre part, qui à l’inverse ne doivent, ni même ne peuvent, en répondre. A la veille des années 2000, la bataille en France fut en effet acharnée sur le terrain judiciaire (2) et finalement remportée au Parlement en quelques années – loi « Liberté de communication » et loi « LCEN » (3) – par les tenants de la non-responsabilité des hébergeurs, considérée comme la condition sine qua non du développement des échanges sur Internet. Depuis, le principe a été repris par les lois françaises successives et – bien que la jurisprudence soit parfois hésitante dans son application pratique – la distinction de l’éditeur et de l’hébergeur, et les conséquences qui en découlent, sont fermement maintenue depuis. La régie publicitaire Google Adwords (4), le moteur de recherche Google (5), ou encore la plateforme de partage de vidéos Dailymotion (6) ont ainsi été jugés hébergeurs. Au contraire, ont été considérés comme éditeurs la plateforme Airbnb (7) ou encore le site web de billetterie de manifestations sportives Ticket Bis (8). Le DSA ne revient pas en arrière.

L’affaire Death Moon rappelle que les hébergeurs doivent retirer « promptement » un contenu illicite

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Notes L’auteur de « Death Moon » avait demandé à la justice de condamner la plateforme audio SoundCloud à lui payer environ 6,7 millions d’euros pour contrefaçon de son affiche en partenariat avec la major Universal Music. Mais le statut d’hébergeur « non responsable » lui a finalement été opposé.

Le litige en question : Mathieu Pequignot, un auteur d’oeuvres graphiques – qu’il exploite sous le pseudonyme de Elvisdead (1) et dont il commercialise les tirages par le biais de sa boutique en ligne (2) – contacte le 12 juin 2020 SoundCloud pour lui reprocher une exploitation non autorisée de son oeuvre « Death Moon » à travers des publications mises en ligne (3). La plateforme de streaming musical et audio lui a répondu le même jour que la reproduction avait été fournie par Universal Music et que toute demande devrait être adressée à cette major de la musique enregistrée. Et dans la foulée, SoundCloud a supprimé le contenu et estimé qu’il n’y avait pas à indemniser l’auteur.

6,7 millions d’euros en jeu en 2021
L’auteur de « Death Moon » ne l’a pas entendu de cette oreille et a assigné le 18 décembre 2020 la société SoundCloud – fondée et présidée par Alexander Ljung (photo) – devant le tribunal judiciaire de Marseille pour contrefaçon de droits d’auteur. La société de la plateforme de streaming audio a d’abord contesté le droit à agir de l’auteur de l’affiche intitulée « Death Moon » car celui-ci ne justifiait pas que l’oeuvre, soi-disant contrefaite, était « originale », et, « n’était donc pas investi des droits attribués à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit » que prévoit le code de la propriété intellectuelle (CPI). Mais l’auteur a assuré devant le juge en 2021 que l’oeuvre en question était bien originale et qu’il y avait bien contrefaçon de « Death Moon », amenant SoundCloud à ne plus maintenir sa demande de nullité de l’assignation et à reconnaître le plaignant comme étant l’auteur de l’oeuvre « Death Moon ».