Archives par mot-clé : Lutte contre le piratage

DRM en cause : près de 500 signalements à l’Hadopi

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En fait. Le 12 juillet, l’Hadopi a indiqué à Edition Multimédi@ que le seuil des 500 signalements d’utilisateurs ayant rencontré des problèmes provoqués par les DRM (Digital Rights Management) devrait être dépassé avant la fin de cet été.
Le formulaire de dépôt de plaintes a été mis en ligne courant juin.

En clair. Selon nos informations, l’Hadopi reçoit en moyenne 5 à 12 signalements par jour provenant de son formulaire « DRM » (1) qu’elle a mis en ligne avant l’été afin de faire remonter les problèmes de lecture, de copie ou de transfert d’œuvres numériques : musique, film, série, livre, photo, jeu vidéo, logiciel, … Ces obstacles peuvent être dus à des mesures techniques de protection (MTP) ou DRM (Digital Rights Management), lesquelles permettent aux industries culturelles de protéger les œuvres et d’en empêcher le piratage.
L’Hadopi nous indique avoir enregistré près de 250 signalements en moins d’un mois depuis le lancement du questionnaire : «A ce rythme, le seuil des 500 signalements sera dépassé d’ici la fin de l’été. Ce nombre est propre à fournir un échantillon suffisamment représentatif ». A partir de ces premiers signalements, l’Hadopi va
« analyser la typologie des difficultés les plus fsouvent évoquées par les internautes,
et favoriser des solutions adaptées aux requêtes les plus fréquentes et les mieux justifiées ». La première cartographie de ces MTP porte actuellement sur le livre numérique, en coopération avec le Syndicat national de l’édition (SNE). Premières décisions au troisième trimestre. De par la loi (2), l’Hadopi – héritière en 2009 des pouvoirs de régulation des MTP, auparavant confiés à l’ex- ARMT créée en 2006
– doit faire en sorte que ces verrous numériques ne limitent pas les usages « au-delà de ceux correspondant aux besoins exprimés par les titulaires de droits ». Autrement dit, l’autorité de la rue du Texel est tenue de veiller et d’empêcher que les œuvres ne soient pas verrouillées au détriment du droit des consommateurs à la copie privée (exception au droit d’auteur). De plus, bien que la directive européenne DADVSI de 2001 ne le prévoit pas (3), elle veille aussi à ce que les MTP n’empêchent pas l’interopérabilité. Depuis sa création, l’Hadopi n’a été saisie que quatre fois (trois avis
et un règlement de différend) sur des questions d’interopérabilité (VideoLan), de MTP
(à la BnF), de copie privée (programmes TV) et d’exception pour les handicapés. Désormais, les utilisateurs (4) peuvent saisir en ligne l’Hadopi sur ces problèmes de DRM. Le site Offrelégale.fr a d’ailleurs recueilli 1.500 commentaires à ce propos depuis son ouverture en 2013. Mais, comme l’a montré en 2016 une étude GfK pour l’Hadopi, la majorité des consommateurs ignore ce dont il s’agit (lire aussi p. 5). @

Piraterie audiovisuelle : il faut réinventer un arsenal juridique préventif

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Si le législateur a su donner au juge des outils pour lutter contre les pirates, ces outils ne sont cependant pas toujours adaptés, notamment lors de diffusions en direct – comme dans le sport – ou pour les nouveautés. A quoi bon condamner un pirate si la sanction ne peut être exécutée.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Un des aspects de la révolution numérique, qui a bouleversé notre société, est la dématérialisation. Du fait de la facilité de la transmission du support, la piraterie audiovisuelle « professionnelle » s’est largement répandue. Il s’agit d’un poison mortel pour la création culturelle et pour le monde du divertissement. Le pirate professionnel est celui qui met à la disposition du public, sans autorisation, une oeuvre ou un événement protégé et qui tire un revenu ou un avantage direct de son activité par exemple, par abonnement ou par la publicité.

* Auteur du livre « Numérique : de la révolution
au naufrage ? », paru en 2016 chez Fauves Editions

Lutte contre le piratage : comment la Commission européenne veut responsabiliser les acteurs du Net

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La Commission européenne a présenté le 14 septembre dernier une directive réformant le droit d’auteur afin de l’adapter au marché unique numérique, ainsi qu’un règlement audiovisuel. Dans l’article 13 du projet de directive, il est notamment question de co-régulation pour lutter contre le piratage sur Internet. Explication.

andrus-ansipLes différentes mesures prévues dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique seront complétées par le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle contre le piratage des oeuvres sur Internet. La Commission européenne – par la voix de son commissaire Andrus Ansip (photo) – a en effet décidé à mettre en place un mécanisme d’auto-régulation appelé « follow-the-money » afin de tarir financièrement les sites web jugés pirates. Cela suppose que les acteurs du Net (moteurs de recherche, plateformes Internet, réseaux sociaux, …), identifiés comme « intermédiaires » mais restant considérés comme non responsables de par leur statut d’hébergeurs (à moins d’avoir « un rôle actif »), prennent des « mesures appropriées et proportionnées » (articles 13 du projet de directive) avec notamment des « technologies d’identification de contenus » telles que  Content ID de YouTube, Signature de l’INA ou encore Audible Magic.
Les acteurs du Net sont en outre appelés à signer le premier Memorandum of Understanding (MoU), daté du 21 juin 2016, sur la vente en ligne des biens contrefaits (charte d’engagements intitulé « Memorandum of Understanding on the online sale of counterfeit goods »).

Piratage sur Internet : pourquoi Mireille Imbert-Quaretta dissuade de recourir aux amendes administratives

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Présidente depuis six ans de la Commission de protection des droits (CPD), bras armé de l’Hadopi avec la réponse graduée, Mireille Imbert-Quaretta achève son mandat le 23 décembre. Cette conseillère d’Etat, qui dément la rumeur la faisant briguer la présidence de l’Hadopi, ne veut pas d’amendes sans juge.

Par Charles de Laubier

MIQCe sont des propos de Nicolas Seydoux, révélés par Edition Multimédi@ début novembre, qui ont relancés le débat sur l’amende forfaitaire automatique pour lutter contre piratage sur Internet. « Il n’y a qu’une seule solution : c’est l’amende automatique. Donc, on va essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi parlant de propriété littéraire et artistique [projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » qui sera débattu
en janvier 2016 au plus tôt, ndlr]. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet », avait confié le président de Gaumont (1) et président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).
Son entourage nous a indiqué, début décembre, qu’il était encore trop tôt pour faire état de cet amendement. Infliger des amendes administratives automatiques aux pirates du Net est une vieille idée, apparue bien avant l’Hadopi et poussée par les ayants droits
de la musique (dont le Snep (2)) et du cinéma (dont l’ARP (3)), puis portée dès son élection présidentielle en 2007 par Nicolas Sarkozy. Ce dernier rêvait de transposer
sur Internet sa politique de sécurité routière qu’il avait basée – lorsqu’il fut auparavant ministre de l’Intérieur – sur le déploiement national de radars automatiques, d’ailleurs sans aucun débat parlementaire (4)…

Risques de censure du Conseil constitutionnel
Pas sûr cependant que le Sénat vote en début d’année prochaine un tel amendement « Amende automatique ». Mireille Imbert- Quaretta (photo), présidente jusqu’à l’échéance de son mandat le 23 décembre de la Commission de protection des droits (CPD) chargée de la réponse graduée au sein de l’Hadopi, a déjà fait savoir en juin à la mission d’information sénatoriale sur l’Hadopi – dans une note révélée ici en ligne –
que l’idée d’amende administrative – automatique ou pas – risquait d’essuyer un rejet constitutionnel.
« Le retour à des sanctions administratives prononcées par la CPD ne s’inscrirait plus dans un processus de saisine des juridictions judiciaires. Le dispositif ne respecterait pas les décisions du Conseil constitutionnel et encourrait de forts risques de censure »,
a prévenu Mireille Imbert-Quaretta (« MIQ ») dans sa cette note intitulée « Revenir à une sanction administrative ? ».

Juge judiciaire incontournable
Le 25 novembre dernier, MIQ l’a clairement redit, en ajoutant qu’une telle amende automatique administrative – sans décision du juge judiciaire – serait « totalement contre-productif ». Surtout que, selon elle, la réponse graduée est déjà « une usine
à gaz » ! Publié en juillet dernier, le rapport sénatorial sur l’Hadopi a tout de même préconisé une amende administrative « notifiée par une commission des sanctions indépendante », en remplacement de l’actuelle sanction judiciaire, tout en maintenant au sein de l’Hadopi la réponse graduée. Reste à savoir si le chef de l’Etat, François Hollande, prendra le risque électoral – surtout à l’approche de la présidentielle de 2017 – de faire ce dont Nicolas Sarkozy a rêvé… Il n’en reste pas moins que, dans la lutte contre le piratage sur Internet, les amendes pénales infligeables au cas par cas – sous le contrôle du juge – ne manquent pas et elles peuvent être lourdes – surtout si elles sont assorties de dommages et intérêts. Bras armé de l’Hadopi, la CPD peut saisir le procureur de la République au titre de la contravention dite de 5e classe pour
« négligence caractérisée » dans la surveillance d’un accès à Internet. Alors que la loi
« Hadopi » de 2009 limite l’action de la CPD aux réseaux peer-to-peer (le streaming et le téléchargement direct étant en dehors de ses compétences), la sanction maximale encourue est une amende de 1.500 euros pour un particulier ou 7.500 euros s’il s’agit d’une personne morale (entreprise, organisation, association, …). Dans les faits, les peines d’amende prononcées à l’encontre des internautes reconnus coupables de piraterie se situent entre 50 euros et 1.000 euros, assorties ou non de sursis (5). Or,
sur près de 100 millions de saisines de la CPD par les organisations des ayants droits de la musique (Sacem/SDRM, SCPP, SPPF) et du cinéma ou de l’audiovisuel (Alpa) depuis le coup d’envoi en septembre 2010 de la réponse graduée, l’Hadopi n’a en fin de compte envoyé en cinq ans et au 30 juin dernier qu’à peine 5 millions d’emails
de premier avertissement, lesquels ont été suivis de moins de 500.000 envois de deuxième avertissement par lettre remise contre signature (7). In fine, l’Hadopi a indiqué qu’elle avait transmis à la justice un total de 365 dossiers de pirates récidivistes depuis le tout premier d’entre eux établi en mars 2012 (dont 245 dossiers transmis rien que sur ces douze derniers mois, confirmant une accélération). « Ce n’est qu’en 2015, que la CPD est parvenue à traiter la moitié des saisines qu’elle reçoit chaque jour,
avec l’objectif de parvenir à toutes les traiter à moyen terme. Pour y parvenir, l’Hadopi
a besoin de moyens supplémentaires », nous a expliqué MIQ.

Reste à savoir ce que les procureurs de la République – moins d’une centaine d’entre eux ont été saisis par la CPD depuis le début – font de ces dossiers judiciaires : comment peut-on comprendre que l’Hadopi ne soit « pas toujours tenue informée »
des suites judiciaires données par ces procureurs ? A ce jour, seulement 51 décisions de justice ont été portées à la connaissance de la CPD en cinq ans – et encore, la moitié l’ayant été au cours de l’année écoulée… Pourtant, la CPD est censée être représentée lors des audiences des auteurs de faits incriminés. Mais en réalité, elle
n’a effectivement été présente que 27 fois depuis la toute première audience devant
un tribunal de police en 2013.

Réponse graduée et contrefaçon
De leur côté, les ayants droits de la musique ou du cinéma ont la possibilité d’intenter une action en justice fondée sur le délit de contrefaçon – puni cette fois de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, voire de cinq ans de prison et 500.000 euros d’amende en cas de délit ou de blanchiment en bande organisée – et de demander des dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Bref, les sanctions pécuniaires – amendes ou dommages et intérêts – ne font pas défaut dans l’arsenal judiciaire français. Mais les ayants droits ne sont toujours pas contents… @

Charles de Laubier

ZOOM

Mireille Imbert-Quaretta ne peut succéder à Marie-Françoise Marais à la tête de l’Hadopi
Edition Multimédi@ a demandé à Mireille Imbert-Quaretta (« MIQ ») si la rumeur la faisant briguer la présidence de l’Hadopi pour succéder à Marie-Françoise Marais, dont le mandat arrive comme le sien à échéance le 23 décembre prochain, était fondée.
« Je ne comprends pas cette rumeur. A la lecture de l’article L. 331-16 du code de
la propriété intellectuelle, le Premier président de la Cour de cassation ne peut
nommer qu’un membre en activité de la Cour de cassation, fonctions que je n’ai jamais exercées », nous a-t-elle répondu. Magistrate et conseillère d’Etat (68 ans), « MIQ »
fut notamment directrice adjointe du cabinet d’Elisabeth Guigou au ministère de la Justice (1997-2000). Elle vient tout juste d’être nommée – par arrêté du 27 novembre
– « personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires ». « Je n’avais pas envisagé cette dernière activité (PNIJ)
pour laquelle je n’ai été sollicitée que très récemment »,nous a-t-elle confié. @

EuropaCorp génère à peine 4 millions d’euros de chiffre d’affaires en VOD, mais compte sur des accords exclusifs

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Grâce à son blockbuster Lucy, le groupe du cinéaste, scénariste et producteur français Luc Besson a vu ses revenus en vidéo à la demande (VOD) bondir de 89 % à 3,9 millions d’euros. Mais ce n’est que 1,7 % du chiffre d’affaires total du dernier exercice. Pour mieux monétiser, il mise sur des accords d’exclusivité.

Par Charles de Laubier

Luc BessonLe groupe EuropaCorp a beau être le premier producteur français de films et parmi les cinq premiers distributeurs en France, il reste encore très timoré vis-à-vis de la vidéo à la demande (VOD), qu’elle soit à l’acte ou par abonnement. Au moment où Netflix s’installe durablement dans le paysage français du cinéma à la demande et que le téléchargement ou le streaming de films s’y développent, l’entreprise du cinéaste et producteur français Luc Besson (photo) fait encore pâle figure sur ce segment de marché.
En effet, sur la dernière année fiscale 2014/2015 du groupe qui s’est achevée le 31 mars dernier, le chiffre d’affaires réalisé en VOD atteint à peine 4 millions d’euros (3,956 millions précisément). Bien que la hausse sur un an soit conséquente (+ 89 % par rapport aux 2,094 millions de l’année précédente), cela ne représente non seulement que 1,7 % du chiffre d’affaires global du groupe, lequel s’établit à 226,9 millions d’euros, mais aussi seulement 1,5 % des 248,9 millions d’euros (à l’acte et par abonnement) du marché français de la VOD en 2014.

Sur moins de plateformes VOD pour « maximiser la valeur des films »
Seule consolation pour Luc Besson : son groupe croît bien plus vite en VOD que le marché qui, lui, a progressé légèrement (+ 3,8 %) après une année précédente en recul. Le groupe EuropaCorp, qui met à disposition en ligne des films dont il détient les droits d’exploitation (soit en tant que producteur soit en tant que distributeur), explique cette percée de la VOD dans ses ventes par « un line-up vidéo plus fourni que lors de l’exercice précédent » et grâce « au succès rencontré par le film Lucy ».
Reste que la VOD correspond à moins de 30 % des recettes vidéo du groupe (vidéo physique et dématérialisée), lesquelles totalisent 13,6 millions d’euros (+ 46,6 % sur
un an), d’autres films y ayant aussi contribué comme Jamais le premier soir, Jack et la mécanique du coeur, ou encore The Homesman. Au regard de la montée en puissance de la VOD en France, boostée notamment par Netflix depuis plus d’un an maintenant, le groupe de Luc Besson semble cependant décidé à mettre les bouchées doubles mais en changeant de stratégie de mise à disposition en ligne de ses films.
« Actuellement, les films EuropaCorp sont toujours exploités par l’ensemble des acteurs de la VOD (fournisseurs d’accès à Internet et autres opérateurs majeurs comme CanalPlay ou TF1 Vision). Cependant, dans le but de maximiser la valeur de ses programmes, le groupe étudie l’opportunité économique de réorienter sa stratégie
vers des collaborations exclusives avec un nombre réduit de partenaires », indique EuropaCorp dans son document de référence 2014/2015 publié par l’AMF le 21 juillet dernier.

Pression de Netflix en France
Plus question pour le groupe dirigé par Christophe Lambert de proposer tous azimuts ses films (produits ou distribués) sur le marché français de la VOD qui compte pas moins de 90 éditeurs de services de VOD actifs et accessibles (1). Christophe Lambert avait indiqué, en juin 2014, participer à une réflexion avec d’autres producteurs en vue de proposer leurs films et séries sur leur propre service de VOD directement aux internautes (2), à l’instar d’Epix ou Hulu aux Etats-Unis. Mais le projet piétine.
De tout ce foisonnement d’offres légales en France, avec un nombre de programmes qui ne cesse de s’enrichir à près de 13.000 oeuvres cinématographiques (téléchargées au moins une fois), les films de cinéma ont généré 75,6 % des recettes de la VOD en paiement à l’acte en 2014. Quant à la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), elle n’a progressé en France que de 4,5 % l’an dernier à 29,2 millions d’euros (d’après le CNC) mais devrait bondir à 175 millions d’euros cette année (selon NPA Conseil). Tout cela constitue de réelles opportunités de développement pour EuropaCorp, qui entend optimiser sa stratégie sur ce segment de marché en plein décollage : « Afin d’optimiser la valeur de ses films lors de leur diffusion en VOD et SVOD, la stratégie
du groupe consiste désormais à développer un nouveau mode de commercialisation des droits à travers des accords exclusifs avec un nombre limité de partenaires ».

Au 31 mars 2015, EuropaCorp revendique 106 films produits et distribués, 143 films distribués, auxquels s’ajoutent environ 500 films (films détenus ou mandats de gestion) en catalogue et un track record important de succès internationaux. Le groupe a misé sur l’intégration verticale « dans le but de capter la part la plus importante de la valeur de ses films » et pour « appréhender les recettes des films produits sur l’ensemble des canaux de distribution (salles, vidéo, vente de droits TV, VOD, SVOD, etc.) pendant toute la durée du cycle de vie du film ». Mais la pression de Netflix – qui a sorti le 16 octobre son premier long-métrage Beasts of No Nation en simultané salles- VOD – et d’Amazon Prime Video sur le marché des productions originales fait grimper les budgets des films à la hausse, ce à quoi s’ajoutent les coûts croissants de films en relief 3D. C’est dans ce souci d’avoir un modèle économique de studio verticalement intégré qu’EuropaCorp a lancé en 2012 la Cité du Cinéma, qui abrite – à Saint-Denis (Ile-de-France) – non seulement tous les métiers de la chaîne de fabrication d’un film (écriture du scénario, fabrication de décors, tournage, post-production, préparation des films, distribution, …) mais aussi le siège social du groupe. Face à un secteur de la production française très morcelé (189 entreprises ont produit 203 films d’initiative française agréés en 2014 par le CNC), la société intégrée de Luc Besson rivalise
avec Gaumont et Why Not Productions : « Grâce à ses filiales EuropaCorp Home Entertainment [filiale d’édition et de distribution de films sur supports vidéo et de cession des droits d’exploitation aux plateformes de VOD, y compris via le GIE Fox Pathé Europa, ndlr] et EuropaCorp Distribution [distribution de films auprès des salles, ndlr], aux partenariats établis pour la distribution de ses films en VOD et aux relations entretenues avec différentes chaînes de télévision, le groupe s’assure d’une maîtrise optimisée de l’exploitation de la première vie d’un film sur le territoire français, et d’une maximisation des recettes générées par ce film sur sa seconde vie ». Par exemple, Fox Pathé Europa expérimente jusqu’au 15 novembre avec Domino’s Pizza en France une offre exclusive de VOD.
La seconde vie des films ne se conçoit plus sans VOD ni SVOD, malgré les contraintes de la chronologie des médias (lire Politique p. 8), d’autant que cela apporte au groupe
– avec la vente de séries TV – des revenus récurrents pour contrebalancer les recettes ponctuelles des films sortis en salles.
Mais EuropaCorp exploite-t-il suffisamment ces relais de croissance, au regard de seulement 4 millions d’euros réalisés avec les films en ligne ? Que craint Luc Besson pour être si peu moteur dans la VOD dans France ?

La crainte du piratage en ligne
La réponse est sans doute à aller chercher du côté du piratage en ligne (peer-to-peer, direct download, streaming), qui, malgré le recours à une technique de filtrage par signatures numériques, « continuera certainement d’avoir, un impact défavorable sur l’activité et les résultats du groupe » (dixit le document de référence). Pour l’heure le chiffre d’affaires global d’EuropaCorp a progressé de 15 % sur un an à 226,9 millions d’euros, pour un bénéfice net en hausse de 16 % à 16,2 millions d’euros. @

Charles de Laubier