Archives par mot-clé : Lutte contre le piratage

La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

Publié le par

En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Piratage de livres numériques : le Syndicat national de l’édition (SNE) passe à l’action

Publié le par

Le SNE, qui regroupe 660 maisons d’éditions, tenait son assemblée générale le 26 juin dernier. S’il détaille bien deux solutions « mutualisées » pour déjouer la contrefaçon numérique des livres, le syndicat est en revanche très discret sur l’action au pénal depuis 2012 contre le site Team AlexandriZ.

Par Charles de Laubier

Isabelle Ramond-Bailly

Isabelle Ramond-Bailly, SNE et Editis

Le SNE reste toujours actif dans sa lutte contre le piratage, avec
le suivi de ce procès au long cours au pénal contre un site de téléchargement illicite [Team AlexandriZ, ndlr] et le déploiement
de l’offre Hologram Industries », a indiqué Isabelle Ramond-Bailly (photo), présidente de la commission Juridique du Syndicat national de l’édition (SNE) et directrice déléguée d’Editis en charge des Affaires juridiques.
Sollicitée par Edition Multimédi@ pour en savoir plus sur l’état d’avancement de l’action intentée au pénal en novembre 2012 par le SNE et six grands éditeurs français – selon nos informations, Hachette, Editis, Gallimard, Albin Michel, La Martinière et Actes Sud – contre le site web Team AlexandriZ accusé de contrefaçon numérique de livres, Isabelle Ramond-Bailly nous a opposé le secret de l’instruction pénale (1).

Eric Walter, Hadopi : « On ne peut plus légiférer en 2014 contre le piratage comme on l’a fait en 2009 »

Publié le par

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) aura 5 ans le 12 juin. « Si c’était à refaire aujourd’hui, le texte serait sans doute différent » nous dit son secrétaire général, qui dresse un bilan
« largement positif » avec le piratage « stabilisé ». Le nombre de 100 dossiers transmis à la justice est atteint.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Eric WalterEdition Multimédi@ : La loi Hadopi du 12 juin 2009, instaurant
la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, a 5 ans dans quelques jours. Quel bilan faites-vous de ce texte de loi très controversé ? Si c’était à refaire, faudrait-il l’adopter en l’état ?
Eric Walter : Je n’ai pas à faire le bilan du texte. C’est une responsabilité qui appartient au législateur.
En revanche, nous pouvons dresser un bilan de la mise en oeuvre.
Il est largement positif, au delà des controverses qui, pour beaucoup, se nourrissent d’approximations voire souvent d’erreurs.
Le téléchargement illicite est désormais stabilisé. Nous ne nous en attribuons pas tout
le mérite, mais que l’existence même d’Hadopi et les débats qui l’ont entourée y aient contribué me semble une évidence difficile à contredire.

Atteinte aux droits d’auteurs : un FAI peut bloquer un site web, comme bon lui semble

Publié le par

Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne aux juridictions nationales les moyens de mieux combattre les atteintes
en ligne aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Mais elle a dû trouver un compromis avec les libertés d’entreprendre et d’information.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Rémy FeketePour la première fois, la CJUE autorise les injonctions adressées aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) leur ordonnant de bloquer l’accès aux sites proposant des contenus illicites, tout en rappelant les limites posées par le principe du « juste équilibre » entre les différents droits de l’Union européenne (UE).
Le principe ne peut qu’être salué même si sa mise en oeuvre est lourde de préoccupations.

Contre le piratage : les régies e-pub prêtes à coopérer

Publié le par

En fait. Le 31 janvier, Hélène Chartier, DG du Syndicat des régies Internet (SRI) a indiqué à EM@ avoir été auditionnée le 12 décembre dernier par Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi), en prévision du rapport « Lutte contre la contrefaçon » que cette dernière s’apprête à remettre à Aurélie Filippetti.

Hélène ChartierEn clair. Mireille Imbert-Quaretta (« MIQ ») – présidente de
la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi – s’intéresse de très près aux régies publicitaires d’Internet,
dans le cadre de sa « mission d’élaboration d’outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre
la contrefaçon commerciale en ligne ».
Hélène Chartier (photo), directrice générale du Syndicat des régies Internet (SRI), nous a indiqué avoir été auditionnée le
12 décembre dernier dans les locaux du Conseil d’Etat par MIQ.