Réformer le cinéma pour lutter contre le piratage

En fait. Le 6 août, le producteur et distributeur de films Jean Labadie a interpellé l’ex-ministre de la Culture et de la Communication dans une tribune à Libération : « Madame Filippetti, la piraterie tue le cinéma ». Cette dernière lui a répondu le 8 août. L’Hadopi, l’ARP et l’APC ont réagi.

En clair. La meilleure façon pour le cinéma français de lutter contre le piratage
est d’abord de se réformer lui-même. C’est en creux ce qu’Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la Communication, a répondu le 8 août à Jean Labadie, producteur et distributeur de films, à la suite de sa tribune dans Libération. « L’absence d’évolution du dispositif [de la chronologie des médias] depuis l’accord de 2009 n’est plus tenable », lui a-t-elle écrit. Le temps presse : après les rapports Lescure et Bonnell, le cinéma français est attendu au tournant. Le CNC (1), qui coordonne depuis le début de l’année les négociations entre les professionnels du Septième Art français, entame en septembre la dernière ligne droite de la concertation. Il s’agit pour la ministre de
« parvenir à un accord équilibré, qui tienne compte de la volonté du public à disposer plus rapidement des œuvres ». Aurélie Filippetti a incité les professionnels à « aller plus loin » que les propositions du CNC présentées en juillet « d’avancer les fenêtres TV de 2 mois, d’allonger la période d’exposition des oeuvres en VOD et d’avancer
de 12 mois la fenêtre SVOD », la VOD restant à quatre mois sauf dérogations renforcées… En outre, le CNC va lancer à la rentrée un appel d’offres pour « un dispositif de référencement des offres légales en ligne existantes en France, pour mieux orienter l’internaute dans son envie d’accéder aux œuvres ». N’est-ce pas
ce que fait déjà l’Hadopi avec Offrelegale.fr ? L’Hadopi, justement, critiquée par Jean Labadie pour son manque de dissuasion depuis la suppression de la coupure de l’accès à Internet comme sanction ultime, a abondé dans le sens de l’ex-ministre,
dans une interview de son secrétaire général Eric Walter à Libération le 7 août :
« Le piratage est avant tout une conséquence de la carence de l’offre légale, jamais
la cause ». La visibilité des films, notamment sur les box Internet des FAI, est « plus central que le piratage » (2). Début juillet, l’Hadopi a d’ailleurs contesté l’étude de l’Alpa (3) concluant à une augmentation de la piraterie audiovisuel. « Tant que l’offre n’est pas adaptée, tous les moyens déployés pour lutter contre le piratage ne changeront les choses qu’à la marge », a insisté Eric Walter. Les organisations du cinéma ARP – qui dénonce le « flou » des positions de la ministre sur le téléchargement illégal – et APC ont, elles, donné raison à Jean Labadie. Dialogue de sourds ? @

La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Piratage de livres numériques : le Syndicat national de l’édition (SNE) passe à l’action

Le SNE, qui regroupe 660 maisons d’éditions, tenait son assemblée générale le 26 juin dernier. S’il détaille bien deux solutions « mutualisées » pour déjouer la contrefaçon numérique des livres, le syndicat est en revanche très discret sur l’action au pénal depuis 2012 contre le site Team AlexandriZ.

Par Charles de Laubier

Isabelle Ramond-Bailly

Eric Walter, Hadopi : « On ne peut plus légiférer en 2014 contre le piratage comme on l’a fait en 2009 »

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) aura 5 ans le 12 juin. « Si c’était à refaire aujourd’hui, le texte serait sans doute différent » nous dit son secrétaire général, qui dresse un bilan
« largement positif » avec le piratage « stabilisé ». Le nombre de 100 dossiers transmis à la justice est atteint.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Eric WalterEdition Multimédi@ : La loi Hadopi du 12 juin 2009, instaurant
la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, a 5 ans dans quelques jours. Quel bilan faites-vous de ce texte de loi très controversé ? Si c’était à refaire, faudrait-il l’adopter en l’état ?
Eric Walter :
Je n’ai pas à faire le bilan du texte. C’est une responsabilité qui appartient au législateur.
En revanche, nous pouvons dresser un bilan de la mise en oeuvre.
Il est largement positif, au delà des controverses qui, pour beaucoup, se nourrissent d’approximations voire souvent d’erreurs.
Le téléchargement illicite est désormais stabilisé. Nous ne nous en attribuons pas tout
le mérite, mais que l’existence même d’Hadopi et les débats qui l’ont entourée y aient contribué me semble une évidence difficile à contredire.

Atteinte aux droits d’auteurs : un FAI peut bloquer un site web, comme bon lui semble

Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne aux juridictions nationales les moyens de mieux combattre les atteintes
en ligne aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Mais elle a dû trouver un compromis avec les libertés d’entreprendre et d’information.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Rémy FeketePour la première fois, la CJUE autorise les injonctions adressées aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) leur ordonnant de bloquer l’accès aux sites proposant des contenus illicites, tout en rappelant les limites posées par le principe du « juste équilibre » entre les différents droits de l’Union européenne (UE).
Le principe ne peut qu’être salué même si sa mise en oeuvre est lourde de préoccupations.