En fait. Le 10 octobre, le Salon mondial du livre (7.533 exposants) a refermé
ses portes après cinq jours d’effervescence numérique. Les quelques 300.000 visiteurs ont pu constater que le livre s’ouvre sur la musique, les jeux, le cinéma, le Web. Face au « cross-media » littéraire, la France va légiférer.
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La rentrée littéraire sous le signe de l’e-book
En fait. Le 8 septembre, lors du Conseil des ministres, Frédéric Mitterrand, a dressé un point sur la rentrée littéraire. Alors que 701 romans sont publiés,
il constate que « certains éditeurs font le pari de publier simultanément une version numérique et une version papier de leurs romans de rentrée ».
Vers un statut proche de « radiodiffuseur » pour les sites de streaming… légal
Les sites de streaming de musique comme Deezer, gratuits et financés par la publicité, tentent maintenant de proposer des abonnements payants. Alors que l’Hadopi va scruter le peer-to-peer mais aussi le streaming, la question d’un statut pour ces sites de flux est posée.
La loi Hadopi consacre le statut d’éditeur de presse
En fait. Le 30 octobre 2009 est paru au « Journal Officiel » le décret qui réforme le régime juridique de la presse, que prévoit la loi Hadopi 1. Il est créé un « statut de la presse en ligne », reconnu par l’Etat, qui peut accorder à ces nouveaux médias des avantages jusque-là réservés à la presse papier.
L’après-Hadopi : le rôle des fournisseurs d’accès à l’Internet reste à clarifier
La loi « Hadopi » est relativement claire sur ce que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent faire. Mais elle l’est beaucoup moins sur ce qu’ils peuvent faire pour contribuer au développement de l’offre légale et à la lutte contre le piratage en ligne.
Par Winston Maxwell, avocat associé, cabinet Hogan & Hartson.
La loi « Création et Internet » donne plusieurs rôles bien définis aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ils (1) doivent communiquer à la Commission de protection des droits de l’Hadopi – Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – l’identité de l’abonné dont l’adresse IP a été relevée par des agents assermentés du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, des sociétés de gestion collective ou des organismes de défense professionnelle.