Pour le livre, le dossier “Hadopi” est mis de côté

En fait. Le 8 novembre, Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), nous a indiqué que le projet de déposer un dossier « Hadopi » auprès de la Cnil pour une « réponse graduée » contre le piratage de livres numériques n’était plus une priorité pour l’instant.

En clair. Après avoir auditionné les trois prestataires techniques que sont Trident Media Guard (TMG), Attributor (société américaine) et Hologram Industries (ex-Advestigo),
le Syndicat national de l’édition (SNE) n’a finalement rien décidé. « Nous avons mis le dossier “Hadopi” de côté car la question du piratage de livres numériques en France ne se pose pas vraiment encore. Le marché du livre numérique online, c’està- dire hors ouvrages sur CD-Rom, ne représente encore pas grand-chose – environ 1 % – sur le marché français », explique Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, à Edition Multimédi@, lors des 3e Assises professionnelles du livre. C’est en janvier dernier que nous avions révélé l’intérêt de la filière du livre pour la « réponse graduée » de l’Hadopi (1) et se son projet de déposer un dossier de demande d’autorisation auprès de la Cnil pour pouvoir relever les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage d’ebooks. En mars dernier, l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (Motif) a publié son étude « EbookZ 2 » qui montrait que le piratage était encore marginal. « Pour les éditeurs, ce n’est pas la priorité du moment. Développer leur présence sur les liseuses et tablettes qui arrivent sur le marché français les occupent plus actuellement », ajoute Christine de Mazières.
Le développement d’offres légales (voir ci-dessus) est la priorité. Mais le SNE
continue d’explorer les solutions techniques en vue de mettre en place une « procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites », dès lors que l’éditeur est capable d’identifier techniquement l’hébergeur du site web pirate. En attendant, le syndicat présidé par Antoine Gallimard incite les maisons d’éditions à communiquer
les adresses de sites proposant des téléchargements illégaux. Et ce, afin de constituer une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres », peut-on lire dans le rapport d’activité 2010-2011 du SNE publié le 30 juin dernier lors de l’assemblée générale (2). Une adresse mail – juridique@sne.fr – a été créée à cet effet, le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et des courriers types. Mais, Christine de Mazières nous indique que ce point de signalement enregistre « très peu de remontées ». @

Frédéric Mitterrand : « Le dialogue avec Google doit mettre fin rapidement aux différends passés »

Le ministre de la Culture et de la Communication, dont le budget 2012 croît de 0,9 % à 7,4 milliards d’euros, répond aux questions de EM@. Il se félicite des accords avec Google sur la numérisation des livres, de l’action de l’Hadopi qui a « convoqué une soixantaine d’internautes », tout en s’opposant à l’idée de licence globale.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : La Martinière a finalement signé avec Google fin août, après Hachette Livre fin juillet ; Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont suspendu début septembre leur action en justice contre Google pour discuter : va-t-on vers une collaboration de la BNF avec Google ?
Frédéric Mitterrand :
J’ai rappelé à plusieurs reprises qu’avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France, il convenait que le respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré. Je me réjouis donc de constater que les accords passés entre Google et Hachette puis La Martinière consacrent la reconnaissance de ces principes.

E-book : le prix unique pour la France, en attendant le marché unique pour l’Europe

Une version commune à la proposition de loi sur le prix du livre numérique a finalement été trouvée le 3 mai en CMP et adoptée le 5 mai au Sénat, en attendant l’Assemblée nationale le 17 mai. Amazon, Google ou encore Apple sont visés par la « clause d’extra-territorialité ».

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie.

Livre numérique : l’avenir se joue à Bruxelles

En fait. Le 18 mars, ouvrira durant quatre jours le 31e Salon du livre de Paris qui consacre pour la 4e année consécutive un espace dédié à l’édition numérique et
à la lecture sur liseuses (e-books), smartphones et tablettes. Mais les conditions réglementaires de ce marché naissant dépendent de Bruxelles.

En clair. Selon nos informations, la Commission européenne ne dispose pas de plaintes formelles sur une éventuelle entente sur le prix du livre numérique en France, mais seulement des « lettres de citoyens et de parlementaires » qui confortent ses soupçons. Mais ces lettres sont sous le sceau de la confidentialité. Contacté par Edition Multimédi@, la filiale française d’Amazon – que d’aucuns disent être à l’origine des informations fournies à Bruxelles – répond qu’elle « ne fait aucun commentaire ».
Sur O1net, Francis Esménard, le président d’Albin Michel – visité la veille par des inspecteurs de la direction antitrust de Bruxelles (comme chez Hachette, Flammarion
et Gallimard) – a affirmé le 2 mars que « cette opération est téléguidée par Amazon ». Aux Etats-Unis, par exemple, le numéro un mondial du e-commerce et fabricant de la liseuse Kindle n’a pas à se soumettre à un prix unique du livre (tarif vertical fixé par l’éditeur à toute la chaîne), que le Parlement vient d’étendre au numérique (1), ni à
des ententes entre maisons d’édition pour fixer le prix des e-books (tarif horizontal sur lequel s’alignent les éditeurs). Basé au Luxembourg, Amazon aurait donc tout à gagner à la libéralisation du prix du livre en Europe. Ce qui lui permettrait, comme aux autres librairies en ligne, de vendre des livres en dépassant la limite légale française des 5 % de remise sur le prix exigé des éditeurs. La Commission européenne, qui a confirmé le 2 mars ses inspections « au seins d’entreprises d’édition opérant dans le secteur des e-books (livres électroniques ou numériques), et ce dans plusieurs Etats membres », n’a pas de contrainte de calendrier pour mener à bien son enquête. La France n’est pas la seule visée (la Grande-Bretagne l’est aussi) mais, à quelques jours du Salon du livre de Paris, cela fait désordre. Cela risque en plus de compromettre le souhait du Syndicat national de l’édition (SNE), qui a créé cet événement il y a maintenant trente ans, d’obtenir dès cette année l’application de la TVA réduite à 5,5 % pour le livre numérique – et non pas le 1er janvier 2012 comme le prévoit la loi de Finances 2011. Car il faudrait aussi convaincre fiscalement l’Union européenne, via la mission de Jacques Toubon (2), qu’il y a « discrimination » et « frein aux offres légales » (et donc risque de piratage). Reste à savoir si la loi Lang d’il y a trente ans (3), qui a instauré le principe du prix unique, est devenue obsolète face à la mondialisation du e-commerce via Internet. @

Orange va investir aussi dans le livre numérique

En fait. Le 5 juillet, Stéphane Richard, directeur général de France Télécom,
a présenté son plan « Conquêtes 2015 » et clarifié ses ambitions dans les contenus, dont Orange ne sera plus producteur. Des partenariats « avec prises de participation minoritaire » sont envisagés, jusque dans le livre numérique.

En clair. S’il y a bien un domaine qui reste à investir pour France Télécom, c’est bien
le marché de l’e-book et des liseuses. Interrogé en marge de la présentation de son
plan à cinq ans, Stéphane Richard a précisé à Edition Multimédi@ être intéressé à se développer dans le livre dématérialisé : « Nous allons aller dans le livre numérique,
nous regardons des opportunités de partenariat », a-t-il indiqué. Et la présence de l’ancienne ministre de la Culture et de la communication Christine Albanel, directrice de
la communication et du mécénat d’Orange depuis avril, en charge de la stratégie dans
les contenus (1) (*) (**), pourrait l’aider à trouver un partenaire dans le monde du livre. D’autant que cette dernière est l’auteur du rapport intitulé « Pour un livre numérique créateur de valeurs » et remis au Premier ministre en avril dernier.
Conformément à sa nouvelle stratégie de partenariat dans les contenus et si l’occasion
se présente, Orange pourrait prendre une participation minoritaire « à dimension technologique ». Le marché du livre numérique est un marché à fort potentiel, déjà occupé par Amazon (Kindle), Apple (iPad) et Sony (eReader). Stéphane Richard avait déjà indiqué que les boutiques Orange pourraient commencer à commercialiser à l’automne prochain la tablette multimédia de la marque à la pomme. C’est dire qu’un partenariat dans le livre numérique avant ce lancement serait le bienvenu. Deux forfaits bloqués 3G pour l’iPad sont déjà prêts. Mais France Télécom a aussi sa propre tablette qui, lancée fin 2009, est moins connue : le Tabbee. Celle-ci fait un peu pâle figure comparée à l’iPad, mais présente des fonctionnalités similaires (connexion, baladeur,
1 Go, …). Cependant, bien que Tabbee soit multi-usage (Internet, radio, télévision presse ou cadre-photo), force est de constater que le livre numérique y est absent. Pour l’heure, France Télécom est plus parrain du livre qu’investisseur dans l’e-book.
En juin dernier, a été remis le Prix Orange du Livre 2010 par Christine Albanel, dans
le cadre de la seconde édition annuelle de cette sélection (2). Par ailleurs, Orange a donné à Bourg-en-Bresse (Cap3B) un coup de pouce à une « première bande dessinée multimédia interactive », conçue par Zanimôme. Des flashcodes peuvent y être scannés par les smartphones pour accéder à des vidéos touristiques. L’hyperlivre a aussi son mot à dire avec Orange. @