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Jean-Paul Bazin, gérant de la Spedidam : « Il est temps qu’Internet rémunère les artistes interprètes »

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La Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (Spedidam) explique à Edition Multimédi@ pourquoi elle compte sur la loi « création » pour que la gestion collective – qui profite aux artistes interprètes
depuis près de 30 ans en France – devienne obligatoire sur Internet.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Jean-Paul BazinEdition Multimédi@ : L’an dernier, le 11 septembre, la Spedidam a perdu contre des plates-formes de musique
en ligne (dont iTunes) devant la Cour de cassation jugeant
que l’autorisation donnée par les artistes interprètes pour l’exploitation de leurs enregistrements inclut leur mise en ligne. La future loi « création » vous donnera-t-elle raison en instaurant une « rémunération proportionnelle » ?
Jean-Paul Bazin : Mis à part quelques vedettes qui perçoivent
le plus souvent des sommes dérisoires (264 euros environ pour 1 million de streams),
les artistes qui sont à l’origine de l’existence des contenus d’Internet ne perçoivent actuellement aucune rémunération lorsque leurs enregistrements sont exploités en
ligne. Sur les 49,5 millions d’euros des perceptions de la Spedidam sur 2013, Internet représente zéro !
C’est le rôle du législateur de maintenir les grands équilibres et de protéger les plus faibles contre l’appétit et le manque de scrupules de certains. Nous espérons donc vivement que les artistes soient enfin entendus et que la future loi « création » mettra un terme à cette situation inéquitable. Et ce, en instaurant une gestion collective obligatoire des droits des artistes interprètes pour les services à la demande afin de nous permettre de percevoir
au bénéfice de ces derniers des rémunérations, notamment auprès des plateformes numériques de musique en ligne.

Webradios : vers l’extension de la licence légale ?

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En fait. Le 16 juillet, l’OJD a publié pour la première fois les audiences de webradios, 6 .261 au total pour mai. Avec 5.980 webradios, le réseau Radionomy arrive en tête en terme d’écoutes actives cumulées : 63,9 millions, contre 45,5 millions pour les 174 du groupe NRJ. Après la mesure, les revendications ?

En clair. Même si le webcasting linéaire y est bien moins développé en France qu’aux Etats-Unis ou en Allemagne, la France franchit un cap important dans la reconnaissance des webradios comme nouveau média à part entière.

Pouvoirs publics : il est temps d’écouter les webradios !

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En fait. Le 22 octobre, EM@ a obtenu auprès du CSA la liste des webradios déclarées : 144 webradios y sont ainsi référencées. Elles étaient au coeur des
2e Rencontres Radio 2.0, organisées le 18 octobre par ActuOnda et AdsRadios. Elles se sont aussi fait entendre auprès de la mission Lescure.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) totalise 144 webradios déclarées depuis la toute première inscription il y a six ans maintenant, avec Radio Sorbonne Nouvelle. Dernière déclaration en date : Radio Curie. Selon nos informations, le groupe NRJ – dont la station éponyme est devenue la première radio de France (Médiamétrie) – est aussi le numéro un de la webradio avec 55 webradios déclarées auprès du CSA :
20 pour NRJ, 11 pour Chérie FM, 10 pour Nostalgie et 4 Rire & Chansons. Il est suivi en nombre par le groupe Lagardère avec les 16 webradios de Virgin Radio et les 7 de RFM. Tandis que Hotmix Radio (fondée par Olivier Riou, président du Syrol (1)) en compte 12, et MFM (LV & Co) 3, les autres webradios déclarées étant indépendantes. Mais toutes les webradios ne sont pas déclarées auprès du CSA, loin s’en faut. Jean-Paul Baudecroux en revendique 150 dans son interview à EM@ en avril dernier – dont 119 autour de NRJ, comme la dernière née NRJ My Major Company.
Toujours selon nos informations, seulement une dizaine auraient signé une convention avec le CSA dans la mesure où leur chiffre d’affaires dépasse les 75.000 euros. Or, soumises à des quotas de musiques françaises depuis le décret daté du 27 avril 2010,
les webradios se sentent toujours discriminées par rapport aux radios hertziennes de la bande FM (2) qui, elles, bénéficient – jusque sur Internet – d’une licence légale obligatoire (contre un reversement de 4 % à 7 % de leur chiffre d’affaires). Les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent s’y opposer, d’après l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Xavier Filliol, cofondateur de la régie publicitaire AdsRadios – co-organisatrice des Rencontres Radio 2.0 – et président de la commission Musique en Ligne du Geste (3), l’a rappelé le 16 octobre devant la mission Lescure : « Il y a deux poids deux mesures entre les radios FM et les webradios, lesquelles entrent dans la définition de la radio au sens de la loi de 1986 [sur la liberté de communication], dès lors qu’elles diffusent un programme reçu collectivement par l’ensemble du public et sans interactivité ». Les webradios seront-elles enfin entendues par les pouvoirs publics ?
En décembre 2010, Xavier Filliol nous avait indiqué qu’un recours auprès de la DGCCRF (4) n’était pas exclu si rien n’avançait… La balle est dans le camp de Pierre Lescure. @

Licence légale : les webradios s’impatientent

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En fait. Le 6 décembre, Edition Multimédi@ a recontré Xavier Filliol, directeur
des contenus chez Baracoda Media, agrégateur de webradios et régie publicitaire et par ailleurs président de la commission « Musique en ligne » du Geste. Il a évoqué le sort des radios sur Internet et de la licence légale.

En clair. Alors que Emmanuel Hoog, le médiateur chargé de trouver un consensus sur la gestion collective des droits musicaux sur Internet, doit rendre son rapport avant la
fin du mois, les webradios ou les agrégateurs de radios sur Internet comme Baracoda Media attendent leur heure. Si, depuis le rapport Zelnik du début de l’année, on parle plus de plateforme de téléchargement de musique, les webradios attendent elle aussi beaucoup. Jusqu’à maintenant, elles doivent négocier avec les sociétés de gestion
des droits de la filière musicale, la SCPP (1) et la SPPF (2). « Le problème est que
les webradios ne sont toujours pas traitées de la même manière que les radios hertziennes, puisqu’elles ne peuvent toujours pas bénéficier de la licence légale [rémunération dite équitable de 4% à 7% prélevée sur le chiffre d’affaires par le SPRE (3), ndlr] pour pouvoir diffuser de la musique en ligne, alors que ces mêmes webradios sont à-présent soumises au respect des quotas », souligne Xavier Filliol.
Malgré deux amendements déposés lors des débats parlementaires DADVSI en 2005
et Hadopi en 2009, mais rejetés, les webradios n’ont pas eu gain de cause. Le rapport Création & Internet de la mission Zelnik avait bien identifié le cas des webradios :
« Pour la diffusion musicale linéaire en ligne (webcasting), il faudra étendre le régime de la rémunération équitable aujourd’hui appliqué à la radiodiffusion hertzienne ». Mais rien n’a bougé depuis, mis à par la publication du décret daté du 27 avril 2010 qui étend aux webradios et agrégateurs de radio en ligne les quotas de diffusion de musique française applicables aux radios hertziennes (4). Or cette nouvelle disposition montre de façon plus criante la différence de traitement entre les webradios et les radios hertziennes face à la licence légale. Discrimination envers les webradios ? Barrière
à l’entrée sur le marché français de la radiodiffusion ? Concurrence déloyale ? Si la situation devait perdurer après la mission Hoog sur la gestion collective des droits musicaux sur Internet, Xavier Filliol n’exclut pas un recours qui pourrait passer par la DGCCRF. Pour l’heure, l’audience des webradios augmente : en septembre-octobre 2010, selon Médiamétrie, celles-ci cumulent 13 % de parts de marché du streaming live, contre 87 % pour les radios hertziennes reprises en ligne. Dans sa contribution à la mission Hoog, que EM@ a révélé (n°25 ,p. 7), le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) a réitérer l’extension de la licence légale aux webradios. @