Les Etats-Unis et l’Europe ont annoncé la négociation d’un nouvel accord transatlantique, dont l’objectif est de réduire les obstacles à l’investissement
et au libre-échange de biens et de services entre les deux continents. La protection des données personnelles pèsera sur cette négociation.
Archives par mot-clé : Juridique
Internet des objets : la régulation face à la révolution ubiquitaire
Internet est en train de se propager à des milliards d’objets, en plus des presque
2,5 milliards d’humains qui y ont accès à ce jour. Mais cette réalité augmentée
– hyper-connectée – ne va pas sans présenter de risques pour les libertés fondamentales. La question d’une régulation se pose.
Le second marché du numérique : une « occasion » qui dérange les droits d’auteur
La Cour de justice européenne a précisé, dans un arrêt du 3 juillet 2012, que
le droit de distribution d’un logiciel est épuisé après téléchargement payant
et sans limitation de durée. Le logiciel peut alors être revendu « d’occasion ».
Cette solution pourrait s’appliquer aux musiques, aux films ou aux livres.
L’accord entre Google et certains éditeurs de presse : un compromis bien imparfait
Le protocole d’accord conclu à l’Elysée le 1er février entre Google et l’Association de presse IPG soulève des problèmes financiers, commerciaux et concurrentiels, au risque d’être contesté devant l’Autorité de la concurrence. A moins que l’accord final prévu fin mars ne remédie à ces problèmes.
La feuille de route du gouvernement pour le très haut débit : le plan de la dernière chance
Pendant que le chef de l’Etat parlait le 20 février d’« ambition numérique de la France », le Premier ministre fixait à 20 milliards d’euros l’objectif de « connecter 100 % des foyers au très haut débit d’ici 10 ans ». La feuille de route numérique accélèrera-t-elle le déploiement de la fibre ?