Le président de la République va continuer à nommer le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) mais le projet de loi débattu cet été renforcera l’indépendance de l’audiovisuel public et le pouvoir de sanction du CSA. En attendant 2014 pour tenter de réguler Internet.
Archives par mot-clé : Juridique
Allostreaming : la CJUE décrochera-t-elle la question préjudicielle de Yahoo! ?
Yahoo! a bien présenté fin mai une question préjudicielle au juge, à qui revient
la décision de la transmettre ou non à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les moteurs de recherche sont-ils des « intermédiaires » ? La question tarde à trouver une réponse en France.
Droits de diffusion, chronologie des médias, statut d’hébergeur, conventionnement : les SMAd en question
Malgré une législation aménagée par rapport à celle applicable aux services linéaires, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) peinent
à trouver leur place. Le CSA et la Commission européenne veulent favoriser
leur développement, le rapport Lescure livrant quelques pistes.
Libre-échange : les craintes sur l’exception culturelle n’interdisent pas de s’interroger sur les quotas
Les acteurs du monde culturel sont sur le pied de guerre dans l’attente du 14 juin prochain, date à laquelle le Conseil de l’Union européenne examinera le projet de mandat transmis par la Commission européenne en vue de négocier avec les Etats-Unis un accord de libre-échange.
Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée et Laurent Teyssandier, avocat, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie
Christiane Féral-Schuhl est Bâtonnier du barreau de Paris.
Monnaie électronique : l’assouplissement du régime permettra-t-il un essor des e-paiements?
La France a enfin promulgué une loi datée du 28 janvier 2013 pour se mettre en conformité avec le droit européen en matière d’émission de monnaie électronique. De nouveaux acteurs, notamment du Net (Amazon, Google, Clickandbuy, …), arrivent sur un marché jusque-là dominé par les banques.