En fait. Le 1er mars, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, était l’invité de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). A neuf mois de la fin de son mandat, il estime que « l’Union européenne a fait un pas gigantesque sur la régulation numérique », malgré « les lobbies ».
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L’après-Edwy Plenel a déjà commencé pour le site de presse d’investigation Mediapart lancé en 2008
Fabrice Arfi, journaliste d’investigation reconnu de Mediapart et parfois surnommé « fils spirituel » voire « frère d’armes » d’Edwy Plenel, succèdera-t-il à ce dernier ? Le cofondateur du site de presse en ligne cède le 14 mars 2024 la présidence de l’entreprise qu’il a fondée il y a 16 ans.
S’il y a bien un journaliste de la rédaction de Mediapart qui aurait toute la légitimité pour succéder à Edwy Plenel (photo de gauche), président cofondateur du site de presse d’investigation lancé le 16 mars 2008, c’est bien Fabrice Arfi (photo de droite). Ayant intégré l’équipe dès le début, il est même qualifié de « fils spirituel » ou « frère d’armes » d’Edwy Plenel, tant pour avoir été tout de suite à ses côtés au service « Enquête » de Mediapart que pour avoir affronté les difficultés en révélant des affaires qui ont fait date (Bettencourt, Karachi, SarkozyKadhafi ou encore Cahuzac). Des révélations, certaines affaires d’Etat, qui sont devenues la marque de fabrique de ce journal en ligne par abonnement. Un modèle.
Fabrice Arfi, un successeur de fait
Bien sûr, rien ne dit – à l’heure où nous mettons sous presse – que Fabrice Arfi succèdera à Edwy Plenel, lequel a tenu à ne pas révéler le nom de son successeur ou de sa successeure en annonçant – le 12 février dans l’émission « Affaires Sensibles » de France Inter (1) – qu’il passera la main le 14 mars. C’est ce jour-là que l’on connaîtra le nom du nouveau patron de Mediapart. L’ancien directeur de la rédaction du quotidien Le Monde (où il a travaillé durant vingt-cinq ans de 1980 jusqu’à sa démission en septembre 2005) continuera cependant d’écrire pour Mediapart qu’il quitte comme patron de presse à 71 ans – alors qu’il espérait partir « avant [ses] 70 ans » (2).
C’est en novembre 2007, il y a plus de 16 ans, qu’il avait présenté une sorte de version bêta de son site de média « participatif » et payant sur Internet. Le coup s’envoi du site d’investigation sera donné quatre mois après, grâce au succès d’une campagne d’appel à contributions et à abonnements. C’est à ce moment-là, en mars 2008, que Fabrice Arfi rejoint Mediapart, au pôle « Enquête » dont il sera nommé par la suite co-responsable (3). Edwy Plenel loue son travail de journaliste d’investigation, allant jusqu’à dénoncer – dans un blog daté du 28 septembre 2023 – les menaces de mort qui ont pu être proférées contre Fabrice Arfi par un des principaux protagonistes français dans le dossier de « l’immense et sanglante escroquerie internationale aux quotas carbone », sur lequel ce dernier enquête seul depuis 2016. Il en a même tiré un livre, « D’argent et de sang » (Seuil, 2018), dont l’adaptation en série télévisuelle est sortie en octobre dernier sur Canal+. « C’est la première fois que Mediapart est ainsi la cible de milieux du grand banditisme », a alerté publiquement Edwy Plenel. « Notre inquiétude est d’autant plus vive, a souligné le cofondateur de Mediapart, que nous avons appris fortuitement les risques encourus par Fabrice Arfi sans en avoir été alertés formellement par des autorités judiciaires ou policières. Et elle est accrue par le fait que ce silence s’ajoute à d’autres manifestations d’indifférence peu rassurantes ». L’avocat de Mediapart, Emmanuel Tordjman, a donc été mandaté pour signaler à la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, « les graves menaces visant Fabrice Arfi et de lui demander des explications sur la faible attention portée jusqu’ici aux menaces de plus en plus fréquentes dont font l’objet Mediapart et son équipe » (4). Fabrice Arfi (41 ans) nommé président de Mediapart serait à la fois une reconnaissance et une protection pour celui qui a pris des risques journalistiques depuis plus de quinze ans. Journaliste à Lyon Figaro (1999-2004) et à 20 Minutes (2004- 2005), il a été cofondateur de l’hebdomadaire Tribune de Lyon (2005-2007) et collaborateur de l’AFP, du Monde, de Libération, du Parisien/Aujourd’hui en France et du Canard enchaîné. Par ailleurs, il est l’un des six journalistes français membres du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ainsi que l’auteur de nombreux livres (5) et coauteur de la BD « Sarkozy-Kadhafi, des billets et des bombes », aux éditions Delcourt (6).
A moins qu’Edwy Plenel ne choisisse le prochain président de Mediapart parmi les trois autres cofondateurs journalistes (Laurent Mauduit, François Bonnet ou Gérard Desportes), ou bien parmi des profils plus gestionnaires du journal en ligne comme Cécile Sourd, directrice générale de la « Société éditrice de Mediapart » depuis un an, où elle a remplacé la cofondatrice Marie-Hélène Smiéjan.
Un média indépendant et rentable
Edwy Plenel s’en va en laissant un média indépendant protégé par le Fonds pour une presse libre (FPL (7)), et, depuis 2011 (sauf 2014), rentable grâce à ses 220.000 abonnés payants (plus de 200 000 depuis quatre ans). Pour l’heure, le chiffre d’affaires annuel de la société éditrice de Mediapart dépasse les 20 millions d’euros depuis 2021 (21,2 millions d’euros en 2022), et son résultat net est positif (2,5 millions d’euros en 2022). Ses effectifs n’ont cessé de progresser, à près de 140 salariés fin 2022, y compris les pigistes recalculés en équivalent temps plein (8). @
Charles de Laubier
IA générative : le prompt engineering va révolutionner la presse en éditant des journaux sur mesure
L’ingénierie rapide – prompt engineering – s’apprête à révolutionner le monde des médias en général et de la presse en particulier. Ce processus puissant utilisé par les IA génératives va permettre à un lecteur de créer son journal sur mesure, en fonction de ses préférences et centres d’intérêt.
Attention : tsunami en vue pour la presse. Les IA génératives s’apprêtent à prendre des airs de rédacteur-en-chef et de chef d’édition. Grâce à la puissance du prompt engineering, les «ChatGPT» vont permettre potentiellement à chaque lecteur de pouvoir générer sur mesure son propre journal d’actualités en fonction de ses critères et ses thèmes préférés. De quoi court-circuiter les médias traditionnels encore attachés à l’« œuvre collective » qu’est un journal écrit par des journalistes.
Un journal personnalisé en 10 mn chrono
Lors d’un meetup organisé fin septembre par Comptoir IA, deux jeunes frères (1) ont fait frémir des dirigeants de médias traditionnels et des éditeurs de presse qui ont assisté à leurs dix minutes de démonstration. Thibaut et Pierre de La Grand’rive (photos) ont créé cet été leur société, Delos Intelligence, présentée comme une « agence de service et de conseil informatique spécialisée dans l’IA générative ». Respectivement président et directeur général, Thibaut (24 ans) et Pierre (26 ans) ont présenté leur projet qui pourrait disrupter le monde des journaux et du journalisme.
« Après le lancement de ChatGPT, nous nous sommes lancés dans le projet “Autonews”, qui s’appelait à l’origine “Newstaylor”. Il s’agit d’un journal complètement automatique. Il a fallu pour cela s’approprier l’ingénierie du prompt ou prompt engineering. Et avec cette idée que, demain, le média serait probablement individuel, individualisé. Ou en tout cas que l’on tendrait vers ça. Et demain peut-être auronsnous chacun nos propres articles en fonction de nos demandes ou de nos préférences », a expliqué Pierre de La Grand’rive. Prompt engineering, quèsaco ?C’est la méthode ou processus puissants qu’utilisent les ChatGPT, Midjourney et autres Bard pour optimiser leurs résultats produits par leurs IA génératives. Appliqué à la presse et à l’actualité, cela donne un journal sur mesure réalisé automatiquement en un temps record. « On a, avec l’IA générative, une explosion de créativité dans le cadre de ce qui est possible pour la machine. On veut aussi bouleverser par ce projet les cadres rigides des médias. On propose des articles et des formes d’articles novatrices et ambitieuses », a poursuivi celui qui est aussi directeur technique, et ingénieur IA générative. Son frère cadet, Thibaut de La Grand’rive, se présente, lui, comme directeur commercial. « Autonews va chercher 600 articles lus (sélectionnés) et en fonction des profils indiqués ; il rédige 50 articles complètement, différents à partir des mêmes actualités. Et ce, réalisé en l’espace de 10 mn, ce qui met au défi pas mal de rédactions de journaux traditionnels », a indiqué ce dernier. Pour personnaliser son journal, il suffit d’indiquer son profil et ses centres d’intérêt (politique, économie, international, culture, sport ou autres thèmes), son âge et son temps de lecture disponible (10 mn de métro ou 50 mn de voiture jusqu’à son travail).
« Vous pouvez avoir la taille d’article en fonction de ce que vous indiquez à la machine, a souligné Thibaut de La Grand’rive, avec des tons d’écriture : brief d’actualités pertinentes, ton enfantin du type “Le Petit Quotidien”, ton traditionnel du journal d’avant, ou encore ton conversation entre deux experts dans leur domaine. En résonnance, Autonews adaptera l’intégralité du contenu de votre journal en fonction de votre profil. C’est dans cette démarche que nous voulions faire le journal sur mesure ». Son frère aîné, lui, a précisé qu’un seul prompt ne suffisait pas pour traiter toute l’actualité. Il y a donc fallu créer toute une chaîne de prompts, le fameux prompt engineering. « L’IA générative va amener la machine à raisonner et inclure véritablement ce raisonnement à l’intérieur d’un code pour jouer le rôle de rédac’ chef pour sélectionner les actualités parmi les trop nombreuses par jour. Nous avons été surpris par la qualité de rédaction de ces articles », a confié Pierre de La Grand’rive.
Jacques Rosselin et David Guiraud inquiets
Présent à ce meetup, Jacques Rosselin, le fondateur de Courrier International (exploitant 800 médias sources et ayant nécessité jusqu’à 40 journalistes) leur a demandé si l’on pourrait « faire Courrier International avec une personne maintenant ? ».Réponse de Pierre, l’ingénieur IA générative : « Honnêtement, avec une personne, peut-être pas, mais tenir un journal avec quatre personnes avec un bon responsable marketing et un bon ingénieur qui font bien fonctionner leurs méninges, oui, vous pouvez vous positionner ». De son côté, devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 5 octobre, David Guiraud – ancien dirigeant du Monde et des Echos, et actuel président de Ouest-France (2) – a indiqué avoir assisté à ce meetup : « On se retrouve déjà avec un flot de contenus et face à une concurrence énorme. Le risque est que l’on soit pris dans cette sorte de tsunami qui nous empêche de faire notre travail ». @
Attention : tsunami en vue pour la presse. Les IA génératives s’apprêtent à prendre des airs de rédacteur-en-chef et de chef d’édition. Grâce à la puissance du prompt engineering, les «ChatGPT» vont permettre potentiellement à chaque lecteur de pouvoir générer sur mesure son propre journal d’actualités en fonction de ses critères et ses thèmes préférés. De quoi court-circuiter les médias traditionnels encore attachés à l’« œuvre collective » qu’est un journal écrit par des journalistes.
Un journal personnalisé en 10 mn chrono
Lors d’un meetup organisé fin septembre par Comptoir IA, deux jeunes frères (1) ont fait frémir des dirigeants de médias traditionnels et des éditeurs de presse qui ont assisté à leurs dix minutes de démonstration. Thibaut et Pierre de La Grand’rive (photos) ont créé cet été leur société, Delos Intelligence, présentée comme une « agence de service et de conseil informatique spécialisée dans l’IA générative ». Respectivement président et directeur général, Thibaut (24 ans) et Pierre (26 ans) ont présenté leur projet qui pourrait disrupter le monde des journaux et du journalisme.
« Après le lancement de ChatGPT, nous nous sommes lancés dans le projet “Autonews”, qui s’appelait à l’origine “Newstaylor”. Il s’agit d’un journal complètement automatique. Il a fallu pour cela s’approprier l’ingénierie du prompt ou prompt engineering. Et avec cette idée que, demain, le média serait probablement individuel, individualisé. Ou en tout cas que l’on tendrait vers ça. Et demain peut-être auronsnous chacun nos propres articles en fonction de nos demandes ou de nos préférences », a expliqué Pierre de La Grand’rive. Prompt engineering, quèsaco ?C’est la méthode ou processus puissants qu’utilisent les ChatGPT, Midjourney et autres Bard pour optimiser leurs résultats produits par leurs IA génératives. Appliqué à la presse et à l’actualité, cela donne un journal sur mesure réalisé automatiquement en un temps record. « On a, avec l’IA générative, une explosion de créativité dans le cadre de ce qui est possible pour la machine. On veut aussi bouleverser par ce projet les cadres rigides des médias. On propose des articles et des formes d’articles novatrices et ambitieuses », a poursuivi celui qui est aussi directeur technique, et ingénieur IA générative. Son frère cadet, Thibaut de La Grand’rive, se présente, lui, comme directeur commercial. « Autonews va chercher 600 articles lus (sélectionnés) et en fonction des profils indiqués ; il rédige 50 articles complètement, différents à partir des mêmes actualités. Et ce, réalisé en l’espace de 10 mn, ce qui met au défi pas mal de rédactions de journaux traditionnels », a indiqué ce dernier. Pour personnaliser son journal, il suffit d’indiquer son profil et ses centres d’intérêt (politique, économie, international, culture, sport ou autres thèmes), son âge et son temps de lecture disponible (10 mn de métro ou 50 mn de voiture jusqu’à son travail).
« Vous pouvez avoir la taille d’article en fonction de ce que vous indiquez à la machine, a souligné Thibaut de La Grand’rive, avec des tons d’écriture : brief d’actualités pertinentes, ton enfantin du type “Le Petit Quotidien”, ton traditionnel du journal d’avant, ou encore ton conversation entre deux experts dans leur domaine. En résonnance, Autonews adaptera l’intégralité du contenu de votre journal en fonction de votre profil. C’est dans cette démarche que nous voulions faire le journal sur mesure ». Son frère aîné, lui, a précisé qu’un seul prompt ne suffisait pas pour traiter toute l’actualité. Il y a donc fallu créer toute une chaîne de prompts, le fameux prompt engineering. « L’IA générative va amener la machine à raisonner et inclure véritablement ce raisonnement à l’intérieur d’un code pour jouer le rôle de rédac’ chef pour sélectionner les actualités parmi les trop nombreuses par jour. Nous avons été surpris par la qualité de rédaction de ces articles », a confié Pierre de La Grand’rive.
Jacques Rosselin et David Guiraud inquiets
Présent à ce meetup, Jacques Rosselin, le fondateur de Courrier International (exploitant 800 médias sources et ayant nécessité jusqu’à 40 journalistes) leur a demandé si l’on pourrait « faire Courrier International avec une personne maintenant ? ».Réponse de Pierre, l’ingénieur IA générative : « Honnêtement, avec une personne, peut-être pas, mais tenir un journal avec quatre personnes avec un bon responsable marketing et un bon ingénieur qui font bien fonctionner leurs méninges, oui, vous pouvez vous positionner ». De son côté, devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 5 octobre, David Guiraud – ancien dirigeant du Monde et des Echos, et actuel président de Ouest-France (2) – a indiqué avoir assisté à ce meetup : « On se retrouve déjà avec un flot de contenus et face à une concurrence énorme. Le risque est que l’on soit pris dans cette sorte de tsunami qui nous empêche de faire notre travail ». @
Charles de Laubier
Vers une régulation « presse, médias, plateformes »
En fait. Selon nos informations, c’est le 3 octobre que seront enfin lancés les « Etats généraux de l’information » voulus par Emmanuel Macron. Les conclusions sont attendues pour « mai 2024 », a indiqué Bruno Lasserre, président du « comité de pilotage » créé le 13 juillet par l’Elysée. Il a esquissé l’ambition dans Charente Libre le 7 août.
En clair. « Aujourd’hui nous avons une régulation pour chaque type d’entreprise de l’information : la presse, les médias, les plateformes numériques. Nous avons l’ambition d’une régulation qui surplombe et relie tous ces droits particuliers. La France peut innover et inspirer la Commission européenne », a esquissé Bruno Lasserre, président du comité de pilotage des Etats généraux de l’information, dans un entretien à Charente Libre le 7 août (1). La mission, que lui a confiée Emmanuel Macron consiste à « inspirer le législateur, les politiques publiques ».
Quelle sera cette régulation « surplomb[ant]» la presse, les médias et les plateformes ? « La livraison de nos conclusions est prévue pour mai 2024 », indique le retraité du Conseil d’Etat. Alors que les discussions démarrent au Parlement européen sur le projet de règlement sur « la liberté des médias » (EMFA) en vue d’aboutir avant les élections des eurodéputés en juin 2024 (2). En France, où le feuilleton du JDD « interpelle » (dixit Bruno Lasserre), les propositions de loi sur l’indépendance des médias et de leurs rédactions n’ont pas attendu les Etats généraux de l’information : après la proposition « Forteza » déposée l’an dernier par la députée dont le mandat s’est terminé en juin 2022, il y a la proposition « Assouline » déposée par le sénateur le 12 juillet (3) et la proposition « Taillé-Polian » déposée par la députée le 19 juillet (4). Les Etats généraux de l’information arrivent, eux, un an et demi après le rapport – non suivi d’effet – de la commission d’enquête du Sénat sur la concentration dans les médias en France, où des milliardaires s’étaient succédés aux auditions (5).
Le comité de pilotage de Bruno Lasserre va aussi « entendre les acteurs » mais aussi « créer une consultation citoyenne » (jeunes inclus). Parmi les thèmes prévus : l’« éducation aux médias », l’« innovation technologique », le « métier de journaliste », le « statut de tous les nouveaux métiers », les « modèles économiques », le « factchecking », … Et Bruno Lasserre de dire : « Il faudrait pouvoir accéder à un site impartial qui hiérarchise l’information, distingue le vrai du faux, permet aux Français d’exercer leur esprit critique ». Emmanuel Macron, lui, veut y parler de France Médias Monde (RFI et France 24) comme « formidable levier de rayonnement » et « d’influence »… Rédactions indépendantes, avez-vous dit ? @
En clair. « Aujourd’hui nous avons une régulation pour chaque type d’entreprise de l’information : la presse, les médias, les plateformes numériques. Nous avons l’ambition d’une régulation qui surplombe et relie tous ces droits particuliers. La France peut innover et inspirer la Commission européenne », a esquissé Bruno Lasserre, président du comité de pilotage des Etats généraux de l’information, dans un entretien à Charente Libre le 7 août (1). La mission, que lui a confiée Emmanuel Macron consiste à « inspirer le législateur, les politiques publiques ».
Quelle sera cette régulation « surplomb[ant]» la presse, les médias et les plateformes ? « La livraison de nos conclusions est prévue pour mai 2024 », indique le retraité du Conseil d’Etat. Alors que les discussions démarrent au Parlement européen sur le projet de règlement sur « la liberté des médias » (EMFA) en vue d’aboutir avant les élections des eurodéputés en juin 2024 (2). En France, où le feuilleton du JDD « interpelle » (dixit Bruno Lasserre), les propositions de loi sur l’indépendance des médias et de leurs rédactions n’ont pas attendu les Etats généraux de l’information : après la proposition « Forteza » déposée l’an dernier par la députée dont le mandat s’est terminé en juin 2022, il y a la proposition « Assouline » déposée par le sénateur le 12 juillet (3) et la proposition « Taillé-Polian » déposée par la députée le 19 juillet (4). Les Etats généraux de l’information arrivent, eux, un an et demi après le rapport – non suivi d’effet – de la commission d’enquête du Sénat sur la concentration dans les médias en France, où des milliardaires s’étaient succédés aux auditions (5).
Le comité de pilotage de Bruno Lasserre va aussi « entendre les acteurs » mais aussi « créer une consultation citoyenne » (jeunes inclus). Parmi les thèmes prévus : l’« éducation aux médias », l’« innovation technologique », le « métier de journaliste », le « statut de tous les nouveaux métiers », les « modèles économiques », le « factchecking », … Et Bruno Lasserre de dire : « Il faudrait pouvoir accéder à un site impartial qui hiérarchise l’information, distingue le vrai du faux, permet aux Français d’exercer leur esprit critique ». Emmanuel Macron, lui, veut y parler de France Médias Monde (RFI et France 24) comme « formidable levier de rayonnement » et « d’influence »… Rédactions indépendantes, avez-vous dit ? @ La Société des droits voisins de la presse (DVP) peine à négocier avec les plateformes numériques
Créée il y a près de deux ans et épaulée par la Sacem et le CFC, la Société des droits voisins de la presse (DVP) – présidée par Jean-Marie Cavada – négocie difficilement avec une dizaine de plateformes numériques, dont Google, Meta, Microsoft, Twitter, LinkedIn ou Onclusive (ex-Kantar Media).
(Cet article a été publié dans EM@ n°304 du 24 juillet. Le 2 août, après d’autres médias, l’AFP a saisi la justice contre Twitter, rebaptisé X, pour refus de négocier)
Depuis sa création fin octobre 2021, il y a près de deux ans, la société de gestion collective des droits voisins de la presse DVP (dont la dénomination est Société des droits voisins de la presse) reste assez discrète sur l’état d’avancement de ses négociations avec une dizaine de grandes plateformes numériques. Il s’agit de tenter de trouver des accords de rémunération de la presse lorsque des articles en ligne sont exploités par ces plateformes. A ce jour, la Société DVP représente – au titre des droits voisins de la presse – 238 éditeurs et 46 agences de presse, soit plus de 624 publications de presse.
Depuis sa création fin octobre 2021, il y a près de deux ans, la société de gestion collective des droits voisins de la presse DVP (dont la dénomination est Société des droits voisins de la presse) reste assez discrète sur l’état d’avancement de ses négociations avec une dizaine de grandes plateformes numériques. Il s’agit de tenter de trouver des accords de rémunération de la presse lorsque des articles en ligne sont exploités par ces plateformes. A ce jour, la Société DVP représente – au titre des droits voisins de la presse – 238 éditeurs et 46 agences de presse, soit plus de 624 publications de presse.
4 ans après la loi du 24 juillet 2019… La Société DVP, présidée par Jean-Marie Cavada (photo), a en fait confié les négociations à deux organismes reconnus : la Sacem (1) pour les plateforme numériques dites B2C (orientées consommateurs) telles que Google, Meta, Microsoft, LinkedIn ou encore Twitter ; le CFC (2) pour les plateformes numériques dites B2B (orientées vers les entreprises et professionnels) telles que les prestataires de veille média comme Onclusive (ex-Kantar Media), Cision (ex- L’Argus de la presse) ou encore des crawlers (spécialistes scannant le Web pour leurs clients). La Sacem assure en outre la gestion de la société DVP, dont la directrice générale gérante est Caroline Bonin, la directrice juridique de la Sacem. Les négociations pour obtenir « une juste rémunération », et d’en obtenir le paiement, ont commencé à partir du printemps 2022, mais rien n’a filtré jusqu’à maintenant – les négociations avant tout accord d’autorisation étant soumises à une stricte règle de confidentialité. « Une dizaine de négociations sont ainsi en cours, à des stades variés, notamment en raison de discussions juridiques complexes sur l’éligibilité au droit voisin de la presse de certaines publications, que les redevables du droit voisin contestent pour diminuer le montant de la rémunération à acquitter et que DVP défend, en application de la loi et dans l’esprit de la gestion collective », a signalé le 31 mai dernier la Société DVP à ses éditeurs membres (parmi lesquels Edition Multimédi@). Certaines négociations ont fait l’objet de plusieurs projets de contrats et offres financières, mais aucune n’a abouti à ce stade malgré des réunions hebdomadaires avec les plus importants acteurs du Net. Le conseil d’administration de la Société DVP – composé de 16 membres (dont 12 éditeurs de presse et 3 agences de presse) et présidé par Jean-Marie Cavada – oeuvre pour obtenir « la meilleure rémunération possible pour tous ses membres et pour toutes les exploitations depuis l’entrée en vigueur de la loi reconnaissant le droit voisin de la presse [du 24 juillet 2019, ndlr], dans le respect des critères posés par cette loi, que les redevables du droit voisin contestent encore ». La loi française « Droit voisin de la presse » du 24 juillet 2019 modifiant le code de la propriété intellectuelle (3), pourtant conforté par l’Autorité de la concurrence (ADLC) qui a prononcé le 9 avril 2020 des injonctions à l’encontre des géants du Net (dont Google) rechignant à négocier, doit encore être appliquée – quatre ans après sa promulgation ! Le 21 juin 2022, l’ADLC a adopté une décision mettant fin à la procédure initiée contre Google et acceptant ses engagements modifiés. Mais des négociations traînent toujours, y compris avec d’autres GAFAM. « Alors que les éditeurs attendent avec impatience la mise en oeuvre de la loi de juillet 2019, le conseil d’administration de DVP est déterminé à signer au plus tôt des accords de licence tout en s’assurant que les fondements du droit voisin soient respectés afin d’en assurer la pérennité », a assuré fin mai la société de gestion collective. Il y a selon elle « urgence économique ». Un travail de définition des règles de répartition entre les membres a déjà commencé, afin de leur verser rapidement les redevances qui leur revient, dès que le premier contrat sera signé avec la première plateforme. Mais la Société DVP ne cache pas « les difficultés de négociation avec certains grands acteurs du numérique » et pourrait profiter de la date anniversaire de la loi «Droits voisins de la presse » – le 24 juillet donc – pour communiquer et « alerter largement les pouvoirs publics quant à la difficulté de concrétiser l’existence de ce droit ».
Pas encore de redevances, mais des adhésions Les comptes de l’exercice 2022 de la Société DVP (4) affichent, dans ce contexte de négociations et de bras de fer, des recettes uniquement constituées des frais d’admission versés par les nouveaux membres, pour un total de 76.918 euros. Les dépenses, elles, s’élèvent à 48.330 euros (sites web, vote électronique, commissaire au compte, dépôt de la marque). Ce premier bilan (5) et le budget prévisionnel 2023 (6) expliquent l’absence de DVP dans le rapport annuel 2023 de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA), publié le 26 juin dernier par la Cour des comptes (7). @Charles de Laubier