Réforme du Paquet télécom: un projet de règlement européen bien décevant pour tous

Si les intentions de Neelie Kroes sont louables pour parvenir à un marché unique des télécoms et à une régulation harmonisée en Europe, ses propositions de réforme du Paquet télécom risquent d’aboutir à l’émiettement des acteurs plutôt qu’à l’émergence de champions européens.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

La commissaire européenne chargée de l’Agenda numérique, Neelie Kroes, vient de présenter ce qui sera sans doute son dernier coup d’éclat avant que son mandat n’arrive à son terme en 2014, et qu’elle annonce modestement comme « le projet le plus ambitieux proposé en vingt-six ans de réforme concernant le marché des télécommunications ». En prévision du Conseil de l’Union européenne des 24 et 25 octobre consacré au numérique (voir encadré ci-dessous), la vice-présidente de la Commission européenne a procédé le 11 septembre dernier à une communication sur
le marché unique des télécoms assortie d’un projet de règlement (1) fixant « les règles pour un marché européen unique des communications électroniques et pour la création d’un continent connecté ».

La fibre pourrait accélérer le « contournement » des opérateurs télécoms, dissuadés d’investir

Les régulateurs (CSA, Arcep, Hadopi,) et le gouvernement (DGMIC, DGCIS, CNC) voudraient décourager les opérateurs télécoms d’investir massivement dans la fibre optique qu’ils ne s’y prendraient pas autrement : une étude sur le très haut débit semble les en dissuader !

« Les opérateurs pourraient en être réduits à de simples transporteurs de contenus, contournés (ou « désintermédiés ») par les services en accès direct (ou services ‘’over-the-top’’). Cette menace peut freiner les opérateurs dans leurs déploiements des réseaux très haut débit », met en garde l’étude de Analysys Mason, commanditée par l’Arcep (1), le CSA (2), l’Hadopi (3), le CNC (4), la DGMIC (5) et la DGCIS (6), lesquels ont « décidé de rendre public l’essentiel ».

Très haut débit : la 4G va coiffer au poteau le FTTH

En fait. Le 1er mars s’est achevé à Barcelone le 17e congrès annuel mondial de
la téléphonie mobile, le Mobile World Congress, organisé sur quatre jours par la GSM Association. La téléphonie de quatrième génération – 4G – était à l’honneur. Les réseaux LTE seront-ils des concurrents pour le FTTH ?

En clair. Le très haut débit mobile (LTE) pourrait contrarier les projets de fibre optique
à domicile. Moins coûteux, car nécessitant moins de génie civil, les réseaux 4G sont
déjà au nombre d’une cinquantaine dans le monde, selon l’UMTS Forum et Wireless Intelligence. Et, selon le DigiWorld Institute (Idate), le nombre d’abonnés 4G va exploser à 830 millions d’ici à 2016 – contre plus de 5 millions aujourd’hui. Comparé au très haut débit optique (FTTH (1) en tête), il n’y a pas photo : le nombre d’abonnés FTTx dans le monde dépassera à peine les 200 millions d’ici à 2016 également (198 millions en 2015). Il y aura donc quatre fois plus d’abonnés FTTx que d’abonnés 4G ! Prenons l’opérateur américain Verizon, qui est à ce jour le numéro un mondial en termes d’abonnés LTE, loin devant le japonais NTT Docomo, le sud-coréen SK Telecom et les suédois TeliaSonera et Tele2. Or, Verizon est aussi un pionnier de l’investissement massif en FTTH et également le numéro un mondial dans ce très haut débit fixe. Que constate-t-on ? Que ses abonnés 4G sont en passe de rattraper et de dépasser le nombre d’abonnés FTTH. Il a fallu moins de deux ans au réseau très haut débit 4G de Verizon pour parvenir à constituer un parc de clients équivalent à celui de son réseau FTTH déployé il y a huit ans ! En effet, Verizon compte, au 31 décembre 2011, quelque 4,8 millions d’abonnés Internet très haut débit (2) (service fois) via la fibre optique à domicile déployé à partir de 2004. Par ailleurs, Verizon a lancé, en décembre 2010, son réseau mobile 4G – ou LTE (3) – avec le franco-américain Alcatel-Lucent comme principal fournisseur d’infrastructure (4). Un an après son lancement, la 4G de Verizon Wireless atteint déjà 4,4 millions d’abonnés à fin 2011,
si l’on en croit le « Wall Street Journal ». Autrement dit, 5% des 87,382 millions d’abonnés mobile de l’opérateur américain ont basculé vers la 4G en douze mois.
Le Mobile World Congress, où plus de 200 terminaux compatibles 4G ont été présentés cette année (smartphones, tablettes, combinés mobile-tablette (5), appareils M2M, …), promet un engouement pour la 4G et une explosion du trafic mobile mondial – lequel devrait être, selon l’Idate, multiplié par 33 à 127 Exabits en 2020, contre moins de 5 Exabits aujourd’hui ! Plus que sur la fibre, la monétisation des données devrait déboucher sur une « différenciation des tarifs » en fonction du débit 4G. @