Apple Inc. : entre optimisation et évasion fiscales

En fait. Le 28 avril, le « New York Times » démontre comment Apple économise
« des milliards » de dollars de taxes, via une de ses filiales basée au Nevada, où
la fiscalité des entreprises est nulle. Le 23 avril, « Le Soir » indique qu’iTunes en Europe dépasse le milliard d’euros de chiffre d’affaires.

PluzzVàD de France Télévisions : et la redevance ?

En fait. Le 2 mai, France Télévisions a lancé son service de VOD « en accès
payant » baptisé PluzzVàD. Plus de 3.000 programmes de la télévision publique (séries, fictions, documentaires, magazines, films, …) y sont commercialisés
huit jours après leur passage à l’antenne. Le payant est-il compatible avec la redevance ?

Moteurs de recherches et référencement commercial sur Internet : état des lieux

Si les contentieux liés au référencement commercial sur le Web ont abouti à des décisions mettant hors de cause les moteurs de recherches au regard du droit des marques, le marché de la publicité en ligne et la position dominante de Google préoccupent les autorités de concurrence.

Fiscalité du Net : consensus Hollande-Sarkozy

En fait. Le 17 avril, le Collectif du numérique – soit 21 organisations professionnelles de l’industrie du numérique en France – a publié les réponses
de cinq candidats à l’élection présidentielle (Hollande, Sarkozy, Bayrou, Loly et Dupont-Aignan). L’une des questions portait notamment sur la fiscalité.

Musique : volontés politiques et prochain quinquennat

En fait. Le 11 avril, une vingtaine d’organisations de la filière musicale ont mis en sourdine leurs divergences le temps d’un débat sans précédent avec quatre représentants de candidats à la présidentielle (François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly). Internet était omniprésent.