Internet est en train de se propager à des milliards d’objets, en plus des presque
2,5 milliards d’humains qui y ont accès à ce jour. Mais cette réalité augmentée
– hyper-connectée – ne va pas sans présenter de risques pour les libertés fondamentales. La question d’une régulation se pose.
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Accord de libre-échange : l’Europe et les Etats-Unis pourraient faire « diversité culturelle » commune
Les négociations pour un accord de libre-échange transatlantique démarreront
« avant les vacances d’été ». L’audiovisuel et la culture, s’affranchissant des frontières via Internet, pourraient en faire partie, malgré l’hostilité des tenants
de l’« exception culturelle », notamment en France.
Economie numérique aidant, les Etats-Unis veulent inclure l’audiovisuel et les industries culturelles dans le prochain accord commercial bilatéral avec l’Union européenne. Mais certains pays des vingt-sept, France en tête, ne veulent pas que les secteurs qui relèvent pour eux de l’« exception culturelle » – à savoir l’audiovisuel et la culture (cinéma, télévision, musique ou encore édition compris) – en fassent partie.
Quid des quotas et des subventions ?
C’est un sujet hautement sensible, surtout en France près de vingt ans après que les accords du GATS (1) – entrés en vigueur le 1er janvier 1995 – aient exclu l’audiovisuel
du libre-échange sur le commerce et les services. Le futur accord « US-UE » pourrait, selon certains, remettre en cause cet acquis préservé par la convention de l’Unesco (2) de 2005, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, signée depuis par 125 pays – pas les Etats-Unis. Mais le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, a tenté de rassurer : « L’accord entre les Etats-Unis et l’Europe ne changera pas de force les pratiques courantes entre les Etats membres [de l’Union], lesquels continueront de pouvoir soutenir leurs industries culturelles et le secteur audiovisuel en particulier, à travers notamment les quotas de diffusion ou les subventions tels que prévus dans les directives européennes actuelles ». Il est ainsi intervenu le 12 mars, jour où la Commission européenne a approuvé le projet de mandat pour qu’il puisse négocier avec les Etats- Unis. Le Conseil européen, auquel va être transmis ce projet de mandat accompagné d’un projet de directives de négociation, doit encore donner son feu vert. La France a encore quelques semaines pour convaincre d’autres pays européens – dont l’Allemagne – d’exclure l’audiovisuel de ces prochaines négociations. Le 15 mars, François Hollande a déclaré : « Je veux que ces domaines [normes sanitaires et services audiovisuels] soient exclus du champ de la négociation ».
Mais Barack Obama, président des Etats-Unis, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, tiennent à ce partenariat transatlantique « sans entraves » (3) qui pourrait ensuite « contribuer à l’élaboration de règles mondiales pouvant renforcer le système commercial multilatéral ». Et ils le veulent « dans les plus brefs délais » pour gagner rapidement 0,4 % (pour les Etats-Unis) et 0,5 % (pour l’Europe) de hausse du PIB.
Cela suppose d’ouvrir aussi leurs marchés à de « nouveaux secteurs », et pourquoi pas l’audiovisuel et les industries culturelles, dont le cinéma (4), de plus en plus transfrontaliers. En outre, des discussions « US-UE » engagées dès 2005 sur les droits de propriété intellectuelle (5) vont s’intensifier : il s’agit notamment d’« aider l’industrie
dans la légitimation de l’accès d’importants fournisseurs de services Internet au contenu protégé par le droit d’auteur » (6).
Mais, devant cette abolition des frontières culturelles entre le Vieux continent et le Nouveau monde, ses opposants veulent convaincre la commissaire européenne, Androulla Vassiliou, en charge de la Culture, d’exclure expressément l’audiovisuel de la négociation. Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) – groupement informel créé en 2005 – craignent, quant à elles, que cette libéralisation ne « rend[e] caduques les politiques mises en place en faveur de la diversité culturelle, notamment
les mesures de quotas et de soutien financier ». Parmi elles, la Coalition française pour
la diversité culturelle – créée en 1997 sous le nom d’association ADRIC (7) et présidée par la SACD (8) – craint que, face à la puissante industrie audiovisuelle américaine,
« l’exception culturelle [ne soit] réduite à peau de chagrin ». Le 18 février dernier, elle affirmait que « les Etats- Unis souhaitent rattacher une partie des services audiovisuels au secteur des nouvelles technologies pour mieux exclure l’application des règles de la diversité culturelle et militent, en effet, pour un détachement de la vidéo à la demande [VOD], TV de rattrapage, etc… du secteur audiovisuel classique ». Ainsi, selon la Coalition française, « par le jeu subtil des définitions, les ‘’nouveaux services audiovisuels’’ pourraient ainsi être libéralisés ».
Internet perçu comme Cheval de Troie
Quant à l’exception culturelle, « elle n’aurait plus vocation qu’à s’appliquer à la distribution des œuvres via les médias traditionnels, mais ne vaudrait plus pour la diffusion des œuvres par Internet, qui représentera à l’avenir l’essentiel de ces services ».
Et d’ajouter : « Cette démarche de libéralisation reviendrait également à rendre difficile toute modernisation du financement de la création en protégeant les acteurs importants
de l’Internet américains (Apple, Facebook, Amazon, Google, etc…) d’une ‘’exception culturelle 2.0’’ ». @
Charles de Laubier
A sept ans, Twitter a-t-il atteint l’âge de raison ?
En fait. Le 21 mars 2006, Jack Dorsey, le PDG cofondateur de Twitter, envoyait le tout premier tweet. Sept ans après ce « gazouillis », le réseau social de microblogs – aux messages limités à 140 caractères maximums – a dépassé les 200 millions d’utilisateurs actifs, sur plus de 500 millions de comptes créés.
L’économie mobile fait exploser le trafic, pas l’ARPU
En fait. Le 28 février, s’est achevé à Barcelone le 18e congrès annuel mondial de
la téléphonie mobile, le Mobile World Congress, organisé sur quatre jours par la GSMA. Les abonnés 4G devraient atteindre 920 millions en 2017, contre seulement 62 millions en 2012. L’explosion du trafic va poser problème.
Cookies : le consentement des internautes doit se faire directement sur le site web, exige la Cnil
Selon nos informations, la Cnil demande aux professionnels de la publicité sur Internet et du marketing direct de ne pas déposer de cookies publicitaires lors
de la première visite des sites web, tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, ni d’en déposer lors de la lecture d’e-mails.
Il y a près d’un an, en avril 2012, la puissante Union française du marketing direct et digital (UFMD) – regroupant plusieurs organisations et associations de la publicité ou du e-commerce (1) – publiait un « Guide de bonnes pratiques concernant l’usage des cookies publicitaires » destinés aux professionnels et au grand public (2).
Option directement sur le site web
Mais ce guide ne satisfait toujours pas la Commission nationale de l’informatique et
des libertés (Cnil) qui a décidé de poursuivre les négociations engagées avec l’UFDM depuis l’été dernier, en prévision de l’adoption d’ici la fin de l’année du règlement européen. Ce dernier prévoit le renforcement de la protection des données personnelles sur Internet. Les deux protagonistes, tous deux créés en 1978 (3), n’arrivent toujours pas à s’entendre sur la manière dont les internautes et les mobinautes devraient être informés sur les cookies publicitaires et sur les modalités leur permettant de donner ou pas leur consentement. La Cnil considère en effet que le guide de l’UFDM ne respecte pas ses exigences et l’a fait savoir par courrier à cette dernière. L’autorité administrative de la rue Vivienne, qui appuie la Commission européenne dans son projet de rendre obligatoire le consentement explicite préalable des utilisateurs avant tout dépôt de cookies publicitaires, veut durcir les conditions d’utilisation de ces petits mouchards numériques par les professionnels d’Internet.
Concrètement, selon nos informations, la Cnil demande à l’UFMD d’amender son guide
en faisant en sorte que les internautes et les mobinautes aient le choix de dire « oui »
ou « non » aux cookies directement sur le site web de l’éditeur, et non pas à partir du paramétrage souvent compliqué de leur navigateur Internet, ni à partir d’un site intermédiaire de type Youronlinechoice.
Depuis septembre dernier, l’UFMD avait bien instauré l’affichage d’un message informant l’internaute – lors de sa première visite sur un site web – qu’il accepte les cookies de ce site s’il y poursuit sa navigation. Mais pour exprimer son consentement ou pas, l’utilisateur est toujours renvoyé à son navigateur ou à un site tiers. Jusqu’alors bienveillante, la Cnil a clairement dit au cours d’une réunion avec les professionnels de la communication le 17 janvier dernier qu’elle voulait voir simplifier et clarifier cette démarche en exigeant que les éditeurs donnent le choix à l’internaute directement sur leurs sites web. Or les éditeurs sont plutôt réticents à mettre en place ce dispositif, dont ils auraient en plus à assumer les frais d’installation, et à donner systématiquement sur leur home page une information sur les cookies. Et ce, comme le font déjà certains sites anglo-saxons qui affichent d’emblée la mention suivante, comme nous l’avons ainsi constaté en haut de la page d’accueil du site web par exemple : « Nous utilisons des cookies pour assurer que nous vous donnons la meilleure expérience sur notre site web. Nous utilisons aussi des cookies pour être sûr que nous vous vous montrons de la publicité pertinente pour vous. Si vous continuez sans changer vos options, nous supposerons que vous êtes heureux de recevoir tous les cookies sur le site web de la BBC. Cependant, si vous le vouliez, vous pouvez changer [ici] vos options de cookie à tout moment ». S’inspirant de cette pratique visible et simple, la Cnil souhaite que les cookies ne soient pas déposés dans l’ordinateur ou le terminal de l’utilisateur tant qu’il n’a pas continué à visiter le site web en question. Et lorsqu’il s’agit d’un e-mail publicitaire, la Cnil souhaite là aussi de la retenue : elle demande aux éditeurs de ces e-mailings de ne pas déposer de cookies lors de la phase de lecture de l’e-mail. Certains éditeurs, notamment au sein du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), s’inquiètent du changement d’attitude de la Cnil à leur égard. « Les projets des eurodéputés [présentés le 10 janvier dernier, ndlr] précisent les modalités d’exercice, gratuit, du droit d’opposition qui doit être proposé en termes clairs et simples par les responsables de traitement, et d’expression du consentement qui devra être donné de manière explicite, notamment en matière de profilage », a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, la président de la Cnil, dans une récente interview (4) à EM@. Avant de mettre en garde : « La publicité ciblée en ligne est licite à condition que l’internaute y
ait expressément consenti ».
En attendant le durcissement européen
Autant dire que la Cnil est sur la même longueur d’onde que la Commission européenne. « Les consommateurs ont le droit (…) de choisir s’ils souhaitent utiliser des cookies, qui pistent leur utilisation de l’Internet », déclarait Neelie Kroes dans Libération le 16 janvier. Mais pour l’heure les éditeurs semblent vouloir faire durer les négociations avec l’autorité, en se retranchant derrière la seule loi applicable (5) actuellement en France sur les cookies. @
Charles de Laubier