Leçon de choses du Net

C’est au cours d’une simple promenade que j’ai mieux pris conscience de certains changements extraordinaires portés par l’ère numérique. J’avançais lentement sur un chemin, le long d’un champ, perdu dans mes pensées bercées par le bourdonnement incessant des abeilles. Ce n’est que lorsque l’une d’entre elles tomba à mes pieds après un vol inhabituel que je découvris, en y regardant de plus près, un minuscule robot miniature. Je savais bien sûr que nos abeilles étaient menacées et que des recherches avaient permis de remplacer ces agents indispensables à la pollinisation de nos fruits par une telle solution. Mais c’est la première fois que je me retrouvais confronté, en pleine campagne, à un exemple aussi radical de la révolution numérique… et, par certains côtés, assez inquiétant. L’Internet des choses, terme qui aurait pu sortir tout droit d’un recueil des poèmes de Francis Ponge, était devenu une réalité quotidienne, envahissante et indispensable à des activités toujours plus nombreuses. Ce concept, encore flou il y a
dix ans, pouvait déjà se définir par le principe que chaque « chose » est en mesure de se connecter pour échanger des informations permettant d’augmenter sa valeur intrinsèque. Définition qui renvoie à une typologie dessinant de fait un univers très large partant des terminaux communicants, en passant par le Machine-to-Machine, pour s’étendre à la très grande famille de l’Internet des objets.

« Les objets connectés génèrent aujourd’hui des multitudes de données disparates, exploitées par le Big Data, avec
les possibilités offertes par le partage des données. »

Ce marché fut particulièrement attendu. Qu’il est loin le souvenir des générations avortées d’applications domotiques qui, après une quarantaine d’années, finirent par accoucher dans les années 1990 de toute une gamme d’automatismes domestiques, allant du portail automatique aux systèmes d’alarmes et de télésurveillance. L’intelligence de ces objets était alors limitée à quelques routines simples et autonomes, renvoyant la communication et la mise en réseau à plus tard. C’est seulement avec l’apparition de l’appellation
« Internet des objets », inventée en 1999 par Kevin Ashton, pionnier du RFID au MIT, qu’un tel marché a décollé. Timidement d’abord, puisque l’on comptait en 2010 quelques
4 milliards de choses connectées à Internet, pour atteindre les 15 milliards dès 2013 et frôler les 100 milliards en 2020. Aujourd’hui, nous savons que la barre des 500 milliards sera bientôt dépassée ! Derrière la réalité écrasante des nombres, se dessine un marché foisonnant et complexe qui s’est déployé lentement, par l’adoption de quelques secteurs pionniers : entrepôts, parcs automobiles, énergie, santé, … Autant de domaines qui, à partir de techniques de base génériques, ont donné naissance à des applications en silo, enfermées dans leurs logiques sectorielles – application de puces RFID sur des boîtes de médicaments ou de pièces d’équipements aéronautiques – mettant en avant la sécurité et la traçabilité dans une recherche constante d’économies et de retour sur investissement rapide. Cette logique verticale dominante a longtemps exaspéré les partisans d’un Internet ouvert et collaboratif. Cet Internet des choses, cloisonné, était si éloigné de l’Internet des origines et de l’innovation collaborative. Mais l’essor considérable de ce nouveau cyber espace permet aujourd’hui toutes les avancées. Les objets connectés génèrent une multitude de données disparates, le plus souvent exploitées par la puissance du Big Data, dans une logique sectorielle, marketing et commerciale. Mais de nouvelles possibilités ont aussi été offertes par le partage des données. A la suite de pionniers comme Pachube, service web de partage de données produites pas des capteurs, ou Arduino, fournissant des composants à tous ceux qui souhaitent fabriquer leurs propres objets interactifs,
une économie foisonnante et imaginative de l’open data des objets connectés s’est mise également en place. De nouvelles typologies sont devenues indispensables pour décrire de si vastes domaines qui nous échappent en partie. Et tandis que le mythique bureau des objets trouvés de la rue des Morillons à Paris vient de fermer ses portes, les objets géo-localisables ayant peu à peu désertés ses étagères centenaires, nous avons tout le loisir de méditer cette phrase de Gaston Bachelard : « La plus belle chose que nous puissions éprouver c’est le mystère des choses ». @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2020 » : Le retour du câble.
* Directeur général adjoint de l’IDATE.
Sur le même thème, l’institut vient de publier son rapport
« Internet of Things », par Samuel Ropert, consultant senior.

Lutte contre le piratage : la responsabilisation de tous les intermédiaires du Net se précise

Le gouvernement étudie actuellement comment responsabiliser davantage les intermédiaires techniques – hébergeurs, financiers, publicitaires, … – dans la lutte contre le piratage en streaming et téléchargement direct. L’autorégulation des acteurs serait privilégiée plutôt que la loi.

Les mécanismes de notification pour informer les « intermédiaires techniques » d’Internet – entendez à ce stade les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs – ne sont pas assez efficaces pour lutter contre le piratage. C’est en substance ce qui ressort de la synthèse, publiée le 2 août dernier, des réponses à la consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive de 2004 sur les droits de propriété intellectuelle dite IPRED (1).

La notification et le juge insuffisants
Le succès de la notification, qui consiste à signaler à un intermédiaire du Net une violation de la propriété intellectuelle pour qu’il la fasse cesser, dépend aussi de la bonne foi des acteurs du Net en questions et de leur promptitude à appliquer la procédure de type notice and take down. Pour renforcer les mesures contre les infractions au droits d’auteurs, la question que pose la Commission européenne est donc de savoir s’il faut – et comment – plus impliquer les intermédiaires techniques, dont la définition pourrait être élargie à l’ensemble des prestataires de l’Internet – y compris les fournisseurs de systèmes de paiement et les acteurs de la publicité en ligne.
La réponse de la France à cette consultation IPRED (2) est d’autant plus instructive que
le pays de l’Hadopi permet déjà – en invoquant l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle – de demander au juge d’ordonner « toutes les mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteurs ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». La France vise donc à travers la formulation « toute personne » l’ensemble des acteurs du Net, donc pas seulement les « intermédiaires » FAI et hébergeurs au sens de la directive DADVSI (3) transposée plus largement en France par la loi du 12 juin 2009 dite Hadopi 1. Ainsi, cet article L336-2 déroge-t-il à l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui se limite aux intermédiaires techniques tels que les FAI et les hébergeurs, conformément à la directive Commerce électronique. C’est sur ce fondement que les organisations française APC (4), FNDF (5) et SEVN (6) ont déposé fin 2011 une
« action en cessation » contre Google, Yahoo et des FAI dans l’affaire pour demander au juge de les obliger à déréférencer et/ou bloquer AlloStreaming. Or Yahoo conteste le fait que les moteurs de recherche puissent être concernés, ce qui est contraire selon le groupe américain à la directive DADVS (7). Verdict le 26 septembre. L’issue de cette affaire AlloStreaming est très attendue par le gouvernement français, lequel est en train justement d’examiner les propositions de Mireille Imbert Quaretta, actuelle présidente
de la CPD (8) de l’Hadopi, et de Pierre Lescure, ex-président de la mission Acte II de l’exception culturelle. La première a remis le 25 février 2013 un rapport sur les moyens
de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites. « Les pistes d’évolution envisagées visent ainsi à responsabiliser davantage les sites de contenus
et de référencement mais également à impliquer l’ensemble des intermédiaires de l’écosystème du streaming et du téléchargement direct. (…) La réflexion ne se limite d’ailleurs pas aux intermédiaires techniques mais touche aussi les fournisseurs d’instruments de paiement et les acteurs de la publicité en ligne », préconise la magistrate. Le second, qui s’est inspiré de la première, a remis (9) le 13 mai 2013 son rapport.
« L’implication des intermédiaires techniques et financiers qui constituent l’écosystème Internet (hébergeurs, moteurs de recherche, services de paiement, acteurs de la publicité en ligne, voire fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de nommage) peut permettre de contourner la difficulté d’appréhender directement les responsables de la contrefaçon en ligne », écrit le rapport Lescure. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, qui a déjà fait sienne la proposition de responsabilisation de tous les intermédiaires du Net, attend d’ici la fin de l’année – avant qu’il ne soit rendu public en janvier 2004 – un nouveau rapport de Mireille Imbert Quaretta, chargée d’« élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers
dans la lutte contre la contrefaçon en ligne » (10).

Vers une autorégulation d’Internet ?
Mais si le gouvernement suit « MIQ » et Lescure jusqu’au bout, il devrait privilégier l’auto-régulation. « Est encouragée l’autorégulation sous l’égide de l’autorité publique plutôt que la recherche de nouveaux dispositifs contraignants », explique MIQ. « La puissance publique pourrait promouvoir, tout en l’encadrant, une autorégulation fondée sur des engagements pris volontairement par les différentes catégories d’intermédiaires », complète Pierre Lescure. @

Charles de Laubier

L’Observatoire européen de l’audiovisuel voit « Net »

En fait. Le 3 septembre, l’Observatoire européen de l’audiovisuel – rattaché au Conseil de l’Europe – publie une nouvelle étude intitulée « Qu’est-ce qu’un service [vidéo] à la demande ? ». Tandis que la consultation de la Commission européenne sur le livre vert « TV connectée » est reportée à fin septembre.

Lescure : amende « très lourde » en cas de récidive

En fait. Le 19 août, le quotidien La Montagne publiait une interview de Pierre Lescure qui revient sur l’amende de 60 euros proposée en mai par la mission
« Acte II de l’exception culturelle » qu’il a présidée. Toujours sans avancer de montant en cas de récidive, il veut en revanche celle-ci « très lourde ».